ANNEXE E
Résumé des éléments du Cadre stratégique et du Plan à moyen terme[13]
1) Pour mieux cibler le travail de la FAO en fonction des besoins de ses membres, la Conférence approuve la Vision de la FAO et les Objectifs mondiaux (Encadré 1) en vue de leur insertion dans le nouveau Cadre stratégique. Elle approuve également l’application du nouveau Cadre de programmation fondé sur les résultats décrits ci-après. Les éléments suivants du Cadre stratégique et du Plan à moyen terme décrits plus loin sont également approuvés en principe: objectifs stratégiques; fonctions essentielles; objectifs fonctionnels; et modèle de présentation de la documentation du Programme fondé sur les résultats. Le concept de domaine d’action prioritaire est approuvé et une liste indicative de ces domaines est établie en vue d’un examen plus approfondi. Cet ensemble d’éléments fondés sur les résultats servira de base à l’élaboration de l’ensemble du Programme fondé sur les résultats, qui inclura les Résultats de l’Organisation et des indicateurs à intégrer dans le Plan à moyen terme 2010‑2013. Ces activités figurent dans les propositions du Comité relatives aux arrangements institutionnels et de gouvernance pour suite à donner en 2009, lorsqu’un Groupe de travail du nouveau Comité de la Conférence sera affecté à l’élaboration de la proposition complète d’un nouveau Cadre stratégique et Plan à moyen terme pour la Conférence de 2009. Les éléments présentés dans ce résumé sont développés, en particulier en ce qui concerne les résultats et les indicateurs possibles, dans un document de la Direction de la FAO figurant à l’Annexe 1 du rapport du CoC-EEI.
2) La modification du processus de préparation du Programme et Budget ainsi que les dispositions prises en matière de gouvernance et de contrôle font l’objet de la Section C du Plan d’action immédiate: Réforme de la programmation, de la budgétisation et du suivi fondé sur les résultats.
3) Les éléments d’un nouveau Cadre stratégique et d’un Plan à moyen terme seront fondés sur une structure intégrée axée sur les résultats qui constituera une base solide pour la « Réforme dans la croissance », en établissant des priorités en fonction des besoins des membres et en définissant clairement les chaînes moyens-fins par lesquelles la Fao contribuera à des effets convenus dans et pour les États Membres. Le Plan à moyen terme présentera cela de manière claire et fournira le cadre dans lequel la FAO réorientera l’action de l’Organisation, non plus centrée sur ce qu’elle prévoit de faire avec les contributions ordinaires, mais sur ce qu’elle entend obtenir grâce aux contributions ordinaires et à des ressources extrabudgétaires. Le modèle de programmation amélioré, fondé sur les résultats, repose sur la structure hiérarchique suivante:
a) Trois objectifs mondiaux: Ils représentent les effets profonds du point de vue du développement, dans les domaines relevant du mandat de la FAO, que les États Membres visent à obtenir (voir encadré 1);
b) Objectifs stratégiques: Ils contribuent à la réalisation des objectifs mondiaux et expriment l’impact que les Membres devraient obtenir sur une période de dix ans, dans les pays, dans les régions et au niveau mondial, avec la contribution de la FAO (voir encadré 2);
c) Résultats de l’Organisation: Ils définissent les résultats attendus de l’utilisation, par les États Membres et les partenaires, des produits et des services fournis par la FAO dans le cadre de chaque objectif stratégique; et
d) Fonctions essentielles: Elles représentent les principaux moyens d’action que la FAO devra mettre en œuvre pour obtenir des résultats, compte tenu de ses avantages comparatifs.
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Encadré 1: Vision de la FAO et Objectifs mondiaux: La vision de la FAO est celle d’un monde libéré de la faim et de la malnutrition, dans lequel l’alimentation et l’agriculture[14] contribuent à améliorer le niveau de vie des populations, notamment des plus pauvres, et cela de manière durable en termes économiques, sociaux et environnementaux. Pour favoriser la réalisation de cette vision et des Objectifs du Millénaire pour le développement, la FAO s’attachera à promouvoir la contribution constante de l’alimentation et de l’agriculture durable à l’accomplissement des trois objectifs mondiaux suivants:
o réduire le nombre absolu de personnes souffrant de la faim et bâtir progressivement un monde offrant à tous la possibilité de disposer à tout moment d’une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins et préférences alimentaires pour mener une vie saine et active; o éliminer la pauvreté et favoriser le progrès social et économique pour tous en augmentant la production alimentaire, en favorisant le développement rural et en pérennisant les moyens d’existence; o gérer et utiliser de manière durable les ressources naturelles, y compris la terre, l’eau, l’air, le climat et les ressources génétiques, au profit des générations présentes et futures. |
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Objectifs stratégiques de la FAO: o Intensification durable de la production végétale o Accroissement de la production animale durable o Gestion et utilisation durables des ressources halieutiques et aquacoles o Gestion durable des forêts et des arbres o Gestion durable des terres, des eaux et des ressources génétiques et réponses améliorées aux défis de l’environnement mondial ayant une incidence sur l’alimentation et l’agriculture o Qualité améliorée et sécurité sanitaire des aliments à tous les stades de la filière alimentaire o Environnement porteur pour les marchés afin d’améliorer les moyens d’existence o Sécurité alimentaire améliorée et meilleure nutrition o Amélioration de la préparation et réponse efficace aux menaces et situations d’urgence alimentaires et agricoles o Parité hommes-femmes pour l’accès aux ressources, aux biens, aux services et à la prise de décisions dans les zones rurales o Investissements publics et privés accrus et plus efficaces dans l’agriculture et le développement rural |
4)
Des cibles et des indicateurs permettant d’évaluer
les progrès réalisés sont en cours de définition pour les Résultats de
l’Organisation, en vue de leur mise en place à partir de 2010-11. Pour en
faciliter l’application, un système de suivi fondé sur les résultats sera
établi, tandis que le suivi des indicateurs relatifs aux Résultats de
l’Organisation servira de base pour la présentation aux Membres, en 2012, d’un
rapport biennal sur l’efficacité fonctionnelle de l’Organisation en 2010-11. Ce
même système et les données recueillies faciliteront également l’évaluation
d’impact au niveau des objectifs. Cette innovation majeure dans la façon dont
la FAO prévoit, met en œuvre et évalue ses travaux étayera la prise de
décisions par la Direction et facilitera la supervision de la part des organes
directeurs, tant en ce qui concerne l’utilisation de toutes les ressources
conformément aux priorités convenues que pour ce qui est des avantages qui en
découlent pour chaque État Membre et pour la communauté mondiale.
5) Le Programme de travail sera ainsi présenté dans le cadre d’une série intégrée de documents de planification comprenant: le Cadre stratégique couvrant une période de 10 à 15 ans (révisé tous les quatre ans); le Plan à moyen terme présentant les résultats de l’Organisation sur une période de quatre ans, mais révisé et adapté à chaque exercice biennal; et le Programme de travail et budget indiquant les ressources nécessaires pour contribuer aux Résultats de l’Organisation au cours de chaque exercice biennal. (Voir la Section C du Plan d’action immédiate).
6) Progrès réalisés en matière de définition des Résultats de l’Organisation: Les résultats de l’Organisation associent les résultats des actions de la FAO au niveau des pays, des régions et à l’échelle mondiale. Des progrès significatifs ont été faits en matière de définition à la fois des résultats et de leurs objectifs et indicateurs (voir document de la Direction de la FAO à l’Annexe 1 au rapport du Comité de la Conférence). Ces travaux seront achevés pour examen final par la Conférence, en 2009, du Cadre stratégique, du Plan à moyen terme 2010‑2013, du Programme de travail et budget 2010-2011.
7) C’est au niveau des résultats que les principales réalisations des travaux de la FAO sont élaborées dans des domaines importants tels que le "Droit à l’alimentation" et les questions connexes de l’environnement porteur pour accroître la production vivrière et l’accès à ces aliments de ceux qui en ont le plus besoin. Il s’agit notamment de l’appui à l’élaboration des cadres de politique et capacités institutionnelles nationales essentielles. C’est également à ce niveau que la spécificité est donnée aux travaux de la FAO dans des domaines réglementaires très importants tels que la sécurité sanitaire des aliments. L’approche de l’élaboration ultérieure des résultats pour les objectifs stratégiques transversaux dans des domaines tels que la parité hommes-femmes, l’investissement et les ressources naturelles aidera à faire en sorte qu’ils soient en grande partie définis dans le contexte des travaux dans le cadre des objectifs stratégiques restants, de nature plus sectorielle. Cela aidera à intégrer l’attention accordée à ces importants domaines de travail et à les insérer dans les activités principales.
8) La mesure des Résultats de l’Organisation intégrera les résultats de l’application tant des contributions ordinaires que des ressources extrabudgétaires. Les objectifs et indicateurs relatifs à ces Résultats seront donc conçus de façon à vérifier les résultats de l’application des contributions mises en recouvrement et à prendre en compte la mesure dans laquelle les contributions volontaires disponibles en sus du budget ordinaire contribuent à l’obtention des Résultats.
9) Modèle de présentation des Objectifs stratégiques et des résultats de l’Organisation correspondants dans le Plan à moyen terme: Un modèle de présentation a été élaboré pour les Résultats de l’Organisation, qui est utilisé en partie dans le document de la Direction de la FAO se trouvant à l’Annexe 1 au rapport du Comité de la Conférence et est en principe approuvé pour être appliqué lors de l’élaboration du Plan à moyen terme. Il est résumé dans l’Encadré 2.
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Encadré 2: Modèle de présentation des Objectifs stratégiques et des Résultats de l’Organisation correspondants |
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Titre de l’Objectif stratégique: |
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Problèmes et défis: |
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Hypothèses et risques: |
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Résultats de l’Organisation |
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Résultat 1 Titre |
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Principaux outils pour l’obtention du Résultat |
Objectifs et indicateurs |
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Résultat 2 Titre |
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Principaux outils pour l’obtention du Résultat |
Objectifs et indicateurs |
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Résultat 3 Titre |
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Principaux outils pour l’obtention du Résultat |
Objectifs et indicateurs |
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etc. pour chaque Résultat de l’Organisation |
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Liste récapitulative d’application des fonctions essentielles de l’Organisation à la réalisation de l’Objectif stratégique |
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Budget ventilé par Résultat de l’Organisation (et par contributions ordinaires et ressources extrabudgétaires, ainsi que par région) |
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10) Hiérarchisation et focalisation des activités: l’établissement de priorités et la focalisation des travaux de la FAO sont essentiels à tous les niveaux du Cadre fondé sur les résultats et sont particulièrement indispensables au niveau des Résultats de l’Organisation pour parvenir à une plus grande efficience et à une prestation efficace de services aux Membres et aux autres parties prenantes. La FAO doit s’acquitter de sa responsabilité dans tous les domaines de son mandat et allouer des ressources aux Résultats de l’Organisation qui contribuent à l’évidence à la réalisation des Objectifs stratégiques. Dans ce contexte, il faut donner la priorité absolue aux besoins des Membres et aux nouveaux défis.
11) Pour arrêter les priorités du Plan à moyen terme et du Programme de travail et budget pendant l’année 2009, le Comité de la Conférence prévu travaillera en étroite collaboration avec la direction pour analyser les besoins des membres. Cette analyse sera accompagnée d’une analyse structurée de l’application potentielle des atouts de l’Organisation, tels qu’incarnés dans les Fonctions essentielles (voir encadré 4), qui inclura les considérations suivantes: résultats obtenus par l’Organisation dans chaque domaine de travail; capacité technique existante, y compris pour les activités interdisciplinaires et intégration des atouts dans les activités de sensibilisation, le travail normatif et la coopération technique. Cette analyse mettra en lumière les domaines dans lesquels la FAO aura besoin de renforcer ses capacités pour fournir des services, tout en reconnaissant que compte tenu de l’ampleur du mandat de la FAO et des limites de ses ressources, la disponibilité pour les États Membres d’autres sources de prestation de services ou de produits et les avantages comparatifs de la FAO constitueront des critères importants. Il sera essentiel d’éviter les chevauchements et de travailler en partenariat, notamment avec d’autres organisations du système des Nations Unies, mais aussi avec d’autres instances tant publiques que privées.
12) Compte tenu de ce qui précède, les principes directeurs qui présideront à la reformulation des programmes de la FAO seront les suivants:
a) aider les pays à élaborer leurs politiques et à renforcer leurs capacités d’action dans des domaines qui peuvent stimuler le développement durable de la production vivrière, la sécurité alimentaire et une croissance économique favorable aux pauvres;
b) encourager l’amélioration des conditions mondiales et régionales en matière de développement en veillant à la cohérence des politiques et des réglementations et à la disponibilité d’informations qui sous-tendent le développement national;
c) aider la communauté mondiale et les divers États Membres à affronter les problèmes d’actualité, notamment le changement climatique et la flambée des prix alimentaires.
13) Les Membres demanderont donc la preuve que les résultats de l’Organisation ont été formulés compte tenu de ces considérations et le Système de suivi fondé sur les résultats et l’Évaluation aideront à faire en sorte qu’il en soit ainsi. Parmi les autres outils sur lesquels reposera l’élaboration des résultats de l’Organisation et des Objectifs stratégiques, il faut citer les suivants:
a) les cadres nationaux sur les priorités à moyen terme élaborés avec les divers gouvernements afin de cibler les efforts de la FAO sur les besoins nationaux;
b) l’élaboration structurée et consultative de domaines d’action prioritaire sous-régionaux et régionaux, au cours de laquelle les Conférences régionales seraient consultées; et
c) à l’échelle mondiale, un nombre limité de domaines d’action prioritaire (voir plus loin).
14) Les domaines d’action prioritaires contribuent aux objectifs stratégiques et aux résultats de l’Organisation convenus, dont ils sont le pivot. Ils vont:
a) aider à mobiliser des ressources pour les groupes de résultats prioritaires qui pourraient bénéficier d’un financement supplémentaire en constituant des ‘thèmes phares’ fournissant un outil de communication et de plaidoyer pour favoriser la mobilisation de ressources extrabudgétaires volontaires et faciliter les partenariats, et compléter ainsi les contributions ordinaires;
b) favoriser peu à peu un financement groupé et moins restrictif à partir de contributions extrabudgétaires volontaires; et
c) prendre en compte principalement les questions qui sont des priorités pour les pays en développement, en mettant l’accent sur le renforcement des capacités et l’ajustement des cadres des politiques;
d) faciliter le contrôle exercé par les organes directeurs sur l’utilisation de ces ressources extrabudgétaires, conformément aux priorités convenues.
15) Ils ont une durée initiale d’environ quatre ans qui pourra être prolongée, le cas échéant. Ils s’appuieront sur une stratégie et des indicateurs de résultats. Ils seront révisés tous les deux ans, dans le cadre du processus de planification à moyen terme, et pourront être supprimés, modifiés ou complétés en fonction des nouveaux besoins et résultats.
Encadré 3: Liste indicative initiale des domaines d’action prioritaires o Action en faveur de la sécurité alimentaire mondiale dans le contexte de la crise alimentaire actuelle et du changement climatique: renforcer la capacité d’adaptation à long terme et contribuer à la sécurité alimentaire mondiale grâce à une action à court, moyen et long termes dans le cadre du cadre global d’action du système des nations unies sur la crise alimentaire mondiale en appuyant une croissance durable de la production vivrière dans les pays en développement, en particulier en ce qui concerne les petits agriculteurs, notamment grâce à l’initiative contre la flambée des prix des denrées alimentaires (besoins immédiats) et à l’appui des programmes nationaux et régionaux pour la sécurité alimentaire. o Prévention et réduction des effets négatifs des parasites transfrontières des animaux et des plantes et des incidences sur la sécurité sanitaire (impacts économiques, sociaux et sanitaires négatifs). o Renforcement de la base d’informations en vue d’une gestion durable des forêts: renforcement des capacités des pays en matière de gestion des forêts et des arbres fondé sur des informations actuelles et fiables. o Mise en œuvre du code de conduite pour une pêche responsable (fishcode – partenariat mondial pour une pêche responsable) afin d’aider à faire en sorte que la pêche et l’aquaculture durable soient partie intégrante des systèmes de production vivrière et de gestion des ressources aux échelles nationale, régionale et mondiale, en particulier grâce au renforcement des capacités. o faire face à la pénurie de ressources en terres et en eau: accroître les capacités d’amélioration de la gouvernance, l’accès aux ressources en terres et en eau et la gestion de celles-ci, y compris les incidences du changement climatique, un accent particulier étant mis sur l’Afrique. o Information et statistiques: renforcement des capacités nationales, régionales et mondiales, d’établissement d’informations et de statistiques fiables afin d’améliorer la prise de décisions nationales et mondiales dans le domaine de l’agriculture et la lutte contre la faim. o Établissement de normes et réglementation: renforcement des capacités nationales et mondiales d’élaboration et de mise en œuvre de réglementations et de normes, une attention particulière étant accordée aux capacités et à la participation des pays en développement (protection des végétaux, sécurité sanitaire des aliments, ressources génétiques).
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16) Huit fonctions essentielles définissent les moyens d’action et les modalités importantes pour l’obtention de résultats compte tenu des avantages comparatifs de l’Organisation. Chaque fonction essentielle est fondée sur une stratégie qui contribuera à garantir des approches cohérentes, une coopération effective entre les unités de l’Organisation, l’apprentissage mutuel et la recherche de l’excellence.
Encadré 4: Les fonctions essentielles de la FAO o Ouvrir des perspectives à long terme et jouer un rôle de chef de file pour le suivi et l'évaluation des tendances de la sécurité alimentaire et de l'agriculture, des pêches et des forêts; o Stimuler la création, la diffusion et l'utilisation d'informations et de connaissances, y compris de statistiques; o Négocier des instruments internationaux, établir des normes et des directives volontaires, appuyer l’élaboration d'instruments juridiques nationaux et promouvoir leur mise en application; o Formuler des options et des avis en matière de politiques et de stratégies; o Fournir un appui technique pour: o promouvoir les transferts de technologies, o favoriser le changement, et o renforcer les capacités, en particulier pour les institutions rurales, o Recourir au plaidoyer et à la communication pour mobiliser la volonté politique et promouvoir une prise de conscience à l'échelle mondiale des mesures requises dans les domaines relevant du mandat de la FAO; o Faire en sorte que les activités techniques et les services d'appui reposent sur des approches intégrées interdisciplinaires et novatrices; o Recourir aux partenariats et aux alliances lorsqu'une action commune est nécessaire.
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17) Pour assurer l’intégration de tous les aspects du travail de l’Organisation dans un cadre fondé sur les résultats, y compris son administration et ses procédures, deux objectifs fonctionnels ont été définis:
a) une collaboration efficace avec les États Membres et les parties prenantes (partenariat et communication); et
b)
une administration
efficace et efficiente.
18) Des cibles et des indicateurs de résultats seront également mis en place pour ces objectifs, qui aideront l’Organisation à améliorer constamment non seulement la pertinence et l’impact de ses prestations techniques, mais aussi son efficience et sa contribution à la réalisation des objectifs stratégiques.
19) Des responsabilités de direction claires, couvrant l’ensemble du cycle de préparation, de mise en œuvre et d’évaluation, seront assignées pour chaque objectif stratégique, résultat de l’Organisation, domaine d’action prioritaire, fonction essentielle et objectif fonctionnel. Les fonctionnaires responsables devront rendre compte des progrès réalisés, non seulement quant aux produits et services fournis, mais aussi quant aux résultats obtenus.
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Les objectifs stratégiques de la FAO et le nouveau Cadre fondé sur les résultats – Matrice d’actions |
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Actions |
Responsable en dernier ressort |
Début/fin (année) |
Coûts ou économies |
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Réf. nº |
Recomman-dations de référence de l’EEI |
Action |
|
|
Investisse-ment |
Récurrents par exercice biennal |
|
1.1 |
7.5 |
Décision concernant l’application du nouveau Cadre fondé sur les résultats |
Conférence |
2008 |
Voir GT III – formation RH) |
(Voir GT III – formation RH) |
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1.2 |
7.1 |
Décision concernant la Vision et les Objectifs mondiaux de la FAO |
Conférence |
2008 |
0 |
0 |
|
1.3 |
7.1 |
Décision de principe concernant les objectifs stratégiques, les objectifs fonctionnels et les fonctions essentielles |
Conférence |
2008 |
0 |
0 |
|
1.4 |
7.1 |
Adoption de principe du modèle de présentation des Objectifs stratégiques et des résultats de l’Organisation |
Conférence 2008 |
2008 |
0 |
0 |
|
1.5 |
7.2 |
Élaboration des domaines d’action prioritaires avec résumé des objectifs, la liste indicative fournissant une base pour la poursuite de l’élaboration |
Conférence 2008 |
2008-2009 |
0 |
0 |
|
1.6 |
7.5 |
Élaboration du système de suivi fondé sur les résultats |
Direction |
2009 |
(Voir Section C - Réforme du progr., budget et suivi fondé sur les résultats; stratégie de mobilisation de ressources) |
(Voir Section C - Réforme du progr., budget et suivi fondé sur les résultats; stratégie de mobilisation de ressources) |
|
1.7 |
7.1 |
Élaboration et adoption du texte intégral du Cadre stratégique, du Plan à moyen terme et du Programme de travail et budget, établis conformément au nouveau modèle |
Comité de la Conférence/
Conseil/ |
2008-2009 |
idem |
idem |
|
1.8 |
7.5 |
Premier rapport sur l’efficacité fonctionnelle de l’Organisation, d’après le nouveau système fondé sur les résultats pour l’exercice 2010-11 |
Conseil/Conférence |
2012-13 |
idem |
idem |
20) Les organes directeurs de la FAO[15] assument deux fonctions essentielles distinctes:
a) examiner la situation de l'alimentation et de l'agriculture et rechercher une plus grande cohérence mondiale et régionale des politiques menées par les gouvernements sur les principales questions relevant de ces domaines, y compris leurs incidences nationales, et élaborer et réviser les instruments internationaux, notamment les traités, conventions et règlementations; et
b) prendre des décisions de politique exécutive et contrôler la FAO en tant qu’Organisation, y compris son programme et son budget.
|
Actions |
Responsable en dernier ressort |
Début/fin (année) |
Coûts ou économies (en millions d’USD) |
|||
|
Réf. nº |
Recomman-dations de référence de l’EEI |
Action |
Investisse-ment |
Récurrents par exercice biennal |
||
|
2.1 |
4.4 et 4.5 |
Cohérence des politiques et cadres réglementaires à l’échelle mondiale: Examiner systématiquement la situation mondiale afin de déterminer quelles questions nécessitent des initiatives prioritaires pour améliorer la cohérence des politiques, et étudier les cadres règlementaires actuels pour déterminer quels domaines nécessitent une action rapide de la FAO ou d’autres instances. |
Conférence Comités techniques Conférences régionales Direction |
à partir de 2009 |
0 |
0 (priorité du Programme ordinaire) |
|
2.2 |
|
S’il y a lieu, prendre en compte les questions générales et instruments relatifs à l’alimentation et à l’agriculture traités dans d’autres instances et adresser des recommandations à ces instances. |
Conférence Comités techniques Conférences régionales Direction |
à compter de l’exercice biennal 2010-2011 |
0 |
0 (priorité du Programme ordinaire) |
|
2.3 |
|
Voir également ci-dessous les rôles des divers organes directeurs |
Organes directeurs |
(voir ci-après pour chaque organe directeur) |
||
|
2.4 |
|
Gouvernance exécutive: renforcer le rôle des organes directeurs et élargir leur champ d’action (voir ci-après) |
Organes directeurs |
(voir ci-après pour chaque organe directeur) |
||
21) Conférence de la FAO: La Conférence demeurera l’organe de décision suprême de l’Organisation et déterminera la politique et la stratégie générales. Une attention accrue sera accordée à ses fonctions particulières, afin de réduire les doublons avec les discussions du Conseil. Une série de mesures ont été convenues afin que la Conférence soit davantage orientée vers l’action et mieux ciblée et qu’elle mobilise la participation de ministres et de hauts fonctionnaires. La Conférence:
a) sera l’enceinte suprême où seront examinés les questions mondiales liées à l’alimentation et à l’agriculture et les instruments réglementaires nécessaires, normalement sur la base de recommandations formulées, après débat, par les Comités techniques et les Conférences régionales;
b) statuera en dernier ressort sur les objectifs, la stratégie et le budget de l’Organisation après avoir pris connaissance des recommandations du Conseil (voir ci-après le processus d’élaboration du programme et du budget).
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Actions |
Responsable en dernier ressort |
Début/ fin (année) |
Coûts ou économies (en millions d’USD) |
|||
|
Réf. nº |
Recomman-dations de référence de l’EEI |
Action |
Investisse-ment |
Récurrents par exercice biennal |
||
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2.5 |
4.7 a) |
Chaque session de la Conférence aura normalement un thème principal, convenu par la Conférence, en général sur recommandation du Conseil |
Conférence/ Conseil |
à partir de 2009 |
0 |
0 |
|
2.6 |
4.7 a) |
La Conférence accordera une plus grande attention aux questions de politique mondiale et aux cadres internationaux (traités, conventions et règlements), normalement en agissant sur recommandation des Comités techniques et des Conférences régionales et, s'il y a lieu, du Conseil (les parties pertinentes des rapports des Comités techniques et Conférences régionales lui seront directement communiquées) |
Conférence |
à partir de 2009 |
0 |
(voir 2.12) |
|
2.7 |
4.7 c) et 7.3 |
La Conférence se réunira en juin de la deuxième année de l’exercice biennal |
Conférence |
à partir de 2011 |
0 |
0 |
|
2.8 |
4.7 c) |
La Conférence approuvera les priorités, la stratégie et le budget de l’Organisation après avoir examiné les recommandations du Conseil (voir ci-après la procédure du programme et du budget) |
Conférence |
à partir de 2009 |
0 |
0 |
|
2.9 |
4.15 c) |
Le rapport de la Conférence se concentrera sur les conclusions et décisions qui pourront être élaborées au sein de comités de rédaction ou par les « Amis du Président », selon qu’il conviendra. Le compte rendu fera état des interventions et sera publié dans toutes les langues de la FAO |
Conférence |
à partir de 2009 |
0 |
(voir 2.12) |
|
2.10 |
4.7 a) |
Les réunions plénières formelles seront mieux ciblées sur des questions capitales pour les membres |
Conférence |
à partir de 2009 |
0 |
0 |
|
2.11 |
|
Des événements parallèles serviront de forum pour des échanges informels sur des questions de développement |
|
à partir de 2009 |
0 |
0 |
|
2.12 |
4.15 |
Les pratiques seront modifiées, notamment les méthodes de travail et les lignes de compte rendu, selon les modalités précisées ci-après pour chaque organe |
Conférence |
à partir de 2008 |
0 |
0,4 |
|
2.13 |
4.15 |
Les Textes fondamentaux seront modifiés pour les fonctions, les lignes de compte rendu, le rôle dans la formulation de recommandations à l’intention de la Conférence, etc., comme indiqué dans la Matrice d’actions |
Conférence |
2009 |
0 |
0 |
22) Le Conseil de la FAO: le rôle de gouvernance exécutive du Conseil sera renforcé. Il s’attachera à prendre des décisions claires. Il se réunira de manière plus souple et la durée des sessions sera adaptée à l’ordre du jour. Il jouera un rôle plus actif dans l’élaboration du programme et du budget en prenant l’avis du Comité du Programme et du Comité financier et élargira ses fonctions de surveillance et de contrôle, en particulier en ce qui concerne la mobilisation et l’utilisation des ressources extrabudgétaires et la mise en valeur et l’utilisation des ressources humaines.
|
Actions |
Responsable en dernier ressort |
Début/ fin (année) |
Coûts ou économies (en millions d’USD) |
||||
|
Réf. no |
Recomman-dations de référence de l’EEI |
Action |
Investisse-ment |
Récurrents par exercice biennal |
|||
|
|
4.8 |
Le Conseil exercera les fonctions suivantes, qui seront précisées, le cas échéant, dans les Textes fondamentaux: |
Conférence |
Décision: 2008 Mise en œuvre: à partir de 2009 |
0 |
0 |
|
|
2.14
|
|
i) assumer le rôle central de décision et de conseil concernant: · l’établissement du plan de travail et des indicateurs de performance du Conseil proprement dit et des autres organes directeurs; · le suivi et l’établissement de rapports sur leurs résultats par rapport à ces indicateurs; · la stratégie, les priorités et le budget de l’Organisation; · le programme de travail global; · les changements organisationnels majeurs ne nécessitant pas de modifications des Textes fondamentaux par la Conférence; · l’ordre du jour de la Conférence recommandé à la Conférence; |
|||||
|
2.15 |
|
ii) surveiller la mise en œuvre des décisions de gouvernance; |
|||||
|
2.16 |
|
iii)exercer une fonction de contrôle pour s’assurer que: · l’action de l’Organisation s’inscrit dans le cadre juridique et financier qui est le sien; · il y a une vérification transparente, indépendante et professionnelle et un contrôle de l’éthique; · les résultats de l’Organisation par rapport aux produits et effets attendus de ses activités sont évalués de manière transparente et indépendante; · des mécanismes efficaces de budgétisation et de gestion fondés sur les résultats sont en place; · les politiques et systèmes de gestion des ressources humaines, des systèmes d’information et de communication, des achats et des passations des marchés, etc., sont opérants et adaptés à leur objet; · les ressources extrabudgétaires concourent efficacement à la réalisation des objectifs prioritaires de l’Organisation; et |
|||||
|
2.17 |
|
iv)contrôlera les résultats obtenus par la direction sur la base d’objectifs de performance préétablis. |
|||||
|
2.18 |
|
Le Conseil soumettra à la Conférence une recommandation claire concernant la résolution portant sur le programme et le budget, précisant notamment le montant du budget. |
Conseil |
à partir de 2009 |
0 |
0 |
|
|
2.19
|
4.8 |
Le Conseil se réunira de manière plus souple et pour des sessions dont la durée sera adaptée à l’ordre du jour (normalement, un minimum de 5 sessions par exercice biennal); voir Section C - graphique 1 - Cycle de planification et d’examen du Programme et du budget. |
Conseil |
à partir de 2010 |
0 |
1,4 |
|
|
2.20
|
|
i) il y aura: une brève réunion (de deux jours au minimum) après chaque session du Comité du Programme et du Comité financier |
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|
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|
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2.21 |
|
ii) Le Conseil se réunira pour préparer la Conférence au moins deux mois avant sa tenue, afin que ses recommandations puissent être prises en compte, y compris celle relative à l’ordre du jour définitif de la Conférence soumise à la Conférence pour approbation finale. |
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|
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2.22 |
|
Le rapport du Conseil consistera en conclusions, décisions et recommandations (le compte rendu fera un exposé détaillé et sera publié dans toutes les langues) |
Conseil |
à partir de 2009 |
0 |
1,7 |
|
|
2.23 |
4.8 |
Le Conseil ne sera plus saisi de problèmes en rapport avec les politiques et les cadres réglementaires mondiaux, à moins que l’urgence ne l’impose (ces questions seront traitées par les Comités techniques et la Conférence) |
Conférence |
à partir de 2009 |
0 |
0 |
|
|
2.24 |
4.15 |
Des changements de pratiques, notamment pour les méthodes de travail et les lignes de compte rendu, seront adoptés pour le Conseil (voir plus bas pour les autres organes) |
Conférence/ |
à partir de 2009 |
0 |
0 |
|
|
2.25 |
4.15 |
Modifiera les dispositions des Textes fondamentaux relatives aux fonctions, lignes de compte rendu, etc. |
Conférence |
2009 |
0 |
0 |
|
23) Le Président indépendant du Conseil jouera un rôle de facilitation active de façon que le Conseil soit en mesure de mieux s’acquitter de ses tâches en matière de gouvernance et de contrôle. Ces fonctions du Président indépendant du Conseil seront spécifiées dans les Textes fondamentaux et comporteront des consultations actives avec les groupes régionaux pour la préparation des sessions du Conseil.
|
Actions |
Responsable en dernier ressort |
Début/ fin (année) |
Coûts ou économies (en millions d’USD) |
|||
|
Réf. no |
Recomman-dations de référence de l’EEI |
Action |
Investissement |
Récurrents par exercice biennal |
||
|
2.26
|
4.10a |
Réviser les Textes fondamentaux de manière à spécifier clairement le rôle de facilitation proactive qui revient au Président indépendant du Conseil dans la gouvernance de la FAO, en éliminant tout risque de conflit avec le rôle de direction du Directeur général; outre la présidence des réunions du Conseil, le Président indépendant assumera les fonctions suivantes: |
Comité de la Conférence/ CQCJ/ Conférence |
2009 |
0 |
0 |
|
2.27
2.28
2.29 2.30 2.31 2.32 2.33 2.34
|
|
a) jouer le rôle d’honnête courtier de façon à faciliter l’émergence d’un consensus entre les Membres sur des questions controversées; b) assurer la liaison avec les Présidents du Comité du Programme, du Comité financier et du CQCJ en ce qui concerne leurs programmes de travail respectifs et, le cas échéant, avec les Présidents des comités techniques et des Conférences régionales; à ce titre, assister aux sessions du Comité du Programme, du Comité financier et des Conférences régionales; c) quand et s’il le considère utile, le Président indépendant du Conseil peut convoquer des réunions consultatives avec des représentants des groupes régionaux sur des questions de nature administrative et organisationnelle en vue de la préparation et de la conduite d'une session; d) assurer la liaison avec la Direction générale de la FAO à propos des préoccupations des membres exprimées lors des sessions du Conseil, du Comité du Programme, du Comité financier et des Conférences régionales; e) veiller à ce que le Conseil soit tenu au courant des débats d’autres instances intéressant la FAO et à ce que le dialogue se poursuive avec d’autres organes directeurs, selon qu’il convient, et en particulier avec les organes directeurs des organismes s’occupant d’alimentation et d’agriculture ayant leur siège à Rome; f) être l’instigateur de l’amélioration continue de l’efficience et de l’efficacité de la gouvernance de la FAO et du sentiment d’appartenance de ses membres. g) les Textes fondamentaux stipuleront également: i) les qualifications (compétences) souhaitables du Président indépendant, qui seront énoncées par le Comité de la Conférence avec l’avis du CQCJ et décidées par la Conférence en 2009; ii) que le Président indépendant est tenu d'être présent à Rome pour toutes les sessions du Conseil et devrait normalement passer de six à huit mois par an à Rome. |
|
|
|
|
24) Le Comité du Programme et le Comité financier renforceront leur fonction consultative auprès du Conseil et deviendront plus transparents. Ces deux Comités et le Conseil assumeront une responsabilité accrue pour l’établissement des ordres du jour. Ils se réuniront de manière plus souple lors de sessions de durée variable et davantage en sessions conjointes selon l’ordre du jour et conformément au cycle de planification et d’examen du Programme et du budget (voir Section C - graphique 1). Ils seront invités à formuler des recommandations claires et à accorder une plus grande attention aux politiques, stratégies et priorités, afin d’améliorer le contrôle et de donner des orientations plus dynamiques au Conseil.
|
Actions |
Responsable en dernier ressort |
Début/fin (année) |
Coûts ou économies (en millions d’USD) |
|||
|
Réf. no |
Recomman-dations de référence de l’EEI |
Action |
Investisse-ment |
Récurrents par exercice biennal |
||
|
2.35
|
4.9 et 4.17 |
La clarification des fonctions et méthodes de travail aura lieu immédiatement et sera suivie de modifications aux Textes fondamentaux, comme suit: |
Conférence |
à partir de 2009 |
0 |
0 |
|
2.36 |
|
i) Les fonctions du Comité du Programme concerneront essentiellement les priorités du programme, la stratégie, le budget et l’évaluation et comporteront aussi: l’examen des activités de terrain et des travaux décentralisés; les priorités de l’Organisation en matière de réglementation et de cohérence des politiques mondiales; et les partenariats et la coordination avec d’autres organisations en matière de travail technique; |
||||
|
2.37 |
|
ii) Le Comité financier sera saisi des questions financières et de tous les aspects de l’administration, des services et de la gestion des ressources humaines et notamment des politiques et budgets pour ces domaines de travail – devenant un comité des finances et de l’administration; |
||||
|
2.38 |
|
iii) Les Comités se réuniront de façon plus souple et pour des durées variables en fonction de l’ordre du jour et conformément au cycle de planification et d’examen du programme et du budget (voir graphique 1) – (normalement 4 sessions au minimum par exercice biennal); |
||||
|
2.39 |
|
iv) Les deux comités tiendront davantage de réunions conjointes; le débat aura lieu lors de sessions conjointes et dès que leurs discussions se recouperont ou que leurs contributions sembleront fortement complémentaires; |
||||
|
2.40 |
|
v) Les Comités seront tenus de formuler des recommandations claires et d’accorder davantage d’attention aux politiques, stratégies et priorités, afin de fournir un meilleur contrôle et une orientation plus dynamique au Conseil; |
||||
|
2.41 |
|
vi) Le Comité financier établira et adoptera des critères concernant la documentation du PAM dont il devra être saisi. |
||||
|
2.42 |
4.15 |
Modifier les pratiques, y compris les méthodes de travail (voir ci-après) |
Conférence/ Conseil |
2009 |
0 |
0 |
|
2.43 |
4.15 |
Modifier les dispositions des Textes fondamentaux relatives aux fonctions des comités |
Conférence |
2009-2011 |
0 |
0 |
|
2.44 |
4.9 et 4.17 |
Membres, présidents et observateurs du Comité du Programme et du Comité financier: - Des modifications seront apportées aux Textes fondamentaux, notamment concernant l’élection des membres de ces Comités. Les membres sont des pays, et non des personnes, mais les pays sont censés proposer des représentants disposant des qualifications techniques nécessaires, et: |
Conférence/ Conseil |
à partir de 2009 |
0 |
0,1 |
|
2.45 |
|
i) les présidents seront élus par le Conseil sur la base de leurs qualifications personnelles; ils n’occuperont pas de sièges de leurs groupes électoraux, ni ne représenteront une région ou un pays (en cas de vacance de la présidence, le titulaire sera remplacé par un vice-président du Comité élu par le Comité, jusqu’à ce que le Conseil puisse élire un remplaçant); |
||||
|
2.46 |
|
ii) le nombre de membres des Comités sera porté, outre le Président, à douze représentants, dont deux au maximum pour chacune des régions suivantes: Afrique, Asie, Amérique latine et Caraïbes, Proche-Orient et Europe et un représentant pour l’Amérique du Nord et le Pacifique Sud-Ouest pour chaque Comité désignés par la région et confirmés par le Conseil (les pays peuvent remplacer leurs membres pour des réunions ou pendant leur mandat pour éviter qu’un siège ne reste vide pendant une réunion); |
||||
|
2.47 |
|
iii) les Comités, y compris leurs réunions conjointes, admettront des observateurs sans droit de parole. |
|
|
0 |
0 |
|
Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ) – Matrice d’actions |
|
Actions |
Responsable en dernier ressort |
Début/ fin (année) |
Coûts ou économies (en millions d’USD) |
|||
|
Réf. no |
Recomman-dations de référence de l’EEI |
Action |
Investisse-ment |
Récurrents par exercice biennal |
||
|
2.48 |
|
Des modifications seront apportées aux Textes fondamentaux, notamment concernant l’élection des membres du Comité. Les membres sont des pays et non des personnes, mais les pays sont censés proposer des représentants disposant des qualifications juridiques nécessaires; |
Conférence/ Conseil |
à partir de 2009 |
0 |
0 |
|
2.49 |
|
Le président sera élu parmi les membres du CQCJ par le Conseil sur la base de ses qualifications personnelles (en cas de vacance de la présidence, le titulaire sera remplacé par un vice-président du Comité élu par le Comité, jusqu'à le Conseil puisse élire un remplaçant); |
|
|
0 |
0 |
|
2.50 |
|
Le Comité comptera sept membres, chaque région ayant droit à un membre désigné par la région et confirmé par le Conseil (les pays peuvent remplacer leurs membres pour des réunions ou pendant leur mandat pour éviter qu’un siège ne reste vide pendant une réunion). |
|
|
0 |
0 |
|
2.51 |
|
Le CQCJ admettra des observateurs sans droit de parole à ses réunions |
Conseil |
à partir de 2009 |
0 |
0 |
25) Les Conférences régionales auront un rôle important à jouer dans la gouvernance s’agissant: de la cohérence des politiques de développement dans leur région; des débats sur les priorités mondiales intéressant lesdites régions, de la fourniture d’avis au Conseil et à la Conférence au sujet des priorités de la FAO et des débats sur des questions telles que les échanges et les investissements à l’échelle régionale. Ce rôle pourra varier selon les régions. Les Conférences régionales deviendront partie intégrante de la structure de gouvernance, enrichissant par leur apport les travaux de la Conférence et du Conseil.
|
Actions |
Responsable en dernier ressort |
Début/ fin (année) |
Coûts ou économies (en millions d’USD) |
|||
|
Réf. no |
Recomman-dations de référence de l’EEI |
Action |
Investisse-ment |
Récurrents par exercice biennal |
||
|
2.52 |
4.13 |
Les lignes de compte rendu, fonctions et méthodes de travail seront modifiées immédiatement de manière informelle, avant que les changements correspondants ne soient introduits dans les Textes fondamentaux, y compris le statut des Conférences régionales, qui auront désormais le statut de comités de la Conférence de la FAO: |
Conférence |
à partir de 2008 |
0
0
|
0,4[16]
0
|
|
2.53 |
|
a) Les Conférences régionales auront notamment pour fonctions: i) d’approfondir les questions relatives à la cohérence des politiques régionales; d’étudier les questions de politique mondiale et de réglementation sous un angle régional – et de faire rapport à ce sujet à la Conférence de la FAO ii) de donner des avis sur le programme de la FAO dans la région et sur le programme général de la FAO, dans la mesure où il concerne la région, en présentant son rapport au Conseil par l’intermédiaire du Comité du Programme et du Comité financier. |
||||
|
2.54 |
|
b) Méthodes de travail – Les Conférences régionales: i) seront convoquées en règle générale une fois pendant chaque exercice, sur décision des membres de la FAO de la région qui seront pleinement consultés sur le programme, les modalités, les dates, la durée et les besoins de la Conférence ii) nommeront un rapporteur iii) le Président et le rapporteur resteront en fonctions entre les sessions et le président ou, s’il n’est pas disponible, le rapporteur soumettra le rapport de la Conférence régionale au Conseil et à la Conférence de la FAO (après examen par le Comité du Programme et le Comité financier, le cas échéant), conformément au nouveau cycle de contrôle et de prise de décision de la part des organes directeurs pour le processus d’établissement du programme et budget iv) tiendront, dans la mesure possible, leur session en tandem avec d’autres organes régionaux intergouvernementaux s’occupant d’agriculture v) les documents des Conférences régionales seront ciblés et comporteront des recommandations d’actions précises. |
|
|
0 |
0 |
|
2.55 |
|
Modifier les dispositions des Textes fondamentaux relatives aux fonctions, lignes de compte rendu, etc. |
Conférence |
2009 |
0 |
0 |
26) Comités techniques: Les Comités techniques occupent une place essentielle dans les travaux de la FAO. L’ensemble des membres de l’Organisation y sont représentés et ils assument des rôles distincts: premièrement, renforcer les échanges mondiaux d’informations, la cohérence des politiques et les instruments, dans leur domaine de compétence; deuxièmement, formuler des propositions à l’intention des organes directeurs sur la stratégie et le programme de l’Organisation. Les Comités techniques, du fait que l’ensemble des membres y sont représentés, traitent des questions de portée mondiale aussi bien que du programme de la FAO et feront rapport directement à la Conférence de la FAO pour les questions mondiales et au Conseil pour les priorités de programme et résultats de la FAO.
|
Actions |
Responsable en dernier ressort |
Début/ fin (année) |
Coûts ou économies (en millions d’USD) |
|||
|
Réf. no |
Recomman-dations de référence de l’EEI |
Action |
Investisse-ment |
Récurrents par exercice biennal |
||
|
2.56 |
4.11 |
Les Comités feront rapport au Conseil sur le budget de la FAO et les priorités et stratégies pour les programmes et directement à la Conférence de la FAO sur les politiques et la réglementation mondiales, devant ainsi des Comités de la Conférence; et |
Conférence |
à partir de 2009 |
0 |
0 |
|
2.57 |
|
a) Les présidents resteront en fonctions entre les sessions et feront rapport au Conseil et à la Conférence; |
||||
|
2.58
2.59
2.60 |
|
b) Méthodes de travail–les Comités techniques: i) feront preuve d’une plus grande souplesse dans la durée comme dans la fréquence de leurs sessions, selon les besoins et siégeront normalement une fois par exercice biennal. Ils traiteront des questions prioritaires émergentes et pourront être convoquées spécialement à cette fin; ii) le Président facilitera la pleine consultation des Membres sur l’ordre du jour, les modalités de travail et la durée des réunions. iii) Un usage accru sera fait des sessions et événements parallèles, en veillant à ce que les pays ayant une délégation restreinte puissent y participer (les ONG et le secteur privé, ainsi que des représentants des pays en développement, participeront aux sessions informelles); |
||||
|
2.61 |
|
iv) L’ordre du jour de la session du Comité de l’agriculture inclura expressément l’élevage, auquel un point sera consacré, et lui accordera le temps nécessaire; |
||||
|
2.62 |
|
v) Le Comité des produits renforcera ses relations avec la CNUCED, l'OMC et le Fonds commun pour les produits de base; |
||||
|
2.63 |
|
vi) Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale dynamisera son rôle dans le suivi et l’exécution des engagements pris lors du Sommet mondial de l’alimentation et dans l’examen de l’État de l’insécurité alimentaire dans le monde. |
||||
|
2.64 |
|
Modifier les pratiques, notamment les méthodes de travail et les lignes de compte rendu. |
Conférence |
2009 |
0 |
0 |
|
2.65 |
|
Modifier les dispositions des Textes fondamentaux relatives aux fonctions, lignes de compte rendu, etc. |
Conférence |
à partir de 2009 |
0 |
0 |
27) Des réunions ministérielles pourront être convoquées par la Conférence ou le Conseil lorsque les questions élaborées sur le plan technique, habituellement au sein des Comités techniques, nécessiteront une approbation politique ou une plus grande visibilité. Leurs rapports seront en règle générale examinés directement par la Conférence de la FAO, les questions relatives au Programme de la FAO étant soumises au Conseil pour avis.
|
Actions |
Responsable en dernier ressort |
Début/fin (année) |
Coûts ou économies (en millions d’USD) |
|||
|
Réf. no |
Recomman-dations de référence de l’EEI |
Action |
Investisse-ment |
Récurrents par exercice biennal |
||
|
2.66 |
4.12 |
Modifier les Textes fondamentaux pour préciser que la Conférence ou le Conseil peuvent convoquer une réunion ministérielle lorsque les questions approfondies sur le plan technique nécessiteront une approbation politique ou une plus grande visibilité. |
Conférence/ Conseil |
2009 |
0 |
0,1 |
|
2.67 |
|
Les rapports des réunions ministérielles seront normalement examinés directement par la Conférence. |
Conférence |
à partir de 2009 |
0 |
0 |
28) Les organes statutaires et les Conventions seront renforcés, jouiront d’une plus grande autorité administrative et financière dans le cadre de la FAO et seront davantage autofinancés par leurs membres. Ils auront directement accès aux Comités techniques de la FAO appropriés. Ils seront responsables devant le Conseil et la Conférence de la FAO de l’utilisation de la partie de leur financement assurée par les contributions mises en recouvrement par la FAO auprès de ses Membres.
|
Organes statutaires, conventions, traités, Codex, etc. – Matrice d’actions |
|
Actions |
Responsable en dernier ressort |
Début/fin (année) |
Coûts ou économies (en millions d’USD) |
|||
|
Réf. no |
Recomman-dations de référence de l’EEI |
Action |
Investisse-ment |
Récurrents par exercice biennal |
||
|
2.68 |
4.11 g) |
Les conférences des parties à des traités, conventions et accords, tels que le Codex et la CIPV (incorporés au titre des statuts de la FAO), pourront porter des questions à l’attention du Conseil et de la Conférence par l’intermédiaire du Comité technique compétent (modification des Textes fondamentaux). |
Conférence/ Conseil |
à partir de 2009 |
0 |
0 |
|
2.69 |
4.6 |
Entreprendre une étude en vue d’apporter les modifications nécessaires pour permettre aux organes statutaires qui le souhaitent d’exercer une autorité financière et administrative et de mobiliser des financements supplémentaires auprès de leurs membres, tout en demeurant dans le cadre de la FAO et en continuant à lui adresser des rapports. |
Direction/ Conseil/ Conférence |
2009-2010 |
0,3[17]
|
0 |
29) Diverses mesures d’appui sont envisagées pour renforcer la gouvernance de la FAO, notamment pour assurer l’indépendance, la transparence et l’efficience des organes directeurs, ainsi que le dialogue avec la direction générale.
|
Autres mesures destinées à améliorer la gouvernance de la FAO – Matrice d’actions |
|
Actions |
Responsable en dernier ressort |
Début/fin (année) |
Coûts ou économies (en millions d’USD) |
|||
|
Réf. no |
Recomman-dations de référence de l’EEI |
Action |
Investisse-ment |
Récurrents par exercice biennal |
||
|
2.70 |
4.4 a) |
Le Conseil, le Comité du Programme et le Comité financier, le CQCJ, les Conférences régionales et les Comités techniques devront chacun: |
Conseil |
à partir de 2009 |
0 |
0,2 |
|
2.71 |
|
a) préparer une fois par exercice biennal un programme de travail sur plusieurs années (quatre années au moins), qui sera examiné par le Conseil et/ou par la Conférence (conformément à leurs lignes de compte rendu respectives) |
||||
|
2.72 |
|
b) établir un rapport sur les progrès accomplis par rapport au programme de travail tous les deux ans, pour examen également par le Conseil et/ou par la Conférence |
||||
|
2.73 |
|
L’expression « organes directeurs » sera définie, de préférence dans les Textes fondamentaux |
Conférence |
2009 |
|
|
|
2.74 |
4.1 c) |
La Conférence évaluera l’introduction des réformes concernant la gouvernance, notamment le rôle et le fonctionnement des Conférences régionales, avec un examen indépendant à l’appui de ce processus. |
Conférence/ Conseil |
Biennal avec achè-vement prévu au plus tard en 2015 |
0,8 |
0 |
|
2.75 |
8.6 b) |
Afin de garantir la transparence et la bonne communication, le Directeur général fera rapport au Conseil et à la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier, et dialoguera avec eux, en ce qui concerne: · les priorités du Cadre stratégique et du Plan à moyen terme · les objectifs prioritaires fixés par la direction générale pour un progrès immédiat · les résultats obtenus, sur une base annuelle et biennale |
Conseil |
à partir de 2009 |
0 |
0 |
|
2.76 |
|
Coût de la révision des Textes fondamentaux pour tous les Organes directeurs: travaux à effectuer par le Bureau juridique et par le CQCJ pour la révision des Textes fondamentaux. |
Direction |
2009 |
0,2 |
0 |
30) Évaluation: Les fonctions d’apprentissage et de responsabilisation d’une évaluation forte sont indispensables tant pour les organes directeurs que pour la direction générale et la conduite de l’évaluation doit répondre aux besoins de ces deux instances, tout en restant indépendante sur le plan opérationnel. L’évaluation à la FAO est déjà de qualité relativement élevée et offre une solide base de départ. La transparence de l’évaluation est importante, tout comme la clarté des arrangements institutionnels. Les politiques, stratégies et arrangements institutionnels de l’Organisation en matière d’évaluation seront intégrés dans une « Charte » qui sera soumise au Conseil pour approbation.
|
Actions |
Responsable en dernier ressort |
Début/fin (année) |
Coûts ou économies (en millions d’USD) |
Réf. no |
Recomman-dations de référence de l’EEI |
Action |
Investisse-ment |
Récurrents par exercice biennal |
|
2.77 |
7.10 a) |
Création d’un bureau distinct et indépendant sur le plan opérationnel chargé de l’évaluation, intégré à la structure du Secrétariat de la FAO et faisant rapport au Directeur général et au Conseil par l’intermédiaire du Comité du Programme. |
Direction/ Conseil |
Janv. 2009 |
0 |
0 |
|
2.78 |
7.11 |
Budget d’évaluation: Le budget alloué à l’évaluation sera porté à 0,8-1% du budget total du Programme ordinaire (sur deux exercices biennaux) et, une fois arrêté par les organes directeurs dans le cadre du processus d’approbation du PTB, sera alloué dans sa totalité au Bureau chargé de l’évaluation. Tous les donateurs de fonds extrabudgétaires respecteront la décision du Conseil d’allouer à l’évaluation au moins 1% de tous les fonds extrabudgétaires. |
Conférence |
2010-2013 |
0 |
4,5 |
|
2.79 |
7.10 d) |
Effectifs d’évaluation: a) Recrutement du Directeur de l’évaluation au niveau D2. Un groupe composé de représentants du Directeur général et des organes directeurs ainsi que de spécialistes de l’Évaluation dans d’autres institutions des Nations Unies examinera le mandat et les qualifications exigées pour ce poste, puis participera à un groupe de présélection et de sélection d’un candidat approprié. Le Directeur de l’évaluation aura un mandat de durée déterminée (quatre ans), pouvant être reconduit une seule fois, sans possibilité de nomination à un autre poste au sein de la FAO ou de contrat de consultant avant un délai d’un an; |
Direction/ Comité du Programme |
2009 |
0 |
0 La différence entre les niveaux D1 et D2 sera couverte par l’augmen-tation des crédits budgétaires précisée plus haut |
|
2.80 |
|
b) Toutes les nominations de fonctionnaires et de consultants chargés de l’évaluation suivront des procédures transparentes et professionnelles, le premier critère étant celui de la compétence technique, mais en tenant compte de l’équilibre régional et entre les sexes. Le Directeur de l’évaluation sera responsable au premier chef de la nomination du personnel chargé de l’évaluation et sera responsable du recrutement de consultants. conformément aux procédures de la FAO. |
||||
|
2.81 |
7.10 b) |
Contrôle de la qualité et renforcement permanent de la fonction d’évaluation: a) Renforcement de la procédure existante d’examen indépendant par les pairs des principaux rapports; |
Directeur de l’évaluation |
2009 premier examen par les pairs: 2010 |
0
0 |
0 Intégré à l’augmen-tation du budget d’évaluation précisée ci-dessus |
|
2.82 |
|
b) Examen biennal, par un groupe restreint de pairs indépendants, de la conformité du travail avec les normes et pratiques optimales en matière d’évaluation – rapport à la direction et au Conseil, assorti des recommandations du Comité du Programme; |
||||
|
2.83 |
7.10 b) |
c) Examen indépendant de la fonction d’évaluation tous les six ans – rapport à la direction et au Conseil, assorti des recommandations du Comité du Programme; |
Comité du Programme et Direction |
2013 première éva-luation |
0 |
0 Intégré à l’augmen-tation du budget d’évaluation précisée ci-dessus |
|
2.84 |
7.10 c) |
Approbation par le Conseil d’une politique globale en matière d’évaluation intégrée dans une « charte », incluant les éléments ci-dessus énoncés; en outre: a) Le Comité d’évaluation interne de la FAO travaillera en interaction avec le Comité du Programme, selon qu’il conviendra; |
Conseil |
2009 |
0 |
0 |
|
2.85 |
|
b) le plan d’évaluation à horizon mobile continuera d’être approuvé par les organes directeurs après consultation avec le Comité d’évaluation interne; |
||||
|
2.86 |
|
c) les processus de suivi de l’évaluation seront pleinement institutionnalisés et comprendront un système de suivi indépendant et l’établissement de rapports à l’intention du Comité du Programme; |
||||
|
2.87 |
|
d) tous les rapports d’évaluation, réponses de la direction et rapports de suivi continueront d’être des documents publics accessibles à tous les membres de la FAO; en outre, les efforts pour les porter à l’attention de tous les membres des organes directeurs concernés seront intensifiés, grâce à des groupes consultatifs et à des ateliers sur des évaluations individuelles; |
||||
|
2.88 |
|
e) le bureau de l’évaluation jouera un rôle consultatif institutionnalisé auprès de la direction, pour tout ce qui concerne la gestion fondée sur les résultats ainsi que la programmation et la budgétisation, de manière à renforcer la boucle de rétroaction et d’apprentissage; |
||||
|
2.89 |
|
f) l’évaluation sera dûment coordonnée à l’échelle du système des Nations Unies, compte tenu du travail du Corps commun d’inspection, et le bureau d’évaluation de la FAO continuera à travailler en étroite collaboration avec le Groupe des Nations Unies sur l’évaluation (UNEG). |
||||
|
2.90 |
7.10 c) |
Les dispositions relatives à l’évaluation telles qu’approuvées dans la Charte seront reflétées dans les Textes fondamentaux. |
Conseil |
2009 |
0 |
0 |
31) Vérification: La bonne qualité de la vérification à la FAO doit être maintenue. Les organes directeurs examineront le plan de vérification interne et la direction mettra fin à la participation du Bureau de l’Inspecteur général, en qualité de membre, à tout comité de la FAO ayant un pouvoir de décision afin de limiter tout conflit d'intérêt potentiel. Le Comité de la vérification devrait faire rapport au Conseil par l’intermédiaire du Comité financier et le Conseil devrait pouvoir le consulter, s’il y a lieu.
|
|
Actions |
Responsable en dernier ressort |
Début/fin (année) |
Coûts ou économies (en millions d’USD) |
Réf. no |
Recomman-dations de référence de l’EEI |
Action |
Investisse-ment |
Récurrents par exercice biennal |
|
2.91 |
7.9 a) |
Conformément à la politique en vigueur, le travail du Bureau de l’Inspecteur général sera étendu à tous les domaines à risque organisationnel élevé et il pourra être fait appel à une expertise extérieure, le cas échéant. |
Direction |
à partir de 2008 |
0 |
0,3 |
Actions |
Responsable en dernier ressort |
Début/fin (année) |
Coûts ou économies (en millions d’USD) |
Réf. no |
Recomman-dations de référence de l’EEI |
Action |
Investisse-ment |
Récurrents par exercice biennal |
|
|
7.9 b) |
Le Comité de vérification: |
Direction/ Conseil |
à partir de 2009 |
0 |
0 |
|
2.92 |
|
a) sera nommé par le Directeur général et entièrement composé de membres externes approuvés par le Conseil sur la recommandation du Directeur général et du Comité financier; |
||||
|
2.93 |
|
b) présentera un rapport annuel au Conseil par l’intermédiaire du Comité financier. |
||||
|
2.94 |
7.9 f) |
Le Commissaire aux comptes sera chargé de la vérification du Bureau rapproché du Directeur général, en plus des vérifications régulières effectuées par l’Inspecteur général. |
Conseil |
à partir de 2008 |
0 |
0 |
32) Le poste de Directeur général sera publié longtemps avant l’élection
(comme aujourd’hui, seuls les pays membres pourront proposer des candidatures).
Des améliorations seront apportées aux mesures existantes pour que, avant
l’élection, les candidats soient tenus de faire une communication formelle
devant le Conseil et la Conférence et de répondre à des questions. La durée du
mandat sera portée à quatre ans, renouvelable une seule fois pour une nouvelle
période de quatre ans.
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Nomination et mandat du Directeur général - Matrice d’actions |
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Actions |
Responsable en dernier ressort |
Début/fin (année) |
Coûts ou économies (en millions d’USD) |
Réf. no |
Recomman-dations de référence de l’EEI |
Action |
Investisse-ment |
récurrents par exercice biennal |
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2.95 |
4.20 |
Introduire une procédure et modifier les Textes fondamentaux de façon à donner aux Membres de la FAO davantage d’occasions d’évaluer les candidats au poste de Directeur général avant l’élection, notamment: |
Conférence |
à partir de 2009 |
0 |
0,1 |
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2.96 |
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a) les candidats au poste de Directeur général feront une déclaration à la Conférence avant la tenue des élections. Les Membres auront l’occasion de poser des questions aux candidats (les dépenses des candidats seront couvertes par le budget de la FAO); |
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2.97 |
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b) les candidats au poste de Directeur général feront une déclaration à une session du Conseil de la FAO 60 jours au moins avant la Conférence durant laquelle l’élection aura lieu. À cette session, aussi bien les membres que les observateurs auprès du Conseil auront l’occasion de poser des questions aux candidats (la réunion avec les candidats aura un but informatif uniquement et aucune recommandation ou conclusion ne sera formulée à l’issue du débat - les dépenses des candidats seront couvertes par le budget de la FAO); |
|||||
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2.98 |
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c) la présentation par les gouvernements membres de candidats au poste de Directeur général devra avoir lieu 60 jours au moins avant la tenue de la session du Conseil susmentionnée; |
|||||
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2.99 |
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d) en cas de vacance prévue du poste de Directeur général, l’avis de vacance sera diffusé 12 moins au moins avant la date de clôture des présentations de candidatures, dont les États Membres assument l’entière responsabilité; |
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2.100 |
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e) la Conférence de la FAO examinera les qualifications souhaitables pour le poste de Directeur général élaborées par le CoC-EEI en 2009 en vue de leur approbation. |
Comité de la Conférence/ Conférence |
2009 |
0 |
0 |
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2.101 |
4.20 |
Modifier les Textes fondamentaux pour ce qui est du mandat du Directeur général pour le porter à quatre ans, avec possibilité de renouvellement une seule fois pour une nouvelle période de quatre ans. |
Conférence |
2009 |
0 |
0 |
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33) Afin de mieux arrêter les priorités et d’améliorer l’efficacité, l’impact et le contrôle des travaux de la FAO, des réformes majeures sont proposées pour la programmation et l’établissement du budget, notamment en ce qui concerne le rôle des organes directeurs. Les contributions ordinaires et les ressources extrabudgétaires seront gérées dans un seul et même programme de travail, soumis à une même planification et aux mêmes contrôles, et les bailleurs de fonds extrabudgétaires seront encouragés à réduire la part des affectations spécifiques et à accroître les financements partagés. Les documents du programme et du budget seront établis sur la base d’une structure hiérarchique axée sur les résultats qui fera à ce titre l’objet de contrôles et d’évaluations. Le Conseil proposera le programme de travail, le montant du budget et donnera une estimation des financements extrabudgétaires à la Conférence (les données relatives aux fonds extrabudgétaires seront réparties entre les budgets administratif et du programme correspondant à la nouvelle structure organisationnelle. La date de la Conférence de la FAO sera déplacée en mai-juin de la deuxième année de l’exercice biennal, de manière à prendre plus tôt dans l’année une décision sur le montant final du budget en vue du calcul des contributions mises en recouvrement de la planification rationnelle du programme de travail définitif et de son contrôle par les organes directeurs.
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Réforme de la programmation et de l’établissement du budget et suivi fondé sur les résultats – Matrice d’actions |
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Actions |
Responsable en dernier ressort |
Début/fin (année) |
Coûts ou
économies |
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Réf. |
Recomman-dations de référence de l’EEI |
Action |
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Investis-sement |
Récurrents par exercice biennal |
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3.1
3.2
3.3
3.4
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7.1, 7.2 et 3.19 |
Mise en place d’une documentation révisée du programme et du budget composée des sections suivantes, qui pourront être présentées dans un seul document de manière à éviter les répétitions et à donner un tableau d’ensemble (première approbation complète: 2009 pour l’exercice 2010-2011): i) Un Cadre stratégique sur 10-15 ans réexaminé tous les quatre ans et comprenant: · une analyse des défis auxquels sont confrontés l’alimentation, l’agriculture et le développement rural, y compris les populations qui en dépendent, notamment les consommateurs, · une Vision stratégique, · les Objectifs des États Membres, et les Objectifs stratégiques devant être réalisés avec l’appui des États Membres de la FAO et de la communauté internationale, en intégrant des objectifs indicatifs et indicateurs de résultats (entre 8 et 12); ii) Un Plan à moyen terme quadriennal réexaminé à chaque exercice biennal et comprenant: · les Objectifs stratégiques devant être réalisés avec l’appui des États Membres de la FAO et de la communauté internationale, conformément au Cadre stratégique, · un Cadre des résultats de l’Organisation (produits), regroupant 80 résultats au maximum, y compris les fonctions essentielles contribuant à la réalisation des Objectifs stratégiques par les États Membres et la communauté internationale. Chaque résultat de l’Organisation sera associé à des cibles de réalisation spécifiques ainsi qu’à des indicateurs de vérification, indiquera la contribution de la FAO et son budget, financé par les contributions ordinaires et les ressources extrabudgétaires estimées, sera précisé (les cibles pourront être fonction du niveau des ressources extrabudgétaires); la question de la parité hommes-femmes sera pleinement intégrée dans le Cadre stratégique et le Plan à moyen terme et ne fera plus l’objet d’un Plan d’action distinct; · les domaines d’action prioritaires, qui regroupent des résultats et concentrent des ressources sur des objectifs de communication en vue de mobiliser des financements extrabudgétaires dans des domaines à fort impact et d’en améliorer le contrôle; · les fonctions essentielles de la FAO; iii) les objectifs fonctionnels, de sorte que les processus organisationnels et l’administration tendent vers des améliorations dans un cadre fondé sur les résultats; iv) Un Programme de travail et budget, le budget étant divisé en budget administratif et budget de programme s’insérant dans un cadre fondé sur les résultats et présentant pour chaque exercice biennal: · le Cadre des résultats de l’Organisation (produits) tel qu’on le trouve dans le Plan à moyen terme, y compris la responsabilité organisationnelle pour chaque résultat; · la quantification des coûts pour tous les résultats de l’Organisation et toutes les obligations; · un calcul des augmentations de coûts et des gains d’efficience prévus; · les crédits destinés à couvrir les obligations de dépense à long terme et les obligations sous- financées et à alimenter les fonds de réserve; · un projet de résolution sur le programme et le budget. |
Conférence |
2009 - en cours - premier exercice complet 2010-2011
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0,2
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0,8
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3.5 |
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v) Le Sommaire du Programme de travail et budget sera supprimé en raison de l’interaction permanente des organes directeurs dans le processus d’élaboration du Programme. |
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3.6 |
7.5 |
Instauration d’un nouveau système de contrôle de gestion fondé sur les résultats et d’établissement de rapports sur l’exécution des activités: chaque rapport couvrira l’exercice biennal précédent et rendra compte des réalisations, des cibles et indicateurs associés aux résultats et des indicateurs d’efficience associés aux objectifs fonctionnels. Ce rapport remplacera l’actuel Rapport sur l’exécution du Programme. |
Conseil |
Premier rapport 2012, puis tous les deux ans |
0,4 |
0 |
|
3.7
3.8 |
7.3 |
Instauration d’un nouveau cycle de préparation et de nouveaux processus décisionnels pour les organes directeurs (voir plus loin le schéma 1 pour le séquençage). La date de la Conférence de la FAO sera déplacée au mois de juin, à compter de 2011, ce qui décalera d’autant les dates des autres sessions (Le Conseil se réunira en septembre 2009 pour préparer la Conférence, conformément au nouveau cycle). Le cycle complet suivant sera instauré à partir de 2010 (voir B – Réforme de la gouvernance, pour les crédits budgétaires alloués aux réunions): i) Première année de l’exercice biennal (avec au moins deux sessions du Conseil): · les Comités techniques, en fonction de leurs mandats, examineront les points suivants et formuleront des recommandations: ¨ priorités et résultats prévus du Plan à moyen terme, notamment en matière de gouvernance mondiale; et ajustements proposés pour l’exercice biennal suivant;
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Conférence |
Décision |
0 |
0 |
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· Les Conférences régionales, pour leur région, examineront les points suivants et formuleront des recommandations à ce sujet: ¨ résultats effectifs de la FAO en matière de contribution aux résultats au regard des indicateurs de performance, y compris toute évaluation pertinente, ¨ priorités et résultats prévus du Plan à moyen terme, et ajustements proposés pour l’exercice biennal suivant, ¨ questions générales pour la région devant être examinées à l’échelle mondiale ou faire l’objet d’une action supplémentaire à l’échelle régionale; · Le Conseil et le Comité du Programme, le Comité financier, en fonction de leurs mandats, examineront les points suivants et prendront des décisions à leur égard: ¨ rapport sur l’exécution des activités de l’exercice précédent, en se référant notamment aux indicateurs de performance; ¨ principales évaluations; ¨ exécution du budget et du programme (au deuxième semestre); ¨ toute modification à apporter au Programme de travail et budget convenu; ¨ approbation anticipée des virements demandés entre chapitres. |
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3.9 |
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ii) Deuxième année de l’exercice biennal (avec au moins deux et probablement trois sessions du Conseil): · Pendant toute l’année, le Comité du Programme, le Comité financier et le Conseil examineront tout ajustement à apporter au Programme de travail et budget convenu, prendront des décisions à ce sujet et approuveront à l’avance toute réaffectation demandée entre chapitres; · Janvier - mars: le Comité du Programme, le Comité financier et le Conseil examineront le Plan à moyen terme et le PTB proposés puis, tous les deux exercices biennaux, le Cadre stratégique; · Janvier – mars: une réunion informelle de membres intéressés et d’autres éventuels partenaires et sources de financement extrabudgétaire se tiendra - en dehors du cycle de réunions des organes directeurs - en vue d’échanges des informations sur les fonds extrabudgétaires requis, en particulier en rapport avec les Domaines d’action prioritaires; |
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- |
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· Mars/avril: le Conseil fera des recommandations explicites à la Conférence sur le Cadre de résultats et les aspects budgétaires, notamment sur le montant du budget, · Juin: la Conférence approuvera le Cadre de résultats et les aspects budgétaires, notamment le montant du budget, et · Septembre – novembre: le Comité du Programme, le Comité financier et le Conseil examineront si nécessaire et approuveront toute modification du Cadre de résultats et des crédits budgétaires après la décision de la Conférence sur le montant du budget. |
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3.10 |
7.3 |
Apporter les modifications nécessaires aux Textes fondamentaux pour le cycle du Programme de travail et budget et notamment au calendrier des sessions des organes directeurs |
Conférence |
2009 |
0 |
0 |
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3.11 |
8.17 |
Outre le compte de capital et le PCT, introduire des dispositions permettant de reporter d'un exercice à l'autre jusqu’à cinq pour cent du budget statutaire, de manière à lisser les recettes et dépenses et à réduire ainsi la part des transactions dispendieuses et inefficientes. |
Conférence |
2009 |
0 |
0 |
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