COAG/2004/INF/4![]() |
COMITÉ DE L´AGRICULTURE |
Dix-huitième session |
Rome, 9-10 février 2004 |
DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPÉTENCES ET AUX DROITS DE VOTE SOUMISE PAR LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (CE) ET SES ÉTATS MEMBRES |
1. Adoption de l’ordre du jour et du calendrier de la session
RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT
Compétence EM - Vote EM2. Régime alimentaire, nutrition et prévention des maladies chroniques
QUESTIONS
Compétence mixte - Vote CE3. Questions diverses
4. Date et lieu de la prochaine session
Compétence mixte - Vote EM1
Compétence EM - Vote EMRAPPORT
5. Adoption du rapport
Compétence mixte - Vote CE_____________________
1 Sous réserve d’informations ultérieures