Le Congo pourrait prochainement se doter d'un Programme d'ajustement structurel (PAS), afin de restaurer ses grands équilibres macro-économiques et relancer son économie de manière durable.
Les orientations de la future politique économique ont été définies par le Gouvernement. Elles portent, d'une part, sur le désengagement de l'Etat et la promotion du secteur privé dans les activités de production, et, d'autre part, sur la libéralisation de l'économie. Les interventions de l'Etat pourraient ainsi se concentrer dans des domaines comme le développement des infrastructures, l'appui au monde rural, l'éducation et la santé.
La Direction des études et de la planification (DEP) du Ministère des eaux et forêts et de la pêche, est en charge de la planification du développement des différents secteurs du Ministère. Mais jusqu'à présent, la DEP a concentré plus spécifiquement ses travaux sur les questions forestières.
Il n'y a pas actuellement de Plan directeur pour le développement du secteur, susceptible, sur la base d'analyses économiques approfondies, de donner les orientations de politique générale et de définir les priorités pour chacun des sous-secteurs de la pêche. Le Plan d'action économique et social du pays mentionne le secteur pêche, en donnant uniquement quelques indications sur ses possibilités de développement.
Le manque de cadre de planification est également à déplorer pour le sous-secteur de la pisciculture.
Les déficiences de la fonction étude, analyse, programmation et évaluation de l'administration des pêches apparaissent comme une contrainte majeure à la planification cohérente du dévelop- pement sectoriel. Le manque de priorités clairement établies ne permet pas en outre une utilisation optimale des ressources humaines et budgétaires. Les interventions dans le secteur sont par conséquent essentiellement orientées par des projets de développement, qui répondent souvent à des problématiques ad hoc ou de court terme.
Par ailleurs, le suivi des projets de développement tend à relever de la compétence directe du Cabinet du Ministre. De plus, l'organisation et le suivi des dossiers n'est pas facilité par les fréquents changements d'affectation au sein de la DGP, et le manque de rigueur du système d'archives et de documentation.
La DGP mène depuis peu une réflexion sur les actions à mener pour soutenir le développement du secteur de la pêche et de la pisciculture. Parmi celles-ci, les actions jugées prioritaires sont les suivantes:
. relance des négociations pour obtenir le financement nécessaire à la poursuite des trois projets en faveur des pêches mentionnés ci-dessous;
. reformulation et adoption des textes législatifs et réglementaires se rapportant au secteur;
. mise en place d'un système d'évaluation des ressources et d'un réseau de collecte des données statistiques;
. redynamisation des directions régionales de la pêche par le redéploiement et la formation des cadres;
. réhabilitation des stations de pisciculture existantes, et notamment la Station de Djoumouna; réalisation de recherches sur des espèces nouvelles telles que le missala (crevette d'eau douce);
. promotion de la pisciculture industrielle péri-urbaine, gérée par des associations ou PME agricoles.
Il n'existe pas à l'heure actuelle de systèmes de suivi des statistiques de production et de l'information socio-économique sur les différentes pêcheries. Ceci tient en particulier au manque de moyens de fonctionnement des agents de terrain. Les systèmes de collecte de données sont essentiellement gérés dans le cadre de projets de développement. Ces systèmes sont par conséquent souvent temporaires et très localisés.
Pour la pêche artisanale maritime, des statistiques socio-économiques sont actuellement récoltées par le centre ORSTOM de Pointe-Noire. Pour la pêche industrielle, la collecte de données par l'administration est particulièrement délicate, car les débarquements ont souvent lieu le soir, en dehors des heures de travail des fonctionnaires. Les statistiques proviennent des informations que fournissent les armateurs, mais que l'administration n'a pas les moyens de vérifier, en dépit de l'existence de débarquements de navires étrangers.
Pour la pêche continentale, une enquête cadre sur l'exploitation des ressources dans la Cuvette a été commissionée par l'ONAPEC, et effectuée début 1991 par un Bureau d'études local.
L'absence de systèmes de suivi statistique empêche la mise en oeuvre de politiques de gestion rationnelle des ressources halieutiques, qui s'avèrent pourtant urgentes pour la pêche maritime. En effet, une amélioration du système de collecte et traitement des données statistiques, et d'évaluation régulière des stocks marins, permettrait de fournir les bases nécessaires à la préparation de plans d'aménagement des pêcheries maritimes. Ces plans d'aménagement pourraient permettre de réguler l'effort de pêche, entre, et au sein, de chaque sous-secteur, de protéger les nourriceries, de mesurer l'impact des pollutions sur la pêche en vue de classements éventuels de certaines zones, et de mieux planifier les investissements en fonction des ressources halieutiques disponibles.
La loi Nº 015/88 du 17/09/88 porte Règlement général de la pêche maritime. Cette loi, qui ne tient que très partiellement compte du projet de législation des pêche formulé par la FAO en 1985, contient des anomalies et imprécisions importantes, tant sur la forme que sur le fonds. Des dispositions importantes comme la création d'un Fonds de développement de la pêche maritime n'ont jamais été suivies d'effet. Il n'y a pas de référence spécifique concernant l'aménagement des pêcheries. D'autres mesures telles que l'instauration d'une zone de huit milles marins réservée à la pêche artisanale, sont mal comprises et peu respectées, ce qui génère des conflits pour l'accès à la ressource.
La loi portant règlement de la pêche maritime nécessiterait d'être revue en profondeur pour refléter et servir de cadre de référence de la politique sectorielle à long terme, tout en répondant aux besoins du secteur.
Des projets de textes d'application de la loi ont été élaborés, mais leur adoption a été jusqu'ici reportée. Ceci crée un vide juridique préjudiciable, tant pour les agents responsables de l'application des textes, que pour les producteurs qui, de fait, sont soumis à des normes de nature plus coutumière que réglementaire.
Pour les eaux continentales, un projet de législation des pêches a été élaboré il y a une dizaine d'années, mais celui-ci est toujours en instance d'adoption. Cela se traduit sur le terrain par un ensemble de problèmes pour l'encadrement du secteur et l'aménagement des pêcheries. En matière d'aménagement des pêcheries, les textes visant, par exemple, à protéger le prélèvement des femelles de missala font défaut, ce qui a pour conséquence d'hypothéquer sérieusement la pérennité de ce stock.
La révision du cadre legislatif et la formulation de textes réglementaires appropriés pourraient être envisagées dans le cadre de la formulation d'un Plan directeur de développement du secteur des pêches et de la pisciculture au Congo.
En matière de fiscalité, l'assiette des taxes demeure l'une des préoccupations majeures des agents de la filière pêche, et en particulier des armateurs de la pêche industrielle. Outre les taxes sur la délivrance des autorisations de pêche (licences dans le cas de la pêche industrielle et permis pour les pêcheurs artisans), qui sont par ailleurs majorées de 100% pour les bateaux étrangers, les principales taxes portent sur:
- le prix du gas-oil;
- l'inspection sanitaire: 2 000 FCFA par opération;
- les importations de poisson congelé et les exportations de crevettes: respectivement 2 000 et 10000 FCFA par opération, quelqu'en soit le volume;
- l'expédition/distribution de produits marins de Pointe-Noire vers d'autres localités: 2 000 FCFA par container;
- l'importation d'intrants et matériels de pêche: taxes variables selon le matériel importé avec toutefois un taux douanier réduit de 5% pour les filets et les pièces détachées de moteurs (ex. 40% de la valeur CAF pour les pièces détachées);
- le thon débarqué par les crevettiers espagnols: 25FCFA/kg ou 25 000 FCFA/t.
La taxe sur le prix du gas-oil constitue l'un des freins les plus importants au développement d'une pêche industrielle battant pavillon congolais. Pour les nationaux, le prix du carburant s'élève à 120 FCFA/l (190 FCFA en 1989), alors qu'il n'est que de 65 FCFA/l pour les bateaux étrangers autorisés à s'approvisionner à la soute internationale. Le carburant représente ainsi de 30 à 35 % des charges d'exploitation pour les navires congolais, contre 20 à 25% en moyenne dans les pays développés. Dans ces conditions, un nombre important d'exploitants tendent à acheter leur carburant en Angola, où il ne coûte que 26F/l, soit environ cinq fois moins.
En l'absence de ces différences de prix considérables du carburant, les bateaux ne seraient pas tentés de s'approvisionner dans les pays voisins. Une étude a estimé que si les économies ainsi réalisées avaient été investies dans l'effort de pêche en 1990, la production nationale aurait pu augmenter de près de 2000 t/an, soit l'équivalent de 15% de la production nationale. Des analyses plus détaillées semblent nécessaires pour définir pour chacun des sous-secteurs de la pêche maritime un régime fiscal (taxes, redevances, incitations fiscales) en cohérence avec la politique de développement du secteur.
Pour ce qui est de la pêche continentale, il n'existe pas officiellement de système de taxation. Cependant, le projet de loi et ses textes d'application prévoient l'instauration de taxes d'immatriculation des pirogues, de redevances au titre du permis de pêche, et de taxes sur la commercialisation des produits, afin d'alimenter un Fonds de développement des pêches continentales.
A l'heure actuelle, il n'y a aucun projet de développement d'envergure en faveur du secteur des pêches. En 1991, trois projets importants étaient en activité, avant que leurs financements ne soient épuisés ou suspendus. Ces projets étaient les suivants:
- "Appui à la pêche maritime, volet pêche artisanale", financé par un prêt de la CFD, à hauteur de 236millions FCFA. Ce projet (1988-1991) s'inscrivait dans le cadre des programmes d'autosuffisance alimentaire et de fixation des jeunes en milieu rural, et avait pour but de: dynamiser l'activité de la pêche maritime artisanale dans la région du Kouilou; identifier les points de blocages au développement de ce sous-secteur; et proposer un programme d'action pour accroître la production nationale.
- "Appui à la pêche maritime, volet pêche industrielle", financé également par un prêt de la CFD, à hauteur de 250 millions FCFA. Ce projet (1989-1991) avait pour objet de créer et d'animer une cellule d'appui au secteur des pêches industrielles maritimes.
- "Développement de la pêche artisanale dans la cuvette congolaise", financé par un prêt du FIDA pour un montant de 4,5 millions de DTS. Ce projet (1984-1991) était éxécuté par l'ONAPEC, et avait pour objectifs majeurs de: promouvoir la commercialisation du poisson de la Cuvette; améliorer la qualité du poisson fumé; et augmenter les revenus des pêcheurs en améliorant les techniques de pêche.
Actuellement, seul le Projet régional de développement intégré de la pêche artisanale en Afrique de l'Ouest (DIPA), financé par le Danemark et exécuté par la FAO, continue d'apporter son soutien ponctuel, en assistant notamment les pêcheurs de Matombi dans la pêche au trémail.
En matière de pisciculture, la deuxième phase du projet "Développement de la pisciculture rurale" (PRC/88/007), financé par le PNUD et éxécuté par la FAO, s'est achevé en février 1991. Le projet était doté d'un budget initial de 591 000 $EU, et d'un budget de fonctionnement et d'investissement pris en charge par le Gouvernement à hauteur, en principe, de 1,3 million $EU. Une assistance extérieure complémentaire a pu être obtenue par la suite, à travers le Canada, le PAM, le FIDA, l'Unité d'afforestation industrielle du Congo (UAIC) et la Banque mondiale. Le projet était géré à partir de la station de Djoumouna, et avait pour objectifs pricipaux de: former et recycler des vulgarisateurs; augmenter les rendements annuels des stations piscicoles principales et de deux centres d'alevinage secondaires; promouvoir l'autofinancement des stations principales; et augmenter les bassins de production en milieu rural.
Par ailleurs, depuis 1991, l'USAID finance les activités de 20 experts du Corps de la Paix, répartis dans cinq régions (Niari, Kouilou, Lékoumou, Plateaux et Cuvette). Le projet a pour objectifs la construction d'étangs et la vulgarisation piscicole. Il est doté d'un budget d'environ 380millions FCFA pour une durée de six ans.
Deux projets nationaux de moindre envergure ont également été exécutés: construction de 67 étangs à Mvouti, Sibiti et Boundji par l'Opération pilote de vulgarisation agricole (OPVA); et promotion de la première ferme de pisciculture industrielle sur financement mixte privé/gouvernement (1987-1990).
Le Gouvernement examine à l'heure actuelle plusieurs propositions de projets ou d'études, jugés prioritaires pour le développement du secteur, dont en particulier, la formulation d'un plan de développement du secteur des pêches et de la pisciculture, en tenant compte des impératifs de sécurité alimentaire, de protection de l'environnement et de conservation de la biodiversité.
Un certain nombre d'études et de projets sont également en préparation, parmi lesquels on peut citer:
- un projet d'aquaculture dans les lagunes côtières d'eaux saumâtres (Conkouati, Nanga, ...);
- un projet d'élevage de la crevette d'eau douce dans la région du Niari;
- un inventaire des petits plans d'eau;
- des études sur la conservation et la commercialisa- tion des produits halieutiques.
On peut rappeler par ailleurs que dans le cadre du programme d'"Aide individuelle aux producteurs de base", financé notamment par la CFD et la Banque mondiale, et géré par Agri-Congo, des prêts pour la création de PME, y compris dans le secteur de la pêche, pourraient être disponibles en 1994. Le PNUD envisage également de soutenir des programmes similaires.
