76. A sa dernière session, le Comité était convenu d’examiner l’application de tolérances de qualité à l’importation à cette session (ALINORM 97/35, par. 81 et 82).
77. La délégation canadienne a noté qu’à sa dernière session, le Comité avait examiné trois options en ce qui concernait les tolérances de qualité, à savoir:
78. Le Comité a noté que dans bien des cas, le transport des produits périssables nécessitait des délais considérables. Toutefois, il a également reconnu que les gouvernements s’arrangeaient pour récolter et exporter les produits frais de façon qu’ils parviennent au point d’importation dans un état conforme aux tolérances établies en fonction des spécifications minimales figurant dans les normes de produit. Il a noté que le respect de ces tolérances était souvent du ressort des acheteurs et des vendeurs.
79. Compte tenu des débats résumés ci-dessus, le Comité a décidé de ne pas poursuivre l’examen de cette question.
