| Texte actuel1 | Texte proposé2 |
| ARTICLE IV | |
| Fonctions générales | |
| Les fonctions générales de la Commission sont les suivantes: | |
| 10. Examiner et approuver, pour transmission au Conseil de l'Organisation par l'intermédiaire du Directeur général, le rapport du Comité exécutif sur les activités de la Commission, les comptes [annuels], ainsi que le programme de travail et le budget [pour l'année] suivante. | 10. Examiner et approuver, pour transmission au Conseil de l'Organisation par l'intermédiaire du Directeur général, le rapport du Comité exécutif sur les activités de la Commission, les comptes de l'exercice écoulé, ainsi que le programme de travail et le budget de la période biennale. |
| ARTICLE VI | |
| [Organisation] | Sessions |
| 1. Chaque Membre est représenté aux sessions de la Commission par un seul délégué qui peut être accompagné d'un suppléant, d'experts et de conseillers. Les suppléants, les experts et les conseillers peuvent prendre part aux débats de la Commission, mais ils n'ont pas le droit de vote, sauf dans le cas d'un suppléant dûment autorisé à remplacer le délégué. | (Inchangé) |
| 2. Chaque Membre dispose d'une voix. Les décisions de la Commission sont prises à la majorité des suffrages exprimés, excepté dans le cas où le présent Acte en dispose autrement. La majorité des Membres de la Commission constitue le quorum. | (Inchangé) |
| 3. La Commission élit, à la fin de chaque session ordinaire, un Président et deux Vice-présidents choisis parmi les délégués. Le Président et les Vice-présidents restent en fonction jusqu'à la fin de la session ordinaire suivante. Ils sont rééligibles. | (Inchangé) |
| 4. Le Directeur général de l'Organisation, d'accord avec le Président de la Commission, convoque la Commission en session ordinaire au moins une fois [par an]. Il peut convoquer la Commission en session extraordinaire, soit avec l'accord du Président de la Commission, soit à la demande de la Commission exprimée au cours d'une session ordinaire, ou sur requête d'un tiers au moins des Membres de la Commission formulée dans l'intervalle des sessions ordinaires. | 4. Le Directeur général de l'Organisation, d'accord avec le Président de la Commission, convoque la Commission en session ordinaire au moins une fois tous les deux ans. Il peut convoquer la Commission en session extraordinaire, soit avec l'accord du Président de la Commission, soit à la demande de la Commission exprimée au cours d'une session ordinaire, ou sur requête d'un tiers au moins des Membres de la Commission formulée dans l'intervalle des sessions ordinaires. |
| ARTICLE X | |
| Comité exécutif | |
| 1. La Commission constitue un Comité exécutif composé du Président et des Vice-présidents de la Commission et des délégués de [trois] Membres choisis par la Commission à la fin de chacune de ses sessions ordinaires. Le Président de la Commission est président du Comité exécutif. | 1. La Commission constitue un Comité exécutif composé du Président et des deux Vice-présidents de la Commission et des délégués de cinq Membres choisis par la Commission à la fin de chacune de ses sessions ordinaires. Le Président de la Commission est président du Comité exécutif. |
| 4. Le Comité exécutif se réunit au moins [une] fois dans l'intervalle de deux sessions ordinaires de la Commission. | 4. Le Comité exécutif se réunit au moins deux fois dans l'intervalle de deux sessions ordinaires de la Commission. |
| ARTICLE XI | |
| Fonctions du Comité exécutif | |
| Le Comité exécutif: | |
| 3. soumet à la Commission les projets de programme et de budget administratif et les comptes [annuels]; | 3. soumet à la Commission les projets de programme et de budget administratif et les comptes de la période biennale écoulée; |
| 4. prépare le rapport [annuel] sur les activités de la Commission pour approbation par la Commission et transmission au Directeur général de l'Organisation. | 4. prépare le rapport sur les activités de la Commission durant la période biennale écoulée pour approbation par la Commission et transmission au Directeur général de l'Organisation. |
| ARTICLE XII | |
| Administration | |
| 2. Les dépenses de la Commission sont couvertes par le budget administratif, à l'exception de celles qui sont afférentes au personnel, aux services et aux locaux que l'Organisation peut mettre à sa disposition. Les dépenses à la charge de l'Organisation sont fixées et payées par l'Organisation dans le cadre [d'un] budget [annuel] préparé par le Directeur général et approuvé par la Conférence de l'Organisation, conformément aux dispositions des [Règlements intérieur] et financier de l'Organisation. | 2. Les dépenses de la Commission sont couvertes par le budget administratif, à l'exception de celles qui sont afférentes au personnel, aux services et aux locaux que l'Organisation peut mettre à sa disposition. Les dépenses à la charge de l'Organisation sont fixées et payées par l'Organisation dans le cadre du budget biennal préparé par le Directeur général et approuvé par la Conférence de l'Organisation, conformément aux dispositions des Règles générales et du Règlement financier de l'Organisation. |
| ARTICLE XIII | |
| Finances | |
| 1. Chaque Membre s'engage à verser uen contribution annuelle au budget administratif, conformément à un barème [adopté à la majorité des deux tiers des Membres de la Commission. Pendant les cinq premières années qui suivront l'entrée en vigueur du présent Acte, ces contributions seront fixées d'après le barème figurant à l'Annexe I 1 | 1. Chaque Membre s'engage à verser une contribution annuelle au budget administratif, conformément à un barème que la Commission adopte à la majorité des deux tiers de ses Membres, conformément aux dispositions de son Règlement financier. |
| Pour les cinq premiers exercices, le budget pour les activités administratives sera établi sur la base d'un montant annuel de 50 000 dollars des Etats-Unis, sous réserve des modifications qui pourraient être apportées par amendement constitutionnel, au cours de cette période, à l'Annexe I. Cette somme sera augmentée des contributions versées par les Membres en vertu des dispositions du paragraphe 2 ci-dessous]. | |
| 2. [Les contributions dues par les Membres ne figurant pas au barème donné à l'Annexe I sont déterminées par la Commiset calculées suivant les méthodes utilisées pour établir le barème 2]. | 2. La contributions des Membres de la Commission admis à cette qualité dans l'intervalle de deux sessions ordinaires de la Commission est fixée par le Comité exécutif conformément aux dispositions du Règlement financier de la Commission; à cette fin, il est tenu compte de tels critères qui peuvent être énoncés dans ledit règlement. Les décisions du Comité exécutif en la matière sont soumises pour confirmation à la Commission lors de sa session ordinaire suivante. |
| 3. Les contributions annuelles prévues aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus sont exigibles avant l'expiration du premier mois de [l'exercice financier pour lequel] elles sont dues. | 3. Les contributions annuelles prévues aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus sont exigibles avant l'expiration du premier mois de l'année pour laquelle elles sont dues. |
| 7. A la clôture de chaque exercice financier, tout solde non engagé du budget administratif est inscrit à un compte spécial dont les fonds peuvent être utilisés pour les fins mentionnées aux Articles IV et V. | (Inchangé en français) |
| 1 Les mots entre crochets sont supprimés. | 2 Les mots soulignés sont ajoutés. |
| 1 En raison de son caractère temporaire l'Annexe I n'est pas reproduite. 2 Le barème des contributions figurant à l'Annexe I était établi à la base des chiffres du revenu national utilisés pour le calcul du barème des contributions à l'Organisation, la gravité du danger d'infection par la fièvre aphteuse et l'effectif du cheptel à proteger. | |
