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Autres questions, travaux futurs et date et lieu de la prochaine session (Point 14 de l’ordre du jour)

71. Le Comité n’avait plus d’autres points à examiner. L’observateur du Center for Science in the Public Interest a exprimé l’opinion que le Comité devrait s’efforcer que les normes reposent sur le principe d’une «harmonisation ascendante», comme examiné dans le rapport de cette organisation sur l’étiquetage des denrées alimentaires pour le 21ème siècle, qui a été mis à la disposition des délégués.

72. Le Comité a noté que sa vingt-septième session se tiendrait probablement à Ottawa du 19 au 23 avril 1999, les dispositions exactes devant être fixées par le pays hôte et les Secrétariats du Codex.

ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX

Objet

Etape

Mesures à prendre par:

Renvoi au document ALINORM 99/22

Projet de directives concernant les aliments biologiques (texte principal)

8

Gouvernements
Commission à sa 23e session

par. 21
Annexe II

Projet d'amendement à la Norme générale pour l'étiquetage (Hypersensibilité) (Liste des ingrédients)

8

Gouvernements
Commission à sa 23e session

par. 32
Annexe III

Projet d'amendement à la Norme pour les bâtonnets de poisson surgelé

8

Gouvernements
Commission à sa 23e session

par. 36
Annexe IV

Projet de directives concernant les aliments biologiques (Section 5.1 et Production animale)

6

Gouvernements
CCFL à sa 27e session

par. 21
Annexe V

Projet d'amendement à la Norme générale pour l'étiquetage (Hypersensibilité) (règle dite des 25 %)

6

Gouvernements
CCFL à sa 27e session

par. 32
Annexe VI

Avant-Projet de recommandations concernant l'étiquetage/biotechnologies (Définitions et allergènes)

5

Gouvernements
Commission à sa 23e session

par. 49
Annexe VII

Avant-Projet de recommandations concernant l'étiquetage/biotechnologies (Etiquetage obligatoire)

3

Gouvernements
CCFL à sa 27e session

Annexe VIII

Avant-Projet d'amendement à la Norme générale pour l'étiquetage (Noms de catégories)

3

Gouvernements
CCFL à sa 27e session

par. 40
Annexe IX

Avant-Projet de recommandations pour l'emploi d'allégations relatives à la santé

3

Gouvernements
CCFL à sa 27e session
CCNFSDU à sa 21e session

par. 60
Annexe X

Avant-Projet d'amendement aux lignes directrices concernant l'étiquetage nutritionnel

3

Gouvernements
CCFL à sa 27e session
CCNFSDU à sa 21e session

par. 53
Annexe XI

Avant-Projet de recommandations concernant les boissons pour sportifs et les boissons énergétiques

3

Afrique du Sud
Gouvernements
CCFL à sa 27e session

par. 65

Avant-Projet de recommandations concernant l'utilisation du terme "végétarien"

3

Afrique du Sud/Inde
Gouvernements
CCFL à sa 27e session

par.68


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