Département des pêches de la FAO

Résultats de la Conférence de Kyoto et documents présentés

Déclaration

Déclarons que nous devrions, sans porter préjudice aux droits et obligations des Etats conformément au droit international:

1. Reconnaître et apprécier le rôle significatif que jouent les pêches maritimes et continentales ainsi que l'aquaculture pour la sécurité alimentaire mondiale, tant par leur contribution à l'approvisionnement vivrier qu'au bien-être économique et social.

2. Reconnaître et apprécier l'importance du rôle économique et social des pêcheurs de subsistance, artisanaux, commerciaux, et autres, dans le monde entier, et chercher à fournir un environnement qui leur permette d'apporter une contribution optimale au bien-être économique et social.

3. Reconnaître que la FAO prévoit un déficit potentiel substantiel avant 2010 de l'approvisionnement en poisson et en produits de la pêche pour satisfaire les besoins de la population humaine accrue qui, à son tour, pourrait affecter négativement la sécurité alimentaire mondiale.

4. Reconnaître que le déficit prévu dans l'approvisionnement en poisson et en produits de la pêche avant 2010 pourrait être réduit et que les eaux maritimes et les eaux intérieures pourraient être maintenues en tant que source durable de ressources alimentaires renouvelables, si une combinaison des mesures mentionnées ci-dessous était adoptée.

5. Prendre les mesures nécessaires pour l'application effective du Code de conduite pour la pêche responsable de la FAO, et envisager de devenir parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, à l'Accord des Nations Unies sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs, et à l'Accord visant à promouvoir le respect par les navires pêchant en haute mer des mesures internationales de conservation et d'aménagement, et instituer en conséquence la législation et la réglementation nationales appropriées en temps opportun.

6. Demander un plus grand respect et une plus grande compréhension des différences sociales, économiques et culturelles qui existent entre les Etats et les régions concernant l'utilisation des ressources aquatiques vivantes, et en particulier la diversité culturelle des habitudes alimentaires, en conformité avec les objectifs de gestion;

7. Entreprendre des études approfondies pour évaluer l'importance sociale, économique et culturelle des pêches et des produits de la pêche;

8. Promouvoir et renforcer la recherche scientifique en tant que base fondamentale du développement durable des pêches et des activités aquacoles, afin d'assurer la sécurité alimentaire, ainsi que fournir la coopération et l'appui scientifiques et techniques aux pays disposant de peu de moyens en matière de recherche;

9. Fonder les politiques, les stratégies et la gestion et l'utilisation des ressources pour un développement durable du secteur de la pêche sur: (i) le maintien des systèmes écologiques; (ii) l'utilisation des données scientifiques disponibles les plus fiables; (iii) l'amélioration du bien-être économique et social; (iv) l'équité au sein d'une génération et entre les générations.

10. Appliquer l'approche de précaution mentionnée dans le Code de conduite pour la pêche responsable de la FAO et l'Accord des Nations Unies sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs.

11. Evaluer la productivité des stocks dans les eaux sous juridiction nationale, tant continentales que maritimes, ajuster la capacité de pêche dans ces eaux en fonction de la productivité du stock à long terme et prendre, dès que possible, les mesures appropriées pour rétablir les stocks surexploités à des niveaux durables; et coopérer, conformément au droit international, pour prendre des mesures similaires concernant les stocks vivant dans les eaux internationales;

12. Conserver et utiliser durablement la biodiversité et ses composantes dans l'environnement aquatique et, en particulier, empêcher les pratiques qui conduisent à des modifications irréversibles, comme l'extinction de certains gènes et espèces, l'érosion génétique et/ou la destruction à grande échelle des habitats;

13. Etudier l'efficacité d'un aménagement multispécifique;

14. Envisager, en temps et lieu opportuns, la capture à de multiples niveaux trophiques d'une manière conforme au développement durable de ces ressources;

15. Promouvoir les pêches par des activités de recherche et de développement visant à assurer: (i) une utilisation accrue des resources inexploitées ou sous-exploitées; (ii) l'identification de nouvelles ressources aquatiques susceptibles d'être exploitées; (iii) la réduction de la mortalité due aux rejets, et (iv) la mise au point et l'utilisation d'engins et de techniques de pêche sélectifs, respectant l'environnement, et économiquement rentables;

16. Accroître à l'échelon national et international l'approvisionnement disponible en poisson et produits de la pêche pour la consommation humaine: (i) en utilisant le plus possible les captures et en réduisant les pertes après capture; (ii) en développant, en améliorant et en partageant des techniques appropriées d'entreposage, de transformation et de distribution, et (iii) en développant et en encourageant des systèmes propres à garantir la salubrité des produits alimentaires d'origine aquatique, notamment en rendant compatibles les réglementations internationales;

17. Appuyer en temps et lieu opportuns le développement des pêches dans les eaux maritimes et continentales: (i) en aidant à fournir des poissons qui enrichiront les stocks par la fourniture de spécimens adéquats; (ii) en aidant les pêcheurs à s'organiser; (iii) en encourageant le recours à des programmes intégrés de type communautaire et/ou de cogestion, et (iv) en instituant, selon les priorités nationales, des droits d'accès ou d'utilisation dans les eaux exploitées dans le cadre de régimes d'accès libre;

18. Promouvoir l'utilisation d'une aquaculture et d'un enrichissement des stocks de poisson durables et respectueux de l'environnement, dans les eaux côtières et continentales, au moyen entre autres de: (i) la mise en place de cadres institutionnels et juridiques appropriés; (ii) l'utilisation coordonnée des terres et des eaux avec d'autres activités; (iii) l'utilisation du matériel génétique le plus approprié en conformité avec l'utilisation durable de l'environnement et la conservation de la biodiversité; et (iv) l'application de méthodes d'évaluation d'impact environnemental et social;

19. Etudier les moyens d'une utilisation après capture responsable du poisson et des produits de la pêche, compatible avec les règles de développement durable des pêches et de l'aquaculture;

20. Veiller à ce que le commerce du poisson et des produits de la pêche augmente la sécurité alimentaire, ne conduise pas à la dégradation de l'environnement ou n'affecte pas négativement les droits et les besoins nutritionnels des populations pour qui le poisson et les produits de la pêche sont cruciaux pour leur santé et leur bien-être, et ne mine pas les mesures internationales de conservation et de gestion globales régionales et sous-régionales à appliquer, et se pratique selon les principes, droits et obligations établis par l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC);

21. Amener le public à mieux prendre conscience de la valeur nutritionnelle du poisson et des produits de la pêche;

22. Fournir, directement ou par l'intermédiaire des organismes régionaux, sous-régionaux ou internationaux, une assistance technique et financière aux pays en développement, en particulier les pays à faible revenu et à déficit vivrier et les petits Etats insulaires en développement, afin de les aider à atteindre par leurs pêches une contribution durable à la sécurité alimentaire et au développement social et économique;