Directive de la CE sur les emballages

En juillet 1992, la Commission européenne a présenté une proposition de directive sur la gestion des emballages usés. Elle fixait notamment des objectifs de récupération et de recyclage pour les différents matériaux - à savoir 6 pour cent et 40 pour cent respectivement sur cinq ans, et 90 pour cent et 60 pour cent sur dix ans. En mars 1994, le Conseil des ministres a adopté officiellement cette proposition après des modifications considérables: suppression des objectifs sur dix ans et fixation des objectifs sur cinq ans à 50-65 pour cent pour la récupération et à 25-45 pour cent pour le recyclage de l'ensemble des matériaux d'emballage, 15 pour cent au moins de chaque matériau étant recyclés. L'Allemagne, le Danemark et les Pays-Bas, dont les objectifs de recyclage et de récupération sont plus sévères, ont voté contre les amendements. Des délais plus longs ont été accordés à l'Irlande, à la Grèce et au Portugal pour atteindre les objectifs.

En avril 1994, le Comité de l'environnement du Parlement européen a proposé d'apporter plusieurs modifications à la position commune du Conseil: nouvelles définitions de l'emballage, de la réutilisation et de la récupération; classement hiérarchique des méthodes de traitement des déchets; et obligation d'indiquer la teneur minimale de matériaux recyclés dans les nouveaux emballages. Le vote consécutif a laissé le texte largement inchangé, sauf que sa portée a été élargie de façon à inclure tous les articles jetables utilisés aux mêmes fins [emballage, par exemple] et qu'il permet désormais l'adoption d'instruments économiques au niveau de la Communauté européenne.