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4. ACTIVITÉS DES FORUMS SUR LES TERMES ET DÉFINITIONS DES C&I DE L’ADF

4.1 Activités sur les termes et définitions dans et entre les processus des C&I

Plusieurs processus de C et I ont été très actifs pour développer de meilleurs concepts, termes, définitions clé communs et des classifications des pays participants aux C et I. L’OIBT, premier processus international à avoir développé les C et I de l’ADF, reconnaît la nécessité d’harmoniser les définitions dans les domaines suivants: (a) pour les critères et indicateurs et pour les reports nationaux sur les progrès sur l’ADF, en prenant en compte les besoins de report des différentes organisations; et (b) pour le développement en cours de directives pour la restauration des futaies dégradées, la gestion des forêts secondaires et la réhabilitation des forêts dégradées dans les régions tropicales (OIBT, 2003).

Dans les deux domaines, l’OIBT a été active dans le développement de concepts, termes et définitions communs. Au niveau national, elle a utilisé les formats de report pour les C et I de l’OIBT de l’ADF des forêts tropicales naturelles avec les questionnaires pour les reports de données correspondants pour les indicateurs au niveau national, ainsi que pour les indicateurs de niveau d’unité d’aménagement des forêts. Ce format de rapport a été élaboré sur la base de la décision de l’ITTC de 2000 qui a exhorté les pays membres à utiliser les C et I de l’OIBT pour le report sur les progrès réalisés pour Objectif année 2000 de l’OIBT.

Dans Objectif année 2000 de l’OIBT, les rapports utilisant les C et I se sont basés sur les définitions des termes des documents de référence suivants (Tableau 4).

Tableau 4: Principales références pour les termes et définitions utilisés par l’OIBT pour les reports de données pour Objectif année 2000 basés sur les C et I.

    - Criteria and indicators for the conservation and sustainable management of temperate and boreal forests Montréal Process Technical Notes - Glossary of Terms, 12 novembre, 2000 (accepté par les pays du Processu de Montréal)

    - Proposed definitions of selected terms related to the Montreal process criteria and indicators Draft 3.0, 25 septembre, 1996, Report of The Technical Advisory Committee (aide technique de travail)

    - Summary of Portland Capacity Building Workshop Montréal Process Capacity Building Workshop, août 2001, Portland, Orégon, EU.

Pour le développement en cours des directives pour la restauration des futaies dégradées, l’aménagement des forêts secondaires et la réhabilitation des forêts dégradées des régions tropicales, des efforts spéciaux ont été réalisés pour élaborer des définitions sur les mots dégradation, restauration, réhabilitation et sur les différentes catégories de forêts: forêts primaires, forêts modifiées, forêts perturbées, forêts dégradées et forêts secondaires. Elles sont présentées dans l’Appendice 9 des Directives de l’OIBT pour la restauration, la gestion et la réhabilitation des forêts tropicales dégradées et secondaires (OIBT, 2002). Ces définitions ont aussi été harmonisées grâce à l’Initiative sur l’harmonisation des définitions sur les forêts de la FAO/GIEC/CIFOR/IUFRO/PNUE (voir le Chapitre 4.4.1).

La Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe a récemment conclu son troisième tour de report basé sur les C et I de l’ADF en publiant The State of Europe's Forests 2003 – Le rapport sur l’aménagement durable des forêts en Europe du MCPFE (MCPFE, 2003). En 2003, le MCPFE a aussi conclu l’évaluation et l’amélioration de ses séries d’indicateurs de l’ADF avec l’adoption de séries améliorées pour les 44 pays européens participant au Processus du MCPFE. Les termes utilisés dans les séries de C et I du MCPFE sont définis dans le document référence Termes et définitions utilisés pour les indicateurs paneuropéens améliorés pour l’aménagement durable des forêts. Ces termes et définitions sont principalement basés sur les références suivantes (Tableau 5):

Tableau 5: Principaux documents de référence pour les termes et définitions utilisés par le MCPFE pour effectuer les reports sur les C et I de l’ADF

    - Les termes et définitions sont utilisés dans L’évaluation des ressources forestières tempérées et boréales de la UNECE/FAO de 2000

    - L’évaluation des ressources forestières de la FAO, FRA 2000. Termes et définitions. Programme d’évaluation des ressources forestières, Document de travail 1. FAO, Rome, 1998

    - IUCN Guidelines for Protected Area Management Categories 1994 et la Liste des plantes menacées d’extinction de l’UICN, de 1997

    - Le questionnaire commun du secteur forestier de l’UNECE/FAO/EUROSTAT/ITTO de 2001

    - “MCPFE Assessment Guidelines for Protected and Protective Forest and Other Wooded Land in Europe” 2003

    - UNECE/CE “The Condition of Forests in Europe” 2002

Les données pour les reports du MCPFE proviennent avant tout des données régionales existantes réunies selon les procédures et protocoles pour l’évaluation des ressources forestières d’Europe. Le rapport 2003 est principalement basé sur l’évaluation des données sur les ressources forestières du FRATB 2000 de l’UNECE/FAO, le FRA international de la FAO et la mise à jour des données du FRA réalisée par l’UNECE/FAO et le MCPFE, en 2002. De plus, de nouvelles données sur les aires de forêts protégées et les réserves forestières ont été collectées par l’UNECE et le MCPFE selon les nouvelles «Directives pour l’évaluation des aires forestières protégées et des réserves forestières et des autres terres boisées en Europe» du MCPFE. Pour plusieurs indicateurs, les données ont été collectées à partir d’autres sources internationales reconnues.

Les 12 pays du Processus de Montréal ont récemment sorti leur premier report national sur les forêts en utilisant les C et I de l’ADF du Processus de Montréal en 2003 et ont publié ensemble le Premier rapport du Processus de Montréal sur les forêts de 2003. Dans la section IV de ce rapport, tous les pays ont présenté des données pour chaque indicateur, dans chacun des sept critères afin d’illustrer le genre de données disponibles dans les rapports nationaux individuels. Les séries d’ateliers et de réunions du Comité consultatif technique ont élaboré une base pour les rapports communs. Les termes et définitions utilisés pour le Rapport global 2003 sont principalement basés sur les documents suivants (Tableau 6):

Tableau 6: Principaux documents de référence pour les termes et définitions utilisés par le Premier rapport du Processus de Montréal sur les forêts de 2003

    - Criteria and indicators for the conservation and sustainable management of Temperate and Boreal Forests. Montreal Process Technical Notes - Glossary of Terms, 12 novembre, 2000 (accepté par les pays du Processus de Montréal)

    - Proposed Definitions of Selected Terms Related to the Montreal Process Criteria and Indicators Draft 3.0. 25 septembre, 1996, Report of the Technical Advisory Committee (aide technique de travail)

    - Summary of Portland Capacity Building Workshop; Montreal Process Capacity Building Workshop, août 2001, Portland, Orégon, EU.

Tous les autres processus des C et I n’ont pas encore utilisé les C et I pour le rapport commun sur les progrès sur l’ADF. Cependant, en pratique, tous les documents de référence disponibles spécifient les termes et définitions utilisés dans les séries respectives.

L’Organisation africaine du bois a harmonisé ses principes, critères et indicateurs avec ceux de l’OIBT en 2001, et a augmenté ses efforts pour améliorer la cohérence et la compatibilité des concepts et termes des C et I utilisés par l’OIBT et l’OIT. L’OIT et l’OIBT, en collaboration avec d’autres partenaires, assistent actuellement leurs membres à mettre les C et I de l’OIT/OIBT en pratique, entre autres, à travers un projet financé par l’OIBT pour que l’OIT soit l’exécuteur du projet alors qu’elle réalise la formation du personnel forestier de chaque pays africain membre de l’OIBT à mettre en œuvre les C et I de l’OIT/OIBT. Les définitions utilisées par les C et I de l’OIT/OIBT sont cohérentes avec celles utilisées par l’OIBT.

Le Processus de Tarapoto a organisé des consultations nationales entre décembre 1996 et juin 2000 pour réexaminer l’applicabilité des indicateurs de la Proposition de Tarapoto. Les 15 indicateurs de durabilité «très applicables» de la forêt amazonienne obtenus doivent être validés dans leur domaine dans un projet régional. Celui-ci peut à son tour conduire à des propositions communes de termes et définitions. Le projet de vérification devrait aussi former des techniciens et des administrateurs à l’utilisation de ces séries d’indicateurs de durabilité de la forêt amazonienne dans le suivi des changements de l’état des forêts amazoniennes.

Le Processus du Proche-Orient a conduit plusieurs ateliers régionaux et réunions d’experts pour réexaminer l’applicabilité des critères et indicateurs dans les pays de cette zone et pour discuter de la disponibilité de l’information et des capacités nationales pour la collecte et l’analyse des données. Les directives pour l’évaluation et pour effectuer les mesures ont été élaborées en 2000.

Dans le Processus de la région des zones sèches d’Afrique, plusieurs réunions régionales et sous-régionales ont été tenues pour constituer la base des directives pratiques pour L’évaluation et la mesure des critères et indicateurs d’aménagement durable des forêts des zones sèches d’Afrique publié par la FAO, en 2000.

Pour le Processus des forêts sèches d’Asie ainsi que pour le Processus de Lepaterique d’Amérique centrale, la FAO a contribué au développement de directives pratiques pour l’évaluation et les mesures de critères et indicateurs de l’aménagement durable des forêts dans la région (voir Tableau 7).

Tableau 7: Documents sur les termes et définitions des différents processus de C et I dont le report sur les C et I de l’ADF n’a pas encore été réalisé

OIT

ATO/ITTO principles, criteria and indicators for the sustainable management of African natural tropical forests.

Proche-Orient

FAO/PNUE. 2000. Practical guidelines for the assessment and measuring of criteria and indicators for sustainable forest management in the Near East region. Bureau régional pour le Proche-Orient de la FAO, Le Caire, Egypte; 2000.

Zones sèches d’Afrique

PNUE/FAO. 2000. Technical guidelines for the assessment and measurement of criteria and indicators for sustainable forest management in dry-zone Africa. Rome, Italie.

Forêts sèches d’Asie

FAO. 2002. Practical guidelines for the assessment, measurement, monitoring and reporting on national level criteria and indicators for sustainable forest management in dry forests in Asia. Rome, Italie.

Lepaterique

FAO. (Sous presse). Directrices prácticas para la evaluación, medición, implementación y seguimiento de los criterios e indicadores para el manejo sostenible de los bosques de Centro América y Belice. Rome, Italie.

Les pays et/ou les processus des C et I ont aussi réalisé diverses activités pour développer ensemble les C et I ainsi que les termes et définitions s’y rapportant. En 1993, la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) a financé un séminaire international à Montréal, au Canada, sur le développement durable des forêts boréales et tempérées, et sur le développement des critères et indicateurs pour l’évaluation de ces forêts en particulier. Cette conférence et le suivi du CNUED de 1992, ont servi de point de départ pour la reconnaissance postérieure des C et I. Cela a donc initié l’harmonisation internationale d’une définition de l’ADF.

En 1995, la FAO, en collaboration avec l’OIBT, a organisé une Réunion d’experts sur l’harmonisation des critères et indicateurs de l'aménagement durable des forêts. La réunion avait pour objectif de revoir la thématique et la couverture spatiale actuelle, les initiatives sur les critères et indicateurs de l’ADF au niveau national; de rechercher des voies ou moyens d’impliquer les pays et les régions non inclus dans ces initiatives; et de promouvoir la comparabilité et l’harmonisation possibles des initiatives en cours.

En 1996, un Séminaire intergouvernemental sur les critères et indicateurs de l’aménagement durable des forêts (Séminaire ISCI) a été tenu à Helsinki, en Finlande. L’ISCI a aussi élaboré le concept des C et I comme un concept sur l’ADF important, ensuite signé par le CSD. Cela a fait que le concept est devenu encore plus international. L’ISCI a aussi représenté une forte invitation pour les pays non encore impliqués à devenir membres des C et I. On a pu noter le besoin partagé par tous de mieux comprendre les termes, concepts et les processus sur leur développement et leur application, y compris les définitions des termes clé; les unités de mesure à utiliser; les méthodes pour rassembler les données, les stocker, leur accessibilité et leur distribution; les méthodes de mesure et de mémorisation des indicateurs sélectionnés. Une liste des concepts et termes relatifs aux critères et indicateurs a été élaborée par la FAO en collaboration avec les autres partenaires dans le processus conduit par l’ISCI.

En 2000, une Consultation d’experts sur les critères et indicateurs d’aménagement durable des forêts a été organisée à la FAO, à Rome. La réunion a noté que plus de 140 pays étaient actuellement impliqués dans un ou plusieurs processus de critères et indicateurs sur les forêts internationaux. Tous les processus ont identifié des critères similaires et un certain nombre d’indicateurs identiques, malgré toutes les différences existant entre les pays. La Consultation d’experts a recommandé qu’une conférence internationale sur les C et I de l’ADF soit organisée, assurant une forte implication des parties prenantes.

La Conférence internationale sur la contribution des critères et indicateurs de l’aménagement durable des forêts: Les prochaines étapes (CICI-2003) a été tenue à Guatemala City en février 2003. Les participants ont discuté des progrès dans l’utilisation des C et I et des nombreux inventaires, d’évaluation, de report des données et des applications prévues. Ils ont aussi considéré les avantages potentiels d’une série de critères communs basée sur les séries existantes de critères élaborées par les processus régionaux et internationaux sur les C et I, pour faciliter la diffusion de l’information, et démontrer les progrès sur l’ADF au niveau international. Les participants ont reconnu les sept sujets thématiques de l’ADF commun à tous les C et I régionaux et internationaux. Leur conclusion est qu’il est nécessaire d’harmoniser les concepts et termes sur les C et I pour améliorer la compréhension commune de l’ADF et des C et I.

Cependant, les participants au CICI 2003 ont reconnu que la couverture et la qualité des données disponibles à tous les niveaux est une contrainte majeure pour la mise en œuvre effective des C et I de l’ADF et, fait très important, que l’évaluation des forêts nationales et les inventaires constituent une source de base d’information sur les indicateurs à utiliser au niveau national. Ils peuvent améliorer les actions au niveau national et promouvoir une compatibilité et comparabilité régionale. Le besoin d’assurer que les données collectées soient cohérentes avec la politique et les besoins institutionnels et les conditions environnementales et avec le potentiel pour entreprendre d’autres évaluations et des inventaires des forêts nationales pour mieux répondre aux besoins exprimés par les C et I nationaux, a été exprimé.

4.2 Activités entreprises dans le contexte des évaluations des ressources forestières mondiales et régionales

4.2.1 FRA international et réunions de Kotka

Un des principaux processus développé et perfectionné de définitions sur les forêts est l’évaluation des ressources forestières de la FAO qui a été mis en œuvre depuis la première évaluation réalisée il y a plus de 50 ans, en 1947. En 1951, la conférence de la FAO a recommandé que l’organisation devait «maintenir une capacité permanente pour fournir l’information sur l’état des ressources forestières au niveau mondial sur une base continue». Depuis cela, d’autres études régionales et internationales ont été réalisées chaque 5 ou 10 ans. Chacune a utilisé un formulaire différent. Les besoins d’information sur toute une série de domaines devenant de plus en plus nombreux et la technologie faisant des progrès, la qualité de l’évaluation des ressources forestières mondiales s’est grandement améliorée, celle-ci prenant aussi plus d’ampleur (Holmgren et Persson, 2002).

Les statistiques obtenues par la FAO sur le couvert forestier mondial de 1948 à 1963 ont largement été collectées à travers des questionnaires envoyés aux pays. Depuis 1980, les évaluations ont utilisé des formulaires plus techniques, basés sur l’analyse des références nationales et suite à l’avis d’experts, des apports de la télédétection et de la modélisation statistique. L’information doit être adaptée pour correspondre aux définitions de la FAO. Avec l’information produite depuis 1980, les paramètres de rapport ont été fixés. Mais au cours des années, les évaluations suivantes ont davantage utilisé de définitions pour les pays en développement afin d’améliorer leur cohérence.

En 1987, la Réunion d’experts ad hoc sur l’évaluation des ressources forestières de la FAO/ECE/Finnida de Kotka a représenté l’une des premières tentatives d’harmoniser les approches d’évaluation des ressources forestières au niveau international. Les définitions, sur lesquelles se fondent toutes les évaluations des ressources, ont représenté le thème principal dans les programmes des réunions. Des réunions de suivi ont été organisées au même endroit en 1993, 1996 et 2002. En 1996, la troisième réunion de Kotka (Kotka III, 1996) a été organisée afin de proposer un cadre pour le FRA 2000. Dans cette réunion, les experts ont aussi travaillé à l’élaboration d’une série de définitions communes reconnues, à utiliser dans le FRA 2000. Le «processus de Kotka» a depuis joué un rôle clé en fournissant un cadre international pour le développement des termes et définitions.

L’évaluation des ressources forestières mondiales 2000 de la FAO (FAO, 2001) est actuellement la plus détaillée en terme de nombre de références utilisées et d’informations analysées sur le couvert forestier, la situation des forêts, les services des forêts et des produits forestiers non ligneux. Le FRA 2000 est aussi remarquable pour avoir utilisé pour la première fois une seule définition technique du mot «forêt» au niveau mondial, basé sur les 10 pour cent de couvert forestier, et du mot «arbre». Le FRA 2000 a utilisé des définitions cohérentes des forêts et des processus de changements des forêts à l’échelle mondiale et a démontré que l’harmonisation peut à la fois être réussie et particulièrement utile.

En juillet 2002, la Quatrième Consultation d’experts s’est tenue à Kotka (Kotka IV, 2003) dans le but d’évaluer le GFRA 2000 et de préparer la mise à jour du FRA 2005. Kotka IV a traité d’aspects plus conceptuels et stratégiques d’évaluations des ressources forestières mondiales, y compris de l’efficacité au niveau régional et national, sur la base des expériences du FRA 2000 et des futures exigences de report des données au niveau international. Les experts ont fait les principales recommandations suivantes concernant les termes et définitions:

Le plan de la mise à jour du FRA international 2005 veut aussi servir de modèle pour l’évaluation globale de 2010.

4.2.2 Le FRA régional et l’équipe de spécialistes sur les réunions du FRA de l’UNECE/FAO

La FAO et la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (UNECE) ont collaboré pour la collecte et la distribution des données durant presque 5 décennies. La FAO et l’UNECE ont soutenu un bureau commun (Section du bois) au siège de l’UNECE à Genève. La Section du bois a collecté et analysé les statistiques forestières pour la région ECE (Europe, Amérique du Nord et les Etats indépendants du Commonwealth).

L’équipe de spécialistes de l’UNECE/FAO sur l’évaluation des ressources forestières actuelle a été établie en tant qu’équipe d’experts sur L’évaluation des ressources forestières tempérées et boréales (FRATB) 2000, en 1993, et a commencé ses activités en 1995. Depuis 1995, l’équipe s’est rencontrée chaque année, à la différence de l’évaluation mondiale des ressources forestières, au sujet des réunions de Kotka. Ils ont traité de nombreux aspects du travail au niveau régional du FRA, selon son mandat: les recommandations sur les concepts, les classifications, les définitions et les méthodes de L’évaluation 2000, y compris les paramètres, la structure et les contenus de l’évaluation et de l’organisation du travail du FRA, ainsi que la création d’un réseau de correspondants nationaux.

Le FRA régional utilise des données (nationales) disponibles. Les inventaires forestiers nationaux ont une longue histoire dans les régions tempérées et boréales et sont actuellement réalisés dans la plupart des 55 pays couverts par le FRA régional à des intervalles réguliers. Cependant, la méthodologie d’évaluation et les systèmes de nomenclatures appliqués au niveau national diffèrent. Les pays doivent harmoniser leurs séries de données à partir d’une série commune de termes et définitions au niveau international et en prenant en compte les besoins nationaux d’informations spécifiques et le maintien des séries nationales. La Série de termes et définitions du FRATB 2000 est devenue la référence pour les régions tempérées et boréales et a été largement acceptée.

L’UNECE et ses équipes de spécialistes ont aussi été activement impliquées dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi de L’évaluation des ressources forestières mondiales 2000, y compris les réunions de Kotka et la formation des correspondants nationaux du FRA pour la mise en œuvre de la mise à jour du FRA 2005.

4.2.3 Le questionnaire commun du secteur forestier et le Groupe de travail inter-Secrétariats sur les statistiques forestières

La FAO et le CNUE ont collaboré dans la collecte et la distribution des données sur les produits forestiers et le commerce durant presque cinq décennies. Au cours des années 90, l’EUROSTAT de l’Union européenne est devenu un collaborateur et en 1998, l’OIBT a reconnu collaborer au développement d’un Questionnaire commun au secteur forestier (JFSQ), se joignant au travail actuel de la FAO, l’ECE, l’EUROSTAT et de l’OIBT. Au début, en 1999, l’information pour la production et le commerce ont été réunis par le JFSQ. Le JFSQ propose un questionnaire commun sur la production et le commerce pour tous les pays et organisations, et d’autres questionnaires pour les besoins spécifiques des organisations individuelles. Le Groupe de travail inter-Secrétariats sur les statistiques forestières a été établi en 1998 et continue de se rencontrer annuellement pour revoir les progrès et recommander des améliorations.

Le JFSQ inclu maintenant le questionnaire sur les produits forestiers de la FAO, le questionnaire du Bulletin du bois de la FAO, des NU/ECE et de l’EUROSTAT et l’enquête sur les produits forestiers de l’OIBT (Forest Products Enquiry) que de nombreux pays ont reçu chaque année des organisations individuelles jusqu’en 1998. Cette source d’information fournie aux organisations internationales est rassemblée et rationalisée, il n’y a pas de duplication des efforts et toutes les organisations utilisent les mêmes données de base, ce qui réduit les difficultés des pays et permet à chaque organisation de concentrer ses activités de collecte de données sur un petit groupe de pays. Les principes de base et les méthodes de coopération dans les JFSQ sont :

Voir le Chapitre 5.2.3 pour davantage d’information sur le document des termes et définitions du JFSQ.

4.3 Travaux des autres forums et organisations internationales importantes sur les termes et définitions relatifs aux C et I de l’ADF

La majorité des institutions ou organisations internationales s’intéressant particulièrement aux forêts est concernée par les termes et définitions sur les forêts, et de nombreuses institutions ont créé leur glossaire de termes ou définitions. Toutes les conventions des Nations Unies qui s’y rapportent possèdent des définitions des termes clé dans les conventions elles-mêmes et ont mis en place des groupes d’experts afin de développer d’autres définitions cohérentes. Puustjärvi et Simula proposent une présentation globale des travaux des principales conventions sur les termes et définitions sur les forêts (2002).

Le Groupe d’experts technique ad hoc de la CDB sur la diversité biologique des forêts a développé des définitions sur la biodiversité (voir la CDB, 2002). Plusieurs institutions ont développé des glossaires de termes relatifs à la Convention sur la diversité biologique, y compris le PNUE-WCMC. Le PNUE-WCMC, a, avec le CIFOR, développé diverses définitions (PNUE-WCMC et CIFOR, 1997). A la 6ème Conférence des Parties de la CDB, dans les parties adoptées, le riche programme de travail sur la biodiversité des forêts contient, comme objectif, la révision et l’adoption d’un système de classification international et régional des forêts harmonisé, basé sur des définitions sur les forêts harmonisées et reconnues et la nécessité de traiter les éléments clé de la diversité biologique des forêts ainsi que le développement de systèmes et de cartes de classification des forêts nationales (en utilisant des standards internationaux reconnus et des protocoles permettant les synthèses régionales et internationales) (Décision VI/22 de la CDB).

Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) de la CCNUCC a élaboré des définitions sur les forêts concernant le changement climatique et impliquant l’usage des terres, le changement d’utilisation des terres et la foresterie. La CCNUCC/SBSTA ont développé des définitions pour le «boisement» et la «reforestation», nécessaires pour la mise en œuvre du Protocole de Kyoto. Le GIEC a aussi développé des définitions sur la «dégradation» des forêts induite par les activités humaines et le déboisement des autres types de végétations et des options méthodologiques pour l’inventaire et le report de données sur les émissions provenant de ces activités. Les décisions des parties sur ces définitions sont disponibles dans ces décisions: Décision-/CP.9, Décision 17/CP.7 et Décision-/CMP.1 de la CCNUCC.

Le CCD a demandé au Comité sur la science et la technologie de la Conférence des Parties de la CCD de développer des points de référence et indicateurs pour la désertification. En accord avec le Processus de Téhéran sur les pays à faible couvert forestier (LFCC), le PNUE/IUFRO ont développé des définitions sur le «faible couvert forestier».

Plusieurs institutions internationales ont apporté leurs fortes contributions à l’élaboration de systèmes de terminologie et de classification cohérents et compatibles sur les C et I de l’ADF. L’Union mondiale pour la nature (UICN) a mis en place des références internationales pour la classification des aires protégées. Ce système de classification est le plus largement utilisé et le système international le plus important. La difficulté de disposer d’une classification cohérente sur les forêts et sur les régimes de protection est apparue avec la volonté d’améliorer les classifications actuelles, y compris à travers le MCPFE pour l’application régionale en Europe. Aucun meilleur système international n’a été présenté à l’UICN. L’UICN est aussi la principale source de référence internationale pour les définitions des termes sur les différentes catégories de menaces d’extinction des espèces vivantes.

L’Organisation internationale du travail (OIT) a développé un code de pratiques pour le travail sur les forêts qui contient des définitions sur ce thème. Le CIFOR/Fond mondial pour la nature (WWF) et l’UICN travaillent sur la création d’une typologie des plantations. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a élaboré des définitions dans plusieurs domaines de ses activités, dont une partie est cohérente dans le domaine des forêts.

L’Union internationale des instituts de recherches forestières (IUFRO) a développé la base de données Silva Terme sur le vocabulaire forestier et la terminologies pour la foresterie qui a été établie par SilvaVoc, le projet de l’IUFRO sur la terminologie des forêts. Les terminologies de connaissances sur les êtres vivants ne sont pas des bases de données statiques, mais un processus en évolution constante et sans cesse révisé. Actuellement, les bases de données se basent principalement sur les termes et leurs équivalents pour disposer d’un vocabulaire sur les forêts en trois langues. Cette réserve de termes de base est régulièrement améliorée par des définitions et des termes ajoutés par les unités de l’IUFRO dans les trois langues. Le Centre agroforestier mondial (CIRAF) a développé un glossaire de termes agroforestiers, comme l’INBAR, le Réseau international sur le bambou et le rotin.

La Division statistique des Nations Unies (UNSD) a développé et maintenu la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activités économiques (CITI). La CITI est une classification des standards des activités économiques ordonnée aussi, ces entités peuvent-elles être classées selon les activités exécutées. Les activités relatives aux forêts sont couvertes par la section A 02 – Foresterie, exploitation des forêts et autres services s’y rapportant. L’UNSD a aussi développé des types de classification pour le commerce international (CTCI) qui est la classification utilisée par les Nations Unies pour le report des statistiques du commerce mondial. La plupart des rapports des pays utilisent le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), un système international de classification pour décrire les marchandises échangées au niveau mondial, que les Nations Unies convertissent en CTCI. La Classification centrale des produits (CCP) a été conçue par les Nations Unies et constitue la première classification mondiale qui comprend à la fois des biens et des services. Au niveau des biens, le CCP utilise les catégories et sous-catégories du SH.

4.4 Principales initiatives récentes d’harmonisation des termes et définitions

4.4.1 Initiatives d’harmonisation de la FAO/GIEC/CIFOR/IUFRO/PNUE

En janvier 2002, la FAO, le GIEC, le Centre pour la recherche forestière internationale (CIFOR) et l’IUFRO ont organisé ensemble une Réunion d’experts sur l’harmonisation des définitions sur les forêts à l’usage des différentes parties prenantes. La réunion a mis en place un processus qui veut rendre plus cohérent l’utilisation des définitions sur les forêts, ceci contribuant à réduire les besoins de report et les coûts respectifs pour les pays, ainsi que pour faciliter la communication et les négociations entre les conventions, les processus et les instruments internationaux.

Les experts ont recommandé l’harmonisation et non la standardisation des termes et définitions. L’harmonisation a pour rôle de rassembler les définitions existantes dans un tableau, devenant par la même plus faciles à reconnaître, comparer, ajuster ou même à convertir. L’harmonisation ne doit pas juger et opérer des choix dans les définitions, ni interférer avec des questions politiques. Elle a pour objectif de faciliter les processus politiques en attribuant une signification aux différentes définitions, de clarifier les différences et leurs relations et de faciliter les choix documentés. La réunion a discuté des classes suivantes relatives au statut des terres: forêt, autres terres boisées et autres terres, y compris les arbres hors forêt. Les processus de changement entre les classes de terre ont été discutés: déforestation, boisement, expansion naturelle des forêts, reforestation, régénération naturelle, dégradation de la forêt, amélioration forestière, déboisement et revégétation (FAO, 2002a).

En septembre 2002, une Seconde Réunion d’experts sur l’harmonisation des définitions sur les forêts à l’usage des parties prenantes a été organisée, impliquant aussi le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La réunion a réitéré la nécessité d’une compréhension commune et d’une harmonisation entre les définitions des termes clé sur les forêts utilisées par les différents processus et instruments internationaux pour réduire les erreurs dans l’emploi des termes, les charges des reports nationaux et les coûts s’y rapportant, et la confusion dans la communication avec les médias et avec le grand public. Elle a recommandé une large diffusion et l’utilisation d’un cadre analytique comparé de définitions sur les forêts entre les processus internationaux, développés durant ce travail sur les définitions (FAO, 2002b).

La seconde réunion a pris en compte dans ses conclusions les besoins et les instruments pour l’harmonisation, l’état d’harmonisation (voir le Chapitre 5.2.2) et les multiples définitions, y compris celles de:

Les prochaines étapes planifiées dans le processus d’harmonisation sont l’harmonisation des termes clé en espagnol et en français, et la clarification des termes relatifs à l’état naturel des forêts et aux plantations. Le processus de définition de la FAO est étroitement lié aux activités du Partenariat de collaboration sur les forêts (CPF), et a été suivi par presque tous les membres du CPF.

4.4.2 Le Groupe de travail du CPF pour rationaliser les rapports sur les forêts

Le Partenariat de collaboration sur les forêts (CPF) a mis en place un groupe de travail sur la rationalisation des rapports sur les forêts en juin 2002, composé de membres de la FAO, de l’OIBT, du PNUE-WCMC et des secrétariats de la CDB, la UNCCD, la CCNUCC, et le FNUF. Le groupe spécial du CPF a été créé pour proposer des solutions afin de réduire les charges de report de données pour les pays (par exemple, en réduisant et rationalisant les demandes de report, en synchronisant les cycles des rapports, en harmonisant les méthodes de collecte des données et en augmentant la comparabilité et la compatibilité des données), et de faciliter l’accessibilité et les flux entre l’information existante. Il a aussi recherché à guider les processus internationaux actuels en diffusant leurs expériences et les leçons apprises sur les différents cadres de report et en recherchant les possibilités d’approches communes pour la collecte des données et de l’information, le stockage et le report par les organisations internationales. Sur le long terme, le CPF voit que le travail pourrait avoir pour objectif de contribuer à améliorer le ou les systèmes de gestion de l’information, grâce auxquels les données et l’information seront plus facilement accessibles et plus largement disponibles. Cette information pourra éventuellement être insérée et mise à jour par les pays eux-mêmes (CPF, 2004).

Le groupe spécial du CPF a revu les besoins et procédures de report national des différentes organisations, accords et organismes internationaux. Il a identifié les approches pratiques et les moyens d’harmoniser et de rationaliser les rapports des pays, y compris le sommaire, la fréquence et la programmation du temps, et proposer d’améliorer la coordination ou de réduire le report et/ou les informations requises qui y sont joint.

Le groupe spécial du CPF a aussi recherché des solutions pratiques pour gérer l’information sur les forêts et rendre l’information et les reports sur les forêts plus facilement accessibles en recherchant les moyens d’améliorer le stockage et les systèmes de recherche de l’information et en cherchant les possibilités pour intégrer ou lier les système(s) de gestion de l’information entre les membres du CPF. Celui-ci a développé un portail internet qui fournit un accès facile aux rapports nationaux soumis aux principaux processus internationaux sur les forêts et les formats de report correspondants, pour faciliter les rapports sur les forêts présentés aux accords et forums internationaux, améliorant la coordination et rendant plus visible le travail réalisé sur les forêts. Les membres du CPF ont présenté une proposition pour développer un cadre d'information commun sur le report national aux organismes internationaux à la réunion du Groupe d’experts ad hoc sur les approches et mécanismes de suivi, d’évaluation et de report du FNUF, tenu à Genève en décembre 2003.


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