AVANT-PROJET DE DIRECTIVES GENERALES CODEX SUR L’ECHANTILLONNAGE[1] (point 4 de l’ordre du jour)

5. A sa vingtième session, en 1995, le Comité était convenu que l’Avant-projet de directives sur l’échantillonnage ferait l’objet d’une nouvelle révision et aurait deux parties principales: Partie I: Lots isolés faisant l’objet d’un commerce international, et Partie II - Contrôle de la fabrication; et que le document révisé devrait définir ses utilisateurs potentiels[2]. Le document révisé avait été distribué sous la cote CL 1996/38-MAS pour observations. Les observations présentées ont été examinées pour continuer d’améliorer le projet de document.

6. En présentant le document révisé[3] en sa qualité membre du Secrétariat du Codex, M. Ray Coker a déclaré qu’en révisant le document, des matériels provenant de documents pertinents de l’ISO, à savoir ISO/TR 8550: 1994(E), ISO 2859-0:1995(E), ISO 2859-1:1989(E), ISO 2859/2:1985(E) et ISO 3951:1989(E), ainsi que du matériel[4] de la Commission internationale pour la définition des caractéristiques microbiologiques des aliments (ICMSF), ont été utilisés et qu’une gamme d’exemples développés avait été incluse pour aider à clarifier les directives. Des exemples ne concernant pas les aliments figurant dans le texte seraient remplacés par d’autres pertinents dans le domaine alimentaire. Le Comité a noté que la plupart des sources étaient en cours de révision.

7. L’opinion unanime exprimée après l’examen du projet était que le document devrait être une nouvelle fois révisé compte tenu des observations orales et écrites présentées durant la réunion. Afin de faciliter l’examen du projet de texte révisé, le Comité est convenu qu’un groupe de travail ad hoc comprenant l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, le Canada, les Etats-Unis, la France, la Hongrie, l’Inde, les Pays-Bas, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Thaïlande et le Secrétariat du Codex devrait se réunir en dehors des heures de travail du Comité pour se pencher sur les questions suivantes:

la nature de l’audience cible:
l’objet du document;
l’incorporation (ou autre): a) des plans d’échantillonnage double, multiple et progressif; b) des plans d’échantillonnage avec critère d’acceptation zéro; c) d’un échantillonnage fait avec du matériel en vrac; d) d’un échantillonnage non aléatoire; e) des questions d’évaluation des risques; et f) de l’erreur de mesure.

8. Le Comité a examiné les propositions du Groupe de travail ad hoc qui sont récapitulées ci-après:

l’audience cible sera constituée des gouvernements membres et des comités du Codex;
les directives devraient porter principalement sur l’échantillonnage de lots isolés en vue d’acceptation;
les directives devraient inclure une section préliminaire confirmant la nature de l’audience cible, l’objet précis du document et un résumé des principes d’échantillonnage du Codex et leur rapport avec les organisations internationales s’occupant d’inspection;
les normes dont il est question dans les documents devraient être référencées et résumées brièvement dans une annexe;
il faudrait ajouter les points suivants:

a) brève présentation des plans d’échantillonnage double, multiple et progressif;
b) brève présentation des plans d’échantillonnage avec critère d’acceptation zéro;
c) échantillonnage du matériel en vrac (à l’aide des normes ISO (ISO/WD 11648-0; ISO/CD 10725-2; ISO/CD 11648-1);
d) brève présentation de l’échantillonnage non aléatoire;
e) tous les chiffres et diagrammes pertinents.

les plans d’échantillonnage en vue d’acceptation pour une série continue de lots provenant d’une seule fabrication ou d’une seule source devraient être maintenus sous forme d’introduction complètement référencée et brève;
des exemples développés reformulés liés aux denrées alimentaires devraient être maintenus, en utilisant des plans d’échantillonnage existants pour des denrées alimentaires chaque fois que possible;
il faudrait mentionner le rapport entre le risque perçu et la conception du plan d’échantillonnage; mais il faudrait éviter une discussion en profondeur de l’évaluation des risques;
les directives devraient être aussi simples et faciles à utiliser que possible de manière à ce que tous les participants aux Comité du Codex les comprennent aisément;
les directives devraient contenir une brève présentation du concept d’erreur de mesure, garantissant que les utilisateurs finals sont conscients des conséquences de l’erreur de mesure sur l’efficacité des plans d’échantillonnage.

9. Le Comité a accepté les propositions ci-dessus et a demandé au Secrétariat du Codex de poursuivre la révision de l’Avant-projet de directives générales sur l’échantillonnage compte tenu des points ci-dessus, avec l’assistance des pays ci-après: Australie, Autriche, Canada, Etats-Unis, France, Hongrie, Inde, Pays-Bas, République tchèque, Royaume-Uni et Thaïlande. Les directives révisées devraient être distribuées pour observations bien avant la prochaine session du Comité.

Etat d’avancement de l’Avant-projet de directives générales sur l’échantillonnage

10. Le Comité est convenu de renvoyer l’Avant-projet de directives générales à l’étape 3 de la procédure Codex pour nouvelle révision et observations.

[1] CL 1996/38-MAS; CX/MAS 97/2 (observations de la République tchèque, de la Hongrie, de l’Italie, de l’Afrique du Sud, du Royaume-Uni et de la Fédération internationale de laiterie); CX/MAS 97/2-Add.1 (CRD 2) (observations du Canada et du Danemark); CRD 7 (observations de la Hongrie); CRD 8 (Rapport du Groupe de travail ad hoc); des observations écrites ont été présentées à la session par la France, les Pays-Bas et les Etats-Unis.
[2] ALINORM 97/23, par. 8 et 9.
[3] CL 1996/38-MAS.
[4] Microorganisms in Foods. 2. Sampling for Microbiological Analysis, 1986, ISBN 0-632-015 67-5.