• INTRODUCTION
• ANNEXE
  PROPOSITION DU FORUM MONDIAL SUR LA SECURITE ALIMENTAIRE ET NUTRITIONNELLE DURABLE, VISANT A ASSURER UNE PARTICIPATION ACCRUE DE LA SOCIETE CIVILE AUX TRAVAUX DU CSA

INTRODUCTION

1. Lors de son examen des dispositions institutionnelles concernant le suivi du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA), à sa vingt-troisième session tenue en avril 1997, a reconnu le rôle important joué par les organisations de la société civile dans les préparatifs du Sommet mondial de l’alimentation et les a encouragés à continuer de participer aux travaux du CSA. Il a demandé au Secrétariat de prendre des mesures intérimaires pour accroître la participation des ONG à la prochaine session du CSA, étant entendu que le Comité examinera la question plus en détail à cette même session.

2. Les mesures suivantes ont été prises pour donner suite à cette demande:

• La liste des ONG invitées à la vingt-quatrième session du CSA, en juin 1998, a été élargie pour y inclure les ONG actives dans le domaine de la sécurité alimentaire qui ont participé aux travaux du Groupe de travail intersessions du CSA créé pour superviser les préparatifs du Sommet mondial de l’alimentation.
• Afin de faciliter l’accès des organisations de la société civile aux informations concernant les préparatifs du CSA, tous les documents établis en vue de la vingt-quatrième session seront placés, au plus tard à la fin d’avril 1998, sur le site Web de la FAO (www.fao.org).

3. Une proposition visant à accroître la participation de la société civile aux travaux du CSA a été préparée par un groupe d’ONG, sur la base des discussions qui ont eu lieu entre ces ONG à l’occasion de la vingt-troisième session du CSA. Cette proposition a été approuvée en août 1997, lors de la séance d’ouverture du Forum mondial sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle durable, qui regroupe un certain nombre de réseaux et d’organisations de la société civile provenant de différentes régions. Ce document des ONG, qui n’est pas une proposition officielle, est reproduit ci-après pour information, à la demande du Bureau.

4. La proposition a été envoyée à la FAO, pour examen, en octobre 1997; elle a par la suite été accueillie avec satisfaction par la réunion d’experts sur la participation de la société civile au suivi du Sommet mondial de l’alimentation, convoquée par le Directeur général à Rome les 27 et 28 janvier 1998. Le rapport de cette réunion d’experts est reproduit dans le document CFS:98/Inf.9.

5. Les gouvernements membres sont encouragés à tenir des consultations informelles, au plan national ou international, sur les mesures qui pourraient être prises pour accroître la participation des ONG et d’autres acteurs de la société civile aux travaux du CSA.

ANNEXE

DEBUT DE CITATION

PROPOSITION DU FORUM MONDIAL SUR LA SECURITE ALIMENTAIRE ET NUTRITIONNELLE DURABLE, VISANT A ASSURER UNE PARTICIPATION ACCRUE DE LA SOCIETE CIVILE AUX TRAVAUX DU CSA

1. CRITERES REGISSANT LA PARTICIPATION DES ONG

6. Lors du Sommet mondial de l’alimentation, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture a pu acquérir une grande expérience en matière d’accréditation de toute une gamme d’ONG internationales et nationales; les responsables sont déjà conscients des critères élargis qui pourraient régir la participation des ONG au CSA. Il s’agit notamment des éléments suivants:

• pertinence et compétence (selon certaines ONG, cette formule du Conseil économique et social des Nations Unies prête à confusion; il serait préférable de dire que la FAO tiendra compte des activités réalisées par chaque ONG dans le domaine de la sécurité alimentaire);
• ONG nationales et internationales et réseaux d’ONG;
• représentation régionale équilibrée, en vue notamment d’assurer une meilleure participation d’ONG provenant de pays en développement;
• représentation équilibrée entre hommes et femmes compte tenu du rôle fondamental des femmes, à l’échelle mondiale, dans la sécurité alimentaire et nutritionnelle durable. (Ce critère pourrait également être pris en considération par le CSA, notamment lors de l’élection de son Président et de ses Vice-Présidents.);
• encouragement prodigué aux gouvernements pour qu’ils invitent les instances nationales de coordination des ONG à désigner un ou plusieurs représentants qui feront partie de la délégation nationale. (Les ONG sont en principe favorables à cette mesure car elle présente des avantages tels que accès à l’information et renforcement des capacités, mais elles reconnaissent également les risques que cela comporte: possibilité de favoritisme de la part des gouvernements et impossibilité pour les ONG bénéficiant de ce statut de prendre la parole sans la permission du chef de délégation.);
• disponibilité de fonds fiduciaires pour faciliter la participation d’ONG provenant de pays en développement.
  

2. MODALITES DE PARTICIPATION DES ONG AUX REUNIONS

7. Les organisations non gouvernementales assistant aux sessions du CSA et à d’autres réunions de la FAO se félicitent de la possibilité qui leur est donnée de prendre la parole, mais regrettent de ne pouvoir faire qu’une déclaration préparée à l’avance, après toutes les interventions des délégués des Etats Membres. La question d’une participation plus active des ONG s’inscrit dans le cadre plus général des mesures à prendre pour assurer un véritable débat au sein du Comité. Divers gouvernements ont également lancé un appel dans ce sens, et l’un d’entre eux a demandé, à la réunion d’avril 1997, de réformer le CSA, qui devrait devenir une tribune permettant à tous les acteurs d’assurer le suivi du Sommet. Les organisations non gouvernementales ne sont que l’une des parties intéressées par l’évolution des méthodes de travail du Comité, mais là aussi le CSA a pu, lors des préparatifs du Sommet mondial de l’alimentation, acquérir une expérience utile en adaptant ses méthodes de travail pour faciliter les négociations; la création de groupes de travail pourrait être une solution partielle à ce problème. Les ONG reconnaissent que pour améliorer les possibilités de débat, elles devront peut-être se réunir entre elles et nommer à l’avance des porte-parole. Si les organisations non gouvernementales font l’effort de participer aux travaux, il faut aussi qu’elles soient assurées d’avoir leur mot à dire au moment de la prise de décisions. Elles doivent savoir que les positions des ONG peuvent être reflétées dans le rapport du Comité. Serait-il par conséquent possible d’inclure deux représentants des ONG dans le comité de rédaction?

3. POSSIBILITES DE PARTICIPATION AVANT ET PENDANT LES REUNIONS

8. Les possibilités de participation étant limitées pendant les réunions, il faut examiner des options plus générales, notamment:

• collaboration des ONG avec le Secrétariat pour l’établissement de documents, et réception des documents nettement avant les réunions;
• réunion séparée des acteurs de la société civile juste avant les prochaines sessions du CSA;
• entretien entre les ONG et le bureau le jour précédant le début du CSA, afin d’identifier les problèmes qui préoccupent les ONG;
• réunions d’information conjointes pour des groupes régionaux de délégués et d’ONG;
• ateliers sur l’élaboration participative des politiques lors du CSA (notamment sur le droit à la nourriture et la cartographie de la faim);
• expositions ou illustrations mettant en évidence des projets gérés par des ONG et des politiques qui ont pleinement réussi;
• mise à disposition de locaux et d’installations à la FAO pour faciliter les relations des ONG avec les médias;
• représentation des ONG au groupe de travail à composition non limitée qui devrait se tenir immédiatement avant la session de 1998 afin d’examiner le mode de présentation des rapports pour les prochaines sessions.
  

4. CONFERENCES REGIONALES

9. Les organisations non gouvernementales se sont félicitées des consultations de deux jours organisées avant les Conférences régionales de 1996 et espèrent que cette possibilité leur sera à nouveau offerte en 1998 et pour les conférences suivantes. La FAO pourrait juger utile de consulter à l’avance des forums régionaux d’ONG concernant l’ordre du jour des conférences. Les conférences régionales pourraient également permettre de passer en revue la première année de mise en oeuvre du Plan d’action. On pourrait envisager, pour l’Amérique du Nord, une conférence régionale assortie d’une consultation d’ONG. L’observation précédente concernant la nécessité pour les ONG de savoir qu’elles ont leur mot à dire dans la prise de décisions s’applique également aux conférences régionales.

FIN DE CITATION