Le régime fiscal forestier du Mali n’est pas très bien défini. Toutefois, des taxes devraient être payées pour récolter le bois provenant de tous les types de forêts (forêts domaniales, communales et privées), sauf si la récolte est effectuée à des fins non commerciales ou de subsistance. On estime que cette exception favorise considérablement l’évasion fiscale.
Des taxes devraient être payées pour la production de bois rond industriel, de bois de feu et pour le défrichement des forêts. Les taxes sur la production sont différenciées selon l’espèce et le type de forêt exploitée (exploitation réglementée/non réglementée, d’une forêt soumise à aménagement/non soumise à aménagement). Les taxes sur le défrichement des forêts varient aussi en fonction de la région géographique. A l’heure actuelle aucune taxe n’est prélevée sur les produits forestiers non ligneux ou sur les autres activités forestières. Toutefois, il est probable que des taxes sur les PFNL seront introduites d’ici peu.
Au Mali, les taxes forestières ont été révisées sept fois depuis 1960, les révisions les plus récentes ayant eu lieu en 1995, 1998 et 2001. Toutefois la révision des taxes n’est basée sur aucune méthode scientifique et il est souvent difficile d’appliquer les augmentations. On estime que le niveau actuel des taxes forestières et de leur recouvrement est tout à fait insuffisant pour financer les réinvestissements requis dans le secteur. Ainsi, à cet égard, la fiscalité forestière est sans utilité pour promouvoir l’aménagement durable des forêts.
La majorité des taxes forestières sont recouvrées par le Service de conservation de la nature sauf dans quelques zones, où ont été établies des structures de gestion locales qui participent à la gestion des forêts (notamment au recouvrement des taxes). La totalité des recettes fiscales forestières est envoyée au trésor national, car le fonds forestier national a été aboli en 1993. Toutefois, de nouvelles lois récemment promulguées introduisent des arrangements pour le partage des recettes entre les différentes parties prenantes. Ces arrangements comprennent des mesures visant à inciter le personnel forestier et d’autres personnes à signaler les activités illégales et à tenter d’y mettre fin.
Le montant total des recettes collectées auprès du secteur comprend les taxes payées par les sous-secteurs des forêts, de la chasse, de la pêche ainsi que des taxes prélevées sur d’autres activités. La foresterie en représente de loin la plus grande part (environ 80%). En outre, l’ensemble des recettes perçues se subdivise en redevances d’exploitation perçues et recettes provenant de transactions (ex : amendes et sanctions). Au cours de la dernière décennie, les recettes provenant de transactions ont frôlé 50% du total dans certaines années, contre 10 à 25% du total, en temps normal. Le montant total des taxes perçues est actuellement d’à peine 200 millions de francs CFA par an, soit un montant très inférieur aux recettes perçues à la fin des années 80 (plus de 300 millions de francs CFA).
Les informations disponibles sur les dépenses publiques totales consacrées à la foresterie ces dernières années, sont fragmentaires. Sans compter les dépenses de projet, les dépenses publiques forestières ont été d’à peine 3 milliards de Francs CFA par an, en moyenne, de 1987 à 1991. De 1992 à 1995, elles ont été un plus élevées, avec à peine plus de 4 millions de francs CFA par an, en moyenne. Environ les deux tiers de cette somme étaient financés par des donateurs étrangers. Au cours de la dernière décennie, les projets forestiers ont représenté une dépense additionnelle de 9, 4 milliards de francs CFA pratiquement intégralement financée par des donateurs étrangers. Comme le montrent ces chiffres, les dépenses publiques forestières sont probablement dix à vingt fois plus élevées que le montant total des taxes perçues auprès du secteur.
Les politiques fiscales forestières actuelles posent un certain nombre de problèmes au Mali. Le premier, qui est aussi le plus important, est que le niveau des taxes ne correspond pas au coût effectif du remplacement du bois et des autres produits récoltés. Le deuxième est qu’il est très difficile de faire payer des taxes dans un pays aussi pauvre. Les tentatives précédentes de prélever des taxes forestières ont déclenché des problèmes sociaux car les producteurs ont répercuté les coûts de ces augmentations sur les consommateurs. Ce rapport recommande de faire payer des taxes, mais aussi d’introduire des mesures pour réduire leur impact sur les consommateurs. En outre, il est suggéré que les arrangements relatifs au partage des recettes en réservent une plus grande part pour l’aménagement des forêts, et il est proposé de reconstituer des fonds forestiers pour pouvoir réinjecter les recettes fiscales dans le secteur, sous forme d’investissements.
Un problème plus général concerne la solidité globale des finances gouvernementales au Mali. Le gouvernement n’a pas d’assiette fiscale solide, de sorte que les budgets des institutions du secteur public sont généralement insuffisants pour financer la totalité des investissements requis pour réaliser l’aménagement durable des forêts. Des donateurs ont généreusement soutenu le secteur forestier national dans le passé, mais leurs priorités ne correspondent pas toujours à celles du pays. Il est proposé d’introduire un mécanisme d’un type quelconque pour améliorer la coordination entre les institutions forestières gouvernementales, les donateurs et les organisations non gouvernementales.
