CL 127/LIM/1

Conseil

Le rapport de la cent huitième session du Comité financier (Rome, 27 septembre – 1er octobre 2004) décrivait l’état des contributions au 27 septembre 2004. Le présent document fournit au Conseil une mise à jour au 18 novembre 2004, comme suit:

Annexe A

État récapitulatif des contributions au Programme ordinaire^{a b}

____________________

^a L’Annexe B donne le détail de tous les montants recouvrés en 2004.

^b Les arriérés de contributions comprennent les montants payables au titre de plans d’échelonnement des versements autorisés par la Conférence.

^c Dont 1 400 000 dollars EU pour le Fonds de péréquation des impôts en 2004 et 1 500 000 dollars EU en 2003.

^d Au 1er janvier, les arriérés de contributions incluent le report du solde de l’exercice précédent plus les paiements d’arriérés dus au 1er janvier et les contributions des nouveaux membres, le cas échéant.

Contributions courantes

4. Les statistiques ci-après indiquent les pourcentages cumulatifs de recouvrement des contributions courantes au cours des cinq dernières années.

        Les chiffres concernant les montants recouvrés en 2004 sont obtenus en additionnant les montants reçus en dollars EU et en euros. Tous les chiffres indiqués sont calculés au dernier jour du mois.

5. On trouvera ci-après la situation au 18 novembre 2004 des contributions ordinaires des États Membres dues pour 2004, ainsi que les chiffres comparatifs des quatre années précédentes:

Nombre d’États Membres

Arriérés de contributions

6. On trouvera ci-après la situation au 18 novembre 2004 des arriérés de contributions des États Membres:

Nombre d’États Membres

7. Informations complémentaires sur les arriérés dus au 18 novembre 2004

• Le total des arriérés au 18 novembre 2004 s’élevait à 58 616 451,38 dollars EU (Annexe B/Annexe C), soit 15,49 pour cent des contributions courantes.
• Six États membres étaient redevables d'arriérés de plus de 1 million de dollars EU (Annexe C).
• Les arriérés des États redevables de plus de 1 million de dollars EU représentaient 82,56 pour cent du total des arriérés.
• Trente-quatre États Membres avaient accumulé des arriérés tels qu’ils risquaient de perdre leur droit de vote en vertu de l'Article III.4 de l'Acte constitutif (Annexe G).

Total des contributions restant dues

8. Le graphique ci-après indique la répartition géographique de l’ensemble des contributions au Programme ordinaire restant dues en dollars EU et en euros au 18 novembre 2004.

Annexes B - G
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