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INTRODUCTION

1. Le Groupe de travail sur l'aménagement des bassins versants de montagne de la Commission européenne des forêts a tenu sa vingt-deuxième session à Toulouse du 12 au 14 septembre 2000, à l'aimable invitation du Gouvernement français. La session, qui a eu lieu au "Centre pour l'UNESCO", a été suivie, les 15 et 16 septembre, d'un voyage d'étude organisé par le Gouvernement hôte dans les Pyrénées, sur l'aménagement intégré du territoire dans les zones de montagne, thème de la session. (Voir Annexe D).

2. Étaient présents 24 délégués et observateurs de 10 États membres de la CEF (voir Annexe C): Allemagne, Autriche, Espagne, France, Italie, Norvège, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni, Suisse, et d'un pays non membre: Japon. Étaient également présents un représentant de l'Union internationale des instituts de recherches forestières, un représentant de l'Observatoire européen de la forêt de montagne et un représentant de l'Université des Nations Unies.

3. M. Beheim (Norvège) a présidé la session avec l'aide des deux Vice-Présidents, M. J. Krecek (République tchèque) et M. P. Greminger (Suisse). M. E. H. Sène, Directeur de la Division des ressources forestières (FOR), M. D. McGuire, FORC (Service de la conservation des forêts, de la recherche et de l'enseignement forestiers) et Mme Liliana Tomagian (FORC), ont assuré le secrétariat de la réunion avec le soutien précieux de M. Antoine Hurand (France).

4. M. Beheim a souhaité à tous les participants et observateurs la bienvenue à la vingt-deuxième session. Il a souligné que l'on coopère depuis près de 50 ans dans le cadre du Groupe de travail, faisant remarquer que la première session du Groupe s'était tenue en France en 1952. Il a également souligné l'importance du rôle et de la fonction du Groupe de travail en tant que tribune pour la mise en commun de données d'expérience rassemblant des personnes d'horizons très différents, où les synergies pourraient être encore renforcées. Il a également fait remarquer que le Groupe de travail a été invité par la Commission européenne des forêts, organe dont il relève à évaluer et suivre ses résultats et l'efficacité de ses activités et à examiner son mandat. Dans ce contexte, M. Beheim a indiqué que le thème de cette session était tout à fait pertinent.

5. M. Sène a souhaité aux participants la bienvenue, au nom à la fois du Directeur général de la FAO et du Sous-Directeur général chargé du Département des forêts, et il a remercié le Gouvernement français d'avoir préparé et accueilli cette session. Il a noté l'importance du Groupe de travail et a rappelé les priorités qui avaient été arrêtées à la vingt et unième session à Marienbad. Il a également souligné l'importance du colloque FAO/IUFRO et de ses liens avec le Groupe de travail. Envisageant l'avenir, M. Sène a évoqué l'importance croissante du partenariat avec d'autres organisations opérant dans le domaine de l'aménagement des bassins versants et de la mise en valeur durable des zones de montagne. La période qui vient sera importante pour le Groupe de travail, à la fois dans le contexte des préparatifs de l'Année internationale de la montagne (2002) et dans la perspective de la prochaine session, qui marquera le cinquantième anniversaire du Groupe. Il s'est félicité des activités intersessions du Comité exécutif et du Secrétariat depuis la dernière réunion de Marienbad et il a pris acte de l'effort supplémentaire qu'il faudra déployer pour élever le niveau du Groupe de travail et de la nécessité, pour ses États membres, de participer plus activement à ses travaux.

6. M. C. Barthod, Sous-directeur de la forêt au Ministère français de l'agriculture et de la pêche, a souhaité aux participants la bienvenue en France. Il a présenté des excuses pour l'absence de M. P.E. Rosenberg, Directeur de l'espace rural et des forêts, empêché de participer personnellement à la session par ses obligations découlant de la violente tempête qui a frappé la France à la fin de 1999. Il a souligné la nécessité de se souvenir du mandat initial du Groupe de travail, qui est lié à l'importance de l'eau et des forêts, et d'y rester fidèle, sans perdre de vue les besoins et problèmes actuels. Il a également noté qu'il importe que le Groupe de travail soit bien conscient des besoins et situations des personnes qui travaillent sur le terrain et de du perfectionnement des mécanismes d'échange pendant les périodes intersessions. Les liens avec la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe et en particulier avec la Résolution S4, sont des questions importantes. M. Barthod a également fait observer que l'Observatoire européen de la forêt de montagne, que la France soutient activement depuis sa création, a été mis en place non pour empiéter sur les activités des institutions existantes ou pour rivaliser avec elles, mais pour remplir un créneau particulier qui compléterait le rôle du Groupe de travail. Enfin, il a déclaré ouverte la vingt-deuxième session du Groupe de travail sur l'aménagement des bassins versants de montagne de la Commission européenne des forêts.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR (Point 2)

7. Le Groupe de travail a adopté l'ordre du jour proposé, qui figure en Annexe A.

SUITE DONNÉE AUX RECOMMANDATIONS FIGURANT DANS LES RAPPORTS DE LA VINGT ET UNIÈME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL ET DE LA VINGT-NEUVIÈME SESSION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE DES FORÊTS (Point 3)

8. M. McGuire, Secrétaire du Groupe de travail, a présenté ce point et les conclusions et recommandations qui avaient été formulées à la dernière session du Groupe de travail et à la récente session de la Commission européenne des forêts. La principale décision était que la CEF, après avoir examiné la question de savoir s'il fallait supprimer le Groupe de travail, avait décidé qu'il serait maintenu. Il était cependant entendu que le mandat du Groupe de travail serait réexaminé et mis à jour par la Commission, sur la base des propositions formulées par le Comité exécutif. La principale justification de la décision de la Commission a été indiquée. On a également noté qu'après l'examen du mandat du Groupe de travail, la Commission continuerait à évaluer ses résultats et à suivre son efficacité, en tenant compte des ressources disponibles. Les efforts déployés depuis la vingt et unième session pour limiter les coûts en recentrant et en rationalisant ses activités ont été examinés, et les modifications qui avaient été apportées lors des préparatifs de la vingt-deuxième session ont été mises en évidence. L'orateur a souligné la nécessité, pour le Groupe de travail, de poursuivre ses efforts dans cette voie car il serait appelé à rendre compte à la Commission.

PROGRÈS ACCOMPLIS EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DES BASSINS VERSANTS ET DE MISE EN VALEUR DURABLE DES MONTAGNES (Point 4)

Présentation des rapports nationaux

9. Les rapports nationaux ont été présentés par des délégations des pays suivants: Autriche, Allemagne, Espagne, France, Italie, Norvège, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni et Suisse. Les principales questions soulevées lors de l'examen de ces rapports nationaux étaient notamment les suivantes: le rôle des populations dans la prise de décisions et la nécessité de la sensibilisation; la notion de risque négocié et la difficulté qu'il y a à déterminer des niveaux acceptables ou appropriés de sécurité en cas de catastrophe naturelle; l'identification des responsabilités d'indemnisation en cas de dégâts et de perte après les catastrophes naturelles; les difficultés de gestion des terres dans un contexte de restitution des terres privées; le parcellement en cours du couvert forestier; les politiques et législations nouvelles et la privatisation des terres forestières.

10. Plusieurs pays ont fait état des très graves catastrophes naturelles qui se sont produites depuis la session précédente du Groupe de travail. Il s'agit notamment des avalanches qui ont touché les pays alpins pendant l'hiver 1998/1999, des vastes étendues forestières ravagées par la tempête à la fin de 1999 et des inondations de ces derniers mois. De nombreux pays ont fait remarquer qu'il s'agissait de phénomènes d'une extrême gravité, parfois sans précédent depuis plus d'un siècle. Les énormes difficultés auxquelles ont été confrontées certaines communautés touchées, quelques-unes ayant été frappées par plusieurs catastrophes la même année, ont été examinées. La situation décrite par l'Allemagne au sujet des récentes inondations en Bavière a mis en évidence le problème très réel qui se pose dans certaines communautés lorsque ni l'État ni les assureurs privés ne prennent en charge le coût des dégâts des eaux. L'Autriche a aussi mentionné la lngue expérience de son pays en matière de contrôle des torrents dt des avalanches, an particulier lors des désastres de 1999. Un certain nombres de mesures techniques et d'outils de planification, y compris l'utilisation des cartes de risque, ont été discutées. La nécessité de sensibiliser davantage l'opinion publique à la prévention des catastrophes, aux opérations de secours et aux limites des actions possibles, a également fait l'objet de débats.

11. La Norvège a fait remarquer les efforts actuels d'examen et de mise à jour de la législation dépassée qui régit les ressources en eau, visant à simplifier les lois et à alléger les rouages administratifs. Il s'agit d'établir un équilibre entre les considérations de mise en valeur ou de loisirs d'une part, et les questions d'environnement de l'autre. Le renforcement de la participation des populations et des sanctions appliquées aux contrevenants sont des éléments importants de ce processus. L'Autriche, la Suisse, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la République tchèque s'occupent également de la question du renforcement de la participation des populations à la planification de l'utilisation des terres et aux décisions d'aménagement. La France a décrit la situation quelque peu différente dans laquelle elle se trouve, puisqu'elle maintient une approche décisionnelle très centralisée, tout en s'efforçant de prendre des décisions en matière d'utilisation des terres qui soient aussi fondées sur des considérations régionales et soient ouvertes aux apports locaux. L'évolution récente en matière de législation et de politiques en France a contribué à un appui accru à l'investissement forestier, au renforcement de la planification nationale du développement rural et à de nouveaux accords contractuels entre l'État et les autorités régionales.

12. Les efforts de ces dernières années visant à remanier les politiques et législation forestières ou à en élaborer de nouvelles ont été cités comme des activités importantes par un certain nombre de délégations. La Suisse a signalé la nouvelle législation forestière adoptée en 1993 qui est axée sur la protection contre les catastrophes naturelles. La Pologne a adopté une nouvelle politique forestière nationale en 1997. De façon générale, les politiques et législations forestières nouvelles reconnaissent bien davantage le rôle multifonctionnel des forêts, alors que l'accent était plutôt mis sur la production par le passé.

13. La République tchèque a mentionné l'importance du processus actuel de décentralisation et de privatisation des forêts, notant toutefois, que dans les zones de montagne, les forêts domaniales étaient toujours majoritaires. Les dégats liés à la pollution atmosphérique ont eu une influence négative sur la planification de l'utilisation des terres dans les bassins versants de montagne. La délégation tchèque a décrit les difficultés qu'il y a à maîtriser l'aménagement forestier du fait du parcellement croissant des terres. La décentralisation et la participation accrue des populations sont également des facteurs importants qui ont une incidence sur l'utilisation des terres.

Interventions d'observateurs (Point 4, suite)

14. Les observateurs ont été invités à intervenir et quatre personnes ont pris la parole pour faire rapport sur divers aspects de la gestion des bassins versants et de la mise en valeur des montagnes dans leur organisation ou dans leur pays. M. H. Marui (Japon) a parlé des tendances actuelles en matière d'atténuation des effets des catastrophes au Japon. M. L. Jansky (Université des Nations Unies) a décrit les initiatives prises récemment par cette organisation pour améliorer la recherche à l'appui des programmes sur les zones de montagne, partout dans le monde. F. Gentile (Italie) a fait un exposé technique sur l'utilisation de la végétation pour stabiliser les pentes et lutter contre l'érosion en Italie. J. Robredo (Espagne) a parlé de la recherche sur la texture des sols en fonction de l'inclinaison de la pente et du couvert végétatif.

Thème: Planification intégrée de l'utilisation des terres dans les zones de montagne: forêts à fonction de protection et prévention par l'identification des risques dans différents pays de l'arc alpin (Point 5)

15. M. F. Berger (CEMAGREF, Grenoble) a présenté le thème principal de la vingt-deuxième session: Planification intégrée de l'utilisation des terres dans les zones de montagne: forêts à fonction de protection et prévention par l'identification des risques dans différents pays de l'arc alpin. Son exposé reposait sur un document établi pour la session et traitant de la compréhension des interactions forêts/risques naturels, des politiques en matière de forêts de protection et du zonage dans différents pays. L'orateur a décrit diverses méthodes de classement des forêts dans les pays alpins, ainsi que les principes du zonage et les outils financiers, législatifs et politiques. Il a insisté sur la nécessité d'un dialogue constructif entre chercheurs et praticiens pour une bonne gestion des forêts de protection. Le concept de plans de prévention des risques naturels, récemment mis au point et actuellement utilisé en France, a également été évoqué. L'orateur a formulé plusieurs recommandations concernant l'application pratique de ce concept, notamment sur l'utilisation d'outils comme les guides méthodologiques, la législation appropriée, le choix de méthodes de sylviculture et les mesures financières et fiscales à mettre en place pour appuyer ce type de gestion. L'importance d'une approche impliquant toutes les parties prenantes a été soulignée, approche en vertu de laquelle les experts techniques, les responsables politiques, les planificateurs de l'utilisation des terres et les populations locales participent à titre volontaire et avec des rôles clairement définis à une véritable cogestion des risques.

16. Un certain nombre de points ont été soulevés à la suite de l'exposé. On a notamment appelé l'attention sur le cadre législatif européen, et plus particulièrement sur les réglementations en matière de développement rural qui intéressent la protection des forêts de montagne et la disponibilité d'une assistance financière de l'UE. L'expérience d'autres pays utilisant des méthodes différentes, fondées également sur la participation locale et des méthodes de planification partant de la base, a été évoquée. La question de savoir à qui incombe la responsabilité de la protection de l'infrastructure et de la sécurité a également été débattue et l'expérience de plusieurs pays a été comparée. Un certain nombre de questions ont été soulevées, notamment sur l'ampleur actuelle de la coordination avec d'autres secteurs comme l'agriculture, la planification de l'utilisation des terres, etc.

17. Un débat plus général a suivi sur le thème « Échange d'informations et de données d'expérience et renforcement du processus de planification - activités de suivi possibles ». Un délégué a noté la nécessité d'une participation plus active au Groupe de travail de tous les États membres de la Commission européenne des forêts, d'autant plus que les questions pouvaient varier considérablement d'un pays à l'autre. Des liens plus étroits devraient être établis avec des processus et mécanismes analogues en cours d'application et avec les ONG travaillant sur des questions connexes. Plusieurs participants ont estimé que le Groupe de travail devrait définir clairement les mesures qu'il envisageait de prendre à l'avenir pour contribuer positivement au débat. L'observateur représentant l'Université des Nations Unies a proposé de coopérer étroitement avec la FAO en vue de la production d'une publication conjointe sur ce thème. La FAO a accueilli favorablement cette proposition.

Conclusions du Colloque FAO/IUFRO/pertinence de la recherche sur la planification intégrée de l'utilisation des terres dans les zones de montagne (Point 6)

18. A. Gottle, Président du Colloque FAO/IUFRO qui s'est déroulé le 11 septembre, a fait brièvement rapport sur les conclusions de cette session en passant en revue les documents qui y avaient été présentés et en résumant les débats qui avaient suivi. Au total, cinq documents techniques avaient été présentés sur les thèmes suivants: « Détermination et mise en œuvre de plans d'action pour les plaines d'inondation dans le cadre de la planification de l'utilisation des terres en Allemagne » (A. Gottle, Allemagne), « Fonction de prévention des catastrophes des peuplements de bambou et leurs effets sur le paysage » (H. Hiura, Japon), « Gestion intégrée des forêts axée sur la conservation des sols et des eaux dans les Carpates occidentales » (L. Jansky, Slovaquie), « Recherche sur l'érosion des sols dans un petit bassin versant méditerranéen » (Francesco Gentile et Salvatore Puglisi , Italie) et un exposé final sur « L'écoulement des débris en altitude, en Italie » (L. Marchi, Italie).

19. Deux ateliers organisés après la présentation des documents techniques ont fourni l'occasion au Colloque de contribuer de manière utile et pertinente au thème principal de la vingt-deuxième session du Groupe de travail. L'un de ces ateliers a établi une liste de principes fondamentaux pour la gestion des paysages et l'autre s'est employé à définir les principaux éléments de la planification et de l'utilisation des terres sous l'angle opérationnel et pratique. M. Gottle a présenté les travaux de deux ateliers après les documents techniques. Cette contribution a été très appréciée et a suscité un débat.

20. Une fois présentées les conclusions du Colloque de l'UIFRO, des chercheurs et des administrateurs ont pu exposer leur point de vue à l'occasion de brèves interventions, suivies d'un certain nombre de questions qui peuvent être résumées comme suit: quand la recherche est-elle nécessaire pour résoudre un problème donné ? La recherche à quel prix ? On a suggéré que des recherches supplémentaires étaient peut-être nécessaires pour mieux comprendre contre quoi exactement il était nécessaire de se protéger, du point de vue de la gestion des risques ou des catastrophes. Il a été proposé d'effectuer une étude de cas sur la pertinence de la recherche sur la planification intégrée de l'utilisation des terres dans les zones de montagne. Cette étude pourrait être effectuée en vue de la prochaine session du Groupe de travail, qui étudierait la question de manière plus approfondie. Il a été suggéré également d'inviter un expert de la planification de l'utilisation des terres à participer à la prochaine session.

Rôle du Groupe de travail dans la mise en œuvre de la Résolution S4 (Point 7)

21. M. P. Zingari, Directeur de l'Observatoire européen de la forêt de montagne, a décrit l'état d'avancement de l'application de la Résolution S4 de la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe, en évoquant tant les résultats obtenus que les lacunes à combler. Il a décrit le processus en cours et les derniers résultats obtenus dans ce contexte, qui incluaient un livre blanc sur les forêts de montagne européennes, un atelier sur le caractère multifonctionnel des forêts de montagne, tenu en Autriche en mai 2000, et la création d'un nouveau groupe de travail sur les forêts de montagne, les populations et les communautés issu d'un atelier sur les forêts de montagne à l'occasion du Forum mondial de la montagne de Chambéry (France) en juin 2000. Les obstacles à la mise en œuvre de la Résolution S4 incluent le manque d'engagement ferme de la part de nombreux pays d'Europe, l'insuffisance des ressources humaines et financières et la difficulté de définir clairement les montagnes. Un certain nombre de conclusions ont été tirées, parmi lesquelles la nécessité d'améliorer la communication, la participation et la sensibilisation et de mobiliser des ressources humaines et financières suffisantes. Plusieurs propositions ont été faites concernant la nécessité d'établir un bilan complet des initiatives prises à ce jour et un cadre d'action harmonisé pour 2002 et au-delà. Au cours du débat qui a suivi, on a proposé que le Groupe de travail veille à informer ses membres des processus en cours concernant la mise en œuvre de la Résolution S4 et informe à son tour ces processus et mécanismes de ses propres travaux, afin de garantir l'efficacité de tous ces efforts.

Exposé du représentant du ministère français de l'environnement

22. M. Loic Beroud du Ministère de l'environnement a exposé les différents éléments du programme du gouvernement français sur la prévention des risques qui a servi à formuler les plans de prévention des risques naturels. M. Beroud a commencé par évoquer les caractéristiques des régions montagneuses et leur exposition particulière aux risques naturels, avant de décrire le cadre institutionnel mis en place pour prévenir les risques. Il a ensuite présenté les différents éléments du programme de prévention des risques, qui inclut une connaissance appropriée des dangers; des systèmes de surveillance et d'alerte; l'information du public sur les dangers; la prise en compte des risques dans la planification régionale; la réduction des risques naturels; et l'utilisation de l'expérience acquise pour réduire efficacement les risques. Le but est de doter 5000 communes de plans de prévention des risques naturels d'ici 2005. À ce jour, 2000 plans environ ont été mis en place.

23. L'exposé de M. Beroud a été suivi d'un bref débat, au cours duquel des précisions ont été fournies sur les responsabilités institutionnelles en période de risques, les possibilités d'expropriation liées à la gestion des risques et les modalités du zonage des risques en France. M. Beroud a noté qu'il était prévu de mettre au point des critères et indicateurs aux fins de l'évaluation de l'efficacité des plans tant du point de vue de leur conception que de leur application. Des directives techniques sur la préparation de plans spécifiques pour les avalanches, les inondations, les glissements de terrain et d'autres types de catastrophes sont déjà disponibles ou en cours de préparation. M. Beroud a déclaré que le Ministère de l'environnement attendait avec intérêt les résultats de la vingt-deuxième session du Groupe de travail, qui ne manqueraient pas d'étayer ses propres travaux et a noté la nécessité de développer et d'améliorer la coordination et la coopération.

Préparation de l'Année internationale de la montagne - 2002 (Point 8)

24. M. McGuire a donné des informations générales et décrit l'état d'avancement des préparatifs de l'Année internationale de la montagne qui se tiendrait en 2002. Il a évoqué le rôle d'institution chef de file qui incombait à la FAO pour la préparation de l'Année et les objectifs, le cadre institutionnel et les modalités opérationnelles de la célébration de cette Année. Il a souligné l'importance des activités organisées au niveau national et mentionné la création de comités nationaux pour l'Année internationale de la montagne. Après son exposé, M. P. Zingari a parlé brièvement des efforts déployés par l'Observatoire européen sur les forêts de montagne, en étroite collaboration avec d'autres, pour préparer des activités appropriées pour 2002. Un groupe de travail sur les forêts, les populations et les communautés a été créé à l'issue d'un atelier tenu à Chambéry (France) en juin 2000 à l'occasion du Forum sur la montagne. Au cours du débat qui a suivi, le représentant de l'Université des Nations Unies (UNU) a donné un bref aperçu de la façon dont cette organisation célébrerait l'Année internationale de la montagne et a décrit le programme de partenariat mondial pour la montagne récemment mis au point. Il a réitéré l'offre de l'UNU de contribuer à la célébration de cette année internationale grâce notamment à la publication d'informations et de rapports, au renforcement des capacités et à la création de réseaux. À propos des activités du groupe de travail en 2002, on a noté que le groupe de travail tiendrait sa vingt-troisième session pendant l'Année internationale de la montagne et qu'il fêterait en même temps son cinquantième anniversaire. Au cours du débat, il a été proposé que le groupe de travail contribue à la célébration de l'Année internationale de la montagne en présentant une rétrospective historique sur ses activités au cours des cinquante dernières années, qui pourrait avoir lieu pendant la période intersessions.

Adoption du mandat révisé du Groupe de travail (Point 9)

25. M. McGuire a présenté la vision et le mandat révisé du groupe de travail résultant d'un travail intersessions entrepris par le Comité exécutif après la vingt-deuxième session (voir Annexe B). Cette activité a été organisée à la demande de la Commission européenne des forêts après sa vingt-neuvième session en 1998 et sera présentée pour examen à la prochaine session de la Commission qui se tiendra en octobre 2000 à Rome. La vision et le mandat révisé ont été approuvés par le groupe de travail sans amendements.

Programme du Groupe de travail - Définition des activités intersessions (Point 10)

26. Le Président, E. Beheim, a demandé aux délégués de proposer des activités intersessions qui pourraient être menées par le groupe de travail avant la tenue de sa vingt-troisième session. Il a été proposé au cours du débat qui a suivi de poursuivre l'examen de certaines des questions déjà débattues au cours de la vingt-deuxième session, comme la réalisation d'études de cas au niveau des pays s'appuyant sur les connaissances et les informations obtenues sur le thème de la planification intégrée de l'utilisation des terres dans les zones de montagnes. Les pays ont également été encouragés à proposer des échanges, qui puissent être effectués à titre individuel et dans les limites des ressources financières disponibles. Plusieurs propositions spécifiques ont été faites, notamment:

27. Plusieurs délégués ont souligné la nécessité de n'envisager que des activités intersessions extrêmement ciblées, limitées et pragmatiques, tout en reconnaissant l'importance de ce type de travail pour renforcer l'efficacité et l'impact potentiel du groupe de travail.

Election du Bureau du Groupe de travail (Point 11)

28. À sa vingt-deuxième session, le groupe de travail a élu M. Joseph Krecek (République tchèque), Président, M. Peter Greminger (Suisse) premier Vice-président et M. Antoine Hurand (France) second Vice-Président.

Date et lieu de la vingt-troisième session (Point 12)

29. La Suisse ayant déjà proposé à la vingt-et-unième session, tenue à Marienbad, d'accueillir la vingt-troisième session du groupe de travail en 2002, M. Peter Greminger a confirmé cette offre. Le groupe de travail l'a acceptée et a demandé à la FAO d'engager avec la Suisse les négociations appropriées. M. Greminger a proposé que la session se tienne la semaine du 18 septembre 2000, sous réserve de consultations supplémentaires au sein du Comité exécutif. Plusieurs propositions ont été faites concernant la structure de la prochaine session, compte tenu de la nécessité d'intégrer pleinement le voyage d'étude dans la session.

Autres questions (Point 13)

30. M. A. Hurand (France) a fait un bref exposé sur les sites qui seraient visités pendant le voyage d'étude dans les Pyrénées organisé pour tous les participants.

Adoption du rapport (Point 14)

31. Le Rapport de la vingt-deuxième session a été adopté après quelques révisions ou corrections mineures.

Clôture de la vingt-deuxième session du Groupe de travail (Point 15)

32. M. Beheim, Président de la vingt-deuxième session, a pris la parole pour remercier les hôtes français de leur soutien efficace qui avait contribué au succès de la réunion. Il a regretté qu'un certain nombre de pays n'aient pas pu être représentés à la session, tout en espérant que la vingt-troisième session réunirait davantage de participants. Il a remercié le Comité exécutif et le Secrétariat de la FAO de leur coopération au cours des deux dernières années, grâce à laquelle la session avait été fructueuse. Il a également souhaité la bienvenue au nouveau Président, M. Josef Krecek (République tchèque). Enfin, il a remercié les interprètes de leur excellent travail et les délégués de leur participation active.

ANNEXE A

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la session

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Rapport sur la suite donnée aux recommandations des rapports de la vingt et unième session du Groupe de travail et de la vingt-neuvième session de la Commission européenne des forêts

4. Progrès accomplis en matière d'aménagement des bassins versants et de mise en valeur durable des montagnes (l'accent étant mis sur le thème de cette session)

5. Thème: Planification intégrée de l'utilisation des terres dans les zones de montagne

6. La pertinence de la recherche en matière de planification intégrée de l'utilisation des terres dans les zones de montagne, et notamment les résultats du Symposium FAO/IUFRO1

7. Suite donnée à la Résolution 4 de la Conférence de Strasbourg sur la protection des forêts en Europe: "Adaptation de la gestion des forêts de montagne aux nouvelles conditions environnementales": état d'avancement de la mise en œuvre à l'échelle des pays et redéfinition du rôle du Groupe de travail dans la mise en œuvre de la Résolution S4.

8. État d'avancement des préparatifs de l'Année internationale de la montagne: 2002 et examen des activités du Groupe de travail dans le contexte de l'Année internationale.

9. Examen et adoption du mandat révisé du Groupe de travail

10. Programme du Groupe de travail - définition des activités intersessions

11. Élection du Bureau du Groupe de travail

12. Date et lieu de la vingt-troisième session

13. Autres questions

14. Adoption du rapport

15. Clôture de la session.

ANNEXE B

Vision provisoire du Groupe de travail

Une qualité de vie satisfaisante dans les zones montagneuses d'Europe, qui tienne compte des aspects écologiques, économiques et sociaux pour les générations actuelles et à venir vivant tant dans les zones montagneuses qu'en plaine.

Mandat provisoire du Groupe de travail:

1. partager et promouvoir des connaissances techniques et scientifiques et une expérience pratique dans les domaines de la gestion des bassins versants et de la mise en valeur durable des montagnes;

2. évaluer les connaissances en matière de gestion des bassins versants afin de les améliorer;

3. renforcer les communications et les échanges en matière de gestion des bassins versants et de mise en valeur durable des montagnes;

4. contribuer activement au processus de prise de décisions à un niveau élevé;

5. contribuer à sensibiliser le public à l'importance de la gestion intégrée des bassins versants et de la mise en valeur durable des montagnes et promouvoir le sens des responsabilités à tous les niveaux dans ces domaines.

ANNEXE C

LIST OF PARTICIPANTS/LISTE DES PARTICIPANTS/LISTA DE PARTICIPANTES

Chairman/Président/Presidente
Einar Beheim (Norway)

 

Vice-Chairmen/Vice-présidents/Vicepresidentes
Josef Krecek (Czech Republic)
Peter Greminger (Switzerland)

Secretary/Secrétaire/Secretario
Douglas McGuire (FAO)

MEMBERS OF THE WORKING PARTY/MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL/MIEMBROS DEL GRUPO DE TRABAJO

AUSTRIA/AUTRICHE

Hansjoerg Hufnagl (Delegate)
Forestry Department
Federal Ministry of Agriculture
Marxergasse 2
A-1030 Vienna
Tel.: ++43 1 71-100-0
Fax: ++43 1 71-100-7399

CZECH REPUBLIC/REPUBLIQUE TCHEQUE/REPUBLICA CHECA

Josef Krecek (Delegate)
Department of Hydrology
Faculty of Civil Engineering
Czech Technical University
Thakurova 7
CZ-166 29 Prague
Tel. & Fax: ++420 2 6121 3080
E-mail: [email protected]

FRANCE/FRANCIA

Antoine Hurand (Delegate)
Délégué RTM Pyrénées
23 Bis, Boulevard Bonrepos
31000 Toulouse
Tel.: ++33 (0)5 62.73.55.02
Fax: ++33 (0)5 61.63.77.79

Christian Barthod
Sous-directeur de la forêt
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
19, avenue du Maine
75732 - Paris Cedex 15
Tel.: ++33 (0) 1 49.55.51.19
Fax: ++33 (0)1 49.55.41.97

Frédéric Berger
Division Ecosystèmes et Paysages Montagnards
CEMAGREF
2 rue de la papeterie (BP 76)
38402 Saint Martin d'Hères Cedex
Tel. ++33 (0)4 76762800
Fax: ++33 (0)4 76513803'
E-mail: [email protected]

Loïc Beroud
Direction de la Prévention de la Pollution et des Risques
Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
20, avenue de Ségur
75302 Paris 07 SP
Tel.: ++33 (0)1 42.19.15.75
Fax: ++33 (0)1 42.19.14.64

Yves Cassayre
Délégué National aux actions RTM
Hôtel des Administrations - 9 Quai Créqui
38000 Grenoble
Tel.: ++33 (0)4 76.86.39.78
Fax: ++33 (0)4 76.87.48.53

Jean-Louis Roussel
Chef du bureau de la protection de la forêt
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
19, avenue du Maine
75732 - Paris Cedex 15
Tel.: ++33 (0)1 49.55.52.38
Fax: ++33 (0)1 49.55.41.97

Gilles Van Peteghem
Bureau de la protection de la forêt
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
19, avenue du Maine
75732 Paris Cedex 15
Tel.: ++33 (0)1 49.55.51.21

GERMANY/ALLEMAGNE/ALEMANIA

Albert Göttle (Delegate)
Ministerialrat and Professor
Bavarian State Office for Water Management
Bayerisches Landesamt für Wasserwirtschaft
Lazarettstrasse 67
80636 München
Tel.: ++49 89 9214-1211
Fax: ++49 89 9214-1689
E-mail: [email protected]

ITALY/ITALIE/ITALIA

Salvatore Puglisi (Delegate)
Dipartimento PROGESA
Facoltá di Agraria
Via Amendola 165/A
70126 Bari
Fax: ++39 080 5443061
E-mail: [email protected]

Francesco Gentile
Dipartimento PROGESA
Facoltá di Agraria
Via Amendola 165/A
Fax: ++39 080 5443061
E-mail: [email protected]

Lorenzo Marchi
CNR IRPI
Corso Stati Uniti 4
35127 Padova
Tel.: ++39 049 8295825
Fax: ++39 049 8295827
E-mail: [email protected]

NORWAY/NORVEGE/NORUEGA

Einar Beheim (Delegate)
Regional Manager
Norwegian Water Resources and Energy Directorate
P.O. Box 2124
N-3103 Tønsberg
Tel.: ++47 33 372301
Fax: ++47 33 372305
E-mail: [email protected]

POLAND/POLOGNE/POLONIA

Stanislaw Niemtur (Delegate)
Forest Research Institute
Department of Forestry in the Highlands
Fredry 39
30-605 Krakow
Tel.: ++48 012 266-3964
Fax: ++48 012 266-2782
E-mail: [email protected]

SPAIN/ESPAGNE/ESPAÑA

José Carlos Robredo Sánchez (Delegate)
Doctor Ingeniero de Montes - E.T.S. Ingenieros de Montes
Universidad Politécnica de Madrid
Ciudad Universitaria s/n
28040 madrid
Tel.: ++34 91 336-7118
Fax: ++34 91 543-9557
E-mail: [email protected]

SWITZERLAND/SUISSE/SUIZA

Peter Greminger (Delegate)
Chef Bereich Schutzwald und Naturgefahren
Eidgenössische Forstdirektion
BUWAL
(Swiss Forest Agency)
CH-3003 Bern
Tel.: ++41 31 3247861
Fax: ++41 31 3247789
E-mail: [email protected]

UNITED KINGDOM OF GREAT BRITAIN AND NORTHERN IRELAND/ ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD/ REINO UNIDO DE GRAN BRETAÑA E IRLANDA DEL NORTE

Martin J. Haigh (Observer)
Professor
Oxford Brookes University
Department of Geography (SSL)
Gipsy Lane
Oxford OX3 0BP
Tel.: ++44 1993 881507
Fax: ++44 1865m483937
E-mail: [email protected]

OBSERVERS/OBSERVATEURS/OBSERVADORES

JAPAN/JAPON

Hiromasa Hiura
Professor
Kochi University
Monobe B-200, Nankokoku
Kochi Pref.
Tel. & Fax: ++81 88 864-5168
E-mail: [email protected]

Hideaki Marui
Professor
Niigata University
Research Institute for Hazards in Snowy Areas
Ikarashi-Ninocho 8050
Niigata 950-2181
Tel.: ++81 25 262-7055
Fax: ++81 25 262-7050
E-mail: [email protected]

INTERNATIONAL ORGANIZATIONS/ORGANISATIONS INTERNATIONALES/ORGANIZACIONES INTERNACIONALES

EUROPEAN OBSERVATORY OF MOUNTAIN FOREST/OBSERVATOIRE EUROPEEN DE LA FORET DE MONTAGNE/OBSERVATORIO EUROPEO DE LOS BOSQUES DE MONTAÑA

Pier Carlo Zingari
Director
Les Thermes
73230 Saint Jean d'Arvey
Tel.: ++33 (0)4 79284203
Fax: ++33 (0)4 79284058
E-mail: [email protected]

INTERNATIONAL UNION OF FORESTRY RESEARCH ORGANIZATIONS/UNION INTERNATIONALE DES INSTITUTS DE RECHERCHES FORESTIERES/UNION INTERNACIONAL DE ORGANIZACIONES DE INVESTIGACION FORESTAL

Hansjoerg Hufnagl (Austria)
Forestry Department
Federal Ministry of Agriculture
Marxergasse 2
A-1030 Vienna
Tel.: ++43 1 71-100-0
Fax: ++43 1 71-100-7399

UNITED NATIONS UNIVERSITY/UNIVERSITE DES NATIONS UNIES/UNIVERSIDAD DE LAS NACIONES UNIDAS

Libor Janský
Senior Academic Programme Officer
5-53-70, Jingumae, Shibuya-ku
Tokyo 150-8925
Tel.: ++81 3 34992811
Fax: ++81 3 34067347/34992828
E-mail: [email protected]

FOOD AND AGRICULTURE ORGANIZATION OF THE UNITED NATIONS/ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE/ORGANIZACION DE LAS NACIONES UNIDAS PARA LA AGRICULTURA Y LA ALIMENTACIÓN

El-Hadji Sène
Director
Forest Resources Division
Forestry Department
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome - Italy
Tel.: ++39 06 570-55978
Fax: ++39 06 570-55137
E-mail: [email protected]

Douglas McGuire
Senior Forest Conservation Officer
Forest Conservation, Research and Education Service (FORC)
Forest Resources Division
Forestry Department
Vialle delle Terme di Caracalla
00100 Rome - Italy
Tel.: ++39 06 570-53275
Fax: ++39 06 570-55137
E-mail: [email protected]

Liliana Tomagian
Secretary
Forest Conservation, Research and Education Service (FORC)
Forest Resources Division
Forestry Department
Vialle delle Terme di Caracalla
00100 Rome - Italy
Tel.: ++39 06 570-52257
Fax: ++39 06 570-55137
E-mail: [email protected]

ANNEXE D

PROGRAMME DU VOYAGE D'ETUDE

Commune de Cauterets (Hautes-Pyrénées) - 15 septembre - 10h30 r 15h30.

Présentation générale de la commune et de la façon dont les risques naturels sont pris en compte depuis un siccle dans l'aménagement et le développement de cette station touristique.

Visite du site de la Raillcre menacé par des chutes de blocs depuis la foret domaniale du Pégucre située dans le Parc National des Pyrénées ; travaux de confortement des dérochoirs et mesures de prévention.

Déjeuner r la Raillcre.

Visite du site du Lisey récemment urbanisé ; travaux de protection passive contre les crues torrentielles complétant la correction torrentielle active réalisée dans le bassin versant.

Station de la Mongie (Hautes-Pyrénées) - 15 septembre - 16h30 r 19h00.

Gestion du risque d'avalanche dans la station de ski de la Mongie et sur sa route d'acccs : ouvrages paravalanches et déclenchement préventif.

Visite de la foret domaniale : reboisements paravalanches et ouvrages ; gestion des boisements de protection.

Dîner et hébergement r La Mongie.

Commune de Bagncres de Luchon (Haute-Garonne) - 16 septembre - 10h00 r 17h00.

Visite du haut bassin versant de la Pique.

Gestion foresticre multifonctionnelle durable (production de bois, protection des eaux, risques naturels, tourisme, préservation d'espcces remarquables dans un site Natura 2000) ; travaux de restauration des terrains en montagne et ouvrage de protection contre les crues torrentielles (correction active, régulation des transports solides) ; la protection de l'ours, le pastoralisme et la foret.

Déjeuner.

Visite du quartier urbanisé de l'One. Les stratégies de protection contre les crues torrentielles et la prise en compte dans le plan de prévention des risques de la commune.

Rencontre avec la municipalité de Bagncres de Luchon, ville touristique et thermale ; le rôle des différents partenaires dans la gestion des risques naturels et l'aménagement des bassins versants.

DMG/ll

10.10.00

1 Le Symposium FAO/IUFRO se tiendra le lundi 11 septembre 2000 au même endroit à Toulouse.

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