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8 CONTRAINTES LEGALES ET FINANCIERES RELATIVES A LA PISCICULTURE EN CANAUX D'IRRIGATION

8.1 Contraintes légales relatives à la pêche de capture

Comme il ressort de cette étude, la pisciculture en canaux d'irrigation peut revêtir deux formes: la pêche de capture et l'aquaculture. Lors de la mise en place de chacune de ces deux activités, il convient de prendre en considération les implications légales permettant au projet d'aboutir.

Une pêche aménagée exige l'achat ou la production d'alevins pour l'empoissonnement, une dotation en personnel, ou tout du moins, une régularisation des activités de pêche, tâche qui nécessite également du personnel. Il faut donc prévoir un coût annuel pour maintenir ou organiser la pêche. Ici se pose la question de la propriété des ressources ichtyologiques dans le système d'irrigation. Les poissons sont-ils la propriété de celui qui assume le coût de la gestion/repeuplement dès qu'ils sont lâchés dans les canaux, ou sont-ils propriété commune? Qui a le droit de les pêcher? De ces questions se dégage la conclusion que les revenus dérivés de la pêche doivent être suffisants pour couvrir les coûts de gestion et les dépenses de fonctionnement. Ces revenus pourraient être obtenus par le biais de permis, taxes etc., mais cela nécessiterait une législation gouvernementale comportant des dispositifs légaux appropriés pour en assurer l'application. Les activités de pêche devraient également être réglementées afin de soutenir le taux de production du système de pêche sans entraîner des coûts de gestion trop élevés.

8.2 Contraintes légales relatives à l'aquaculture

En aquaculture, la question de la propriété est assez claire puisque le pisciculteur introduit lui-même le poisson dans le système. Cependant, d'autres aspects doivent être pris en considération. Ceux-ci concernent essentiellement le fait que le pisciculteur utilise l'eau qui, en dernier lieu, est destinée à l'agriculture et qui est souvent, du moins partiellement, payée par les agriculteurs. Une utilisation intensive de l'eau pour l'aquaculture peut également être défavorable à une utilisation ultérieure en agriculture, par les effets que peut exercer l'opération aquacole sur l'environnement (enrichissement organique,obstruction des voies d'eau etc.). Ainsi,il faudrait é galement dans ce cas instaurer une ré glementation, par exemple l'octroi d' autorisations, dans le but:

Figure 11
  1. Le dévelopment de la pêche dans de grands lacs et des réservoirs eutrophiques peut poser problème et être non productif. Une eutrophisation accrue en raison du développement urbain et agricole.

  2. Une subdivision physique en étangs (Chine)

  3. Possibilités offertes par les marécages pour le développement de chinampa avec une aquaculture associée (Mexico, Bangladesh, Burma, Kashmire)

  4. Enclos pour la pisciculture en eaux peu profondes ou souvent de grandes zones délimitées dans les lacs et les réservoirs (Philippines, Indonésie, Chine)

  5. Production variable de poissons en cages flottantes en fonction des apports d'aliments complémentaires et la quantité d'aliments naturels. La sélection du site est souvent dificile (Philippines, Chine).

  6. Les macrophytes aquatiques (comme la hyacinthe d'eau, la laitue aquatiques (comme la hyacinthe d'eau, la laitue aquatique), peuvent être cultivés dans les canaux d'irrigation et utilisés dans l'alimentation des poissons (Chine).

  7. Barrières divisant les canaux; les surfaces ainsi délimitée peuvent être chargées avec des poissons (Chine).

  8. Petites retenues/réservoirs (5 ha) à la ferme pour une irrigation à petite échelle où l'eau peut être chargée de poissons (Israél, Taïwan, Thaïlande, Zimbabwe).

  9. Des poissons dans des champs de riz/taro/ épinards etc… (Asie du Sud-Est)

  10. Des canauxd'irrigation dans les fermes (par ex. les potagers) peuvent etre chargés de poissons (Asie du Sud-Est)

  11. Cages fixées dans les rivières, les égouts : une densité de population élevée est souvent possible (Cambodge, Indonésie).

  12. Les canaux de drainage routiers offrent des possibilités pour l'élevage en cages, qui peut être saisonnier (Panama, Bangladesh).

  13. Les ballastières/trous de mines pourraient être utilisés comme des étangs piscicoles ou pour l'élevage de poissons en cages (Malaisie).

Figure 11 : Un résumé de l'intégration de la pisciculture avec des ressources d'eaux naturelles et artificielles (Little et Muir, 1987)

  1. d'obtenir une redevance pour les activités d'aquaculture, qui viendrait s'ajouter à celle versé e par les agriculteurs, et

  2. de réglementer l'étendue des activités des pisciculteurs de sorte qu'elles n'entravent pas de faç on excessive celles des agriculteurs, ou ne mettent pas trop en danger leurs propres opérations par une détérioration de l'environnement.

Ces différents points amènent une autre question qui concerne les droits légaux d'accès et d'utilisation des voies d'eau elles-mêmes. Ceux-ci s'appliquent à la fois à l'aquaculture et à la pêche de capture. La plupart des systèmes d'irrigation sont construits et entretenus par l'Etat, qui normalement met en place des restrictions légales concernant l' utilisation des eaux provenant des canaux. Le nombre de ces mesureslégales peut varier considérablement. Au Canada, par exemple, 12 permis différents sont nécessaires avant la mise en place d'élevages en cages et en enclos, tandis qu'en Thaïlande,il suffit d'obtenir l'autorisation du responsable de la pêche en versant un droit de permis symbolique (Carruthers et Clarke, 1981). Dans l'ouest de Java, tout pisciculteur qui veut s'installer doit s'engager à entretenir les canaux d'irrigation et à enlever les débris qui s'y trouvent. Il doit également tenir les filets à trois mètres au moins des ponts et il ne lui est pas permis d'utiliser les canaux dont la pente est inférieure à 2,5 pour cent. Ces mesures sont conçues pour éviter les inondations qui se sont produites dans le passé en raison des nombreuses cages présentes dans les canaux de drainage en zones urbaines (Costa-Pierce et Effendi, 1988). En Egypte, il est nécessaire d'obtenir une permission des autorités d'aménagement des eaux avant l'installation d'équipements d'aquaculture dans les canaux d'irrigation. Les autorités vérifient si les équipements sont susceptibles de réduire l'écoulement de l'eau dans le canal ou provoquer un envasement ou une pollution (Nour, communication personnelle).

8.3 Contraintes financières

La plupart des contraintes financières relatives à la pêche de capture ou à l'aquaculture dans les systèmes d'irrigation dépendent des possibilités de commercialisation, des conditions socio-économiques, du système d'élevage etc. Les seules exceptions que l'on puisse appliquer de façon générale concernent les permis, soit de pêche soit d'aquaculture, et les prélèvements effectués par les opérateurs du système d'irrigation auprès des utilisateurs d'eau pour l'agriculture.

En ce qui concerne les permis de pêche, la redevance ne devrait ni décourager les pêcheurs, ni entraîner une pêche excessive. Cette redevance peut en fait être un moyen très utile pour maîtriser les pressions dans ce domaine. Le même argument est valable pour les opérations aquacoles.

Dans de nombreux systèmes d'irrigation, les utilisateurs de l'eau doivent acquitter une redevance pour l'eau consommée ou pour avoir le droit d'utiliser l'eau du système. Si des pêches de capture ou des opérations aquacoles s'effectuent dans un système d'irrigation, les bénéficiaires de telles opérations ne devraient-ils pas contribuer au coût de construction et d'entretien du système comme le font les agriculteurs? En effet, en cas de réalisations à grande échelle, on pourrait envisager de réduire les redevances payées par les agriculteurs grâce à celles recueillies auprès des pêcheurs et des pisciculteurs.

Dans la plupart des pays en voie de développement, la redevance d'irrigation est en général purement symbolique, de telle sorte qu'elle ne couvre que rarement le coût réel de l'opération. En Inde, la redevance recommandée est fondée sur le type de culture, et elle représente généralement 4–15 pour cent du revenu brut de la terre irriguée. Cependant, ce chiffre est en réalité le plus souvent inférieur à 5 pour cent du revenu brut des fermiers. Les redevances d'irrigation sont aussi très faibles au Pakistan et dans d'autres pays en voie de développement, tandis qu'elles sont bien plus élevées en Europe, en Australie et aux Etats-Unis.


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