19. Le Conseil décide d'étudier ces deux points ensemble. Il note que le Directeur général a hésité à donner à la soixante-quatrième session du Conseil un chiffre indicatif du niveau budgétaire pour 1976–77, car cette session s'est ouverte quelques jours seulement après la clôture de la Conférence mondiale de l'alimentation, et le temps avait manqué pour étudier les effets des recommandations de la Conférence sur le travail futur de la FAO.
20. Toutefois, déférant du souhait du Conseil, le Directeur général a soumis un document 2 contenant une esquisse préliminaire du budget pour 1976–77 et une estimation provisoire de son niveau. En janvier 1975, le Comité du programme et le Comité financier ont soigneusement étudié ce document, ainsi qu'un volume considérable de documentation “brute” communiquée par les départements et les divisions. Les recommandations de ces comités sont à la base des propositions pour 1976–77 que le Directeur général soumet sous la cote CL 65/3.
21. Le niveau du budget, qu'il est proposé de fixer à 185 millions de dollars, représente une augmentation d'environ 81 millions de dollars par rapport à 1974–75; sur cette somme, 41 millions correspondent aux augmentations de coûts et 40,6 millions aux augmentations de programme. Pour les derniers exercices, le Directeur général n'a proposé que des augmentations de programme relativement modestes, en raison surtout de fortes augmentations de coûts échappant à son action. Le Directeur général est d'avis qu'une expansion réellement importante est indispensable dans la conjoncture actuelle, en raison de la faiblesse des augmentations récentes de programme. Une bonne partie de l'augmentation proposée est évidemment liée aux répercussions de la Conférence mondiale de l'alimentation; de plus, selon le Directeur général, l'aggravation critique de la situation alimentaire mondiale exige un renforcement considérable de la FAO.
22. En ce qui concerne la décentralisation, le Directeur général a tenu une réunion avec les représentants régionaux pendant la semaine qui a précédé sa session et un accord s'est fait sur les propositions à soumettre aux prochaines sessions du Comité du Programme et du Comité financier. Le Directeur général appuie pleinement le principe de décentralisation substantielle, dans le cadre du Programme unifié, non seulement des ressources, mais aussi des pouvoirs, en faveur des représentants régionaux.
1 CL 65/2, CL 65/3, CL 65/4, CL 65/PV/4, CL 65/PV/5, CL 65/PV/6, CL 65/PV/7,
CL 65/PV/8, CL 65/PV/9
2 CL 64/LIM/8.
23. Le Conseil note que le Comité du programme et le Comité financier, conformément aux pouvoirs que leur avait délégués le Conseil à sa soixante-quatrième session, ont examiné les propositions du Directeur général, dont le coût s'élevait à 914 000 dollars. Après une étude détaillée de ces propositions, les comités ont décidé d'autoriser au total 837 000 dollars de dépenses pour financer le travaux relatifs au secrétariat du Conseil mondial de l'alimentation, au Groupe consultatif de la production alimentaire et de l'investissement, au système mondial d'information et d'alerte rapide, à l'ajustement agricole international, à une consultation spéciale sur les politiques en matière d'aide alimentaire 3 et aux problèmes des engrais, des pesticides et de la trypanosomiase.
3 Il est peu probable que cette consultation ait lieu en 1975.
24. Le Conseil se déclare satisfait de l'examen approfondi et détaillé qu'ont fait le Comité du programme et le Comité financier des propositions préliminaires soumises à leur session conjointe, et il convient que le résultat en a été extrêmement utile. Il approuve d'une façon générale les recommandations des deux Comités concernant les priorités ainsi que leurs remarques touchant les activités qui ne sont pas explicitement citées dans les recommandations de la Conférence mondiale de l'alimentation, et souscrit aux conclusions détaillées figurant aux par. 1.65 à 1.67 du rapport de la session conjointe. Il note également que les propositions actuelles du Directeur général ne coïncident pas parfaitement avec les recommandations des Comités. Par exemple, le Directeur général a demandé des augmentations pour des programmes tels que le droit des eaux, la télédétection et CARIS qui, de l'avis des Comités, méritent une priorité relativement moins élevée que celle qui a été proposée. Quant au nouveau programme de lutte contre la trypanosomiase animale en Afrique, le Comité du programme et le Comité financier le considèrent comme hautement prioritaire, mais estiment que les activités de recherche appliquée et de formation prévues à ce titre devraient être financées par des fonds extra-budgétaires. Le Conseil partage ce point de vue. La différence de coûts entre ce qui résulterait des recommandations des Comités et ce que propose le Directeur général à cet égard doit s'élever à quelque 3 millions de dollars. Le Conseil note également que les deux Comités n'ont pas pris en considération l'augmentation d'environ 5 millions de dollars qui avait été demandée pour le Bureau des affaires générales et de l'information et pour le Département de l'administration et des finances.
25. A propos de l'ampleur des augmentations de programme proposées, le Conseil émet quelques doutes quant à la capacité de l'Organisation d'absorber toutes ces activités supplémentaires en l'espace d'un exercice biennal. A son avis, le Comité du programme et le Comité financier devraient analyser minutieusement les propositions formulées dans le Sommaire du programme de travail et budget 1976–77 afin de déterminer si la capacité d'absorption de l'Organisation lui perment de mener à bien ces activités supplémentaires, en tenant particulièrement compte des propositions de très fortes augmentations pour certaines rubriques.
26. Le Conseil s'est déclaré quelque peu préoccupé par les doubles emplois et les chevauchements, en particulier au sujet des activités de l'Organisation qui ont trait au rassemblement de données, par exemple ajustement agricole, EPDAM, Système mondial d'information et d'alerte rapide, SOFA, Sécurité alimentaire mondiale, etc. Il recommande que le Directeur général, le Comité du programme et le Comité financier examinent cette question en vue de supprimer tous chevauchements éventuels et d'ajuster l'échelonnement des opérations dans le temps. Il recommande en outre que les rapports entre les programmes qui constituent ensemble des entreprises à long terme soient précisés dans le Programme de travail.
27. Le Conseil estime qu'il faudrait davantage tenir compte des possibilités de faire appel aux institutions nationales existantes - en particulier dans les pays en développement - pour exécuter quelques-uns des programmes de la FAO. Il juge que cette formule pourrait dans bien des cas se révéler plus utile pour les pays en développement et peut-être même plus économique pour l'Organisation, car le Programme ordinaire serait alors moins sollicité que si l'exécution de ces activités était confiée au personnel émargeant au budget ordinaire. A ce propos, l'opinion a été émise que des travaux tels que ceux qui ont trait à l'enseignement et à la formation en matière de développement de la production végétale, au crédit pour les petits exploitants et à la télédétection pourraient être mieux réalisés par des institutions nationales adéquates.
28. Le Conseil estime aussi que la FAO, dans les efforts qu'elle déploie pour améliorer la situation alimentaire mondiale, devrait faire la plus grande place à l'action tecnique qui pourrait apporter des avantages directs aux pays en développement. On a estimé qu'il faudrait attacher moins d'importance aux études théoriques qui ne concourent pas directement et dans l'immédiat au développement, en particulier de la production alimentaire.
29. Le Conseil a également marqué sa préoccupation quant à la tendance consistant à entreprendre des activités qui supposent des engagements substantiels à long terme. Cela s'applique en particulier aux activités qui à l'origine étaient financées essentiellement ou en partie sur des ressources extra-budgétaires. C'est ainsi que les propositions concernant AGRIS (en particulier niveau II) et CARIS ont fait l'objet de réserves de la part de quelques délégations. On a estimé par ailleurs que, nonobstant la priorité accordée par quelques pays à la télédétection 1, il convient d'éviter soigneusement d'engager l'Organisation dans des dépenses à long terme au titre du programme ordinaire, tant que la FAO n'aura pas fermement arrêté un objectif à moyen ou à long terme dans le domaine correspondant.
30. Le Conseil note avec le Comité du programme et le Comité financier que le sujet de la décentralisation est complexe et soulève de nombreuses questions - infrastructure, mécanisme d'administration et de gestion, problèmes de politique de caractère fondamental, facteurs budgétaires et financiers - et qu'il ne saurait formuler de recommandation précise au cours de la présente session. Toutefois, il admet en principe la nécessité de poursuivre la décentralisation des activités, des fonctions, des responsabilités et des ressources. Le Conseil exprime le voeu que la décentralisation soit accélérée. A ce sujet, il constate avec satisfaction que le Comité du programme et le Comité financier se proposent d'entreprendre, de concert avec le Directeur général, de plus amples études sur la question de la décentralisation. En outre, il souscrit à la déclaration du Directeur général l'informant qu'il a décidé d'agir dans ce sens, compte tenu des avis exprimés durant la réunion tenue la semaine précédente avec les Représentants régionaux, et qu'il s'en inspirera dans la préparation du Programme de travail et budget 1976–77 qui sera présenté en temps utile.
31. Le Conseil demande que le Directeur général, le Comité du programme et le Comité financier tiennent particulièrement compte, lorsqu'ils examineront les adjonctions au budget des régions, de la nécessité de réduire les dépenses connexes au Siège.
32. Le Conseil fait sienne l'opinion du Comité du programme et du Comité financier, à savoir que les priorités à prévoir dans le Programme de travail et budget devraient tenir compte des recommandations de la Conférence mondiale de l'alimentation et des avis des organes directeurs de la FAO, des conférences régionales et des comités du Conseil au sujet des besoins relatifs au développement agricole et de la production alimentaire, en particulier dans les pays en développement.
33. Le Conseil souligne la nécessité de procéder à une évaluation sélective de Programme ordinaire, et il demande au Directeur général de prendre d'urgence des mesures à cet égard.
34. Le Conseil convient qu'il faut accorder une priorité élevée à la réalisation complète du Système mondial d'information et d'alerte rapide sur l'alimentation et l'agriculture envisagé par la Conférence mondiale de l'alimentation. Un membre a indiqué que son gouvernement réservait sa position dans la mesure où le fonctionnement d'un tel système aurait des répercussions touchant la souveraineté des Etats.
35. Le Conseil juge que le système mondial d'information est un préalable nécessaire pour s'attaquer avec succès aux questions de sécurité alimentaire mondiale, et il souligne qu'il serait souhaitable que tous les Etats Membres de la FAO et des Nations Unies y participent activement. Tout en appuyant le système, le Conseil souligne qu'il ne faudrait pas trop en attendre, car, entre autres facteurs, le caractère imprévisible des conditions météorologiques limitera toujours fortement la validité des prévisions et donc la capacité du système à fournir des bases solides à une action tendant à assurer la sécurité alimentaire mondiale face aux mauvaises récoltes et aux pénuries alimentaires. Le Conseil souligne que les limitations des prévisions particulières et les marges d'erreurs correspondantes devront être indiquées clairement afin d'éviter que les premières prévisions soient mal interprétées et aient une incidence négative soit en provoquant une pénurie artificielle soit en suscitant un optimisme excessif. Cela est particulièrement important lorsqu'on emploie des techniques neuves jamais mises à l'épreuve pour la prévision des récoltes. Le Conseil a entendu avec intérêt l'exposé du représentant de l'Organisation météorologique mondiale; celui-ci a présenté rapidement le Programme agro-météorologique de l'OMM destiné à favoriser la production alimentaire et qui permet à cette organisation de contribuer notamment aux rapports périodiques du système mondial d'information et d'alerte rapide sur les conditions météorologiques et climatiques ainsi qu'aux prédictions de rendement agricole sur la base de données météorologiques.
36. Le Conseil donne en principe son accord aux dispositions pratiques proposées dans le document CL 65/4, tout en reconnaissant que certaines modalités techniques du rassemblement, du traitement et de le diffusion des informations devront être précisées et élaborées lors de l'établissement du système. Le Conseil souligne que les données communiquées par les gouvernements et ne pouvant être obtenues d'autres sources devront être considérées comme confidentielles et présentées de façon que leur publication ne puisse se traduire par des actions nationales ou internationales contraires à l'intérêt général ou à celui du pays en cause. Le Conseil a remercié le délégué du Japon qui a annoncé que son gouvernement se propose d'offrir une contribution de 150 000 dollars pour la création rapide du système et est également disposé à détacher des experts pour aider la FAO à l'organiser.
37. Le Conseil demande au Directeur général de communiquer les dispositions pratiques proposées pour mettre en oeuvre le Système mondial d'information et d'alerte rapide à tous les Etats Membres de la FAO et des Nations Unies ainsi qu'aux organisations internationales intéressées, en appelant l'attention sur les recommandations formulées à cet égard par la Conférence mondiale de l'alimentation ; d'inviter tous les intéressés à participer au système conformément aux modalités et procédures proposées et à lui adresser pour le 30 juin 1975 toutes observations qu'ils souhaiteraient présenter à ce sujet; enfin, sur la base des réponses reçues, de faire fonctionner pleinement le système dès que possible.
38. Les différentes délégations qui sont intervenues dans les débats ont mentionné un certain nombre d'activités dont elles souhaitent qu'une place suffisante leur soit faite dans le prochain programme de travail. Le Conseil a de même enregistré les réserves exprimées par certaines d'entre elles à l'égard de diverses autres activités. Bien que le Conseil n'ait pas été en mesure de définir un ordre de priorité, il demande au Directeur général de soumettre au Comité du programme et au Comité financier, puis à la prochaine session du Conseil, un programme qui s'inspirera des présents débats et des résolutions de la Conférence mondiale de l'alimentation.
39. Examinant les propositions précises du Directeur général pour 1976–77, des membres en ont indentifié plusieurs qui, à leur sens, méritent de retenir l'attention moins qu'on ne l'avait prévu pour la période en question. Ce sont les suivantes: études sur le droit des eaux au Bureau juridique; AGRIS (niveau II); Campagne contre la faim - au titre de laquelle toute augmentation devrait être différée jusqu'à ce que les Comités et le Conseil lui-même aient pu étudier la question plus avant lors de leurs sessions de 1975; énergie atomique; télédétection. Bien qu'il ait été dit que la télédétection devrait être comprise parmi les activités relativement peu prioritaires, un certain nombre de délégués ont fait valoir que leurs gouvernements considèrent les techniques de télédétection comme très supérieures aux méthodes conventionnelles, en ce qui concerne l'évaluation du potentiel de production des pays en développement, si bien qu'ils attachent une haute priorité aux programmes de télédétection, en vue d'accélérer le développement agricole 1.
40. Le Conseil note qu'un certain nombre de services s'occupent des engrais, et il demande que le Directeur général, le Comité du programme et le Comité financier se penchent sur la question.
41. Le Conseil prend note des propositions tendant à faire absorber par le Programme ordinaire le coût d'un certain nombre de postes actuellement imputés sur les frais des agents d'exécution. Il y voit une question complexe, qui nécessite une étude ultérieure détaillée de la part du Directeur général, du Comité du programme et du Comité financier, et il note que cette étude se fera lors des prochaines sessions, à l'occasion de l'examen du sommaire du Programme de travail et budget pour 1976–77.
42. Le Conseil reconnaît que le Programme ordinaire et les divers programmes extérieurs de la FAO sont en étroit rapport, mais que ces derniers n'ont pas reçu des organes directeurs l'attention qu'ils méritent. Il préconise qu'à l'avenir, outre l'examen biennal des programmes extérieurs auxquels procède la Conférence et qui a trait aux activités passées, la Conférence examine aussi les programmes extérieurs de la FAO pour l'exercice biennal à venir, et que les organes directeurs s'occupent chaque année des tendances futures des programmes extérieurs. A ce propos, on a souligné l'importance d'un programme portant sur les activités techniques de l'Organisation et fait valoir qu'il importait de mettre au point de nouvelles méthodes de réalisation, ce qui réduirait les engagements au titre du Programme ordinaire.
43. Etant donné le caractère critique de la situation alimentaire mondiale, qui a été mis en lumière lors de la Conférence mondiale de l'alimentation, il a été généralement admis qu'une expansion substantielle du programme par rapport à 1974–75 s'imposerait, compte tenu de la nécessité de concentrer davantage les efforts en utilisant les ressources existantes, de manière à contenir le budget dans une limite acceptable.
44. La grande majorité des membres du Conseil n'était pas en mesure de donner un chiffre indicatif concernant le budget. On a exprimé l'espoir que le nouvel examen - tenant compte des indications fournies par les membres concernant les secteurs qui pourraient faire l'objet de réductions sans compromettre les activités de l'Organisation - se traduirait par des propositions sensiblement inférieures à 185 millions de dollars.
45. Toutefois, une certaine inquiétude s'est également fait jour quant au nombre des créations ou reclassements de postes qui pourraient être proposés pour 1976–77 et à l'affectation des postes en question, que ce soit au Siège ou dans les régions. Le Conseil invite le Comité du programme et le Comité financier à étudier attentivement ces aspects à leurs prochaines sessions.
46. Le Conseil invite le Comité financier à examiner soigneusement le volume estimatif des augmentations de coûts pour 1976–77, sur la base d'informations et d'explications complètes et détaillées que fournira le Directeur général.
47. Le Conseil invite le Président à envisager la possibilité d'améliorer la méthode d'examen du Programme de travail et budget.
48. A sa soixante-quatrième session, le Conseil avait décidé d'examiner à sa soixante-cinquième session “les effets pour la FAO des recommandations d'ordre institutionnel formulées par la Conférence mondiale de l'alimentation et des décisions qui auront à cette date été prises à leur sujet par le Conseil économique et social et par l'Assemblée générale des Nations Unies” 3. A sa soixante-quatrième session également, le Conseil avait précisé que ce point pourrait ne faire l'objet que d'un examen préliminaire à sa soixante-cinquième session, et il avait demandé au Directeur général de lui présenter à cet effet un exposé sur tous les aspects de la question.
49. Le Conseil était saisi de deux documents présentés par le Directeur général en réponse à la demande mentionnée ci-dessus. Dans un de ces documents 4, le Directeur général a défini un certain nombre de questions institutionnelles que le Conseil pourrait examiner à ce stade. Dans l'autre 5, le Directeur général a transmis au Conseil un rapport succinct de la session de planification interinstitutions, tenue par la Banque mondiale, la FAO et le Programme des Nations Unies pour le développement, en vue d'organiser un Groupe consultatif de la production alimentaire et des investissements (GCPAI), conformément aux paragraphes 14 et 15 de la Résolution XXII de la Conférence mondiale de l'alimentation.
50. De l'avis du Conseil, les recommandations institutionnelles de la Conférence mondiale de l'alimentation auront un retentissement considérable sur les activités de la FAO; aussi a-t-il souligné l'importance que revêt la coordination de ses activités avec celles des organes créés ou en cours de création pour donner suite aux résolutions adoptées par la Conférence mondiale de l'alimentation et entérinées par l'Assemblée générale des Nations Unies. Le Conseil estime qu'il faut adopter une approche pratique et souple, de façon à pouvoir élaborer, compte tenu de l'expérience, des procédures propres à garantir une action efficace dans les domaines très divers visés par les résolutions de la Conférence mondiale de l'alimentation.
51. Le Conseil décide d'examiner plus avant les incidences des recommandations de caractère institutionnel formulées par la Conférence mondiale de l'alimentation lors de sa soixantesixième session en juin 1975, ainsi que de sa soixante-septième session en novembre 1975, étant donné qu'à ce moment-là le Conseil mondial de l'alimentation aura tenu sa première session. Certains membres ont estimé à ce propos qu'il pourrait être opportun pour le Conseil de créer un Comité ad hoc chargé d'étudier la question de façon approfondie, et de saisir le CQCJ.
52. Le Conseil rappelle également qu'à sa soixante-quatrième session il avait renvoyé l'étude de son rôle, de ses fonctions et de sa composition à sa soixante-cinquième session, car il espérait qu'on connaîtrait alors pleinement les incidences des résolutions adoptées par la Conférence mondiale de l'alimentation sur le travail de l'Organisation et le Conseil de la FAO. Il décide qu'il est encore trop tôt pour aborder ce problème et qu'il y reviendra dès que le Conseil mondial de l'alimentation aura tenu sa première session.
1 CL 65/2, CL 65/3, CL 65/5, CL 65/7, CL/65/INF/5, CL 65/INF/7, CL 65/PV/3, CL 65/PV/4, CL 65/PV/8, CL 65/PV/9.
2 Un membre du Conseil a exprimé des réserves à ce sujet, car à son avis seules ont été
examinées les conséquences, pour la FAO, des recommandations d'ordre institutionnel
formulées par la Conférence mondiale de l'alimentation, et l'on n'a pas pris en considération
les décisions prises à ce sujet par l'ECOSOC et l'Assemblée générale des
Nations Unies.
3 CL 64/REP, par. 42.
4 CL 65/5.
5 CL 65/7.
53. Le Conseil souhaite cordialement la bienvenue à M. J. Hannah, Directeur exécutif du Conseil mondial de l'alimentation, et lui présente ses voeux de succès dans ses nouvelles fonctions. Il lui exprime sa gratitude pour sa déclaration où s'exprime, à son avis, une vue constructive de la coopération future entre la FAO et le Conseil mondial de l'alimentation. Le Conseil note avec satisfaction que l'on prend des dispositions pour convoquer à Genève, à partir du 5 mai 1975, une réunion de tous les pays intéressés - comme l'a demandé l'Assemblée générale des Nations Unies par sa résolutions 3348(XXIX) - afin d'élaborer dans le détail la constitution d'un Fonds international de développement agricole.
54. Le Conseil reconnaît qu'il importe d'éviter tout double emploi entre les activités de la Conférence, du Conseil et de ses organes subsidiaires, d'une part, et celles du Conseil mondial de l'alimentation, d'autre part. Les travaux de la FAO et ceux du Conseil mondial de l'alimentation devraient ainsi se compléter mutuellement. Plusieurs membres ont déclaré qu'il faudrait étudier de près les relations juridiques entre le Conseil mondial de l'alimentation et la FAO, afin d'éviter l'apparition de toute situation qui serait de nature à compromettre une action internationale unifiée à l'égard du problème alimentaire mondial.
55. Le Conseil note en particulier que le Conseil mondial de l'alimentation sera appelé à jouer un rôle de coordination pour toutes les institutions du système des Nations Unies en ce qui concerne la production alimentaire, la nutrition, la sécurité alimentaire, le commerce des produits alimentaires et l'aide alimentaire, ainsi que les questions connexes. A cet égard, le Conseil estime qu'il conviendrait de renvoyer au Conseil mondial de l'alimentation les questions de politique exigeant une action coordonnée des institutions appartenant au système des Nations Unies, et que la Conférence de la FAO devrait déléguer au Conseil le pouvoir de renvoyer de telles questions au Conseil mondial de l'alimentation chaque fois qu'elles se poseront.
56. Pour faciliter la coordination entre les fonctions du Conseil de la FAO et celles du Conseil mondial de l'alimentation, le Conseil approuve la suggestion émise par le Comité du programme et le Comité financier et tendant à ce que le Président du Conseil de la FAO soit invité à participer en qualité d'observateur aux sessions du Conseil mondial de l'alimentation, et à ce que le Président du Conseil mondial de l'alimentation soit invité de même à participer en qualité d'observateur aux sessions du Conseil de la FAO.
57. Le Conseil mondial de l'alimentation, à sa première session, arrêtera ses procédures, adoptera ses méthodes de travail et déterminera le rang de priorité à donner aux diverses questions relevant de sa compétence. C'est à la lumière de ces décisions que la FAO pourra déterminer de quelle manière il lui sera possible de contribuer aux travaux du Conseil mondial de l'alimentation.
58. Le Conseil a examiné la contribution qu'il serait en mesure d'apporter aux travaux de la première session du Conseil mondial de l'alimentation; il décide de fournir les documents ci-après: (a) situation alimentaire mondiale - février 1975 1, et ses propres observations à ce sujet; (b) le rapport de la Consultation gouvernementale ad hoc sur les pesticides dans l'agriculture et la santé publique, qui se tiendra du 7 au 11 avril 1975; (c) le rapport de la Consultation ad hoc sur la sécurité alimentaire mondiale qui se tiendra du 19 au 23 mai 1975, et (d) le rapport de la deuxième session de la Commission des engrais qui se tiendra du 3 au 7 juin 1975. Ces trois derniers documents seront d'abord examinés par le Conseil à sa soixante-sixième session.
59. Quant à la manière dont les avis du Conseil de la FAO seront transmis au Conseil mondial de l'alimentation, le Conseil reconnaît qu'il est trop tôt pour fixer des procédures déterminées. Il estime toutefois qu'en règle générale les rapports des organes de la FAO devraient être transmis au Conseil mondial de l'alimentation par l'intermédiaire de la Conférence ou du Conseil agissant en vertu d'une autorité déléguée par elle. Les rapports des organes subsidiaires du Conseil devraient lui être soumis au préalable pour examen. Lorsque la Conférence ou le Conseil ne se réunit pas en temps voulu avant la session suivante du Conseil mondial de l'alimentation, le Directeur général devrait mettre les documents à la disposition du Conseil mondial de l'alimentation et rendre compte ensuite à la Conférence ou au Conseil. On a exprimé l'avis que, dans toute la mesure du possible, les documents préparés à l'intention du Conseil mondial de l'alimentation aussi bien que du GCPAI devraient être les mêmes que ceux qui sont soumis aux organes de la FAO sur les mêmes sujets.
60. En ce qui concerne le Secrétariat du Conseil mondial de l'alimentation, le Conseil note que la nomination du Directeur exécutif a déjà été confirmée. Certains de ses membres ont regretté que les dispositions relatives au Secrétariat du Conseil mondial de l'alimentation aient été prises sans consultation plus approfondie avec les gouvernements. Certains membres ont estimé que le titre de “Directeur exécutif” n'était guère approprié pour le chef d'un secrétariat restreint et qu'il aurait été préférable de choisir un titre tel que “Secrétaire général”.
61. Le Conseil prend note de la proposition du Directeur général demandant que M. S. Aziz, nommé Directeur exécutif adjoint du Conseil mondial de l'alimentation, reçoive le rang de sous-directeur général. Certains membres ont appuyé cette proposition, mais la majorité a estimé qu'il ne convenait pas de prendre à ce stade une décision sur ce sujet puisque le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires des Nations Unies (CCQAB) examine encore la question du rang à attribuer au Directeur exécutif. Une décision concernant le rang du Directeur exécutif adjoint tendrait donc à influer sur celle qui aura trait au Directeur exécutif. Le Conseil est convenu en conséquence de ne pas se prononcer tant que le CCQAB n'aura pas examiné les recommandations du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies; il est convenu en outre que le Directeur général devra faire une recommandation à ce sujet au Comité financier, compte tenu des vues exprimées par le CCQAB. Le Conseil prendra ensuite sa décision à sa soixante-sixième session. Celle-ci prendra effet à la même date que la nomination du Directeur exécutif. Tout en exprimant leur pleine confiance dans la compétence de M. Aziz, certains membres se sont demandé s'il lui sera possible de cumuler les fonctions de Directeur exécutif adjoint du Conseil mondial de l'alimentation et celles de Directeur de la Division des produits et du commerce international de la FAO.
62. Sous réserve de la décision concernant le rang du Directeur exécutif adjoint, le Conseil approuve l'utilisation du total des dépenses autorisées pour le Secrétariat du Conseil mondial de l'alimentation en 1975, conformément aux propositions du Directeur général qui figurent à l'annexe C du document CL 65/5.
63. Le Conseil a rappelé qu'à sa soixante-quatrième session il avait autorisé le Directeur général, en attendant la création du Comité de la sécurité alimentaire mondiale, à convoquer une ou plusieurs consultations ad hoc sur la sécurité alimentaire mondiale. Le Conseil note avec satisfaction qu'une de ces consultations ad hoc doit se tenir du 19 au 23 mai 1975 et que le Directeur général se propose d'y inviter le président du CP. Le Conseil estime donc qu'il conviendrait d'examiner, lors de sa soixante-sixième session, les fonctions et méthodes de travail proposées de ce Comité à la lumière des recommandations de la Consultation ad hoc. On a estimé qu'il conviendrait que le Conseil examine soigneusement les rapports entre ce Comité et le CP.
64. Le Conseil a rappelé qu'à sa soixante-quatrième session il avait recommandé que le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et le Directeur général convoquent une consultation ad hoc pour examiner un rapport sur la transformation du CIG en un Comité des politiques et programmes d'aide alimentaire, qui serait rédigé par le Directeur exécutif du PAM en consultation avec le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et le Directeur général de la FAO 1.
65. Le Conseil note qu'il n'a pas été possible de convoquer cette consultation ad hoc, mais qu'à la suite d'un échange de vues entre les secrétariats des propositions seraient soumises au Conseil économique et social et au Conseil de la FAO, à sa soixante-sixième session. Le CIG sera à même d'étudier la question au cours de sa vingt-septième session, qui débutera le 17 mars 1975.
66. Le Conseil est heureux de savoir que l'ECOSOC et l'Assemblée générale des Nations Unies ont approuvé la proposition de créer un Groupe consultatif de la production alimentaire et de l'investissement (GCPAI), comme l'a recommandé la Conférence mondiale de l'alimentation au paragraphe 14 de sa résolution XXII. Il convient que le GCPAI peut jouer un rôle important en incitant à prêter plus d'attention à l'effort de production alimentaire dans les pays en développement.
67. Le Conseil convient que l'Organisation doit assumer sa part (un tiers) du coût du Secrétariat conjoint des trois institutions de parrainage. Celles-ci ont tenu une première réunion de planification au cours de laquelle des estimations budgétaires ont été établies pour ce Secrétariat conjoint, d'où il ressort que la part de l'Organisation serait de 136 000 dollars pour 1975 et de 375 000 dollars pour 1976–77. Le Directeur général inscrira dans ses propositions relatives au programme et au budget pour 1976–77 les crédits afférents à la contribution de l'Organisation. Le Conseil note que le Directeur général ne présentera pas d'autre demande de crédits budgétaires supplémentaires concernant le Groupe.
68. Durant cette même réunion de planification, les institutions de parrainage ont également préparé des propositions en ce qui concerne le programme de travail du GCPAI. Ces propositions sont provisoires et sujettes à modification par le GCPAI lui-même. On compte qu'en pareil cas le GCPAI tiendra compte des observations et des avis formulés au cours de la session du Conseil. 2
69. Le Conseil note que l'on projette de conserver un caractère restreint au Secrétariat conjoint et de ne tabler que sur les contributions des institutions de parrainage et autres organisations existantes pour les études et documents à préparer à l'intention du GCPAI. On s'assurera ainsi du caractère de coordination du Groupe ainsi que de ses travaux, qui viendraient compléter ceux des organisations et institutions existantes et n'entraîneraient pas de chevauchements. Le Conseil attache une grande importance à ce dernier point et estime que toutes les connaissances et les compétences de la FAO devront avoir leur poids dans les activités du GCPAI, qui peuvent bénéficier non seulement des travaux des fonctionnaires de l'Organisation mais aussi des avis de ses divers organes techniques et d'orientation.
70. Le Conseil se rend compte que, du fait même de la nature du GCPAI, il sera difficile de le situer dans un cadre hiérarchique. Néanmoins, une voie de communication entre le Groupe et la FAO devrait être établie. Les groupes consultatifs sont par définition des assemblées sans caractère formel dont la fonction est d'émettre des avis et qui ne prévoient pas de procédure de vote, mais le Groupe pourrait exercer une grande influence sur l'acheminement de ressources plus abondantes aux fins du développement alimentaire et agricole. Dans ce cadre officieux, des dispositions devront cependant être prises afin que les rapports du GCPAI soient régulièrement soumis au Conseil mondial de l'alimentation ainsi qu'aux organes directeurs des institutions de parrainage. Le succès des activités du Groupe ne pourra se mesurer qu'avec le temps. Ses résultats seront évalués d'après le volume global des investissements qu'il aura réussi à provoquer dans la production alimentaire. Le Conseil juge devoir examiner périodiquement les travaux de ce Groupe.
71. En ce qui concerne les dispositions destinées à donner suite au paragraphe 14 de la résolution XXII de la Conférence mondiale de l'alimentation, qui sont décrites dans le document CL 65/7, les représentants des pays développés se sont félicités des promptes mesures qui ont été prises et ils ont noté les propositions touchant la représentation et la participation au GCPAI des pays en développement. Toutefois, ils pensent que c'est là un problème qui doit être réglé par ces pays eux-mêmes.
72. Pour les représentants des pays en développement, la teneur du document CL 65/7, relatif à la création du Groupe consultatif de la production alimentaire et des investissements dans les pays en développement, ne pouvait pas être examinée en détail dans tous ses aspects et dans tous ses prolongements, faute du temps et des consultations indispensables. Ils ont déclaré que leurs gouvernements n'avaient pas été informés assez tôt pour pouvoir examiner la proposition, de sorte qu'ils n'avaient pu impartir les instructions nécessaires.
73. Les représentants des pays en développement se sont félicités de ce que la Banque mondiale, la FAO et le PNUD ont fait pour mettre sur pied le GCPAI en exécution de la résolution XXII de la Conférence mondiale de l'alimentation, qui a été approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies. Leur opinion bien considérée est que le Groupe contribuera à accroître, coordonner et améliorer l'efficacité de l'assistance financière et technique à la production agricole dans les pays en développement.
74. Les représentants des pays en développement ont noté avec satisfaction la proposition du Directeur général relative à la contribution que la FAO fournira sous forme de crédits et de personnel au secrétariat du GCPAI. Ils ont exprimé l'espoir que ce groupe serait desservi avec efficacité et détermination.
75. Les pays en développement ont aussi beaucoup réfléchi à la question de la date de la première session du Groupe. A leur avis, il faut bien préparer cette session par des consultations, pour que le Groupe puisse décider des questions importantes touchant son règlement intérieur, son programme de travail et la portée de ses opérations, qui devront être réglées à sa première session. C'est pourquoi, selon les représentants des pays en développement, il serait prématuré de convoquer la première session du Groupe pour mai 1975. Le Directeur général de la FAO est donc invité à transmettre cette opinion au Président de la Banque mondiale et au Directeur du PNUD de sorte que la première session puisse être renvoyée après la session que le Conseil de la FAO tiendra en juin 1975.
76. Selon les représentants des pays en développement, il faudra tirer parti de l'intervalle non seulement pour préparer les documents et études nécessaires, mais aussi pour préciser le mandat, le programme de travail et le domaine d'activité du Groupe, compte tenu des avis et observations formulés au cours de la session du Conseil et de consultations avec les Etats Membres. De plus il faudra clairement établir le statut du Groupe et sa position précise par rapport à diverses institutions. Et, ce qui est plus important, il devrait être possible, lors de la session que le Conseil tiendra en juin 1975, de recevoir un rapport sur la mise en oeuvre de la résolution XXII de la Conférence mondiale de l'alimentation concernant la création du Fonds mondial de développement agricole. Le Directeur général est invité à appeler sur ce point l'attention du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
77. Le renvoi de la première session du Groupe permettrait au Conseil d'indiquer à sa prochaine session comment les pays en développement seront représentés au sein du Groupe, conformément aux dispositions de la résolution XXII de la Conférence mondiale.
78. Le Conseil est convenu que le Directeur général devrait transmettre ces vues aux autres institutions de parrainage et au Président du GCPAI. Il prie en outre le Directeur général de communiquer les comptes rendus sténographiques des débats qu'il a consacrés à cette question au Président du Groupe, afin que ce dernier puisse les porter à l'attention des membres du Groupe.
1 CL 65/7.
2 Les délégués du Gabon et de la Guinée n'acceptent pas la rédaction de ce
paragraphe.
