LOIS, DECRETS, ARRETES ET DOCUMENTS DIVERS.

MINEPIA

• Décret N^o 75 – 527 du 16 juillet 1979 portant réglementation des Etablissements d'exploitation en matière d'élevage et des industries animales;

• Décret N^o 75 – 528 du 16 juillet 1975 déterminant les modalité d'exploitations des bateaux de pêche à moteur au Cameroun;

• Décret N^o 79 – 184 du 17 mai 1979, portant réorganisation du Ministère de l'élevage, des pêches et des industries animales;

• Décret N^o 86 – 711 du 14 juin 1986 portant modalités d'inspection sanitaire vétérinaire;

• Décret N^o 86 – 704 du 14 juin 1986 portant réorganisation du Ministère de l'élevage, des pêches et des industries animales ;

• Arrêté N^o 017 – MINEPIA., portant organisation de fonctionnement des Centres de pêches.

MIDEPECAM/CDPM.

• Décret N^o 74 – 991 du 16 décembre 1974 portant création d'une Caisse de développement de la pêche maritime.

• Décret N^o 77 – 363 du 9 septembre 1977 portant création de la Mission de développement de la pêche artisanale maritime.

• Aperçu sur les activités de la Caisse de développement de la pêche maritime.

• Procès-verbal du 13ème Conseil d'administration de la Caisse de développement de la pêche maritime.
  Date : 8 septembre 1988.
  Origine : MINEPIA/CDPM.

• Note de synthèse sur activités de la MIDEPECAM.
  Date d'émission et origine non précisées (date probable de rédaction 1988).

• Note de synthèse sur la CDPM
  Date d'émission non connue (date probable 1988). Origine : CDPM

• Projet de Budget de l'exercice 1989 – 1990 de la CDPM. date: 1989 origine: CDPM.

• Rapport d'activités de la Caisse de développement de la pêche maritime pour l'exercice 1989–1990.
  date: 30 juin 1990
  origine: MINEPIA/CDPM.

• Programme d'actions de la caisse de développement de la pêche maritime pour l'exercice 1990 – 1991.
  date: 30 juin 1990
  origine: MINEPIA/CDPM.

ASPECTS FINANCIERS ET FISCAUX.

• Décret N^o76 – 84 du ler mars 1976 modifiant et complétant les dispositions du décret N^o 62 - DF - 575 du 26 octobre 1962, fixant le montant des droits et taxes de naturalisation et d'immatriculation des navires.

• Loi N^o 86 -001 du ler juillet 1986 portant dispositions relatives à la taxe d'inspection vétérinaire et d'exploitation des produits halieutiques.

• Arrêté N^o 073/MINDIC/DPPM/SDP/P4 fixant le prix de cession de la glace destinée à la pêche maritime et produite par l'ONPC.

• Project Document UNIDO “Market Study for the production of modern wooden boats in Cameroon. Phase I”.

• Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le développement de l'Afrique (FANUDA). Projet des Etats Membres de l'UDEAC pour 1991.

TEXTES GENERAUX.

• Décret N^o 85 – 1172 du 24 août 1985, portant organisation du gouvernement.

• Décret N^o 88 – 772 du 16 mai 1988 portant organisation du gouvernement.

• Notes japonaises et camerounaises relatives à l'aide de $ 600 000 000 yens attribuée par le gouvernement japonais de 1985–1986.

• Résumé du thème “formation dans les domaine halieutique” Mr. NGUILOT Norbert, chef du service formation MINEPIA - 1991.

• Programme d'élaboration du Plan directeur des pêches au Cameroun MINEPIA - Direction des pêches - 1991.

• Régime des forêts, de la faune et de la pêche. Loi N^o 81–13 du 27 novembre 1981.

COOPERATION INTERNATIONALE.

• Acte final de la Conférence des plénipotentiaires sur le Comité régional des pêches du golfe de Guinée.
  Date: 18 – 21 novembre 1984
  Origine: Document conférence.

• Compte rendu de réunion sur la législation nationale en matière maritime.
  Date: 22 octobre 1987.
  Origine: Division des affaires juridiques, Ministère du plan et de l'aménagement du territoire.

• Note à l'attention du Ministre du développement industriel et commercial faisant le point sur la pêche industrielle, le plan de pêche conçu à la SDE dans le cadre du PDI; les accords de pêche avec les pays voisins.
  Date : 30 novembre 1990.
  Origine: MINDIC.

  Conférence ministérielle sur la coopération halieutique entre les Etats africains riverains de l'océan Atlantique.
  date: 5 juillet 1991.
  origine : Document conférence.

• Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République du Sénégal.
  Date : 19 février 1991.
  Origine : Ministère des relations extérieures du Cameroun.