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PARTIE VII

DIRECTIVES CONCERNANT LA DETERMINATION DE L'ORDRE DE PRIORITE DES TRAVAUX FUTURS ET LA CREATION D'ORGANES SUBSIDIAIRES

43. La Commission était saisie du rapport de la douzième session du Comité exécutif (ALINORM 69/3, par. 45 et Annexe) et d'un document de travail préparé par le Secrẽtariat (ALINORM 69/47 et Annexe) contenant les recommandations du Comité exécutif quant aux critères à appliquer pour déterminer l'ordre de priorité des travaux et établir des organes subsidiaires de la Commission du Codex Alimentarius.

44. Au cours des débats, on a reconnu la nécessité de ces critères pour aider la Commission à établir l'ordre de priorité de ses travaux. Ces critères ont été adoptés, avec les modifications suivantes:

  1. Le critère No 2 touchant à la protection du consommateur, paragraphe A “Critères applicables aux produits”, deviendra le critère No 1;

  2. Le critère No 1, concernant le volume de la production et la structure des échanges, deviendra le critère No 2 et prévoira l'indication du volume de la consommation dans chaque pays.

La version amendée des directives est reproduite à l'Annexe IX du présent rapport. On est convenu que ces directives seront publiées dans la deuxième édition du Manuel de procédure.


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