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IV.   CONDITIONS QUI INFLUENCENT L'ETABLISSEMENT ET LE MAINTIEN DE DROITS D'USAGE TERRITORIAUX

Diverses conditions naturelles et sociales peuvent influencer l'établissement et/ou le maintien de DUTP localisés efficaces. Comme on l'a vu plus haut, l'efficacité, considérée du point de vue de l'efficience, peut être mesurée par la valeur (économique ou non économique) associée aux droits d'usage territoriaux. Elle est relative et elle dépend du degré auquel les ressources situées à l'extérieur du territoire ont une influence sur la valeur des utilisations à l'intérieur de celui-ci. Considérée du point de vue social, l'efficacité dépend du mode de répartition de la valeur produite par le DUTP. L'analyse ci-dessous est axée sur l'efficacité en termes d'efficience. L'efficacité sociale est examinée à la section suivante.

Les principales conditions qui influencent l'établissement et le maintien d'un DUTP localisé efficient concernent: la ressource; la possibilité de définition de frontières; les techniques utilisées; les attitudes culturelles; les effets de la répartition des richesses; les systèmes administratifs; le cadre juridique et institutionnel. Ces conditions ont de fortes incidences réciproques et aucune ne suffit en elle-même comme base d'un DUTP efficace. Beaucoup d'entre elles sont sujettes à des modifications qui peuvent résulter de forces économiques, de changements politiques, d'innovations technologiques ou de l'existence de nouvelles lois et institutions. Dans certains cas, ces modifications peuvent être influencées par la société de manière à créer des conditions plus favorables à l'établissement et au maintien de DUTP localisés.

A.   Caractéristiques des ressources naturelles

Plusieurs caractéristiques des ressources naturelles ont une influence sur l'efficacité potentielle ou effective d'un DUTP localisé. Les espèces sédentaires peuvent facilement faire l'objet de droits d'usage territoriaux qu'elles vivent sur le fond ou soient fixées à des radeaux. Des biomes distincts tels que ceux associés aux récifs naturels ou artificiels se prêtent aussi assez bien à la délimitation de territoires. Des DUTP localisés peuvent être établis pour des espèces élevables dans un espace physiquement clos, tel que viviers et nasses à poissons; pour des espèces qui sont attirées par et se concentrent autour de dispositifs artificiels; enfin pour des espèces anadromes et catadromes (par exemple saumons et anguilles) qui pénètrent dans les eaux douces à l'occasion de leurs migrations.

Il est plus difficile d'établir des DUTP localisés efficaces sur des espèces dépourvues des caractéristiques ci-dessus. Toutefois, il est parfois possible de mettre en place des systèmes de contrôle satisfaisants si les détenteurs de droits territoriaux adjacents coopèrent. Par exemple, un stock qui migre le long d'une côte peut faire l'objet de droits d'usage appartenant à des communautés individuelles, ces droits étant à leur tour limités ou régis par des systèmes communs de contôle concernant le nombre d'engins utilisés et le volume des prises effectuées par chaque communauté.

Les ressources présentant des caractéristiques favorables à l'établissement ou au maintien de DUTP localisés ne se limitent pas aux espèces sédentaires. L'exploitation de beaucoup d'autres, même celle d'espèces hautement migratoires, peut être efficacement régie par des droits territoriaux.

B.   Frontières

La territorialité est aussi fortement influencée par la facilité de définition et de protection des frontières. Celle-ci dépend généralement des caractéristiques naturelles de la terre ferme adjacente. Il est facile d'associer des frontières à une petite île ou à un récif, à une lagune, à l'embouchure d'un cours d'eau ou autre particularité géographique relativement petite et distincte. Il faut également tenir compte des frontières terrestres établies par l'homme. Des communautés ou des particuliers peuvent définir le long des plages des territoires maritimes s'étendant jusqu'à la distance d'utilisation d'une senne de plage ou jusqu'à une distance où les activités sont faciles à observer du rivage. On peut aussi définir des frontières autour de structures artificielles placées à la surface de la mer, par exemple la circonférence d'un cercle autour d'un dispositif de concentration des poissons. En général, plus il est facile d'identifier et de définir une frontière dans des eaux marines, plus il est facile de surveiller et contrôle l'utilisation du territoire.

C.   Techniques de pêche

Les différentes techniques et engins de pêche ont également une influence importante sur l'établissement et le maintien de droits d'usage territoriaux. Il existe de nombreux types d'engins qui sont fixés au fond - nasses, pièges, filets fixes, lignes de traîne, quelques palangres, claies, etc. Les sites où sont placés ces engins peuvent faire l'objet de droits d'usage territoriaux sur une base permanente ou saisonnière. L'efficacité d'un DUTP associé aux engins est fonction de la dimension des sites: s'ils sont petits et nombreux, la quantité d'engins utilisés risque d'être grande, d'où une faible rentabilité pour chaque unité.

Les engins ou techniques de pêche qui exigent l'accès à de vastes superficies maritimes (par exemple les chaluts et les sennes coulissantes) ne se prêtent pas facilement à l'établissement de DUTP. En outre, l'antagonisme possible entre ces techniques mobiles et celles qui utilisent des engins stationnaires peut réduire la valeur des DUTP associés à ces dernières.

Les gouvernements peuvent donc influencer la praticabilité de DUTP localisés en réglementant l'utilisation de différentes techniques ou engins, ou en instaurant des programmes encourageant l'expansion de différentes techniques. L'augmentation des prix du carburant peut également avoir un effet suffisamment important pour rendre les engins stationnaires plus rentables.

D.   Facteurs culturels

Il est possible de généraliser jusqu'à un certain point pour ce qui concerne les conditions culturelles qui favorisent, ou le contraire, l'établissement de DUTP localisés. On peut admettre que la plupart des cultures autorisent l'acquisition de droits d'usage exclusifs (privés ou communs) sur des ressources en terre. Il est probable que la plupart d'entre elles autoriseraient également l'exercice de tels droits en mer, puisque les systèmes traditionnels d'occupation des eaux marines sont en fait très répandus. Il se pourrait toutefois, que dans certaines zones, les formes de culture locales empêchent ou excluent l'établissement de DUTP localisés. Il est donc important de prendre en considération les facteurs culturels avant d'essayer de mettre en place un système de DUTP.

E.   Répartition des richesses

S'il est efficace, un droit d'usage territorial localisé a une incidence directe sur la répartition des richesses. Il représente une valeur pour celui qui le détient (individu ou communauté) et il diminue la valeur de la pêche pour les non-propriétaires qui sont exclus du territoire. La redistribution des richesses est peut-être le plus important facteur à prendre en considération lorsque l'on établit de nouveaux DUTP localisés ou que l'on prend des mesures en vue de protéger les DUTP traditionnels. Par suite, les décisions tendant à créer ou protéger des DUTP localisés ont un caractère essentiellement politique. Etant donné qu'elles se fondent davantage sur des considérations d'équité que sur des considérations d'efficience, elles seront examinées à la prochaine section. Mais il faut souligner l'impossibilité d'établir des DUTP localisés en prenant des mesures administratives si le gouvernement n'a pas la volonté systématique de redistribuer les richesses. En outre, en l'absence d'un plein soutien du gouvernement, l'instauration et la protection d'un DUTP localisé ont toutes chances de se révéler très difficiles.

F.   Autorité gouvernementale et moyens juridiques

Il découle de ce qui précède que le gouvernement doit avoir assez d'autorité pour pouvoir décider de la redistribution des richesses et appliquer cette décision. Lorsque des DUTP localisés concernent des stocks migrateurs, il peut également être souhaitable qu'il ait suffisamment de pouvoir pour exiger que les propriétaires des DUTP coopèrent. Enfin, il faut qu'il existe des lois et des institutions qui permettent au gouvernement d'exercer l'autorité nécessaire et qui aident à protéger et maintenir les droits d'usage.

G.   Résumé

En résumé, plusieurs conditions différentes et importantes influent sur l'établissement et le maintien de droits d'usage territoriaux localisés dans les pêcheries maritimes. En ce qui concerne les conditions naturelles, elles semblent offrir un éventail de possibilités assez large - ne se limitant pas seulement aux espèces sédentaires. Il en est de même pour ce qui est des conditions politiques, mais les possibilités dépendent au plus haut point de la volonté et de la capacité des gouvernements à prendre des décisions concernant la répartition des richesses.


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