C 2003/INF/16 |
Trente-deuxième session |
Rome, 29 novembre – 10 décembre 2003 |
DÉCLARATION DE COMPÉTENCES ET DROITS DE VOTE PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (CE) ET SES ÉTATS MEMBRES (EM) |
1. Élection du Président et des Vice-Présidents
Compétence EM Vote EM
2. Constitution du Bureau et de la Commission de vérification des pouvoirs
Compétence EM Vote EM
3. Adoption de l’ordre du jour et organisation de la session
Compétence EM Vote EM
4. Admission d’observateurs
Compétence EM Vote EM
5. Examen de la situation de l’alimentation et de l’agriculture
Compétence mixte Vote CE
6. Rapport intérimaire sur l’application du Plan d’action – Parité hommes-femmes et développement 2002–2007
Compétence mixte Vote EM
7. Rapport intérimaire sur l’application du Plan d’action pour la Campagne panafricaine d’éradication de la mouche tsé-tsé et de la trypanosomose (Rés. 4/2001)
Compétence mixte Vote EM
8. Programme alimentaire mondial ONU/FAO
Compétence mixte Vote EM
9. Rapport intérimaire sur l’application du Plan d’action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Compétence mixte Vote CE
10. Initiatives de la FAO en matière de lutte contre la faim: Suivi du Sommet mondial de l’alimentation et des objectifs de développement pour le Millénaire
Compétence mixte Vote EM
11. Année internationale du riz 2004
Compétence mixte Vote EM*
12. Rapport sur l’exécution du Programme 2000-2001
Compétence mixte Vote EM
13. Rapport d’évaluation du Programme 2003
Compétence mixte Vote EM
14. Programme de travail et budget 2004-2005 (Projet de résolution)
Compétence mixte Vote EM
A. Questions constitutionnelles et juridiques
15. Nombre et durée des mandats du Directeur général (Article VII.1 de l’Acte constitutif de la FAO)
Compétence mixte Vote EM
B. Questions administratives et financières
16. Comptes vérifiés 2000-2001 (Projet de résolution)
Compétence EM Vote EM
17. Barème des contributions 2004-2005 (Projet de résolution)
Compétence EM Vote EM
18. Paiement par la Communauté européenne des dépenses administratives et autres découlant de son statut de Membre de l’Organisation
Compétence mixte Vote CE
19. Autres questions administratives et financières
Compétence EM Vote EM
20. Demandes d’admission à la qualité de membre de l’Organisation
Compétence EM Vote EM
21. Élection des membres du Conseil
Compétence EM Vote EM
22. Nominations
Compétence EM Vote EM
22.1 Nomination du Président indépendant du Conseil
22.2 Nomination des représentants de la Conférence de la FAO au Comité de la Caisse des pensions du personnel
23. Date et lieu de la trente-troisième session de la Conférence
Compétence EM Vote EM
24. Autres questions
Compétence EM Vote EM
24.1 Conférence McDougall
24.2 Remise des prix B.R. Sen
24.3 Remise du prix A.H. Boerma
24.4 Remise du prix Edouard Saouma
24.5 Médaille Margarita Lizárraga
24.6 In Memoriam