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Demande d'installation d'une unité de production piscicole.
Je soussigné :
Date et lieu de naissance :
Nationalité : Profession
Domicilié à : BP : Tél :
Sollicite l'autorisation de Monsieur le Ministre des Eaux et Forêts pour l'installation d'une unité de production piscicole dont les caractéristiques sont les suivantes :
Lieu d'installation
Espèces choisies :
Nombre d'étangs : Superficie :
Personnel prévu :
Besoins en alevins :
Besoins en fingerlings :
Alimentation :
Production prévue :
Avis du Préfet ou du Sous-Préfet le
après enquêto commodo et
| incommodo. | Le Pisciculteur |
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AUTORISATION D'INSTALLATION
D'UNE UNITE PISCICOLE
Le Directeur de la Pisciculture autorise par la présente
Monsieur :
Date et lieu de naissance : Profession :
Domicilié à : BP : Tél :
A installer une unité piscicole dont les caractéristiques sont les suivantes :
Lieu d'installation
Espèces choisies :
Nombre d'étangs : Superficie :
Personnel prévu :
Besoins en alevins :
Besoins en fingerlings :
Alimentation prévue :
Production prévue :
//-)) MPLIATIONS
| - Ministère des Eaux et Forêts | 1 | |
| - Direction de la Pisciculture | 3 | ABIDJAN, le |
| - Préfet ou Sous-Préfet | 1 | Le Directeur |
| - Intéressé | 1 |
Inspection Piscicole :
Zone :
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PROTOCOLE D'ENGAGEMENT
Entre la “Zone” représentée par :
et Mr ou Mme : Pisciculteur à
Dans le cadre de la promotion de pisciculture, l'Inspection
Zone “ ” apportera son concours à la mise en place
de l'élevage de Mr (ou Mme)
situé à :
L'encadrement se déroulera sur un cycle d'exploitation renouvelable et comprendra les opérations suivantes :
prospection du site
construction des infrastructures de production
achat des alevins
embouche des poissons
vente de poissons
(1) L'Inspecteur s'engage à :
apporter son assistance technique pour la prospection du site et la construction des infrastructures de production
fournir des alevins prégrossis au prix fixé par la circulaire administrative en vigueur au moment de la livraison
former et recycler le personnel d'exploitation
donner les conseils techniques nécessaires à la bonne marche de l'entreprise
aider le pisciculteur à préparer son dossier de prêt
établir un rapport technico-économique à la fin de chaque cycle d'exploitation
conseiller le pisciculteur lors de la commercialisation de sa production
conseiller l'éleveur lors d'éventuels problèmes pathologiques
(1) L'éleveur s'engage à :
construire les infrastructures de production suivant les directives des services techniques compétents
assurer les charges nécessaires au bon fonctionnement de son élevage
suivre les règles d'élevage préconisées par les structures d'encadrement de l'Inspection
avertir en temps opportun les services précités préalablement aux opérations de pêche et de vente
fournir toutes les indications nécessaires sur la situation des prêts consentis par la B. N. D. A.
La non-observation par l'une ou l'autre des parties des clauses énoncées dans ce protocole rend caduc celui-ci.
| LE CHEF D'INSPECTION | LE PISCICULTEUR |
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PROJET DE PROTOCOLE DE CO-DISTRIBUTION LIANT LA B. N. D. A.
ET LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA PISCICULTURE
Entre la Banque Nationale de Développment Agricole ci-après dénommée B. N. D. A. 11, Avenue J. ANOMA Immeuble SMGL 01 BP 2508 ABIDJAN représentée par son Directeur Général.
d'une part
ET LE DIRECTEUR DE LA PISCICULTURE
d'autre part
Il a été convenu de fixer par le présent protocole les rôles respectifs de deux parties concernant l'instruction, l'octroi, la mise en place, le contrôle et recouvrement des crédits qui seront accordés aux pisciculteurs ivoiriens exploitant des étangs situés dans la zone du Projet de Développement de la Pisciculture en Miljeu Rural.
Le présent protocole est soumis à l'approbation du Ministre des Eaux et Forêts en tant qu'autorité responsable de la pisciculture.
(1) En matière de crédit, le Ministère des Eaux et Forêts par l'intermédiaire du Projet de Développement de la Pisciculture en Milieu Rural, aura pour rôle notamment :
niveau de motivation du pisciculteur ;
position du site ;
antécédents du candidat en matière de crédit ;
niveau des garanties accordées.
- l'assistance de la B.N. D. A. dans la préparation des documents suivants :
plan de situation ;
plan d'implantation ;
devis descriptif ;
plan d'exploitation ;
méthodes d'exploitation retenues
calendrier de production
compte prévisionnel d'exploitation sommaire.
- L'assistance de la B. N. D. A. au niveau de la réalisation des crédits accordés notamment du déblocage des prêts.
- l'assistance de la B. N. D. A. au niveau des recouvrements.
Pour pouvoir assurer ce rôle d'encadrement des crédits, le Ministère des Eaux et Forêts par l'intermédiaire du projet de Développement de la Pisciculture en Milieu Rural devra créer un service crédit dirigé par un “Chargé des prêts” qui sera responsable des actions ci-dessus mentionnées et qui travaillera en colloboration étroite avec le Chef d'Agence de la B. N. D. A. à Bouaké et les autres chefs d'Agence.
(2) La B. N. D. A. par l'intermédiaire de ses Agences situées dans la zone du Projet de Développement de la Pisciculture en Milieu Rural aura principalement pour rôle :
l'étude des dossiers et la prise de décision sur les demandes de prêt ;
la formalisation des dossiers de prêts ;
la gestion administrative des prêts accordés ;
la réalisation des crédits et des recouvrements.
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FICHE DE SUIVI DES PRETS
(A faire tenir par le Moniteur)
A - RENSEIGNEMENTS GENEREAUX
Nom du Bénéficiaire
Adresse :
Site :
Nombre d'étangs de service : Superficie :
Nombre d'étangs marchands :
TOTAL :
Espèces élevées :
Type d'alimentation :
Type d'élevage :
• Simple :
• Associé :
B - APPORT PERSONNEL
Superficie étangs : Montant :
Valeur : Date d'octroi
C - PRETS
| 1 - | INSTALLATION ET MATERIEL | ||
| • Montant total | Date | Montants | |
| • Date du contrat | |||
| • déblocages | |||
| 2 - | AVANCE DE DEMARRAGE | ||
| • Montant | Date | Montants | |
| • Date du contrat | |||
| • Déblocages. |
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ETAT TRIMESTRIEL
| DOSSIER | NOM DU BENEFICIAIRE | MONTANT DE L'ECHEANCE | IMPAYES | OBSERVATIONS |
| ECHEANCIERS | REMBOURSEMENTS | OBSERVATIONS | ||
| Date | Montant | Date | Montant | |
