54. Des rapports sur les activités des organisations internationales mentionnées ci-après ont été communiqués à la Commission.
55. La Commission était saisie d'un rapport sur les activités du Groupe de travail de la normalisation des denrées périssables de la CEE.NU. Ce rapport avait été établi par le Secrétariat de la Division mixte CEE/FAO de l'agriculture de la CEE.NU. La Commission note avec satisfaction que lors de la vingt-troisiéme session du Groupe de travail, qui s'est tenue à Genève en mai 1968 et à laquelle étaint représentés les principaux exportateurs de pommes et de poires, de nouveaux progrés ont été réalisés vers l'harmonisation des vues des pays européens et des exportateurs non européens concernant un certain nombre de dispositions de la Norme européenne pour les pommes et les poires, ce qui a entraîné une révision ultérieure de la norme. La commission reléve aussi que les projets d'amendements relatifs aux fruits équeutés et au calibrage ont été adoptés par la majorité de Groupe de travail sous forme de recommandations pour une période de deux ans, pendant laquelle on espére que les gouvernements s'efforceront de leur donner effet.
56. La commission remarque que parmi les produits pour lesquels le Groupe de travail élabore des normes figurent les pistaches, les figues séches, les abricots secs et les dattes. Les Comités du Codex sur les fruits et légumes traités prépare lui aussi des normes pour ces produits. La Commission note que les normes mises au point par le Groupe de travail de la CEE.NU. diffèrent des normes Codex en ce qu'elles concernent diverses qualités; elle souligne la nécessité de faire en sorte que les spécifications minimales des deux séries de normes ne soient pas en conflit. A ce propos, la commission reléve qu'à sa dernière session le Comité du Codex sur les fruits et légumes traités a déclaré juger souhaitable que la CEE.NU. prenne en considération les spécifications minimales qu'il fixera pour ces produits.
57. La Commission prend note des nouveaux progrés accomplis au cours de l'année par le Groupe de travail en ce qui concerne l'établissement de normes européennes.
58. La Commission était saisie d'un rapport préparé par le Secrétariat de la FAO sur les activités du COI.
Olives de table
59. La Commission note que la délégation des Etats-Unis remplit les fonctions de rapporteur pour les olives de table au Comité du Codex sur les fruits et légumes traités. Des progrès très sensibles ont été réalisés à la dix-huitième session du COI, de nombreuses différences entre le projet de norme des Etats-Unis et la norme adoptée pour les olives de table par le COI ayant été éliminées. La présence à la réunion d'un expert des Etats-Unis en matiére d'olives de table a grandement facilité les débats et on est convenu que le texte adopté à la dix-huitième session du COI sera, après avoir été harmonisé en fonction du plan de présentation Codex, soumis à la sixième session du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités. Le COI se propose de communiquer au comité du Codex sur les fruits et légumes traités toutes observations que pourront formuler sur le projet des Etats Membres du Conseil. La Commission exprime sa reconnaissance de l'excellente coopération fournie par le COI aux fins de l'élaboration d'un projet de norme Codex pour les olives de table.
Huile d'olive
60. Le Conseil oléicole international a aussi étudié à sa dixhuitième session la norme Codex pour l'huile d'olive parvenue à l'étape 5, ainsi que les méthodes d'analyse confirmées par le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage. Le Conseil s'est déclaré d'accord de manière générale sur la norme et les Etats Membres du COI communiqueront des renseignements et des commentaires concernant ce texte, que le Comité du Codex sur les graisses et les huiles examinera à l'étape 7. Le Secrétariat du Conseil se propose de soliciter expressément de nouvelles observations auprès des Etats Membres du COI à l'étape 6 au cas où la Commission approuverait la norme à sa sixiéme session.
61. La Commission était saisie d'une note préparée par le Comité technique 34 de l'Organisation internationale de normalisation. Le représentant de cette organisation a rapidement passé en revue les renseignements contenus dans cette note, qui expose les activités de l'ISO en matière de méthodes d'analyse et d'échantillonnage, de manutention, de transport et d'emmagasinage des produits alimentaires. La Commission relève que l'Organisation internationale de normalisation élabore aussi des spécifications concernant les épices et les condiments. Le représentant de l'ISO a appelé tout particulièrement l'attention sur l'étroite collobaration qui existe entre son organisation et le Programme sur les normes alimentaires.
62. La Commission était saisie d'un rapport du Secrétariat de la Commission de la CEE exposant l'état des travaux de la Communauté en matière d'harmonisation des législations sur les denrées alimentaires. Il y est précisé que des projets de réglementations générales concernant les matériaux d'emballage, les aliments diététiques, l'étiquetage, les conserves et la procédure d'échantillonnage sont en préparation. On y fait, en outre, le point des activités relatives aux additifs alimentaires et à des produits ou groupes de produits déterminés. Le représentant de la CEE a dit qu'il n'était pas en mesure pour le moment d'indiquer à quelle date les réglementations mentionnées dans le rapport prendraient effet parce que cette question est actuellement à l'étude à la Communauté.
63. La Commission était saisie d'un rapport du Secrétariat de l'OCDE résumant les activités de normalisation de cette organisation en matière de fruits et légumes frais et de produits de l'élevage. Elle note l'étroite coopération qui existe entre la CEE. NU et l'OCDE touchant les normes applicables aux fruits et légumes frais. Elle relève que le Régime OCDE pour la mise en application de normes internationales aux fruits et légumes a pour objet d'assurer une commune interprétation des normes européennes élaborées par la CEE. NU ainsi qu'une harmonisation des méthodes de contrôle de la qualité. La Commission note aussi qu'en fonction d'une nouvelle procédure récemment mise en vigueur, le Régime est ouvert à tous les pays, même non membres de la FAO. Elle prend note des progrès accomplis par l'OCDE en ce qui concerne la publication de brochures commentant de nombreuses normes européennes pour des fruits et légumes frais. La Commission a également été informée des efforts déployés par l'OCDE pour harmoniser les normes internationales relatives aux fruits et légumes frais (normes de la CEE.NU) et les normes nord-américaines, notamment pour ce qui est des pommes et des poires. Elle remarque que certains pays de l'hémisphère sud ont participé en qualité d'observateurs à ces travaux, qui ont abouti à élargir le champ d'application de certaines normes, de manière à les rendre plus conformes aux exigences du commerce internationale. Note est prise aussi des travaux poursuivis par l'OCDE sur la normalisation des emballages de fruits et de légumes frais.
64. Le rapport de l'OCDE appelle l'attention sur l'étroite coopération qui existe entre cette organisation et le Comité du Codex sur la viande et les produits carnés. L'OCDE a élaboré un Système d'identification des carcasses des espèces bovine et porcine ainsi qu'un projet de Code des réglementations sanitaires dans el commerce international des animaux de boucherie et des viandes fraîches. Ces documents ont été communiqués au Comité du Codex sur la viande et les produits carnés au cours de ses travaux.
65. La Commission était saisie d'un rapport préparé par le Secrétariat du Conseil de l'Europe (Accord partiel). Elle exprime son intérêt pour les activités du Conseil de l'Europe (Accord partiel) qui concernent la migration de substances chimiques provenant des matériaux d'emballage et les matières aromatisantes. La Commission sera heureuse de recevoir, le moment venu, les recommandations du Conseil de l'Europe (Accord partiel) relatives à ces deux questions.
66. La Commission prie le Secrétariat de préparer, pour les sessions futures de la Commission, un rapport sur les activités menées à la FAO et à l'OMS qui intéresseraient celles du Programme FAO/OMS sur les normes alimentaires ou leur seraient apparentées.
