INTRODUCTION

ÉLECTION DU PRÉSIDENTS ET DES VICE-PRÉSIDENTS[1]

1.         La Conférence a élu M. Mauri Pekkarinen (Finlande) Président de la trente-cinquième session (session extraordinaire) de la Conférence.

2.         La Conférence a élu les trois Vice-Présidents de la Conférence:

 

Guillermo Salazar (Panama)

El Zubair Bashir Taha (Soudan)

Lee Brudvig (États-Unis d’Amérique)

 

CONSTITUTION DU BUREAU ET DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES POUVOIRS[2]

3.         La Conférence a élu:

 

·         les sept membres du Bureau

 

Brésil	France
Canada	Jordanie
Chine	Nouvelle-Zélande
Éthiopie

 

·         les neuf membres de la Commission de vérification des pouvoirs:

 

Angola	Hongrie	Oman
Estonie	Malaisie	Qatar
États-Unis d’Amérique	Mexique	Saint-Marin

HOMMAGE À MIRIAM MAKEBA[3]

4.         Le Directeur général a communiqué un bref message à la mémoire de Miriam Makeba, chanteuse très appréciée et Ambassadrice de bonne volonté de la FAO, décédée le 10 novembre 2008. Après avoir observé une minute de silence, la Conférence a visionné une brève vidéo en hommage à Mme Makeba.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR[4]

5.         La Conférence a adopté son ordre du jour, reproduit à l’Annexe A au présent rapport.

ADOPTION DU CALENDRIER ET ORGANISATION DE LA SESSION[5]

6.         La Conférence a adopté les dispositions relatives à l’organisation de la session et le calendrier, ainsi que l’avait proposé le Bureau.

Droit de réponse

7.         La Conférence a confirmé la décision prise à ses sessions précédentes: si un Membre souhaitait répondre à des critiques relatives aux politiques de son gouvernement, il devait le faire de préférence l’après-midi du jour pendant lequel lesdites critiques avaient été formulées, après que tous ceux qui souhaitaient participer au débat avaient eu la possibilité de prendre la parole.

Comptes rendus in extenso

8.         Comme le prévoit l'Article XVIII-1 du Règlement général de l’Organisation, il a été établi un compte rendu in extenso de toutes les séances plénières de la Conférence. La Conférence a approuvé la recommandation du Bureau d'insérer dans les comptes rendus les déclarations qui, faute de temps, n'avaient pu être prononcées, en tenant compte des conditions stipulées par le Bureau.

Vérification des pouvoirs[6]

9.         Les pouvoirs des délégations de 155 Membres ont été reconnus valides.

Organisations intergouvernementales et organisations internationales non gouvernementales[7]

10.       La Conférence a examiné la liste des organisations intergouvernementales et des organisations internationales non gouvernementales auxquelles le Directeur général avait adressé une invitation provisoire à la session et elle a confirmé lesdites invitations provisoires.

Mouvement de libération

11.       La Conférence a confirmé l’invitation adressée par le Directeur général à l’Organisation de libération de la Palestine.

ALLOCUTION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL[8]

12.       Le Directeur général a prononcé une allocution à la Conférence, dont le texte est reproduit à l'Annexe D au présent rapport.

SUIVI DE L’ÉVALUATION EXTERNE INDÉPENDANTE
DE LA FAO

EXAMEN DU RAPPORT DU COMITÉ DE LA CONFÉRENCE CHARGÉ DU SUIVI DE L’ÉVALUATION EXTERNE INDÉPENDANTE DE LA FAO –
PLAN D’ACTION IMMÉDIATE[9]

13.                   La Conférence s’est félicitée des travaux de grande envergure réalisés en très peu de temps par le Comité de la Conférence chargé du suivi de l’Évaluation externe indépendante de la FAO (CoC-EEI), ainsi que par son Président, les Vice-Présidents, d’autres membres et les représentants des pays porte-parole dans les groupes de travail, comme indiqué à l’Annexe 5 du rapport du CoC-EEI. Les Membres, le Directeur général, la Direction et le Secrétariat du CoC‑EEI ont tous, par leur contribution et leur dévouement, joué un rôle important dans l’élaboration du Plan d’action immédiate, qui prévoit une réforme dans la croissance.        

14.                   La Conférence a souligné que le Plan d’action devait être mis en oeuvre dans un monde où sévissaient plusieurs crises interdépendantes: hausse des prix des aliments et de l’énergie, volatilité sur les marchés des produits de base et forte instabilité des institutions financières. Ces crises, qui se traduisaient par un accroissement de la faim et de la pauvreté, rendaient encore plus difficile la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement à l’échelle mondiale. La contribution de la FAO est plus nécessaire que jamais et le renouveau de la FAO n’en est que plus urgent. Après l’application intégrale du Plan d’action immédiate, la FAO sera mieux en mesure d’aider à accroître la production agricole de manière durable et de renforcer la contribution d’ensemble de l’agriculture au développement et aux moyens d’existence, en contribuant à assurer des approvisionnements alimentaires durables pour tous.

15.       Lors de la première année du Plan d’action immédiate, en 2009, il s’agira à la fois de mettre en oeuvre de toute urgence le Plan mais aussi de mener une série d’actions supposant une collaboration étroite entre les Membres et la Direction. La Conférence a déclaré attendre avec intérêt, pour sa prochaine session, le nouveau Cadre stratégique, le Plan à moyen terme et le Programme de travail et budget ainsi que des propositions sur la composition du Conseil et la représentation des régions, sans parler de l’achèvement des réformes dans le domaine administratif et organisationnel et la gestion des ressources humaines. Il était essentiel de définir des priorités de fond, dans un cadre de référence axé sur les résultats et, dans cette optique, de nombreux Membres ont indiqué leurs priorités.

16.                   La Conférence a également souligné la nécessité de contribuer rapidement au Fonds fiduciaire pour la mise en oeuvre du Plan d’action immédiate en 2009 (paragraphe 3 de la Résolution 1/2008) et des Membres provenant de plusieurs régions ont annoncé leur intention d’y apporter leur contribution.

17.       Les Membres ont rappelé les éléments du Plan d’action immédiate qui étaient, à leur avis, essentiels pour renforcer la FAO et la rendre plus efficiente et efficace dans le rôle qu’elle doit jouer dans le système multilatéral, notamment en collaboration avec les autres organismes de Rome s’occupant d’alimentation. Il convient de bâtir une architecture cohérente pour répondre aux besoins et faire en sorte que tous les pays et les institutions, y compris les acteurs non gouvernementaux, jouent un rôle et que tous les pays en retirent des avantages, selon leurs besoins. Le rôle d’une FAO réformée dans cet effort reste absolument essentiel, alors que le monde s’attaque à des défis sans cesse renouvelés dans un esprit de multilatéralisme et d’effort conjoint.

18.       La Conférence a donc adopté la Résolution ci-après:

 

RÉSOLUTION 1/2008

Adoption du Plan d’action immédiate (PAI) pour le renouveau de la FAO (2009-11)

LA CONFÉRENCE:

Réaffirmant le mandat mondial unique de la FAO dans le domaine de l’alimentation et de l’agriculture et l’engagement constant des États Membres en faveur de la réalisation des objectifs du Sommet mondial de l’alimentation et des Objectifs du Millénaire pour le développement; réaffirmant la contribution que la FAO doit apporter en la matière, ainsi qu’à la résolution de problèmes tels que: la réduction de la faim et de la pauvreté, l’expansion de la production agricole et vivrière, la hausse des prix des produits alimentaires, le changement climatique, les effets de la crise financière actuelle sur les investissements dans l’agriculture et les défis et opportunités liés aux bioénergies,

Réaffirmant, dans ce contexte, la nécessité d’une réforme dans la croissance pour la FAO,

Se félicitant du rapport du Comité de la Conférence chargé du suivi de l’Évaluation externe indépendante de la FAO (CoC-EEI) incluant le Plan d’action immédiate (PAI) qui constitue une base solide et réaliste pour que la FAO améliore sensiblement sa pertinence globale, son efficacité et son efficience au service de tous ses membres,

Reconnaissant la participation active de tous les membres et le soutien indéfectible du Directeur général et de la Direction de la FAO lors de ce processus et soulignant la nécessité d’un même esprit de partenariat pour l’application et l’achèvement de la réforme:

1)         DÉCIDE d’approuver, en vue de son exécution, le Plan d’action immédiate pour le renouveau de la FAO (2009‑11), y compris son annexe, partie intégrante de la présente résolution, qui est reproduite à l’Annexe E;

2)         DÉCIDE que des amendements aux Textes fondamentaux devraient lui être présentés, pour approbation à sa trente-sixième session en 2009, pour permettre la mise en œuvre des dispositions du Plan d’action immédiate et, ayant pris note du rapport présenté par le Comité des questions constitutionnelles et juridiques à sa quatre-vingt-troisième session (septembre 2008), décide en outre que, dans l’attente de ces amendements:

            a)  les comités techniques du Conseil feront rapport à la Conférence sur les questions de politiques et de réglementation et au Conseil sur les questions relatives au Programme et au budget; et

b)  le Cadre stratégique, le Plan à moyen terme et le Programme de travail et budget 2010‑11 seront élaborés comme indiqué dans le Plan d’action immédiate, sans qu’il soit nécessaire de préparer un Sommaire du Programme de travail et budget;

3)         DÉCIDE que des ressources extrabudgétaires seront nécessaires pour la mise en œuvre du Plan d’action immédiate en 2009, étant entendu que les financements requis pour 2010-2011 seront examinés en même temps que le Programme de travail et budget, EXHORTE en conséquence tous les États Membres à fournir des ressources extrabudgétaires, pour un montant fixé provisoirement à 21,8 millions d’USD pour 2009, à un fonds fiduciaire spécial établi à cet effet. Par souci de transparence, les comptes du fonds fiduciaire seront rendus publics et le Conseil en assurera le contrôle avec l’aide du Comité financier;

4)         DÉCIDE d’établir un Comité de la Conférence (CoC-EEI) de durée limitée pour l’année 2009, au titre de l’article VI de l’Acte constitutif de la FAO, chargé de donner suite à l’Évaluation externe indépendante de la FAO de manière continue, en achevant le travail en cours dans le cadre du Plan d’action immédiate. Le Comité terminera son rapport sur les amendements à apporter aux Textes fondamentaux en juin 2009^[10] et achèvera son rapport final au plus tard en septembre 2009, pour soumission à la Conférence en novembre 2009;

5)         Ce Comité sera ouvert à la participation de l’ensemble des États Membres de l’Organisation. Il s’efforcera de travailler dans la transparence et l’unité et décidera collectivement des recommandations finales à adresser à la Conférence, en cherchant dans toute la mesure possible à prendre des décisions par consensus. Le Comité de la Conférence s’acquittera de sa tâche avec le soutien direct des groupes de travail et en bénéficiant des avis du Conseil, du Comité du Programme, du Comité financier et du Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ), s’il y a lieu, sans préjudice du fait que ces comités relèvent du Conseil ou de leurs fonctions statutaires. La Direction de la FAO devrait, selon toute attente, apporter son soutien en amont au Comité de la Conférence et participer pleinement à ses réunions et à celles de ses groupes de travail, en fournissant en temps utile des documents pour examen;

a) Les fonctions du Comité, sans préjudice des fonctions statutaires du Conseil et de ses comités permanents, seront de:

                i)      recommander à la Conférence en 2009:

                         1)    le nouveau Cadre stratégique, le Plan à moyen terme 2010-13 et le Programme de travail et budget 2010-11, proposés par la Direction sur la base du nouveau cadre intégré fondé sur les résultats;    

                         2)    tout changement jugé souhaitable concernant la composition du Conseil (nombre de membres et représentation régionale);

                         3)    la poursuite des réformes des systèmes, du changement de culture et de la restructuration organisationnelle, notamment:

                                a)    la suite dynamique que la Direction doit donner aux rapports de l’Examen détaillé, y compris les actions rapides;

                                b)    l’établissement et l’examen du rapport sur l’étude relative à un cadre d’évaluation et de gestion des risques de l’Organisation;

                                c)    des plans de renforcement de l’efficacité des bureaux décentralisés;

                                d)    des propositions détaillées de renforcement de la gestion des ressources humaines.

                ii)     recommander à la Conférence en 2009 les changements à apporter aux Textes fondamentaux comme prévu dans le Plan d’action immédiate, en assurant la supervision générale du processus de révision des Textes fondamentaux et en donnant des orientations à ce sujet. Ce travail sera exécuté sur la base des recommandations du Comité des questions constitutionnelles et juridiques, qui seront communiquées directement au Comité, et sera examiné par le Conseil, s’il y a lieu;

                iii)    analyser le concept de réforme dans la croissance et présenter des propositions à la Conférence de 2009.

 

b)  Le Comité de la Conférence:

                i)      établira trois Groupes de travail qui lui présenteront des éléments pour examen sur les points suivants:

                        1)    le Cadre stratégique, le Plan à moyen terme 2010‑13 et le Programme de travail et budget 2010‑11;

                        2)    les amendements aux Textes fondamentaux proposés et tout changement jugé souhaitable concernant la composition (nombre de membres et représentation régionale) du Conseil; et

                        3)    la réforme des systèmes, le changement de culture et la restructuration organisationnelle.

                ii)     pourra éventuellement établir d’autres groupes de travail de durée limitée en tant que de besoin; et

                iii)    se dotera d’un Bureau composé du Président et des Vice-Présidents du Comité de la Conférence, d’un représentant des États membres par région et des présidents et vice-présidents des groupes de travail participant en qualité d’observateurs ayant le droit de parole. Ce bureau traitera exclusivement des questions administratives et organisationnelles.

c)  Les modalités de fonctionnement du Comité de la Conférence seront les suivantes: les groupes de travail seront composés d’un président et d’un vice-président (ou de deux coprésidents) nommés par le Comité de la Conférence et seront ouverts à tous les membres qui pourront participer pleinement aux débats, avec droit de parole. Trois représentants d’États membres par région, au maximum, seront désignés comme porte-parole de leur région dans chacun des groupes de travail. Les réunions du Bureau seront ouvertes à des observateurs de l’ensemble des États Membres de la FAO sans droit de parole. Les travaux du Comité de la Conférence se dérouleront dans toutes les langues de l’Organisation. Les réunions du Comité de la Conférence, de ses groupes de travail ou de son Bureau n’auront pas lieu simultanément, ni parallèlement, à d’autres réunions importantes des organisations du système des Nations Unies ayant leur siège à Rome, de manière à permettre une participation aussi complète que possible des membres. Le président du Comité de la Conférence et son Bureau ainsi que les présidents des groupes de travail veilleront à ce que des aide-mémoire soient mis à la disposition des membres après chaque session;

6)         DÉCIDE de nommer les personnes suivantes membres du Bureau du Comité de la Conférence (CoC-EEI): M. Mohammad Saeid Noori-Naeini, Président et Mme Agnes van Ardenne-van der Hoeven et M. Wilfred Joseph Ngirwa, Vice-Présidents du Comité.

7)         DÉCIDE que le Conseil suivra l’avancement global de la mise en œuvre du Plan d’action immédiate et fera rapport à la Conférence à sa trente-sixième session en 2009 et à sa trente-septième session en 2011. Il recevra de la Direction des rapports trimestriels réguliers sur l’état d’avancement de la mise en œuvre, pour examen et avis. Le Conseil sera assisté dans cette tâche de suivi, pendant toute l’année 2009, par le Comité de la Conférence (CoC‑EEI). Il recevra aussi des contributions du Comité du Programme, du Comité financier et du Comité des questions constitutionnelles et juridiques dans les domaines de compétence respectifs de ces organes qui pourront, en toute souplesse, convoquer des sessions supplémentaires, le cas échéant.

 

(Adoptée le 19 novembre 2008)

 

Déclaration d’un Représentant des associations du personnel de la FAO

19.       La Secrétaire générale de l’Union du personnel des services généraux (UGSS) a fait une déclaration au nom des trois associations du personnel, en se concentrant principalement sur la réforme de la FAO et le processus de changement. Elle a indiqué que le personnel était profondément attaché au changement et a souligné la nécessité de disposer de suffisamment de temps et de ressources pour la mise en œuvre de la réforme.

AUTRES QUESTIONS DE FOND

LE SUIVI DE LA CONFÉRENCE DE HAUT NIVEAU SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE MONDIALE: CONTRIBUTION DE LA FAO À LA PRÉPARATION ET À LA MISE EN ŒUVRE DU CADRE GLOBAL D’ACTION[11]

20.       La Conférence a rappelé la mise en place de l’Équipe spéciale de haut niveau sur la crise mondiale de la sécurité alimentaire, présidée par le Secrétaire général de l’ONU et dont le Directeur général de la FAO est Vice-Président. Elle s’est félicitée de l’apport significatif de la FAO aux travaux de l’Équipe spéciale de haut niveau et à la préparation du Cadre global d’action (CGA).

21.       La Conférence a pris acte du rôle central que jouait la FAO dans la facilitation de la mise en œuvre du Cadre global d’action, en particulier pour la réalisation des objectifs liés à l’accroissement de la production vivrière des petits agriculteurs. Elle a noté la nécessité de trouver à l’avenir un équilibre entre réforme, appui technique, mobilisation de ressources et plaidoyer politique.

22.       La Conférence a souligné que sous l’effet de la crise alimentaire, le nombre de personnes sous-alimentées était passé à 923 millions. La flambée des prix des denrées alimentaires avait cessé, mais la situation alimentaire restait fragile. La Conférence a donc recommandé que la crise alimentaire continue à retenir toute l’attention de la communauté internationale. La Conférence s’est félicitée de la proposition formulée par le Directeur général dans son allocution, visant à mettre en place un Groupe d’experts de haut niveau de la sécurité alimentaire et elle a demandé au Secrétariat de préparer le mandat du Groupe d’experts, en consultation avec les États Membres, pour qu’il puisse être créé en 2009. Elle a également invité le Secrétariat à fournir les informations nécessaires et à préparer toute étude dont on aurait besoin pour l’examen et le débat avec les membres au sujet des autres propositions figurant dans l’allocution du Directeur général, notamment un éventuel sommet sur la sécurité alimentaire en 2009.

23.       Pour ce qui est de la suite donnée à la Conférence de haut niveau tenue en juin au Siège de la FAO, la Conférence a déploré que seuls 10 pour cent des 22 milliards d’USD annoncés à ce moment-là aient été engagés. Elle s’est félicitée de l’usage fait par la FAO de 103 millions d’USD en tant que catalyseur afin de préparer le terrain pour des programmes plus vastes et plus complets au niveau des pays, mais elle a demandé instamment à la communauté internationale des donateurs d’assurer sans tarder des financements plus importants, pour s’attaquer aux problèmes structurels dont souffre l’agriculture dans les pays en développement.

 

QUESTIONS BUDGÉTAIRES[12]

24.       La Conférence a rappelé qu’elle avait décidé, en 2007, de reporter à sa session de 2008 l’examen de la question de la reconstitution du Compte de réserve spécial.

25.       La Conférence a noté qu’au 30 septembre 2008, le solde du Compte de réserve spécial s’établissait à 30 millions d’USD et elle pris acte de la recommandation du Comité financier selon laquelle les propositions de reconstitution des réserves seraient formulées dans le cadre du Programme de travail et budget pour l’exercice 2010-11 et les exercices suivants.

26.       La Conférence a approuvé cette approche et a noté que des propositions de reconstitution du Compte de réserve spécial seraient présentées à la Conférence de 2009, dans le cadre de l’examen du Programme de travail et budget 2010-11.

QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES

27.       Aucune question constitutionnelle et juridique n’a été soulevée.

DATE ET LIEU DE LA TRENTE-SIXIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE

28.       La Conférence a décidé que sa trente-sixième session se tiendrait à Rome du 14 au 21 novembre 2009.