Introduction
3.299 La Conférence à sa dix-septième session avait invité le Comité financier “à étudier comment les fluctuations du taux de change de l'unité monétaire utilisée par l'Organisation pour préparer son budget influent sur les contributions demandées aux Etats Membres et sur le budget lui-même”; elle est en outre convenue que "le Comité financier devrait autant que possible, en tenant compte de l'étude susmentionnée, du produit national brut des Etats Membres, des critères actuellement utilisés par le Comité des contributions et des Nations Unies pour la détermination des quotes-parts ainsi que du rôle et des responsabilités de la FAO, soumettre au Conseil, afin que la Conférence l'examine à sa dix-huitième session, un rapport sur la base duquel il serait possible d'examiner s'il convient ou non de continuer à dériver le barème des contributions de la FAO du barème de répartition en vigueur aux Nations Unies. L'étude en question ne devrait en aucun cas altérer la décision adoptée par les Nations Unies dans la Résolution 2961 D (XXVII), par laquelle la contribution minimale demandée aux pays en développement est ramenée de 0,04 à 0,02 pour cent 1.
3.300 Dans son examen, le Comité financier a pris en considération les renseignements détaillés concernant des facteurs économiques et l'effet de leurs variations sur le barème des contributions, le rôle et les responsabilités de la FAO à l'égard des pays en développement, ce qu'il en coûterait à la FAO d'établir son propre barème de répartition et tous les renseignements concernant le barème des Nations Unies, dont celui de la FAO est actuellement dérivé, pour déterminer par élimination successive ce qui semble la meilleure solution pratique. Le Comité note que, avec le barème actuellement appliqué par la FAO, 1,36 pour cent des contributions totales sont payées par 68 Etats Membres dont chacun contribue 0,02 pour cent du total; 10,46 pour cent sont payés par 44 Etats Membres dont la quote-part varie de 0,03 à 0,99 pour cent; 15,13 pour cent par 11 Etats Membres dont la quote-part va de 1,00 à 3,99 pour cent; 48,05 pour cent sont à la charge de 7 Etats Membres qui payent une quote-part comprise entre 4,00 et 24,99 pour cent et les 25 pour cent restants sont à la charge de l'Etat Membre payant la plus forte contribution. Le Comité note par ailleurs que chaque barème de répartition triennal adopté par les Nations Unies est basé sur le principe de la capacité relative de paiement des Etats Membres, évaluée en fonction d'informations économiques et autres plus à jour que celles sur lesquelles a été calculé le barème précédent.
3.301 Le Comité financier a aussi pris en considération les pratiques des autres institutions des Nations Unies ainsi que les avantages et les inconvénients qui s'attachent à ce que chaque organisation ait son propre barème de répartition; il a reconnu que les grandes organisations, y compris l'ONU, ont des compositions très voisines. Il a envisagé les problèmes que poserait l'abandon de la procédure qui est actuellement appliquée, considérant que les pratiques des Nations Unies en ce qui concerne aussi bien l'administration que le personnel, les salaires, etc. sont dans une large mesure uniformes. Il a également estimé que si le principe de détermination des contributions minimums et maximums devait être modifié de façon importante, cela devrait ê&tgrave;re considéré par l'Assemblée générale des Nations Unies.
Le rapport sommaire
3.302 Le rapport sommaire ci-dessous et ses suppléments sont soumis au Conseil pour qu'il les transmette à la Conférence afin que celle-ci puisse examiner à sa dix-huitième session si le barème des contributions de la FAO doit continuer à être dérivé du barème de répartition appliqué par les Nations Unies.
3.303 Le rapport expose tout d'abord les conclusions du Comité financier, puis énonce les principes et critères d'évaluation appliqués par le Comité des contributions de l'ONU (y compris ceux qui ont trait au revenu national) et les renseignements concernant les quotes-parts maximum et minimum. Il traite ensuite des effets des fluctuations des taux de change tout d'abord sur les contributions demandées aux Etats Membres puis sur le budget de l'organisation.
3.304 En déterminant les facteurs intéressant l'élaboration d'un nouveau barème des contributions pour la FAO, le rapport récapitule ensuite les pratiques adoptées par d'autres institutions du système des Nations Unies pour calculer leurs barèmes de contributions et, compte tenu du rôle des responsabilités de la FAO à l'égard des pays en développement, évalue la possibilité d'adopter des indicateurs agricoles parmi les critères utilisés pour calculer le barème des contributions de la FAO et les effets que cela aurait, ainsi que les frais supplémentaires que le calcul de son propre barème des contributions entraînerait probablement pour la FAO. A la suite du rapport sont annexés deux suppléments donnant des détails concernant la base de répartition du barème des Nations Unies et les effets des fluctuations des taux de change sur les contributions demandées aux Etats Membres.
Conclusions du Comité financier
3.305 Dans l'Article XXVII.7 (j) du Règlement général de l'Organisation (RGO), il est indiqué que le Comité financier doit aider le Conseil à “étudier de manière suivie le barème des contributions et adresser au Conseil des recommandations concernant toutes modifications à y apporter”. C'est pourquoi le Comité soumet à l'examen du Conseil un résumé de ses conclusions.
3.306 Ayant examiné en détail les critères sur lesquels repose le barème de répartition des Nations Unies et, par conséquent, le barème de la FAO, le Comité note que ces critères sont fondés sur le principe que les dépenses des Nations Unies doivent être réparties entre les Etats Membres grosso modo selon la capacité de paiement de chacun. Le Comité note en outre que ces critères et les méthodes d'application ont été ultérieurement retouchés pour tenir compte (i) de l'évolution des circonstances économiques et, notamment de facteurs temporaires tels que les conditions spéciales régnant dans un pays et modifiant sa capacité de paiement (ii) de la nécessité d'assurer une comparabilité aussi grande que possible du matériel statistique et des autres données intéressant l'application du principe et sur lesquels les barèmes de répartition sont fondés et (iii) des variations de la composition des Nations Unies.
3.307 En étudiant la possibilité d'élaborer un barème des contributions distinct pour la FAO, le Comité a examiné les pratiques des autres institutions des Nations Unies et tenu compte du rôle et des responsabilités de la FAO; de plus, comme la plupart des pays en développement dépendant essentiellement de l'agriculture, il a envisagé la possibilité d'utiliser parmi les critères les statistiques agricoles. Il a pris note du coût estimatif qu'entraînerait pour l'Organisation le calcul d'un barème des contributions distinct au cas où l'on déciderait d'adopter des critères différents de ceux qui sont suivis aux Nations Unies.
3.308 Le Comité a particulièrement tenu compte des faits suivants: (i) les barèmes des contributions des principales institutions des Nations Unies sont dérivés du barème de répartition des Nations Unies ou sont en voie d'harmonisation avec celui-ci; (ii) le barème des contributions des petites institutions tient compte d'autres facteurs, mais ceux-ci sont étroitement liés au travail propre de l'institution en question; (iii) la FAO est une institution qui a une très large assiette et dont les fonctions englobent le développement de l'agriculture, des pêches et de la foresterie, la production, le traitement, le commerce et la commercialisation des produits de ces activités, l'amélioration des normes nutritionnelles ainsi que du bien-être des communautés agricoles. Le Comité a conclu en conséquence qu'aucun indicateur agricole ne suffirait à lui seul à servir de base à l'établissement d'un barème des contributions distinct pour l'Organisation. De plus, même si du point de vue purement technique il serait possible d'utiliser une combinaison de plusieurs indicateurs pour calculer un tel barème, le choix de ces indicateurs serait très arbitraire. En outre, le rôle et les responsabilités spéciales de la FAO à l'égard des pays en développement et, plus particulièrement, de ceux qui ont le moins de moyens de fournir une contribution financière à l'Organisation, ont été reconnus dans l'application du principe de la “capacité de paiement” actuellement appliqué1.
3.309 Compte tenu de tous ces facteurs, le Comité estime que les vues exprimées dans la Résolution 42/55 de la Conférence restent valables en 1975, à savoir: “que le Comité des contributions des Nations Unies est l'organe le plus qualifié pour déterminer si un gouvernement membre a la possibilité ou non de payer et pour évaluer tous les autres éléments à considérer pour établir un barème de contributions équitable” 1.
3.310 Le Comité conclut donc que le barème des contributions de la FAO devra à l'avenir continuer à être “dérivé directement du barème de répartition des Nations Unies en vigueur pendant l'année civile au cours de laquelle se tient la session de la Conférence, et sera applicable aux deux années financières suivantes” 1.
Barème des quotes-parts de l'Organisation des Nations Unies: critères appliqués par le Comité des contributions des Nations Unies
3.311 Le barème de répartition des dépenses des Nations Unies, dont est directement dérivé le barème des contributions de la FAO, repose sur le principe que les dépenses de l'Organisation doivent être réparties, entre les Etats Membres grosso modo selon leur capa cité relative de paiement. Les critères appliqués pour atteindre cet objectif sont fixés par l'Assemblée générale; ils découlent aussi bien des formules systématiques que de l'appréciation d'autres facteurs.
3.312 L'indicateur fondamental de la capacité de paiement est obtenu par des évaluations comparées du revenu national, exprimées en dollars des Etats-Unis en utilisant les taux de change appropriés. Ces statistiques sont ensuite remaniées aux fins de l'établissement du Barème de répartition, et il est consenti aux Etats Membres dont le revenu par habitant est faible un abattement sur le chiffre du revenu national, calculé à l'aide d'une formule systématique accordant le pourcentage maximum de dégrèvement aux pays qui ont le plus faible revenu par habitant; de petites déductions supplémentaires sont consenties, le cas échéant, aux moins avancés des pays en voie de développement.
3.313 Le barème de répartition est établi conformément à des règles fixant la quote-part minimum d'un Etat Membre (actuellement 0,02 pour cent) et le plafond applicable à celui qui verse la contribution la plus élevée (actuellement, par principe, pas plus de 25 pour cent), et qui sont déterminées de temps à autre par l'Assemblée générale (voir Annexe III). Un autre critère, qui toutefois ne s'appliquera pas au barème pour 1977–79, précise qu'en temps normal la contribution par habitant d'aucun Etat Membre ne doit dépasser la contribution par habitant de l'Etat Membre dont la quote-part est la plus élevée.
3.314 En outre, lorsqu'il élabore le barème en vue de le soumettre à l'Assemblée générale, le Comité des contributions des Nations Unies, conformément aux directives de l'Assemblée générale, prend en considération d'autres facteurs tels que plus précisément: la mesure dans laquelle les Membres peuvent se procurer des devises étrangères; la nécessité d'éviter des variations trop brutals (augmentations ou diminutions) de la quote-part de certains Etats Membres lors du passage à un nouveau barème; enfin, les circonstances de favorables affectant la capacité de paiement de certains pays qui font valoir au Comité des pertes qu'ils ont subies à la suite de catastrophes naturelles.
Effets des fluctuations des taux de change
a) Effets sur les contributions demandées aux Etats Membres de la FAO (voir Annexe IV)
3.315 Aux termes du Règlement financier de l'Organisation, chacun des Membres peut régler sa contribution soit en dollars des Etats-Unis, soit en lires, soit dans sa propre monnaie qui doit être librement convertible en lires, cette convertibilité étant assurée par les soins du gouvernement qui effectue le versement.
3.316 Les contributions des Etats Membres au budget de la FAO sont calculées en dollars. Par conséquent, le montant que doit verser un Etat Membre dans sa monnaie nationale pour s'acquitter de ses obligations en dollars dépend du cours de cette monnaie par rapport à celui du dollar sur le marché des devises au moment de l'acquisition des dollars. Ce cours du jour peut être différent du taux en vigueur au moment de l'adoption du budget par la Conférence.
3.317 Une situation équivalente se vérifie si les contributions sont acquittées en lires ou dans des monnaies nationales qui sont converties en lires à la réception par l'Organisation. En cas semblable, l'article 5.6 du Règlement financier stipule également que le taux appliqué pour la conversion de ces versements en dollars est soit le taux officiel de la lire par rapport au dollar au premier jour ouvrable de l'année à laquelle se rapporte le versement, soit le taux en vigueur le jour où le versement est effectué, en choisissant le plus élevé de ces deux taux.
3.318 Chaque nouveau barème de répartition des Nations Unies est fondé sur des statistiques du revenu national portant sur une nouvelle période de référence, converties en dollars en utilisant la parité appliquée pendant cette même période. A long terme par conséquent, il est tenu compte des variations des taux des monnaies nationales par rapport au dollar dans la succession des barèmes de répartition triennaux des Nations Unies.
b) Répercussions sur le budget de l'Organisation
3.319 Le Rapport de la trente-deuxième session du Comité financier contient un résumé des conclusions du Groupe de travail de l'instabilité monétaire créé par l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 1973 1. Ces conclusions n'ont pas trait à la base d'établissement des barèmes des contributions à la FAO non plus qu'aux Nations Unies. Le Comité financier soumettra à sa trente-cinquième session (automne 1975) des recommandations inspirées par l'examen qu'il aura fait de la façon dont les fluctuations du change de la monnaie utilisée dans la préparation du budget se répercutent sur le budget de l'Organisation.
Facteurs liés à la mise au point d'un autre barème des contributions de la FAO
a) Méthodes appliquées par d'autres institutions du système des Nations Unies
3.320 Le tableau D ci-dessous donne un aperçu synoptique des méthodes suivies par les diverses institutions des Nations Unies pour élaborer leur barème des contributions applicable en 1974. Parmi les autres institutions principales (BIT, Unesco et OMS), l'Unesco et l'OMS dérivent directement leurs barèmes de celui des Nations Unies, comme la FAO, en y apportant des ajustements appropriés pour tenir compte des différences de composition. Comme les barèmes de l'Unesco et de l'OMS applicables en 1974 étaient fondés sur le barème des Nations Unies pour 1971–73, ni l'un ni l'autre ne réflétait les nouveaux taux minimum et maximum de contribution, fixés respectivement à 0,02 pour cent et 25 pour cent, entrés en vigueur avec le nouveau barème des Nations Unies pour 1974–76, duquel a été dérivé le barème FAO pour 1974–75. Le nouveau plancher de 0,02 pour cent a été incorporé dans les barèmes de l'Unesco et de l'OMS pour 1975 et la quote-part de l'Etat Membre versant la plus forte contribution au budget de l'Unesco a été fixée à 25 pour cent. A l'OMS, un plafond de 25 pour cent a été adopté en principe, la quote-part maximum pour 1975 étant de 25,64 pour cent, Ce taux sera ramené à 25 pour cent au fur et à mesure de l'admission de nouveaux membres et de l'accroissement triennal normal des quotes-parts des Etats Membres dont le revenu national aura augmenté, dont il sera tenu compte dans les futurs barèmes de répartition triennaux des Nations Unies.
3.321 Le barème des contributions de l'institution principale restante, le BIT, se fondait à l'origine sur celui de la Société des Nations. En 1968, il a été convenu de le modifier par étapes, en vue de l'harmoniser avec celui des Nations Unies. On prévoit maintenant que la conformité sera obtenue en 1977, y compris l'abaissement du plancher à 0,02 pour cent, La contribution maximum au budget du BIT est de 25 pour cent depuis de nombreuses années.
3.322 Les barèmes des contributions des institutions de moindres dimensions, tout en reposant largement sur le barème des Nations Unies ou les principes suivis pour l'établir, tiennent également compte d'autres facteurs spécifiquement et uniquement liés aux activités de l'institution en cause, comme indiqué en Annexe VII.
b) Rôle et responsabilités de la FAO
3.323 La Conférence a demandé que, lorsque l'on examinera s'il convient ou non de continuer à employer à la FAO un barème directement dérivé du barème de répartition en vigueur aux Nations Unies, il soit tenu compte du rôle et des responsabilités de la FAO à l'égard des pays en voie de développement.
3.324 De toute évidence, les activités de l'Organisation seront toujours essentiellement axées sur le développement de l'agriculture, des forêts et des pêches et sur l'amélioration de la nutrition dans les pays qui manquent le plus de compétences techniques et/ou de ressources, et qui sont précisément les moins aptes à contribuer financièrement aux budgets biennaux de la FAO. Or, la capacité de paiement est le principe de base qui préside à l'élaboration du barème de l'Organisation des Nations Unies qui, avec les exceptions applicables à certaines des institutions spécialisées de moindre taille comme noté ci-dessus, a été jugé équitable par les Etats Membres de l'ensemble du système. Ainsi donc, le fait que les pays en voie de développement sont ceux qui ont la plus faible capacité de contribution financière est reconnu dans l'application du principe de la capacité de paiement.
c) Incidences qu'aurait l'utilisation de statistiques agricoles dans le calcul du barème de contributions
3.325 Tandis que le barème de répartition des Nations Unies - et par conséquent le barème des contributions de la FAO - repose sur le principe de la “capacité de paiement” globale des Etats Membres, indépendamment de la composition sectorielle de leurs économies, il a été noté plus haut que les barèmes de certaines des institutions plus petites tiennent compte de facteurs spécifiquement liés à leurs activités. Pour permettre à la Conférenced'examiner s'il convient ou non de continuer à employer à la FAO un barème directement dérivé du barème de répartition en vigueur aux Nations Unies, on a donc étudié les conséquences qu'entraînerait l'utilisation de statistiques reflétant l'importance de l'alimentation et de l'agriculture dans les économies nationales dans le calcul du barème des contributions à la FAO (Annexe VIII).
3.326 Il existe beaucoup d'indicateurs permettant de mesurer l'importance d'aspects précis des secteurs de l'alimentation et de l'agriculture, mais deux seulement peuvent être considérés comme assez généraux pour représenter directement ou indirectement la majeure partie des activités de l'Organisation. Ce sont: la contribution de la production agricole au produit intérieur brut (PIB) et l'importance des dépenses consacrées à l'alimentation et autres produits de l'agriculture dans le revenu national total.
3.327 Cependant, pour utiliser l'un ou l'autre de ces indicateurs plus généraux, il faudrait déterminer de façon largement arbitraire les pondérations à leur affecter dans l'élaboration d'un barème de contributions. De plus, les renseignements statistiques détaillés et à jour qui seraient indispensables font défaut pour la plupart des pays et, dans le travail de conversion des données nationales en une monnaie commune, on se heurterait à de grosses difficultés imputables à la diversité des systèmes de fixation des prix agricoles.
d) Frais afférents à l'élaboration d'un barème de contributions indépendant à la FAO
3.328 On a estimé que si la FAO créait son propre Comité des contributions et sa propre Unité statistique, tout en continuant à recevoir du Bureau de Statistique des Nations Unies les données de base des comptabilités nationales converties en dollars des Etats-Unis, cela représenterait, sur la base des prix de 1974, un coût d'environ 90 000 dollars, y compris les frais de voyage et indemnités de subsistance ainsi que le coût du Secrétariat du comité.
TABLEAU D
BASE DE FIXATION DES BAREMES DES CONTRIBUTIONS DES INSTITUTIONS SPECIALISEES DES NATIONS UNIES POUR 1974
| Base de fixation du barème | Quotes-parts en 1974 | |||||
| Maximum | Minimum | Fondé sur le Barème des Nations Unies pour | ||||
| Barème directement dérivé du Barème des Nations Unies | pour cent | |||||
| FAO: | ||||||
| Barème des Nations Unies ajusté pour tenir compte des différences de composition. | 25,00 | 0,02 | 1974–76 | |||
| Unesco: | ||||||
| Barème des Nations Unies ajusté pour tenir compte des différences de composition. Les nouvelles quotes-parts minimum et maximum, qui sont respectivement de 0,02 et 25,00 pour cent, ont été incorporées dans le barème de 1975. | 29,41 | 0,04 | 1971–73 | |||
| OMS: | ||||||
| Barème des Nations Unies ajusté pour tenir compte des différences de composition. Nouveau plancher de 0,02 pour cent incorporé dans le barème de 1975, le plafond étant de 25,64 pour cent. Dans l'avenir, les quotes-parts des nouveaux membres, ainsi que l'augmentation triennale des quotes-parts d'autres membres qui résulte de l'augmentation de leur revenu national, seront utilisées pour ramener la contribution maximum à 25 pour cent. | 29,18 29,18 | 0,04 0,04 | 1971–73 1971–73 | |||
| BIT: | ||||||
| Barème initialement fondé sur celui de la Société des Nations. On escompte que son harmonisation progressive avec le Barème des Nations Unies (ajusté pour tenir compte des différences de composition) sera achevée d'ici 1977. | 25,00 | 0,05 | 1971–73 | |||
| Barème dérivé du Barème des Nations Unies et tenant également compte d'autres facteurs ou barème fondé sur des éléments entièrement différents | ||||||
| AIEA: Composante du budget “sans but de garantie” (approximativement 82 pour cent): établie avec des taux de base dérivés du Barème des Nations Unies, ajusté pour tenir compte des compositions. Composantes “garanties” (approximativement 18 pour cent) réparties de façon à soulager les Etats Membres en voie de développement de certaines des dépenses de garanties en rapport avec l'incidence du Traité de non-prolifération des armes nucléaires sur le budget de l'Agence. | 31,90825 | 0,03637 | 1971–73 | |||
| (pour les “taux de base”) | ||||||
| OACI: | ||||||
| Contributions fixées essentiellement en fonction de la capacité de l'aviation civile dans les économies nationales, mesurée en kilomètre/tonne. Certaines données fournies par le Comité des contributions des Nations Unies sont également utilisées pour établir le barème. | 28,75 | 0,10 | ||||
| OMCI: | ||||||
| Le barème comporte deux éléments: | ||||||
| i) | Répartition de base établie d'après le barème des Nations Unies, avec subdivision en trois groupes: | |||||
| a) | moins de 2 pour cent = 2 000 dollars E.U. | |||||
| b) | égal ou supérieur à 2 pour cent, mais inférieur à 10 pour cent = 4 000 dollars E.U. | |||||
| c) | égal ou supérieur à 10 pour cent = 10 000 dollars E.U. | |||||
| ii) | Contribution supplémentaire, à raison d'une part/1 000 T.J.B., comme indiqué dans la dernière édition du Lloyds Registers. | 16,55 | 0,07 | 1974–76 | ||
| (contribution théorique minimum 2 000 dollars E.U.; pas de maximum) | (pour la répartition de base) | |||||
| UIT: | ||||||
| Barème reposant sur la définition de classes qui vont de 1/2 à 30 unités, selon la classe où entre la contribution que chaque membre a choisi de payer. | 7,22 (30 unités) | 0,12 (1/2 unité) | - | |||
| UPU: | ||||||
| Barème fondé sur la définition de classes qui vont de 1 à 25 unités, suivant la classe à laquelle appartient la contribution que chaque Membre a choisi de verser. | 2,48 (25 unités) | 0,10 (1 unité) | - | |||
| OMM: | ||||||
| Barème fondé: | ||||||
| a) | pour moitié sur des données fournies par le Comité des Contributions des Nations Unies, et | |||||
| b) | pour moitié sur d'autres éléments relatifs à: | |||||
| i) | l'utilisation de la météorologie dans l'économie nationale | |||||
| ii) | l'importance des services météorologiques | |||||
| iii) | la contribution antènemment versée à l'OMI qui a cessé d'exister à la création de l'OMM. | 23,48 | 0,09 | 1974–76 (cf. point a)) | ||
Supplément I - Base de fixation du barème des quotes-parts des Nations Unies 1
3.329 Les principes et critères actuellement appliqués par le Comité des contributions des Nations Unies pour établir le barème des quotes-parts recommandé à l'Assemblée générale sont énoncés dans le mandat initial du Comité adopté en 1946 et dans les directives qui lui sont données de temps à autre par l'Assemblée générale.
3.330 Aux termes du mandat initial du Comité, a été établi le principe de base selon lequel les dépenses de l'Organisation des Nations Unies seraient réparties entre les Etats Membres grosso modo selon leur capacité de paiement. A cette fin, la fixation du barème est actuellement régie par les critères ci-après qui ont été recommandés à cette époque:
Des évaluations comparées du revenu national ont été recommandées comme étant le critère le plus équitable mais, pour éviter des anomalies dans la répartition résultant de son utilisation, il a également été recommandé que:
le revenu comparé par habitant et
la mesure dans laquelle les Membres peuvent se procurer des devises étrangères soient également pris en considération.
Un quatrième critère, qui n'est plus appliqué, précisait qu'il serait tenu compte des bouleversements des économies nationales à la suite de la Deuxième guerre mondiale.
Evaluations comparées du revenu national
3.331 Pour l'application de ces critères, les données des comptabilités nationales sont préparées par le Bureau de statistique de l'Organisation des Nations Unies, pour que le Comité les examine lors de sa révision triennale du barème. Les données de base, à savoir les chiffres du revenu national total et ceux du revenu national par habitant, sont pour la plupart fournies par les gouvernements concernés ou, si nécessaire, évaluées en monnaies nationales par le Bureau de statistique des Nations Unies, puis converties en dollars des Etats-Unis aux fins de comparaison, en utilisant les taux de change appropriés. Dans ces évaluations comparées du revenu national, le Comité s'efforce de s'assurer que les pays enregistrant des mouvements exceptionnellement amples des prix relatifs, sans que ces variations aient un effet proportionnel sur les taux de change, n'aient pas à acquitter une contribution trop élevée ou trop faible du simple fait de ces variations relatives. Pour le barème actuellement en vigueur (1974–75), toutes les données de base utilisées ont trait à la période 1969–71.
3.332 Depuis 1964, le produit national net (PNN) aux prix du marché (ce qui correspond au revenu national net aux prix du marché) est utilisé comme critère de base (voir (i) ci-dessus) de la “capacité de paiement” de préférence à d'autres mesures telles que le produit national brut (PNB), afin d'obtenir la meilleure comparabilité possible entre les données fournies par les Etats Membres qui utilisent le système de comptabilité fondé sur le produit matériel et celles fournies par les Etats Membres qui utilisent le système de comptabilité nationale de l'Organisation des Nations Unies, qui englobe des produits non matériels.
3.333 Pour les pays qui utilisent le système de comptabilité nationale de l'Organisation des Nations Unies, le PNN est défini comme le PNB moins provisions pour la consommation de capital fixe. Ces provisions couvrent la valeur courante de la dépréciation et usure du matériel et du vieillissement prévu de tout capital fixe, ainsi que les détériorations accidentelles. Selon une estimation officieuse de la FAO. le PNB des pays développés à économie de marché était supérieur de 10 pour cent en moyenne à leur PNN en 1970, alors que la différence était d'environ 6 pour cent dans les pays en développement à économie de marché, mais le rapport du PNB au PNN varie considérablement d'un pays à l'autre dans chacun de ces groupes.
Revenu comparé par habitant
3.334 Les évaluations de revenu national total faites comme indiqué plus haut sont ensuite modifiées pour tenir compte du critère (ii) ci-dessus par application d'une formule de dégrèvement systématique aux pays qui ont un faible revenu par habitant. Lors de l'établissement du barème pour 1974–76, des déductions ont été opérées aux fins du calcul des quotes-parts sur les évaluations du revenu national des Etats Membres dont le revenu par habitant est inférieur à 1 500 dollars, de façon à accorder les plus forts dégrèvements progressifs aux pays dont le revenu par habitant est le plus faible, le pourcentage maximum d'abattement étant de 60 pour cent.
3.335 La présente formule a été mise au point conformément aux directives de l'Assemblée générale, qui avait demandé au Comité de modifier les éléments de la formule utilisée pour accorder des dégrèvements aux pays dont le revenu par habitant est faible de manière à l'adapter à l'évolution de la situation économique mondiale, et de prendre dûment en considération les pays en voie de développement en raison de leurs problèmes économiques et financiers particuliers (Résolution 2961 C (XXVII) de l'Assemblée générale). Dans les barèmes antérieurs, la formule était appliquée aux pays ayant un revenu par habitant de moins de 1 000 dollars E.U. et l'abattement maximum était de 50 pour cent.
3.336 On trouvera ci-dessous un exemple d'ajustement du revenu national effectif aux fins du calcul des quotes-parts pour un pays hypothétique ayant une population totale de 10 millions d'habitants, et pour différents niveaux de revenu par habitant (en appliquant la formule actuelle):
| Revenu par habitant | Revenu national effectif | Revenu national ajusté | Abattement |
| (dollars E.U.) | (millions de dollars E.U.) | (millions de dollars E.U.) | (Pour cent) |
| 250 | 2 500 | 1 250 | 50 |
| 500 | 5 000 | 3 000 | 40 |
| 750 | 7 500 | 5 250 | 30 |
| 1 000 | 10 000 | 8 000 | 20 |
| 1 250 | 12 500 | 11 250 | 10 |
| 1 500 | 15 000 | 15 000 | 0 |
3.337 D'autres petites déductions supplémentaires sont consenties, le cas échéant, aux moins avancés des pays en voie de développement, en vertu du principe fondamental de la “capacité de paiement” et de la demande faite par l'Assemblée générale au Comité des contributions de prendre davantage en considération la situation de ces pays lorsqu'il accorde des dégrèvements 1. Dans la pratique, bien qu'aucune formule systématique ne soit appliquée pour établir le montant de ces abattements supplémentaires, la nouvelle formule de dégrèvement utilisée pour les pays dont le revenu par habitant est faible a réduit la nécessité d'opérer de tels ajustements.
3.338 En rapport aussi avec l'application du critère (ii) ci-dessus et en conformité de directives explicites données au Comité des contributions par l'Assemblée générale, le présent barème de répartition des Nations Unies est établi de manière à garantir que:
La quote-part minimum soit de 0,02 pour cent (Résolution 2961 D (XXVII) de l'Assemblée générale);
La quote-part de l'Etat qui verse la contribution la plus élevée ne dépasse pas un plafond qui, par principe, a été fixé à 25 pour cent du total (Résolution 2961 B (XXVII) de l'Assemblée générale); et
La contribution par habitant d'aucun Etat Membre ne dépasse pas en temps normal la contribution par habitant de l'Etat Membre dont la quote-part est la plus élevée 1 (Résolution 238 A (III) de l'Assemblée générale) 2.
Autres facteurs
3.339 Le barème de répartition dérivé des évaluations comparées du revenu national, compte tenu des critères relatifs au revenu par habitant et aux quotes-parts maximum et minimum, tient également compte d'autres facteurs. Ce sont: l'aptitude des Etats Membres à se procurer des devises (critère (iii) cité au paragraphe ci-dessus), l'atténuation des variations trop brutales de la quote-part de certains Etats Membres entre un barème triennal et le suivant et les circonstances défavorables qui ont affecté la capacité de paiement de certains pays qui font valoir au Comité les pertes qu'ils ont subies à la suite de catastrophes naturelles.
3.340 En l'absence de formules systématiques, le Comité des contributions apprécie lui-même les ajustements à apporter aux quotes-parts individuelles après avoir minutieusement réexaminé les données statistiques de base, notamment celles qui concernent la proportion des recettes en devises qui doit être consacrée au service de la dette extérieure - aux fins de l'application du critère (iii), et les données statistiques et économiques soumises par des gouvernements sur l'ampleur des dommages causés à leurs pays par des catastrophes naturelles.
Supplément II: Effets des fluctuations des taux de change sur les contributions demandées aux Etats Membres
Répercussions à court terme
3.341 En vertu de l'article 5.6 du Règlement financier, chacun des Etats Membres peut régler sa contribution soit en dollars des Etats-Unis, soit en lires, soit dans sa propre monnaie qui doit être librement convertible en lires, cette convertibilité étant assurée par les soins du Gouvernement qui effectue le versement. En ce qui concerne les versements reçus par l'Organisation en lires ou dans des monnaies nationales qui sont ensuite converties en lires, l'article 5.6 du Règlement financier prévoit aussi que le taux de conversion applicable aux fins de l'évaluation de ces règlements est soit le taux officiel de la lire par rapport au dollar au premier jour ouvrable du mois de janvier de l'année pendant laquelle la contribution est due, soit le taux en vigueur le jour où le versement est effectué, en choisissant le plus élevé de ces deux taux.
3.342 Si un Etat Membre utilise sa monnaie nationale pour acquérir des dollars des Etats-Unis afin de s'acquitter de ses obligations en dollars, il est clair que, si sa monnaie nationale s'est redressée vis-à-vis du dollar depuis la date de l'adoption du Budget par la Conférence, le montant qui lui est nécessaire en monnaie nationale pour régler le montant fixé en dollars est inférieur à celui qu'il aurait dû verser si le paiement avait été effectué à la date où la Conférence a déterminé le montant du Budget et le barème des contributions applicable. (A l'heure actuelle, la contribution payable par chaque Etat Membre pour l'exercice biennal suivant est fixée en dollars.) Le raisonnement contraire devient naturellement valable si la monnaie nationale en cause a fléchi par rapport au dollar.
3.343 Toutes autres choses restant égales, le raisonnement vaut également pour les versements effectués en lires lorsque ces lires ont été acquises par un Etat Membre par conversion de sa monnaie nationale, ainsi que pour les versements effectués en monnaie nationale qui, à la réception, sont convertis en lires par l'Organisation pour le compte de cet Etat Membre.
3.344 Dans le cas du premier type de versement, on reconnaîtra que, suivant la manière dont l'Etat Membre émet ses instructions de paiement, il peut s'écouler un certain délai entre la date à laquelle ce Membre acquiert des lires et la date de réception de ces lires par l'Organisation. Et dans l'intervalle le taux de change applicable peut varier sous l'effet des forces du marché, etc.
3.345 D'autres différences sont possibles du fait que l'Etat Membre peut avoir acquis des lires sur des marchés financiers à l'extérieur de l'Italie, tandis que l'Organisation, lorsqu'elle évalue les contributions payées en lires, applique le taux “officiel” de la lire italienne comme le stipule l'article 5,6 du Règlement financier évoqué au paragraphe 1, taux qui est la moyenne des cours de clôture sur les marchés des changes de Rome et de Milan. L'une des raisons de ces différences est que les cours de deux marchés différents sont rarement exactement les mêmes à un moment donné et, en tout état de cause, ce sont les cours italiens de clôture qui sont utilisés pour fixer le taux “officiel”, tandis que le cours du jour peut (comme il est arrivé récemment) présenter des fluctuations considérables. De plus, les marchés situés à l'extérieur de l'Italie ne sont pas forcément ouverts aux mêmes moments que les marchés des changes de Rome/Milan et ils sont donc sous l'influence de nouvelles et d'une conjoncture différentes. Les effets du délai précédemment évoqué peuvent également se faire sentir dans le cas de versements effectués en monnaie nationale aux fins de conversion en lires par l'Organisation.
3.346 Pour finir et pour les deux types de règlement faisant intervenu la lire, l'évaluation en dollars des versements reçus (et par conséquent la détermination d'un arriéré ou d'un remboursement éventuels en dollars) peut être affectée par la disposition de l'article 5,6 du Réglement financier en vertu de laquelle le taux de conversion applicable est soit le taux officiel de la lire au premier jour ouvrable de l'année pendant laquelle la contribution est dûe, soit le taux en vigueur le jour où le versement est effectué, en choisissant le plus élevé de ces deux taux.
Répercussions à plus longue échéance
3.347 Le barème des contributions de la FAO pour 1974–75 est dérivé directement du barème des quotes-parts des Nations Unies pour 1974–76. Ce dernier était lui-même fondé sur des données de la comptabilité nationale des Etats Membres pour les années 1969–71, les chiffres relatifs au produit national net étant convertis, aux fins de comparaison, en dollars des Etats-Unis, en utilisant des taux de change approuvés par le Comité des Contributions des Nations Unies et applicables aux années en question.
3.348 Il s'ensuit que le barème des Nations Unies pour 1977–79 se fondera probablement sur des statistiques nationales pour les années 1972–74 et que les taux de change qui seront appliqués par le Comité des Contributions des Nations Unies aux fins de conversion seront ceux applicables à cette dernière période.
3.349 On voit donc que, malgré un certain retard, le barème des quotes-parts des Nations Unies tient effectivement compte des modifications relatives des taux de change. Ainsi par exemple, si le cours de la monnaie nationale d'un Etat Membre triplait en moyenne par rapport à celui du dollar entre les deux périodes (alors que d'autres taux de change resteraient constants, toutes autres choses restant égales et en admettant que le Comité des Contributions des Nations Unies ait conclu qu'il convient de refléter cette augmentation dans le taux de change applicable aux fins de conversion), il apparaîtrait que la quote-part de cet Etat Membre serait triplée, tandis que celles des autres membres, exception faite de ceux qui versent les contributions minimum et maximum, seraient réduites, afin de maintenir un total égal à 100 pour cent. (Ceci est évidemment indépendant des effets de la formule de dégrèvement applicable aux pays qui ont un faible revenu par habitant.)
3.350 Pour illustrer l'autre extrême, on peut supposer que les taux de change appropriés pour tous les Etats Membres varient dans la même direction et avec la même intensité vis-à-vis du dollar E.U., tous autres facteurs restant égaux. A supposer que la quote-part de l'Etat qui verse la contribution maximum reste de 25 pour cent dans le nouveau barème, il apparaîtrait alors que les quotes-parts des autres membres resteraient elles aussi inchangées en vue de maintenir le total de 100 pour cent. Là aussi, sont exclus les effets de la formule de dégrèvement applicable aux pays qui ont un faible revenu par habitant.
3.351 Les exemples qui précèdent supposent en outre que les chiffres du produit national net exprimé en monnaie nationale restent eux aussi constants pour tous les Etats Membres.
3.352 Entre ces deux extrêmes, il est possible que même si la monnaie nationale d'un Etat Membre se redresse vis-à-vis du dollar, la quote-part demandée à ce membre se trouve réduite dans le barème suivant, si l'incidence de sa revalorisation sur sa pondération relative dans le barème est plus que compensée par des revalorisations d'autres membres pour leurs pondérations dans le barème.
3.353 Il ressort de ce qui précède qu'à long terme l'incidence d'une modification du taux de change pour un Etat Membre donné dépend des changements relatifs intéressant d'autres membres.
3.354 Il faut également préciser que les exemples ci-dessus ne tiennent - ni ne peuvent tenir - compte de certains facteurs spéciaux pris en considération par le Comité des Contributions des Nations Unies, tels que, par exemple, toutes mesures adoptées pour éviter de trop brusques modifications de la quote-part des Etats Membres. Ces illustrations ne peuvent pas non plus tenir compte des abattements spéciaux consentis par le Comité des Contributions des Nations Unies lors de l'établissement des quotes-parts des pays qui se trouvent en difficulté à la suite de catastrophes naturelles ou qui ont du mal à équilibrer leur balance des paiements.
