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3. INTÉRÊTS ET BESOINS DE TROUVER UN CONSENSUS INTERNATIONAL SUR L’HARMONISATION DES DÉFINITIONS DES C ET I DE L’ADF

3.1 Intérêt d’harmoniser les termes et définitions pour les pays

Développer et appliquer des termes, définitions et classifications sur les forêts compatibles au niveau international en relation aux programmes constitue depuis longtemps un forte priorité pour les pays, les institutions et les personnes: les botanistes ont exploré - et explorent encore – les plantes et espèces animales vivantes des forêts et les classifient selon des systèmes de classification mondiaux dont les bases proviennent souvent d’un système originellement développé par Linné au 18ème siècle. Son système pour nommer, ordonner et classifier les organismes constitue une référence standard depuis plus de 200 ans maintenant. Les écologistes, les géologues, les climatologues et beaucoup d’autres scientifiques de multiples disciplines ont aussi plus ou moins développé des systèmes de classification internationale sur ou utilisés dans les sciences forestières. Ces termes et systèmes de classification harmonisés à l’échelle mondiale ont représenté un bénéfice indiscutable pour tous. Ils ont fortement réduit l’ensemble des coûts de coordination et de communication pour tous, tant au niveau local qu’international.

En fait, les pays font partie de ceux qui bénéficient le plus de l’harmonisation des termes et définitions au niveau international. L’évolution des termes et des définitions non harmonieuses pour chacune des évaluations mondiales des ressources forestières entrepris par l’Organisation des Nations Unies pour l’Agriculture et l’alimentation (FAO) depuis 1947, ainsi que les nombreuses autres évaluations régulières des forêts, qu’elles soient nationales ou internationales, comportent un coût élevé pour les pays. La collecte globale de l’information sur les caractéristiques et l’étendue des forêts au niveau mondial, basé plus ou moins largement sur les termes et définitions reconnus, a actuellement une histoire qui date de presque 100 ans, avec la première évaluation mondiale réalisée par les Etats-Unis en 1910. La FAO, fondée en 1945, a entrepris ses premières évaluations des ressources forestières (FRA) en 1947 et depuis, réalise le FRA tous les 10 ans. La FAO prépare actuellement une mise à jour pour 2005 et l’élaboration de six évaluations mondiales des ressources forestières pour 2010. Cependant, comme les termes et définitions employés dans les évaluations mondiales entreprises par la FAO, sur plusieurs décennies, ont évolué d’évaluation à évaluation, un des bénéfices les plus importants de ces évaluations répétées a été perdu: celui de détecter et évaluer les changements des caractéristiques clé des forêts sur le temps, y compris la mesure des progrès d’aménagement durable des forêts.

Si l’harmonisation mondiale des termes et définitions clé avait été réalisable en 1947, la valeur des données collectées aurait alors été considérablement augmentée à chaque évaluation suivante. Les pays devraient disposer de classifications qui montrent les évolutions et les tendances sur les aspects clé relatifs aux forêts et les progrès effectués par rapport à l’aménagement durable des forêts. En fait, la situation est différente. Très peu ou aucune classification ne peut être réalisée avec sérieux sur tous les secteurs des forêts sur la base des données internationales du FRA. Les données collectées par le passé sont donc des exercices de collecte des données aujourd’hui largement inutilisables. Ce qui met du temps à mettre en place sont les pratiques (avec le délais pour qu’elles soient reconnues dans de nombreux pays), pour faire de l’harmonisation des termes et définitions une priorité et que ceux-ci ne changent pas avec les différentes évaluations, ce qui n’a pas encore été réalisé au niveau international.

Des termes et définitions cohérents et harmonisés empêcheraient les problèmes évoqués dans l’introduction, réduiraient les défauts et le coût de la collecte des données pour les pays:

Les progrès dans l’harmonisation des termes et définitions devraient aussi faciliter et contribuer au travail des pays collaborant aux processus des C et I régionaux et internationaux alors que les institutions internationales pourraient réduire leurs efforts de collecte des données et de report pour le processus, ce qui réduirait les difficultés pour les reports nationaux et les processus qui n’utilisent pas encore les C et I. Quant aux institutions internationales, elles auraient une meilleure capacité à répondre plus rapidement aux demandes nationales et à la communauté internationale, de façon plus précise et à moindres coûts et efforts.

Les bénéfices potentiels de l’harmonisation des termes et définitions doivent être visibles pour les pays. Il est important d’insister sur la nécessité d’une compréhension commune et donc que l’harmonisation entre les définitions sur les forêts des termes clé utilisés par les différents processus et instruments internationaux est apparue à tous les niveaux, du local à l’international.

3.2 Besoins d’harmonisation des définitions des C et I de l’ADF

Le besoin d’une compréhension commune et donc d’une harmonisation des définitions et des termes clé sur les forêts utilisés par les différentes institutions est apparu à tous les niveaux, du local au niveau international. Les besoins en information et pour la collecte des données, le suivi, l’évaluation et le report au niveau national ainsi qu’entre les pays, évoluent sur le temps, de nouvelles questions émergeant avec de nouveaux besoins d’information, de communication et de coordination. Une adaptation respectueuse de l’information et des systèmes de collecte des données et protocoles, et termes et définitions les concernant, sont assez fréquents et la fréquence d’adaptation de ces systèmes et protocoles s’est accrue dans la majorité des pays, durant la dernière décennie.

L’amélioration des inventaires nationaux et de la collecte des données constitue le point de référence de toutes les collectes de données internationales et, de plus, les politiques nationales offrent le contexte pour les processus de politique internationale. Néanmoins, ces deux domaines doivent souvent tenir compte d’intérêts et objectifs très différents et des besoins en information très spécifiques. Cependant, les demandes d’information internationales ne sont pas une fin en soit mais la conséquence des engagements des pays à résoudre les problèmes communs sur les forêts et les besoins qui sont reconnus internationalement. Les pays qui sont engagés dans la résolution des ces problèmes sont aussi engagés dans le report des données pour ces deux objectifs et les changements dans les forêts et les conditions sociales et économiques. L’expérience montre aussi que les pays prennent souvent en considération les apports des initiatives internationales sur la clarification et l’harmonisation des termes, concepts et classifications lorsqu’ils revoient leurs spécificités nationales ou même lorsqu’ils commencent à les adapter au niveau national sur la base des progrès réalisés au niveau international.

La conservation et l’aménagement approprié des ressources forestières sont devenues une question mondiale. Les données mondiales comme celles fournies par l’Evaluation des ressources forestières mondiales de la FAO et les autres ont été importantes et nécessaires pour établir une base à partir de laquelle les pays et la communauté internationale puissent prendre des décisions. Cependant, spécialement durant la dernière décennie, de multiples conventions internationales ont été élaborées pour traiter des différents aspects sur les forêts, ce qui demande des données de base pour évaluer l’efficacité des différents engagements et actions. La multitude des données requises, l’augmentation de fréquence des demandes d’information et la croissance du nombre d’organisations qui ont besoin de ces données fait que de nombreux organismes internationaux ont exprimé la nécessité d’harmoniser les concepts, termes et définitions et de rationaliser les reports de données. Ce besoin a été explicitement exprimé par le Groupe intergouvernemental sur les forêts (GIF), le Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF) et le Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF, 2001).

Le GIF et le FIF ont tous les deux attiré l’attention sur la nécessité de garantir une compréhension internationale commune des concepts, termes et définitions clé sur les forêts, dans le but de faciliter l’harmonisation et de rationaliser les données et les informations requises par les organisations et instruments internationaux. Les propositions 109, 111 et 115 du GIF traitent spécialement des C et I pour travailler sur la compréhension internationale par tous des concepts, des termes et définitions essentiels utilisés dans les C et I de l’ADF. Une synthèse des propositions pour action du GIF/FIF sur les concepts, la terminologie et les définitions, et leur degré de mise en œuvre comme ceux de 2001 est présentée dans le Tableau 2.

Le suivi, l’évaluation et le report constituent les principales fonctions du FNUF. Face à leur complexité, le FNUF a accepté de créer un groupe d’experts ad hoc pour développer des approches et mécanismes à leur sujet. Dans ses délibérations de décembre 2003, le groupe d’experts a renouvelé ses recommandations d’utiliser les C et I comme référence pour le report sur l’ADF au FNUF et pour utiliser les mécanismes de collecte des données existants, spécialement l’Evaluation des ressources forestières mondiales de la FAO et les processus des C et I dont le report a déjà été fait.

La 4ème session du FNUF, en mai 2004, à Genève, a spécialement traité des définitions, des C et I et des questions s’y rapportant sur le suivi, l’évaluation et le report. Les rapports au Secrétaire général qui revoient les progrès réalisés dans ces domaines et proposent des moyens supplémentaires ont été préparés et devraient être disponibles en mars 2004.

Tableau 2 : Synthèse des propositions pour action du GIF/FIF relative aux concepts, à la terminologie et aux définitions, avec des précisions sur l’état de leur mise en œuvre par le FNUF2 (Source : FNUF, 2001)

La FAO doit formuler une série de définitions des termes clé acceptables au niveau international, à utiliser dans l’évaluation de toutes les catégories de forêts.

GIF 89(f)

Mis en œuvre (FRA 2000)

Le pays, les processus et les organisations internationales, en particulier la FAO et le PNUE, doivent réaliser des efforts pour avoir une compréhension internationale commune des concepts, termes et définitions essentiels utilisés dans les C et I de l’ADF.

GIF 109,

111,

115(d)

En cours

Revoir les cohérences de la terminologie utilisée dans la certification.

133(d)(v)

En cours

Initialement, le GIF a demandé à la FAO de développer une définition sur le faible couvert forestier; le FIF a ensuite invité le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), comme organisation chef de file pour cet élément du programme à accélérer l’élaboration de cette définition.

GIF 58(a) ;

FIF 5

Progrès limités

Les pays travaillent sur une définition de plantation acceptée au niveau international, y compris grâce aux coopérations internationales.

FIF

122(a)

Mis en œuvre (FRA 2000)

Un autre besoin important s’est fait sentir chez les membres du CPF et leurs efforts pour rationaliser le report international a conduit à la création du groupe de travail du CPF sur la rationalisation des reports de données sur les forêts avec les sept organismes internationaux sur les forêts, y compris les secrétariats de la CDB, la CNUED et la CCNUCC. Le besoin le plus urgent d’harmoniser les termes, les définitions et les classifications est apparu lors de la mise en œuvre du Protocole de Kyoto de la CCNUCC. Cependant, ce n’est pas l’initiative la plus appropriée où les C et I (ou les pays qui y collaborent) doivent être impliqués, spécialement concernant les termes et définitions sur les forêts, et les questions sur le carbone.

3.3 Comment assurer que les pays et les processus utilisent des termes et définitions harmonisés

Les termes et définitions harmonisés, reconnus dans les forums internationaux répondent aux contextes nationaux individuels et aux besoins nationaux. Cependant, l’expérience montre que sur le temps, les concepts, termes et définitions utiles au niveau international sont progressivement adoptés et intégrés dans les contextes nationaux. Les différents pays impliqués dans les processus ont intégré le concept de C et I selon différents rythmes et intensités dans leurs politiques et contexte national. Alors que plusieurs pays jouent habituellement un rôle leader et ont adopté des concepts et des termes rapidement, certains pays ont fait peu d’efforts pour les adopter. Ce qui semble important est que ces pays soient persuadés des avantages et de l’utilité de les utiliser.

Cependant, l’adoption nationale de définitions harmonisées au niveau international est un processus à long terme, progressif et qui est réalisé selon les besoins et les capacités des pays. Ceux-ci sont, à juste titre, plus concernés par les besoins d’aménagement immédiat de leur forêt plutôt que par des besoins et spécifications sur des informations idéalement reconnues par tous. Il ne faut pas attendre des changements rapides dans les définitions nationales. Cependant, l’harmonisation des définitions internationales entre les organisations internationales est une forme de pression qui conduit les pays à réexaminer leurs spécificités nationales. Une adoption volontaire et graduelle des termes et concepts utilisés au niveau national devrait, à son tour, les inciter à adopter des définitions internationales sur le temps.

Il est au moins important de rendre les pays et les processus plus conscients des bénéfices de l’harmonisation internationale, avec des exemples de démonstration des réductions des charges et des coûts des rapports ou l’introduction du Questionnaire commun du secteur forestier de la FAO/UNECE/EUROSTAT/OIBT. Des études de cas comparant les coûts et les ressources nécessaires pour le rapport de tous les rapports à la place de reports de données effectués séparément pourraient aussi être réalisées.

Une des manières les plus importantes d’augmenter l’utilisation des termes et définitions harmonisés est d’impliquer le plus possible les pays et les experts nationaux dans les processus d’harmonisation des différentes initiatives internationales en cours. Un bel exemple de réussite est l’équipe de spécialistes de l’UNECE sur l’évaluation des ressources forestières dont les principaux correspondants nationaux ont été familiarisés avec l’état de leurs données forestières nationales et de leurs définitions. Le travail à partir de cet exemple du réseau des correspondants nationaux pour le FRA mondial a récemment été renforcé considérablement et une première formation des correspondants nationaux a été organisée en novembre 2003. Un autre mécanisme ayant remporté un vrai succès sont les réunions régulières de Kotka (Kotka I-IV), suivies par des experts nationaux et organisées pour évaluer les FRA passées et recommander l’amélioration des FRA à venir. Ce qui semble aussi utile est de promouvoir davantage de collaboration et d’échanges au niveau politique (C et I, représentants nationaux dans les forums internationaux) et technique (inventaires forestiers nationaux, correspondants nationaux pour le FRA) entre experts au niveau national et international.

Il est aussi important d’assurer que les pays et processus soient conscients des bénéfices à long terme de l’utilisation des C et I de l’ADF comme premier cadre pour le report des progrès de l’ADF, et le besoin et l’importance des termes et définitions harmonisés sur les C et I au niveau international. Cela contribuera à répondre aux attentes futures des pays capables de faire leur rapport sur l’ADF. Réduire l’incertitude sur les futurs développements réduira considérablement le risque de prendre de mauvaises décisions au niveau national et d’améliorer la bonne volonté des pays à adopter des termes et définitions harmonisés au niveau international. Cependant, comme il est dit plus haut, il semble plus important que les pays adoptent des concepts acceptés internationalement, comme les C et I de l’ADF, et les termes s’y reportant avec leurs définitions spécifiques.

Afin de réduire l’incertitude sur les termes utilisés dans les documents clé des forums internationaux sur les termes et définitions reconnus, utilisés pour les C et I de l’ADF, il faut qu’ils soient élaborés, promus et divulgués aussi largement que possible. Ils devraient donc être largement distribués et utilisés comme un document référence clé.

Une autre stratégie pour assurer que davantage de pays utilisent des termes et définitions harmonisés est de suivre des exemples. Le pays ou les processus des C et I qui utilisent déjà les C et I pour leur report devraient clairement communiquer les termes et définitions harmonisés qu’ils ont utilisés. Les pays collaborant aux reports se basant sur les C et I devraient spécifier leur utilisation des définitions harmonisées dans leurs rapports pour répondre à la demande explicite et soutenir les pays dans les autres processus de C et I, dans leurs efforts, alors qu’ils n’ont pas encore fait leur report. Les pays qui expriment leur intérêt pour recevoir une assistance internationale, que leurs systèmes et procédures de collecte de données nationales soient développés et améliorés (comme la clarification des termes, définitions et classifications dans un contexte national), devraient bénéficier d’une assistance pour utiliser des termes harmonisés (voir par exemple l’initiative d’assistance nationale du FRA de la FAO). Une synthèse des suggestions sur la façon de promouvoir l’utilisation des termes et définitions harmonisés par pays est proposée dans le Tableau 3 ci-dessous.

Tableau 3: Suggestions pour renforcer l’adoption de concepts, termes et définitions pour les pays.

- Assurer que les pays sont conscients de la nature, sur le long terme, de l’utilisation des C et I de l’ADF comme un concept clé, et donc des termes s’y rapportant.

- Assurer que les pays soient conscients des nombreux intérêts de bénéficier de termes et définitions plus harmonisés, et le coût à assumer si cela n’était pas fait.

- Assurer que les pays sont conscients des besoins pour améliorer les initiatives actuelles prises pour harmoniser les termes et définitions.

- S’assurer d’une forte participation des pays experts et d’une complète transparence dans le développement du processus de ce document clé sur l’harmonisation des termes et définitions.

- Elaborer un document clé international sur les termes et définitions harmonisés, le diffuser largement et promouvoir son adoption et application le plus possible.

- Suivre des exemples pour l’utilisation des termes et définitions harmonisés dans les reports nationaux et internationaux.

- Promouvoir les programmes d’assistance des pays qui en font la demande sur les systèmes et procédures de collecte de données dont la clarification des termes, définitions et classifications.


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