ANNEXE E
AMENDEMENTS AU STATUT DU PERSONNEL

APPROUVES PAR LE CONSEIL A SA QUARANTE - SEPTIEME SESSION

(Les mots entre crochets sont supprimés, les mots soulignés sont ajoutés)

LICENCIEMENT

Article 301.091:

“Le Directeur général peut mettre fin à l'engagement d'un membre du personnel titulaire d'une nomination à titre permanent ou à titre indéfini confirmée [et qui a terminé sa période de stage] si les nécessités du service exigent la suppression du poste ou une réduction du personnel, si les services de l'intéressé ne donnent pas satisfaction ou si, en raison de son état de santé, il n'est plus capable de remplir ses fonctions.”

Article 301.0912:

“Le Directeur général peut mettre fin à l'engagement d'un membre du personnel titulaire, d'une nomination à terme fixe confirmée, avant la date d'expiration de cette nomination, pour l'une quelconque des raisons indiquées à l'alinéa 301.091 ci-dessus ou pour toute autre raison qui pourrait être prévue dans la lettre de nomination.”

Article 301.0913:

“En ce qui concerne les [autres] membres du personnel [y compris ceux] qui effectuent [la] une période de stage [précédant l'octroi d'une nomination à titre permanent.] ou qui sont titulaires d'une nomination d'une type autre que ceux qui sont mentionnés aux alinéas 301.091 et 301.0912 ci-dessus, le Directeur général peut à tout moment mettre fin à leur engagement, si à son avis, cette mesure est dans l'intérêt de l'Organisation.”

INDEMNITE DE LICENCIEMENT

Article 301.153:

“Sauf dans les cas prévus aux alinéas 301.155 et 301.156, les fonctionnaires titulaires de nominations à terme fixe d'une durée d'au moins douze [supérieure à six] mois qui sont licenciés avant la date d'expiration spécifiée dans la lettre de nomination, reçoivent une indemnité équivalant à une semaine de traitement pour chaque mois de service qui reste à accomplir; toutefois le montant de cette indemnité ne peut être inférieur à six semaines ni supérieur à trois mois de traitement.”

Article 301.1553:

"Il n'est pas versé d'indemnité:

A un membre du personnel titulaire d'une nomination à terme fixe qui cesse ses fonctions à la date spécifiée dans la lettre de nomination ou qui est licencié durant la période de stage prévue par cette lettre.

¹ Due to retire from the Council on 31 December 1966
Mandat venant à expiration le 31 décember 1966
Debe retirarse del Consejo el 31 diciembre 1966

² Due to retire from the Council on the conclusion of the Fourteenth Session of the Conférence, November 1967
Mandat venant à expiration à la clôture de la quatorzième session de la Conférence, en novembre 1967
Debe retirarse del Consejo al terminar del 14^o Periodo de Sesiones de la Conferencia, en noviembre de 1967.

³ Due to retire from the Council on 31 December 1968
Mandat venant à expiration le 31 décembre 1968
Debe retirarse del Consejo el 31 diciembre 1968

MEMBRES DU CONSEIL DE LA FAO

Président indépendant: M. Maurice Gemayel

Jusqu'au 31 décembre 1966, le Conseil était ainsi composé:

Afghanistan ³
Allemagne, Rép. féd. d' ²
Argentine ²
Brésil ³
Canada ³
Colombie ³
Corée, Rép. de ²
Costa Rica ³
Côte-d'Ivoire ³
Etats-Unis d'Amérique
Ethiopie ²
Finlande ¹
France ¹
Grèce ²
Inde ¹
Japon ²
Jordanie ¹
Kenya ³
Malaisie ²
Nouvelle-Zélande ¹
Ouganda ¹
Pakistan ¹
Pérou ²
Pologne ²
Royaume-Uni ¹
Sénégal ¹
Soudan ³
Tchad ²
Tunisie ³
Venezuela ¹
Yougoslavie ³

Depuis le 1^er janvier 1967, le Conseil est ainsi composé:

Afghanistan ³
Allemagne, Rép. féd. d' ²
Argentine ²
Australie ⁴
Brésil ³
Canada ³
Chili ⁴
Colombie ³
Corée, Rep. de ²
Costa Rica ³
Côte-d'Ivoire ³
Etats-Unis d'Amérique ³
Ethiopie ²
France ⁴
Grèce ²
Inde ⁴
Japon ²
Kenya ³
Malaisie ²
Mali ⁴
Ouganda ⁴
Pakistan ⁴
Pérou ²
Pologne ²
République arabe unie ⁴
Royaume-Uni ⁴
Soudan ³
Suède ⁴
Tchad ²
Tunisie ³
Yougoslavie ³

¹ Mandat expirant le 31 décembre 1966
² Mandat expirant à la fin de la quatorzième session de la Conférence, novembre 1967
³ Mandat expirant le 31 décembre 1968
⁴ Mandat expirant à la fin de la quinzième session de la Conférence, novembre 1969

COMITÉS PERMANENTS DU CONSEIL

COMITÉ DU PROGRAMME

Président
Michel Cépède (France)

Membres
G. Bula Hoyos (Colombie)
A. Davatchi (Iran)
M.J.L. Dols (Pays-Bas)
M. Khurshid (Pakistan)
C.F. Pennison (Royaume-Uni) (a résigné ses fonctions)
R.W. Phillips (Etats-Unis d'Amérique)

Premier suppléant
E. Saari (Finlande)

Deuxième suppléant
M^me M.-T. Basse (Sénégal)

COMITÉ FINANCIER

Président
J.C. Nagle (Irlande)

Membres
A.A. Aramburú (Pérou)
Y. Duraiswamy (Ceylan)
R. Gibb (Etats-Unis d'Amérique)
L. Maire (Suisse) (a résigné ses fonctions)

Premier suppléant
A. Löchen (Norvège)

Deuxième suppléant
A.J.P.M. Ssentongo (Ouganda)

COMITÉ DES PRODUITS

Allemagne, Rép. féd. d'
Argentine
Australie
Brésil
Canada
Ceylan
Costa Rica
Espagne
Etats-Unis d'Amérique
France
Ghana
Inde
Irlande
Italie
Japon
Madagascar
Malaisie
Nigeria
Nouvelle-Zélande
Pakistan
Pays-Bas
Philippines
Roumanie
Royaume-Uni
Sénégal
Soudan
Suède
Suisse
Thaïlande
Trinité et Tobago

COMITÉ DES PÊCHES

Allemagne, Rép. Féd. d'
Argentine
Australie
Brésil
Canada
Chili
Corée, Rép. de
Equateur
Espagne
Etats-Unis d'Amérique
Ethiopie
France
Ghana
Inde
Iran
Islande
Italie
Japon
Madagascar
Maroc
Mexique
Norvège
Pakistan
Pérou
Pologne
République arabe unie
Royaume-Uni
Sénégal
Soudan
Thaïlande

COMITÉ DES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES

Australie
Etats-Unis d'Amérique
France
Maroc
Pays-Bas
Royaume-Uni
Uruguay

AUTRES COMITES

COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL FAO/ONU DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL

Jusqu'au 31 décembre 1966, le CIG était ainsi composé:

Allemagne, Rép. féd. d'*
Argentine *
Australie
Brésil
Canada *
Ceylan *
Colombie *
Danemark
Etats-Unis d'Amérique *
France *
Ghana
Inde *
Irlande
Jamaïque *
Mexique
Nigeria *
Nouvelle-Zélande *
Pakistan
Pays-Bas *
Pérou
République arabe unie
Royaume-Uni
Suède
Turquie

Depuis le 1^er janvier 1967, le CIG est ainsi composé:

Allemagne, Rép. féd. d'*
Argentine *
Australie
Brésil
Canada *
Ceylan *
Colombie *
Corée, Rep. de *
Danemark
Etats-Unis d'Amérique *
France *
Ghana
Inde *
Irlande
Mexique
Nigeria *
Nouvelle-Zélande *
Pakistan
Pays-Bas *
Pérou
République arabe unie
Royaume-Uni
Suède
Turquie

* Membres élus par le Conseil de la FAO

COMITÉ D'ÉTUDE AD HOC SUR LA STRUCTURE GÉNÉRALE DE L'ORGANISATION

Australie (A.C.B. Maiden)
Chili (F.A. Pinto Santa Cruz)
Etats-Unis d'Amérique (Mme D.H. Jacobson)
France (M. Cépède)
Pakistan (M. Khurshid)
République arabe unie (A.A. Moursi)
Sénégal (E.C. Basse)

COMITÉ AD HOC SUR LE PROGRAMME D'AIDE MATÉRIELLE A LA PRODUCTION ALIMENTAIRE

Allemagne, Rép. féd. d'
Australie
Brésil
Canada
Corée, Rép. de
Danemark
Etats-Unis d'Amérique
Ethiopie
France
Inde
Iran
Italie
Japon
Pakistan
Pays-Bas
Pologne
Royaume-Uni
Sénégal
Soudan
Venezuela

ÉTATS MEMBRES DE LA FAO

(au 1^er janvier 1967)

Afghanistan
Algérie
Allemagne, Rép. féd. d'
Arabie saoudite
Argentine
Australie
Autriche
Belgique
Birmanie
Bolivie
Botswana
Brésil
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada
Ceylan
Chili
Chypre
Colombie
Congo (Brazzaville)
Congo, Rép. dém. du
Corée, Rép. de
Costa Rica
Côte-d'Ivoire
Cuba
Dahomey
Danemark
El Salvador
Equateur
Espagne
Etats-Unis d'Amérique
Ethiopie
Finlande
France
Gabon
Gambie
Ghana
Grèce
Guatemala
Guinée
Guyane
Haïti
Haute-Volta
Honduras
Inde
Indonésie
Irak
Iran
Irlande
Islande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jordanie
Kenya
Koweït
Laos
Lesotho
Liban
Libéria
Libye
Luxembourg
Madagascar
Malaisie
Malawi
Mali
Malte
Maroc
Mauritanie
Mexique
Népal
Nicaragua
Niger
Nigeria
Norvège
Nouvelle-Zélande
Ouganda
Pakistan
Panama
Paraguay
Pays-Bas
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
République arabe unie
République Centrafricaine
République Dominicaine
Roumanie
Royaume-Uni
Rwanda
Sénégal
Sierra Leone
Somalie
Soudan
Suède
Suisse
Syrie
Tanzanie
Tchad
Thaïlande
Togo
Trinité et Tobago
Tunisie
Turquie
Uruguay
Venezuela
Viet-Nam, Rép. du
Yémen
Yougoslavie
Zambie

MEMBRE ASSOCIÉ DE LA FAO

(au 1^er janvier 1967)

Ile Maurice