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ROLE DE LA FAO

115 La FAO peut favoriser l'expansion des armements communs dans la zone du COPACE aux niveaux indiqués ci-après:

Construction de l'infrastructure et plans de développement

116 Ce type d'assistance est certes au centre des activités de la FAO et ne se limite pas au domaine des entreprises communes. Grâce aux projets bénéficiant de l'aide PNUD/FAO, il est possible non seulement de favoriser la construction de l'infrastructure en agissant dans des domaines tels que la formation, l'amélioration des structures institutionnelles et la mise au point de la législation, mais aussi de contribuer à l'élaboration de plans qui faciliteront les décisions touchant le besoin et le site des armements communs dans le cadre général du développement national, et préciseront les objectifs qu'il convient de fixer aux diverses entreprises communes.

Préparation de directives

117 La FAO rassemble actuellement tous les renseignements disponibles sur les armements communs à la pêche et prépare une étude générale qui pourra servir de manuel aux fonctionnaires et au personnel des entreprises privées lors de l'étude, de la négociation et de l'application des accords touchant ces armements.

Enquêtes sur les ressources et études de viabilité

118 L'assistance procurée actuellement par la FAO en matière d'enquêtes sur les ressources halieutiques dans la région contribuera à fournir des données essentielles sur lesquelles on puisse fonder les opérations des armements communs. En ce qui concerne les études de viabilité, elles doivent être menées pour chaque projet proposé par les parties intéressées. Toutefois, la FAO peut fournir une aide dans ce domaine en mettant à leur disposition des listes des questions sur lesquelles doivent porter ces études et en précisant la forme sous laquelle elles doivent être présentées; l'Organisation peut encore contribuer, le cas échéant, à l'évaluation de propositions soumises aux autorités gouvernementales.

Choix et présentation des partenaires en vue des opérations d'armements communs

119 Certains pays ont signalé qu'ils ont eu des difficultés à trouver des partenaires convenables et à prendre contact avec eux pour les armements communs internationaux à la pêche qu'ils projètent de créer. Grâce aux relations qu'elle entretient dans le monde entier, la FAO peut faciliter ces prises de contact.

Négociation des accords d'armement commun

120 La FAO s'efforce de fournir son aide, à la demande des gouvernements des Etats Membres, lors des négociations relatives aux accords d'armement commun qui intéressent des gouvernements de pays en voie de développement. A cet égard, l'Organisation donne des avis techniques et juridiques aux parties présumées, encourage l'appréciation mutuelle des objectifs essentiels et des intérêts de chacune des parties et, en général, veille avec un soin quasi maternel sur la création des armements communs.

Service des armements communs

121 Une fois les négociations terminées et l'accord signé, il peut être nécessaire d'aider l'entreprise commune dans le domaine de la formation, de lui procurer des renseignements sur les meilleurs types de navires, d'engins de pêche ou de matériel de transformation, sur les prix, etc., de manière à favoriser sa réussite et à encourager la participation active et éclairée des intérêts locaux à sa gestion.


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