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Annexe 1

MANDAT DU COPACE

Le Comité a pour mandat de donner son avis en vue:

  1. de promouvoir, coordonner et soutenir les programmes nationaux et régionaux de recherche et de développement conduisant à l'exploitation rationnelle des ressources halieutiques de la zone du COPACE;

  2. d'aider les gouvernements des Etats Members à définir une base scientifique pour les mesures de réglementation visant la conservation et l'amélioration des ressources halieutiques de la mer;

  3. d'encourager l'enseignement et la formation par la création ou l'amélioration d'institutions nationales et régionales et par la promotion et l'organisation de séminaires, de voyages d'études et de centres de perfectionnement;

  4. de contribuer au rassemblement, à l'echange, à la diffusion et à l'analyse ou l'étude de données statistiques, biologiques et relatives au milieu, et d'autres renseignements concernant les pêches maritimes;

  5. d'aider les gouvernements des Etats Members à formuler des programmes destinés à être mis en oeuvre grâce à une aide internationale afin d'atteindre les objectifs définis en (a), (b), (c) et (d) ci-dessus;

  6. de favoriser la liaison et la coopération entre les institutions compétentes dans la zone maritime relevant du Comité dans la mesure où le permettent l'Acte constitutif, le Règlement général, les règlements d'application et les services de l'Organisation.


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