CL 127/16 |
| CL 127/16 |
Cent vingt-septième session |
Rome, 22 – 27 novembre 2004 |
Rapport de la Réunion conjointe de la |
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Paragraphes |
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Plan à moyen terme 2006-11 |
4 - 10 | |
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Paragraphes |
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Économies et gains d'efficience en matière de gouvernance |
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Réforme proposée du débat général de la Conférence |
11 - 12 | |
1. Les Comités soumettent au Conseil le rapport suivant de leur Réunion conjointe.
2. Les Membres ci-après étaient présents:
Comité du Programme |
Comité financier |
Président |
Président |
S.E. E. Wermuth (Pays-Bas) |
M. R. Seminario (Pérou) |
Membres |
Membres |
M. A.R. Ayazi (Afghanistan) |
M. A. Bakayoko (Côte d’Ivoire) |
3. L’ordre du jour et le calendrier de la Réunion conjointe ont été approuvés.
4. Les Comités se sont félicités des améliorations apportées au Plan à moyen terme (PMT) 2006-11. Ils ont approuvé, en particulier, l'application pour la première fois des principes de budgétisation fondée sur les résultats aux domaines non techniques et à la coopération technique et l'application plus stricte du concept de plan à évolution continue.
5. Les Comités ont noté que, comme dans les versions précédentes, le document comportait des projections de ressources. Ils ont rappelé que ces projections étaient données à titre indicatif et n’avaient aucun caractère contraignant pour les Membres. Les Comités ont souligné que les débats habituels entre Membres et la décision finale concernant le niveau du budget pour le prochain exercice biennal auraient lieu à l’occasion de l’examen des propositions figurant dans le Sommaire du Programme de travail et budget (SPTB) 2006-07 et dans la version intégrale du Programme de travail et budget 2006-07.
6. Les Comités ont reconnu que si les propositions figurant dans le PMT correspondaient à un budget à croissance réelle (CR), il était également possible d'identifier les incidences sur le programme d'un niveau de ressources à croissance réelle zéro (CRZ). Ils ont obtenu des précisions sur le pourcentage de croissance réelle (2,2 pour cent par an) utilisé dans le PMT, confirmant qu'il ne tenait pas compte des augmentations de coûts qui seraient, comme d'habitude, calculées pour chaque objet de dépense, les résultats étant présentés dans le Sommaire du Programme de travail et budget qui serait soumis aux Comités à leur prochaine session. Les Comités ont rappelé que l'amortissement des obligations au titre de l’assurance médicale après cessation de service pourrait aussi avoir un impact sur les contributions financières futures des Membres. Ils ont appris que le montant de 14,1 millions de dollars EU ajouté par la dernière Conférence de la FAO aux contributions mises en recouvrement pour l’exercice 2004-05 n’était plus suffisant. Les dernières évaluations actuarielles faisaient apparaître une forte augmentation de ces obligations et une hausse consécutive de 15,9 millions de dollars EU du montant requis pour l’exercice biennal, à supposer que les obligations supplémentaires soient, comme les obligations initiales, intégralement financées pendant la même période.
7. De nombreux Membres ont souligné que le taux de croissance réelle de 2,2 pour cent par an était très prudent, compte tenu de la demande de services émanant des Membres de l’Organisation et comparé à ceux proposés dans les précédents PMT. Ils auraient préféré des taux de croissance supérieurs et souhaité que leurs incidences soient analysées en vue de leur examen dans le PTB 2006-07. Toutefois, ils ont estimé que le taux de 2,2 pour cent devrait servir de base à un consensus et être approuvé. Ils ont rappelé que le PMT avait essentiellement pour but de dresser une feuille de route en fonction de l’analyse faite par le Secrétariat de tous les facteurs pertinents. Ils ont instamment demandé que les réactions aux propositions figurant dans le PMT ne soient pas indûment influencées par des considérations à court terme, de nature non financière notamment, et ont souligné la charge de travail que représentait la préparation de nombreux scénarios.
8. Tout en partageant le point de vue selon lequel le PMT visait essentiellement à donner des informations et des orientations pour l'avenir, d'autres Membres ont souligné que le taux de croissance réelle proposé ne correspondait pas aux décisions budgétaires récentes de la FAO et ne faciliterait pas, s’il était conservé, l’émergence d’un consensus lors de la Conférence. Ils ont rappelé également les difficultés rencontrées par de nombreux Membres pour s’acquitter de leurs obligations financières vis-à-vis de l’Organisation. Ils ont donc estimé nécessaire d’élaborer des scénarios de rechange pour donner aux Membres une idée de l’impact éventuel de crédits inférieurs.
9. En examinant la question des ressources non programmées soulevée par le Commissaire aux comptes et pour laquelle diverses options étaient présentées dans le document, les Comités ont pris acte des conclusions du Comité financier, favorables au maintien de l’approche actuelle (option 2, paragraphe 163 du PMT).
10. Les Comités ont pris note de l’importance attachée au rétablissement de la session annulée de la COAIM (Consultation sur la gestion de l’information agricole) ou à l’adoption d’une autre solution acceptable et ont demandé au Secrétariat de leur soumettre des propositions à leur prochaine session dans le contexte du SPTB 2006-07.
11. Les Comités ont examiné le document JM 04.2/3, relatif à l’organisation de la trente-troisième session de la Conférence de la FAO (novembre 2005), dont la durée avait été réduite de neuf à sept jours. Les innovations proposées concernaient également les restrictions financières et la tenue de tables rondes au cours de la Conférence. On a noté qu’en raison de la réduction de la durée de la Conférence, il ne serait pas possible d’organiser plus de deux tables rondes sur le même thème; en outre, pour assurer une bonne interaction, il serait souhaitable de limiter le nombre de participants, de préférence en réservant les tables rondes aux ministres.
12. Alors que les arrangements concernant les travaux de la Conférence décrits dans le document Économies et gains d’efficience en matière de gouvernance seraient inclus dans le document soumis au Conseil à sa cent vingt-huitième session (juin 2005) pour approbation, les modalités concernant les tables rondes et les mesures d’économie feraient l’objet d’une analyse détaillée, y compris d’une étude comparative avec d’autres institutions des Nations Unies, qui serait présentée à la Réunion conjointe à sa session de mai 2005.
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1 JM 04.2/1