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QUESTIONS DIVERSES

Composition et mandat du Conseil, du Comité du programme, du Comité financier et du Comité des questions constitutionnelles et juridiques 1

84. Le Président indépendant du Conseil a brièvement rappelé les décisions de la Dix-huitième session de la Conférence et de la Soixante-huitième session du Conseil qui ont abouti à la création du Groupe de travail sur la composition et le mandat du Conseil, du Comité du programme, du Comité financier et du CQCJ. Il a ensuite fait rapidement le point des activités du Groupe et esquissé son programme de travail futur.

85. Certains membres ont attiré l'attention sur l'intérêt qu'il y aurait à communiquer au Groupe de travail, lors de la session qu'il tiendra immédiatement après celle du Conseil, une évaluation des décisions prises par le Conseil à sa présente session, car elles peuvent influer sur le programme du Groupe. A ce propos, le Conseil est heureux que le Directeur ait l'intention de parler de ces aspects à ladite session du Groupe.

86. Le Conseil prend note du programme de travail établi et souligne qu'il serait souhaitable que le Groupe concentre ses efforts sur les moyens d'améliorer le fonctionnement du Conseil lui-même, du Comité du programme, du Comité financier et du CQCJ à la lumière de l'évolution des structures de l'Organisation et de ses besoins.

87. Le Conseil note que le Groupe fera rapport en novembre 1976 à la Soixante-dixième session du Conseil, qui se prononcera sur toute mesure qu'il pourrait être nécessaire de prendre avant la Dix-neuvième session de la Conférence.

1 CL 69/INF/8, CL 69/PV/6, CL 69/PV/9.

Date et lieu de la Soixante-dixième session 2

88. Le Conseil décide de tenir sa Soixante-dixième session à Rome du 29 novembre au 10 décembre 1976.

2 CL 69/PV/6.


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