Le Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC

Le Comité du commerce et de l'environnement de l'Organisation mondiale du commerce se consacrera dans un premier temps aux questions suivantes:

• liens entre les dispositions contenues dans le système commercial multilatéral et les mesures commerciales prises aux fins de protection de l'environnement, en vertu notamment d'accords multilatéraux sur l'environnement;
• liens entre les politiques en faveur de l'environnement intéressant le commerce, les mesures de protection de l'environnement ayant des effets sensibles sur les échanges et les dispositions du système multilatéral;
• liens entre les dispositions du système commercial multilatéral et:
  • les droits et impôts perçus pour financer le coût de la protection de l'environnement;
  • les normes applicables aux produits pour des raisons écologiques, notamment les normes concernant les réglementations techniques, le conditionnement, l'étiquetage et le recyclage;
• dispositions contenues dans le système commercial multilatéral en ce qui concerne la transparence des mesures commerciales prises aux fins de protection de l'environnement et des mesures et normes en faveur de l'environnement qui ont une incidence significative sur les échanges;
• liens entre les mécanismes de règlement des différends au sein du système commercial multilatéral et ceux prévus dans les accords multilatéraux sur l'environnement;
• effets des mesures écologiques sur l'accès aux marchés, en particulier pour les pays en développement et notamment les moins avancés, et avantages écologiques découlant de la suppression des restrictions commerciales et des effets de distorsion;
• problème des exportations de biens interdits sur le territoire national.