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ANNEXE F BAREME DES CONTRIBUTIONS 1972–73

1. A sa huitième session, en novembre 1955, la Conférence a examiné le rapport de la vingt et unième session du Conseil relatif au barème des contributions et elle a adopté la résolution ci-après:

Résolution No 42/55

Barème des contributions

LA CONFERENCE

Ayant pris connaissance du rapport du Groupe de travail du barème des contributions et des recommandations formulées par le Conseil à sa vingt et unième session;

Considérant que le Comité des contributions des Nations Unies est l'organe le plus qualifié pour déterminer si un gouvernement membre a la possibilité ou non de payer et pour évaluer tous les autres éléments à considérer pour établir un barème de contribution équitable;

Adopte la recommandation du Conseil;

Décide que le barème des contributions de la FAO sera, à l'avenir, dérivé directement du barème de répartition des Nations Unies en vigueur pendant l'année civile au cours de laquelle se tient la session de la Conférence, et sera applicable aux deux exercices suivants, …

2. On trouvera ci-après le projet de barème des contributions à la FAO pour les années 1972–73, barème qui est dérivé directement du barème de répartition des Nations Unies pour les années 1971–73 (tel qu'il a été approuvé par la résolution 2654 (XXV) de l'Assemblée générale, en date du 11 décembre 1970) et qui conserve les mêmes pourcentages minimaux et maximaux. La résolution des Nations Unies fixe également une quote-part à quatre Etats Membres de la FAO, qui ne sont pas membres des Nations Unies, mais participent en fait à certaines de leurs activités.

3. Etant donné toutefois que certains Etats faisant partie des Nations Unies ne sont pas membres de la FAO, la quotepart des Etats qui appartiennent aux deux organisations (plus les quatre Etats susmentionnés) ne se monte pas à 100 pour cent au total.

4. C'est pourquoi, sauf dans le cas des Etats Membres dont la quote-part est fixée au minimum et au maximum statutaires, la quote-part calculée à partir du barème des Nations Unies a été pour chacun des Etats Membres de la FAO, majorée proportionnellement afin que son total atteigne 100 pour cent.

5. Pour tous renseignements concernant la base sur laquelle est établi le barème de répartition des Nations Unies ou la quote-part assignée à tel ou tel Etat Membre dans ce barème, prière de s'adresser à:

Monsieur le Secrétaire
du Comité des contributions des Nations Unies
Nations Unies
New York, N.Y.

6. Les modifications des quotes-parts assignées aux Etats Membres de la FAO pour 1972–73 résultent de celles qui ont été apportées au barème de répartition des Nations Unies pour 1971–73 (base du barème FAO pour 1972–73, comme on vient de le dire) par rapport à celui de 1969 (base du barème FAO pour 1970–71).

7. Le barème de la FAO pourrait être ultérieurement modifié si de nouveaux Etats Membres venaient à être admis par la Conférence.

BAREME DES CONTRIBUTIONS POUR 1972–73

Etats MembresBarème proposé 1972–73Barème en vigueur 1970–71
Afghanistan0,040,04
Algérie0,110,13
Argentine1,071,17
Australie1,851,91
Autriche0,690,72
Barbade0,040,04
Belgique1,321,38
Bolivie0,040,04
Botswana0,040,04
Brésil1,001,12
Bulgarie0,230,23
Birmanie0,060,08
Burundi0,040,04
Cameroun0,040,04
Canada3,873,80
Rép. centrafricaine0,040,04
Ceylan0,060,08
Tchad0,040,04
Chili0,250,29
Colombie0,240,25
Congo (Rép. dém. du)0,040,06
Congo (Rép. pop. du)0,040,04
Costa Rica0,040,04
Cuba0,200,24
Chypre0,040,04
Tchécoslovaquie1,131,16
Dahomey0,040,04
Danemark0,780,78
République Dominicaine0,040,04
Equateur0,040,04
El Salvador0,040,04
Ethiopie0,040,04
Finlande0,570,62
France7,547,55
Gabon0,040,04
Gambie0,040,04
Allemagne, Rép. féd. 18,558,82
Ghana0,090,10
Grèce0,360,37
Guatemala0,060,06
Guinée0,040,04
Guyane0,040,04
Haïti0,040,04
Honduras0,040,04
Hongrie0,600,65
Islande0,040,04
Inde1,952,19
Indonésie0,350,43
Iran0,280,28
Irak0,090,09
Irlande0,190,21
Israël0,250,25
Italie4,454,08
Côte-d'Ivoire0,040,04
Jamaïque0,040,06
Japon6,794,76
Jordanie0,040,04
Kenya0,040,04
Republique Khmère0,040,04
Corée, Rép. de 10,140,15
Koweït0,100,09
Laos0,040,04
Liban0,060,06
Lesotho0,040,04
Libéria0,040,04
Libye0,090,04
Luxembourg0,060,06
Madagascar0,040,04
Malawi0,040,04
Malaysie0,130,14
Mali0,040,04
Malte0,040,04
Mauritanie0,040,04
Maurice0,040,04
Mexique1,111,10
Maroc0,110,13
Népal0,040,04
Pays-Bas1,481,46
Nouvelle-Zélande0,400,45
Nicaragua0,040,04
Niger0,040,04
Nigeria0,150,18
Norvège0,540,54
Pakistan0,430,47
Panama0,040,04
Paraguay0,040,04
Pérou0,130,13
Philippines0,390,43
Pologne1,771,85
Portugal0,200,20
Roumanie0,450,45
Rwanda0,040,04
Arabie saoudite0,090,06
Sénégal0,040,04
Sierra Leone0,040,04
Somalie0,040,04
Espagne1,311,16
Soudan0,040,06
Suède1,571,57
Suisse1,061,08
 
Membres associés
Bahreïn0,024  0,024  
Qatar0,024  0,024  
Syrie0,040,04
Tanzanie0,040,04
Taïlande0,160,16
Togo0,040,04
Trinité-et-Tobago0,040,04
Tunisie0,040,04
Turquie0,440,44
Ouganda0,040,04
République arabe unie0,230,25
Royaume-Uni7,418,33
Etats-Unis d'Amérique31,52  31,57  
Haute-Volta0,040,04
Uruguay0,090,11
Venezuela0,510,57
Viet-Nam 10,090,09
Yémen (Rép. arabe du)0,040,04
Yémen (Rép.dém.pop.du)0,040,04
Yougoslavie0,480,50
Zambie0,040,04
 100,00    100,00    

1 Ces Etats ne sont pas membres des Nations Unies. Leur contribution est déterminée d'après le pourcentage de celle qu'ils fournissent à certaines activités des Nations Unies.

MEMBRES DU CONSEIL DE LA FAO

Depuis le 1er janvier 1971, le Conseil est ainsi composé:

Président indépendant: Michel Cépède

Afghanistan1
Algérie1
Allemagne, Rép. féd. d'3
Arabie saoudite2
Argentine3
Belgique1
Brésil1
Canada1
Ceylan3
Chili2
Colombie1
Congo, Rép. dém. du3
Costa Rica1
Etats-Unis d'Amérique1
France2
Haute-Volta2
Inde2
Indonésie3
Irak1
Italie3
Japon3
Nigeria1
Norvège2
Nouvelle-Zélande2
Pakistan2
Pérou3
Philippines3
Pologne1
République arabe unie2
Roumanie3
Royaume-Uni2
Tanzanie2
Togo3
Zambie1

1 Mandat expirant à la fin de la seizième session de la Conférence, novembre 1971.
2 Mandat expirant le 31 décembre 1972.
3 Mandat expirant à la fin de la dix-septième session de la Conférence, novembre 1973.

COMITÉS PERMANENTS DU CONSEIL

28 novembre 1969 – novembre 1971

COMITÉ DU PROGRAMME

Président
G. Bula Hoyos (Colombie)

Membres
K. Ando (Japon)
N. El Ghorfi (Maroc)
H.J. Kristensen (Danemark)
A.A.W. Landymore (Royaume-Uni) a démissionné
S.J. Majumdar (Inde)
R.W. Phillips (E.-U.)

Premier suppléant
S. Haidar (Liban)

Deuxième suppléant
A.L. Cardinaux (Suisse)

Troisième suppléant
S. Krolikowski (Pologne)

COMITÉ FINANCIER

Président
J.C. Nagle (Irlande)

Membres
V.P. Dhital (Népal) a démissionné
R. Gibb (E.-U.) a démissionné
A. Löchen (Norvège)
J. Muringa (Kenya)

Premier suppléant
G. Weill (France)

Deuxième suppléant
Mlle M. de Barros e Vasconcellos (Brésil)

Troisième suppléant
A. Davatchi (Iran)

COMITÉ DES PRODUITS

Algérie
Allemagne, Rép. féd. d'
Argentine
Australie
Brésil
Canada
Danemark
Espagne
Etats-Unis d'Amérique
Ethiopie
France
Inde
Indonésie
Irlande
Italie
Japon
Liban
Libéria
Malaisie
Nigeria
Nouvelle-Zélande
Ouganda
Pakistan
Pays-Bas
Philippines
République Dominicaine
Royaume-Uni
Sénégal
Soudan
Suède
Suisse
Thaïlande
Tunisie
Venezuela

COMITÉ DES PÊCHES

Allemagne, Rép. féd. d'
Argentine
Australie
Brésil
Canada
Corée
Espagne
Etats-Unis d'Amérique
France
Ghana
Inde
Indonésie
Iran
Italie
Japon
Kenya
Malaisie
Mali
Maroc
Mexique
Norvège
Ouganda
Pakistan
Pérou
Philippines
Pologne
Royaume-Uni
Sénégal
Sierra Leone
Soudan
Suède
Tanzanie
Tunisie
Uruguay

COMITÉ DES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES

Australie
Belgique
Costa Rica
Etats-Unis d'Amérique
France
Maroc
Pakistan

AUTRES COMITÉS

COMITÉ AD HOC SUR LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU CONSEIL

Argentine
Etats-Unis d'Amérique
Indonésie
Nigeria
Norvège
Nouvelle-Zélande
République arabe unie

COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL ONU/FAO DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL

Depuis le 1er janvier 1971, le CIG est ainsi composé:

Allemagne, Rép. féd. d'*
Argentine
Australie
Canada*
Chili*
Danemark
Etats-Unis d'Amérique*
France*
Ghana*
Inde*
Indonésie*
Irlande
Kenya
Mexique*
Niger
Nouvelle-Zélande*
Pakistan
Pays-Bas*
Pérou
République arabe unie
Royaume-Uni
Suède
Turquie
Uruguay*

* Membres élus par le Conseil de la FAO.

ÉTATS MEMBRES DE LA FAO

au 1er janvier 1971

Afghanistan
Algérie
Allemagne, Rép. féd. d'
Arabie saoudite
Argentine
Australie
Autriche
Barbade
Belgique
Birmanie
Bolivie
Botswana
Brésil
Bulgarie
Burundi
Cameroun
Canada
Ceylan
Chili
Chypre
Colombie
Congo, Rép. démocratique du
Congo, Rép. populaire du
Corée, République de
Costa Rica
Côte-d'Ivoire
Cuba
Dahomey
Danemark
El Salvador
Equateur
Espagne
Etats-Unis d'Amérique
Ethiopie
Finlande
France
Gabon
Gambie
Ghana
Grèce
Guatemala
Guinée
Guyane
Haïti
Haute-Volta
Honduras
Hongrie
Inde
Indonésie
Irak
Iran
Irlande
Islande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jordanie
Kenya
Koveït
Laos
Lesotho
Liban
Libéria
Luxembourg
Madagascar
Malaisie
Malawi
Mali
Malte
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mexique
Népal
Nicaragua
Niger
Nigeria
Norvège
Nouvelle-Zélande
Ouganda
Pakistan
Panama
Paraguay
Pays-Bas
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
République arabe libyenne
République arabe syrienne
République arabe unie
République centrafricaine
République Dominicaine
République khmère
Roumanie
Royaume-Uni
Rwanda
Sénégal
Sierra Leone
Somalie
Soudan
Suède
Suisse
Tanzanie
Tchad
Tchécoslovaquie
Thaïlande
Togo
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Turquie
Uruguay
Venezuela
Viet-Nam, République du
Yémen, République arabe du
Yémen, République dém.
populaire du
Yougoslavie
Zambie

MEMBRES ASSOCIÉS DE LA FAO

au 1er juin 1971

Bahreïn
Katar

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