Autres questions
(a) Mandat du Comité/Coordination avec d’autres Comités du Codex
55. Le Comité a noté qu’à sa dix-huitième session, il avait accepté la proposition du Comité du Codex sur les Principes généraux (CCGP) d’amender le mandat de ce Comité en développant le point b) et en ajoutant le point g), mais que la version incorrecte avait été adoptée par le Comité et par la Commission[32]. Le Comité a confirmé qu’il avait antérieurement adhéré à la proposition du CCGP et est convenu de demander à la Commission d’adopter la version corrigée du mandat ainsi que l’amendement proposé par ce Comité à sa dernière session (Annexe IV).
56. Plusieurs délégations ont exprimé l’opinion que la coordination avec d’autres Comités du Codex devait être renforcée et certaines délégations ont indiqué qu’il y avait une divergence entre les points d) et e) en ce qui concerne l’élaboration des plans d’échantillonnage; et le libellé “l’évaluation de la qualité microbiologique et de l’innocuité des aliments” n’était pas claire. Le Comité est convenu de demander au CCGP d’examiner les points d) et e) afin de clarifier la situation et de permettre à ce Comité d’adopter une approche plus horizontale dans l’élaboration des plans d’échantillonnage.
(b) Groupe de travail ad hoc sur les confirmations
57. Le Comité a été informé que le Groupe de travail ad hoc sur les confirmations, à sa prochaine session, ne se réunirait probablement pas pour plusieurs raisons, notamment compte tenu de la transparence et de la loyauté croissantes des activités du Comité et des conséquences financières pour le Codex et un certain nombre d’Etats Membres. Le Comité a été d’avis que, puisque la confirmation de méthodes spécifiques demande beaucoup de temps et que les réunions du Groupe de travail sont ouvertes à tous les participants, et sont donc transparentes et loyales, le Groupe de travail devrait être autorisé à se réunir pour faciliter les délibérations du Comité. Le Comité est convenu de recommander que les réunions du Groupe de travail continuent d’être utilisées comme moyen efficace d’accomplir la tâche importante confiée à ce Comité dans les délais restreints fixés pour ses sessions.
(c) Autres questions
58. La délégation de l’Inde a déclaré que des dispositions spéciales étaient accordées aux pays en développement au titre des accords OMC. Le Comité a noté que le CCGP examinerait des questions concernant l’application des dispositions du Codex par les pays en développement à sa prochaine session[33]. La délégation de l’Inde, appuyée par celle de l’Egypte, a demandé que les Etats Membres fournissent une assistance accrue ou renouvelée dans le domaine de la formation et des aides techniques dans le domaine des méthodes d’analyse.
59. La délégation de Cuba, au nom des pays hispanophones, a demandé au gouvernement hôte d’assurer l’interprétation en espagnol lors des prochaines sessions: Le président a répondu que le gouvernement hôte envisagerait d’assurer l’interprétation en espagnol.
TRAVAUX FUTURS
60. Le Comité est convenu de poursuivre ses travaux sur les points ci-après:
- Avant-projet de directives générales Codex sur les plans d’échantillonnage;61. Le Comité a également décidé de proposer que les activités nouvelles ci-après soient entreprises par la Commission:- Critères d’évaluation des méthodes d’analyse acceptables aux fins du Codex;
- Harmonisation de la terminologie analytique conformément aux normes internationales -
- rapport de la Réunion inter-institutions sur les “limites”;- Harmonisation de la présentation des résultats d’essais corrigés pour tenir compte des taux de récupération;- Incertitude des mesures;
- Confirmation des méthodes d’analyse dans les normes Codex;
- Rapport de la Réunion inter-institutions.
- Validation interne des méthodes (voir par. 19)
