La Conférence mondiale sur la réforme agraire et le développement rural
Réunie du 12 au 20juillet 1979 à Rome (Italie);
Rappelant que la Conférence est une nouvelle manifestation de l'intérêt profond que la communauté internationale porte de longue date aux questions agraires et rurales;
Rappelant en outre les précédentes conférences des Nations Unies, en particulier la Conférence mondiale de l'alimentation de 1974, les sixième et septième sessions extraordinaires de l'Assemblée générale des Nations Unies et la Charte des droits et devoirs économiques des Etats;
Reconnaissant que les efforts de développement n'ont pas encore pour la plupart réussi à satisfaire les aspirations des peuples ni leurs besoins essentiels, comme l'exigeraient les principes de la dignité humaine ainsi que de la justice et de la solidarité sociales internationales, en particulier dans les zones rurales des pays en développement;
Consciente que, dans le passé, les efforts et programmes de développement sont loin d'avoir touché les régions rurales et de leur avoir apporté suffisamment d'avantages, mais ont, dans bien des cas, contribué au déséquilibre entre le développement des zones urbaines et celui des zones rurales, négligé le dynamisme et la diversité des valeurs culturelles authentiques de la population rurale et entraîné des déséquilibres à l'intérieur du secteur rural;
Consciente de la nécessité d'adopter des politiques démographiques appropriées dans le contexte du développement socio-économique, d'assurer l'équilibre écologique et de conserver des ressources qui ne sont pas inépuisables,
Convaincue que le paupérisme, la faim et la malnutrition font obstacle aux efforts nationaux de développement, qu'ils compromettent la stabilité socio-économique mondiale, et que leur élimination est l'objectif premier du développement mondial;
Persuadée que la réforme agraire est un élément essentiel du développement rural et que le progrès soutenu des zones rurales, dans le contexte d'une promotion de l'autodépendance nationale et de l'instauration du Nouvel ordre économique international, exige un accès plus large et plus équitable à la terre, à l'eau et aux autres ressources naturelles; un partage étendu du pouvoir économique et politique; une élévation du niveau de la productivité et de l'emploi; une utilisation plus complète des compétences et des énergies humaines; une participation et une intégration des populations rurales aux systèmes de production et de distribution; un accroissement de la production, de la productivité et de la sécurité alimentaires pour tous les groupes de la population; et la mobilisation des ressources intérieures;
Réaffirmant les résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la paix mondiale et le désarmement et les résolutions 3201 et 3202 de la sixième session extraordinaire concernant les efforts «pour mettre un terme à toutes les formes d'occupation étrangère, de discrimination raciale, d'apartheid, de domination et d'exploitation coloniales, néo-coloniales et étrangères grâce à l'exercice de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles» et reconnaissant leur importance pour la réforme agraire et le développement rural;
Sachant bien que, si la responsabilité de la réforme agraire et du développement rural incombe au premier chef à chaque gouvernement, un programme de longue haleine et global exigera un ferme engagement politique, une coopération active au sein de la communauté internationale et une mobilisation sérieuse, systématique et coordonnée des ressources financières, techniques et humaines;
Affirmant que cette coopération doit se fonder sur un attachement sincère aux principes d'indépendance, de souveraineté nationale, d'autodétermination des peuples et de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats;
Rappelant la résolution prise par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa 33e session selon laquelle la nouvelle stratégie internationale du développement devrait prévoir un ensemble coordonné de mesures concertées dans tous les secteurs du développement en vue de promouvoir le développement économique et social des pays en développement et d'assurer leur participation équitable, pleine et efficace à la formulation et à l'application de toutes les décisions dans le domaine du développement et de la coopération économique internationale;
Soulignant que les mesures visant à renforcer la coopération internationale en matière de réforme agraire et de développement rural sont particulièrement efficaces lorsque les stratégies nationales reconnaissent pleinement l'interdépendance de l'industrie et de l'agriculture,
Reconnaissant que le système des Nations Unies a la responsabilité de la mise au point d'une nouvelle stratégie internationale du développement et que l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture, aux termes de son Acte constitutif, est expressément chargée d'élaborer les éléments de cette nouvelle stratégie en ce qui concerne l'alimentation, l'agriculture, la nutrition et autres domaines relevant de sa compétence, et qu'elle devrait jouer un rôle de premier plan en aidant les pays en développement à promouvoir la réforme agraire et le développement rural;
Déclare par les présentes qu'un programme d'action doit s'inspirer des orientations et des principes suivants:
i) l'objectif fondamental du développement est de faire progresser les individus et les sociétés, de promouvoir les aptitudes nationales et d'améliorer les niveaux de vie de tous les hommes, en particulier des ruraux pauvres;
ii) le droit de chaque Etat d'exercer une souveraineté entière et permanente sur ses ressources nationales et ses activités économiques et d'adopter les mesures nécessaires pour la planification et la gestion de ses ressources est d'une importance vitale pour le développement rural;
iii) l'utilisation des investissements étrangers, notamment ceux des sociétés transnationales, doit être compatible avec les besoins et les priorités nationaux;
iv) le progrès national fondé sur la croissance dans l'équité et la participation exige une redistribution du pouvoir économique et politique, et une intégration plus complète des zones rurales dans les efforts nationaux de développement, des possibilités d'emploi et de revenus accrues pour les populations rurales; et le développement des associations d'exploitants agricoles, des coopératives et autres formes autonomes d'organisations démocratiques volontaires de producteurs primaires et de travailleurs ruraux;
v) des programmes et des politiques démographiques appropriés peuvent contribuer au progrès social et économique à long terme;
vi) tout doit être mis en oeuvre pour mobiliser et utiliser de façon productive les ressources intérieures en vue du développement rural;
vii) les gouvernements doivent favoriser en priorité le développement rural et prévoir des stimulants en vue d'accroître l'investissement et la production dans les zones rurales;
viii) une distribution équitable et une utilisation efficace de la terre, de l'eau et des autres ressources productives, tenant compte de l'équilibre écologique et de la protection de l'environnement, sont indispensables au développement rural, à la mobilisation des ressources humaines et à l'accroissement de la production en vue de soulager la misère;
ix) la diversification des activités économiques rurales, notamment le développement intégré de l'agriculture et de l'élevage, les pêches et l'aquaculture, le développement intégré de la foresterie, est indispensable à un développement rural étendu;
x) l'implantation dans les campagnes d'industries et, en particulier, d'agro-industries, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, assure les liaisons nécessaires et un renforcement réciproque entre le développement agricole et le développement industriel;
xi) les politiques et programmes touchant les systèmes agraires et ruraux doivent être formulés et mis en oeuvre avec une pleine compréhension et participation de la population rurale, y compris des jeunes, et de leurs organisations à tous les niveaux, et les efforts de développement doivent correspondre aux différents besoins des divers groupes de la population pauvre des campagnes;
xii) la compréhension et la conscience des problèmes et des possibilités du développement rural à tous les niveaux de la population et une meilleure interaction entre le personnel chargé du développement et les masses grâce à un système efficace de communication sont des conditions préalables au succès de la stratégie du développement rural,
xiii) il faut exercer une vigilance constante pour éviter que les avantages résultant de la réforme agraire et du développement rural ne soient annulés par la résurgence des anciens modèles de concentration des ressources entre les mains de propriétaires privés ou par l'apparition de nouvelles formes d'injustice;
xiv) les femmes doivent participer et contribuer sur un pied d'égalité avec les hommes au processus social, économique et politique de développement rural et profiter pleinement de l'amélioration des conditions de vie dans les campagnes;
xv) la coopération internationale doit être renforcée et un nouveau sentiment d'urgence suscité pour accroître l'apport de ressources financières et techniques au développement rural;
xvi) tous les gouvernements doivent déployer de nouveaux efforts et plus d'énergie en vue d'assurer la sécurité alimentaire mondiale et de mettre un terme aux injustices et à l'instabilité dans les échanges de produits agricoles qui présentent une importance particulière pour les pays en développement, et
xvii) ceux-ci, avec l'appui des organisations internationales de développement, doivent renforcer leur coopération technique dans le domaine du développement rural et favoriser des politiques d'autonomie collective.
A la lumière de ces orientations et de ces principes, et compte dûment tenu de la situation de chaque pays, la Conférence adopte et recommande que les gouvernements, la FAO et tous les autres organes et organisations intéressés du système des Nations Unies mettent en oeuvre le Programme d'action ci-après.