2. Élection de trois Vice-Présidents et nomination du Président et des Membres du Comité de rédaction
4. Préparatifs de la trente-deuxième session de la Conférence de la FAO (Recommandations de la Conférence)
4.1 Nomination du Président de la Conférence et des Présidents des Commissions de la Conférence
4.2 Nomination de trois Vice-Présidents de la Conférence
4.3 Nomination de sept Membres du Bureau de la Conférence
6. Rapport de la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier (Rome, septembre 2003)
7. Rapport de la quatre-vingt-dixième session du Comité du Programme (Rome, septembre 2003)
8. Rapport de la cent quatrième session (Rome, septembre 2003) et de la cent cinquième session (Rome, octobre 2003) du Comité financier
8.1 Situation des contributions et arriérés
8.2 Représentation géographique équitable
8.3 Recouvrement fractionné des contributions
8.4 Budgétisation des investissements
8.5 Autres questions découlant du rapport
10. Autres questions constitutionnelles et juridiques
10.1 Invitation d'États non Membres à assister à des réunions de la FAO
10.2 Demandes d'admission à la qualité de Membre de l'Organisation
10.3 Composition du Comité financier (point proposé par l’Indonésie, le Japon, les Philippines, Sri Lanka et la Thaïlande au nom du Groupe Asie et en qualité de Membress du Conseil)
12. Autres questions
(Cet annexe est disponible en formato PDF)
CL 125/1 | Ordre du jour provisoire annoté |
CL 125/1-Add.1 | Point supplémentaire à inscrire à l'ordre du jour provisoire proposé par l'Indonésie, le Japon, les Philippines, Sri Lanka et la Thaïlande au nom du Groupe Asie et en tant que Membres du Conseil |
CL 125/2 | Rapport de la Réunion conjointe de la quatre-vingt-dixième session du Comité du Programme et de la cent quatrième session du Comité financier (Rome, 17 septembre 2003) |
CL 125/3 | Rapport de la quatre-vingt-dixième session du Comité du Programme (Rome, 15-19 septembre 2003) |
CL 125/4 | Rapport de la cent quatrième session du Comité financier (Rome, 15-19 septembre 2003) |
CL 125/4-Corr.1 (A/E/F uniquement) |
Rectificatif au rapport de la cent quatrième session du Comité financier (Rome, 15-19 septembre 2003) |
CL 125/5 |
Rapport de la soixante-quinzième session du Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ) (Rome, 6-7 octobre 2003) |
CL 125/5-Corr.1 (arabe uniquement) |
Rectificatif au rapport de la soixante-quinzième session du Comité des questions constitutionnelles et juridiques (Rome, 6-7 octobre 2003) |
CL 125/6 | Modèle de rapport sur le suivi du Sommet mondial de l'alimentation |
CL 125/7 | Composition du Comité du Programme et du Comité financier |
CL 125/8 | Composition du Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ) |
CL 125/9 | Composition du Conseil d'administration du Programme alimentaire mondial |
CL 125/10 | Effets d'un scénario de croissance nominale zéro sur le Programme de travail et budget 2004-2005 |
CL 125/11 | Rapport de la cent cinquième session du
Comité financier (Rome, 6-7 octobre 2003) |
CL 125/12 | Mise en recouvrement fractionnée des contributions |
CL 125/12-Corr.1 (A/E uniquement) |
Rectificatif à "Mise en recouvrement fractionnée des contributions" |
Série C 2003 | |
C 2003/3 | Programme de travail et budget 2004-2005 |
C 2003/3-Corr.1 (espagnol uniquement) | Rectificatif au Programme de travail et budget 2004-2005 |
C 2003/4 | Rapport d'évaluation du Programme 2003 |
C 2003/10-Rev.1 | Demandes d'admission à la qualité de Membre de l'Organisation |
C 2003/12 | Organisation de la trente-deuxième session de la Conférence |
C 2003/12-Sup.1 | Supplément au document C 2003/12 (Organisation des tables rondes) |
Série CL 125/INF | |
CL 125/INF/1 | Calendrier provisoire |
CL 125/INF/2 | Liste provisoire des délégués et observateurs |
CL 125/INF/3 | Liste provisoire des documents |
CL 125/INF/4 | Note relative aux méthodes de travail du Conseil |
CL 125/INF/5 | Changements dans la représentation des États Membres au Comité financier |
CL 125/INF/6 | Déclaration relative aux compétences et aux droits de vote présentée par la Communauté européenne (CE) et ses États Membres |
CL 125/INF/7 | Application des décisions prises par le Conseil à sa cent vingt-quatrième session |
CL 125/INF/8 | Calendrier révisé 2003-2004 des sessions des organes directeurs et des autres réunions principales de la FAO |
CL 125/INF/9 | Bureaux de la Conférence et du Conseil |
CL 125/INF/10 | Rapport du Corps commun d'inspection (A/58/34) |
CL 125/INF/11 | Programme de travail du Corps commun d'inspection pour 2003 (A/58/64) |
CL 125/INF/12 | La réforme de l’administration de la justice dans le système des Nations Unies: Options pour la création d’instances supérieures de recours (JIU/REP/2002/5) |
CL 125/INF/13 | Les activités productrices de recettes dans le système des Nations Unies (JIU/REP/2002/6) |
CL 125/INF/14 | Le multilinguisme dans le système des Nations Unies (JIU/REP/2002/11) |
CL 125/INF/15 | Gestion de l’information dans les organisations du système des Nations Unies: les systèmes d’information de gestion (JIU/REP/2002/9) |
CL 125/INF/16 | Évaluation de la réaction du Système des Nations Unies au Timor oriental: coordination et efficacité (JIU/REP/2002/10) |
CL 125/INF/17 | Maximisation des effets bénéfiques des projets de coopération technique relatifs aux ressources en eau pour les communautés cibles: remédier au décalage entre les niveaux normatif et opérationnel dans le système des Nations Unies (étude de cas dans deux pays africains) (JIU/REP/2002/4): Observations du Conseil des Chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination |
CL 125/INF/18 | Vers une plus grande cohérence des initiatives de la FAO en matière de lutte contre la faim |
CL 125/INF/19 | Informations sur la méthodologie de mise en recouvrement fractionnée des contributions et aspects pratiques |
CL 125/INF/20 | Point supplémentaire à inscrire à l'ordre du jour provisoire proposé par l'Indonésie, le Japon, les Philippines, Sri Lanka et la Thaïlande au nom du Groupe Asie et en tant que Membres du Conseil |
Série CL 125/LIM | |
CL 125/LIM/1 | Situation des contributions et des arriérés |
Série CL 125/REP | |
CL 125/REP/1 | |
CL 125/REP/2-Add.1 | |
CL 125/REP/3 | Projet de rapport du Conseil |
CL 125/REP/3-Sup 1 | |
CL 125/REP/4 | |
CL 125/REP/5 | |
Série CL 125/PV | |
CL 125/PV/1 à | Comptes rendus des débats du Conseil |
CL 125/PV/6 | |
Série CL 125/OD | |
CL 125/OD/1 à | Programme des séances |
CL 125/OD/3 |
L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, ci-après dénommée FAO, et l’Office international des épizooties (Organisation mondiale pour la santé animale), ci-après désignée sous l’abréviation OIE, désireux de coordonner leurs efforts pour lutter contre les maladies animales et assurer la sécurité sanitaire des aliments dans le cadre de leurs mandats respectifs, conviennent de ce qui suit:
Article I
1.1 La FAO et l’OIE conviennent de coopérer étroitement pour ce qui concerne les questions d’intérêt commun dans leurs domaines de compétence respectifs.
1.2 Aux fins du présent Accord:
- par “animal”, on entend le bétail, les oiseaux, la faune sauvage, les abeilles, les animaux de compagnie, les poissons et d’autres animaux aquatiques;
- par “agriculture”, on entend non seulement l’agriculture proprement dite mais aussi l’élevage, les pêches et la foresterie.
Article II
2.1 L’OIE assume, au premier chef, les responsabilités suivantes:
2.2 La FAO assume, au premier chef, les responsabilités suivantes:
2.3 Les activités suivantes font l’objet d’une action conjointe:
promotion et coordination internationales d’activités vétérinaires et d’autres activités de recherche sur les maladies animales et les zoonoses et les aspects de la production animale qui influent sur la sécurité sanitaire des aliments;
Article III
La FAO et l’OIE collaborent, en particulier, par les moyens suivants:
Article IV
Pour assurer un meilleur rendement et éviter tout double emploi, la FAO et l’OIE, au cours de la préparation de leurs programmes de travail respectifs, dans la mesure où ils relèvent du présent Accord, se communiqueront l’une à l’autre leurs projets de programme pour avis et coordination, et chaque organisation tiendra compte, autant que possible, des recommandations de l’autre. En outre, la FAO et l’OIE convoqueront une réunion annuelle de coordination des responsables de haut niveau de chaque organisation.
Article V
Les deux parties peuvent demander la révision du présent Accord. Tout amendement est adopté par consentement mutuel. Un échange de lettres expliquera en détail la mise en oeuvre du présent Accord.
Article VI
Le présent Accord annule et remplace l’Accord conclu précédemment entre la FAO et l’OIE.
Signé à ………………………., le …………. |
|
Pour l’OIE | Pour la FAO |
Les Parties contractantes,
Considérant qu’EUROFISH a été créée avec l’aide de la FAO en tant qu’organisation internationale indépendante conformément à un accord, adopté par une Conférence de plénipotentiaires convoquée par le Directeur général de la FAO le 23 mai 2000, qui est entré en vigueur le 12 octobre 2001 et dont le Directeur général de la FAO est le dépositaire,
Considérant que le paragraphe 1 de l’Article 13 de l’Accord portant création de l’Organisation internationale pour le développement des pêches en Europe orientale et centrale (EUROFISH) précise qu’ « il devrait exister des relations de travail entre EUROFISH et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). À cette fin, EUROFISH entre en négociation avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture dans l’intention de conclure un accord conformément aux dispositions de l’Article XIII de l’Acte constitutif de l’Organisation. Un tel accord prévoit notamment la nomination par le Directeur général de la FAO d’un représentant qui participe éventuellement à toutes les réunions d’EUROFISH, mais sans droit de vote »,
Considérant que le Conseil d’administration d’EUROFISH a décidé, à sa première session ordinaire tenue les 20 et 21 janvier 2002, qu’EUROFISH entrerait en négociation avec la FAO en vue d’officialiser la coopération entre les deux organisations,
Considérant en outre que le paragraphe 1 de l’Article XIII de l’Acte constitutif de la FAO précise qu’ « afin d’assurer une coopération étroite entre l’Organisation et d’autres organisations internationales ayant des fonctions connexes, la Conférence peut conclure avec les autorités compétentes de ces organisations des accords répartissant les fonctions et fixant les modalités de coopération »,
Reconnaissant l’intérêt de la FAO à promouvoir la coopération en vue du développement des pêches en Europe centrale et orientale et à soutenir les objectifs d’EUROFISH,
Conviennent de ce qui suit:
Entrée en vigueur
Le présent Accord entre en vigueur dès qu’il a été approuvé par les organes directeurs des deux organisations.
RÉSOLUTION …/2003
NOMBRE ET DURÉE DES MANDATS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL,
(ARTICLE VII.1 DE L’ACTE CONSTITUTIF DE LA FAO)
LA CONFÉRENCE,
Rappelant la décision prise par le Conseil à sa cent vingt-troisième session, qui a eu lieu du 28 octobre au 1er novembre 2002, concernant la question du nombre et de la durée des mandats du Directeur général (Article VII.1 de l’Acte constitutif),
Ayant pris en compte qu’à sa cent vingt-quatrième session tenue du 23 au 28 juin 2003, le Conseil a accepté le rapport du groupe des « Amis du Président » (document CL 124/INF/22) et est convenu de transmettre à la soixante-quinzième session du Comité des questions constitutionnelles et juridiques (octobre 2003) la proposition d’amendement de l’Article VII.1 de l’Acte constitutif stipulant que « Le Directeur général est nommé pour un mandat de six ans, renouvelable une seule fois pour quatre ans », accompagnée du document CL 124/INF/22, avant de le soumettre à la trente-deuxième session de la Conférence pour adoption,
Ayant examiné le rapport de la soixante-quinzième session du Comité des questions constitutionnelles et juridiques qui s’est tenue les 6 et 7 octobre 2003, ainsi que le rapport de la cent vingt-cinquième session du Conseil qui s’est tenue du 26 au 28 novembre 2003,
1. Décide de modifier le paragraphe 1 de l’Article VII de l’Acte constitutif comme suit:
«1. L'Organisation a un Directeur général nommé par la Conférence pour un mandat de six ans. Il n’est rééligible qu’une seule fois pour un mandat de quatre ans »;
2. Décide que le paragraphe 1 de l’Article VII de l’Acte constitutif ainsi révisé sera applicable à l’élection qui aura lieu à la trente-troisième session de la Conférence en 2005 et régira les mandats des Directeurs généraux à partir du 1er janvier 2006.
(Adopté le … décembre 2003)
RÉSOLUTION …/2003
AMENDEMENT À l’ARTICLE VI DU RÈGLEMENT FINANCIER
(FONDS AU TITRE D’ACCORDS DE PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT)
LA CONFÉRENCE,
Rappelant que le Comité financier, à sa cent deuxième session, tenue du 5 au 9 mai 2003, a approuvé la proposition que le Règlement financer soit amendé afin de refléter l’exigence que le Directeur général, lors de négociations avec des gouvernements ou des institutions nationales concernées, en rapport avec des Fonds au titre d’accords de partenariat pour le développement, doit s’assurer que des procédures de contrôle adéquates sont mises en place,
Prenant note que le Comité des questions constitutionnelles et juridiques, à sa soixante-quinzième session, tenue les 6 et 7 octobre 2003, a examiné la proposition d’amendement au Règlement financier,
Prenant note, par ailleurs, que le Conseil, à sa cent vingt-cinquième session, tenue du 26 au 28 novembre 2003, a approuvé la proposition d’amendement et a recommandé son adoption par la Conférence, à l’occasion de sa trente-deuxième session,
1. Adopte le nouvel Article 6.8 du Règlement financier, tel que suit:
« Le Directeur général peut conclure des accords avec des gouvernements et des donateurs prévoyant une assistance technique dans le contexte de projets de développement à exécuter par le gouvernement bénéficiaire ou par une autre entité nationale. Dans le cadre de ces modalités, ci-après mentionnées projets au titre d’accords de partenariat pour le développement, ce qui suit s’applique:
2. Décide que les paragraphes subséquents de l’Article VI du Règlement financier auront, en conséquence, une nouvelle numérotation.
(Adopté le … décembre 2003)
2003 | 2004 | |||
JANVIER | ||||
FÉVRIER | 25 COFI | 24 - 28 | 18 COAG | 9 – 10 |
MARS | 16 COFO 64 CP 17 COAG |
10 – 14 18 – 21 31/3 – 4/4 |
23 ARC 27 NERC 76 CQCJ |
1 – 5 13 – 17 29 – 30 |
AVRIL | 28 LARC | 26 - 30 | ||
MAI | 89 PC 102 FC 29 CFS 103 FC |
5 – 9 5 - 9 12 - 16 19 – 20 |
24 ERC 91 PC 106 FC 27 APRC |
5 - 7 10 - 14 10 - 14 17 - 21 |
JUIN | 124 CL | 23 – 28 | ||
JUILLET | ||||
AOÛT | ||||
SEPTEMBRE | 90 PC 104 FC 12 CFM 75 CQCJ |
15 – 19 15 - 19 21 – 28 30/09 – 1/10 |
92 PC 107 FC 30 CFS |
13 - 17 13 - 17 20 - 24 |
OCTOBRE | 105 FC JMA |
6 – 7 16 |
77 CQCJ JMA |
5 - 6 15 (vendredi) |
NOVEMBRE | 125 CL 32 C |
26 – 28 29/11 - 10/12 |
127 CL | 22 - 27 |
DÉCEMBRE | 126 CL | 11 |
Aïd Al-Adha: | 12 février 03 | Aïd Al-Adha: | 1er février 04 | |
Pâques: | 20 avril 03 | Pâques: | 11 avril 04 | |
Ramadan: | 27 oct. – 24 nov. 03 | Ramadan: | 16 oct. - 13 nov. 04 | |
Aïd Al-Fitr: | 25 novembre 03 | Aïd Al-Fitr: | 14 novembre 04 | |
APRC | Conférence régionale pour l'Asie et le Pacifique | COFO | Comité des forêts |
ARC | Conférence régionale pour l’Afrique | CQCJ | Comité des questions constitutionnelles et juridiques |
C | Conférence | ERC | Conférence régionale pour l’Europe |
CP | Comité des produits | FC | Comité financier |
CFM | Congrès forestier mondial | JMA | Journée mondiale de l’alimentation |
CFS | Comité de la sécurité alimentaire mondiale | LARC | Conférence régionale pour l'Amérique latine et les Caraïbes |
CL | Conseil | NERC | Conférence régionale pour le Proche-Orient |
COAG | Comité de l’agriculture | PC | Comité du programme |
COFI | Comité des pêches |