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ANNEXE IV
Recommandations de l'Atelier

Groupe de travail I: Amélioration des performances économiques

Termes de référence

  1. A partir des études de cas et des discussions de l'atelier, que peut-on conclure quant à la viabilité financière des pêches maritimes sur les différents continents et pour les différents types de pêches? Couvre-t-on les différents coûts d'exploitation (Résultat brut d'exploitation positif)? Peut-on réinvestir (Résultat net positif)?

  2. Quelles sont les différences entre pêche artisanale côtière et pêche hauturière industrielle en matière de coûts et de revenus?

  3. Y-a-t-il des différences en matière de rentabilité et de résultats économiques entre des pratiques de pêche supportables et non-supportables (non supportables = exploitant des ressources lourdement ou même sur-exploitées)? Quelles sont les différences?

  4. Pour les différents pays et continents, et par comparaison avec l'Agriculture et l'Industrie alimentaire, est-ce que le secteur des pêches est actuellement subventionné, que ce soit par le biais du crédit institutionnel, par des réductions de taxes ou de droits sur les fournitures telles que le carburant, les pièces détachées, etc?

  5. Mesures et politiques pour promouvoir des pratiques de pêche économiquement viables et biologiquement supportables, le rôle des associations de pêcheurs et des organisations professionnelles, du secteur privé, des gouvernements nationaux et de la FAO.

Résumé des discussions et des recommandations

1. Viabilité économique et financière des pêches maritimes

Le groupe de travail a noté que les études de cas et les informations présentées et discutées durant l'atelier couvraient le Pérou et l'Argentine (Amérique latine), le Sénégal et le Ghana (Afrique), la Chine, la Corée, Taiwan, l'Indonésie, la Malaisie, la Thaïlande et l'Inde (Asie) et enfin, la France, l'Espagne et l'Allemagne (Europe). Ces pays représentaient 49 pour cent des captures totales de leurs régions respectives, qui, quant à elles, représentaient 84 pour cent des captures mondiales en 1995.

Il a été également noté que les flottilles de pêche ou unités individuelles couvertes par l'étude comprenaient les principaux types de navires semi-industriels et industriels exploités dans ces pays, tandis que les bateaux de pêche artisanale n'étaient décrits que pour le Ghana, le Sénégal, la France, l'Indonésie, la Malaisie et de façon limitée pour l'Inde.

Au sujet de la viabilité économique des pêches maritimes, le groupe de travail a observé-qu'en dépit de l'état de certaines ressources déjà lourdement et parfois sur-exploitées - dans la plupart des cas, la pêche maritime constitue encore une activité économiquement et financièrement viable qui dégage suffisamment de résultat pour couvrir les amortissements ainsi que le coût d'opportunité du capital investi, ce qui permet de générer les fonds nécessaires au réinvestissement, sans compter la fourniture d'emplois, de revenus et de devises étrangères provenant des exportations.

Tout en appréciant les efforts faits par les différentes institutions et organisations qui ont été impliquées dans cette étude et par la FAO, pour avoir initié, coordonné, rassemblé les résultats et organisé l'atelier, le groupe de travail a noté également les limites de la portée et de la durée de l'étude. Il a recommandé fermement que cette étude puisse être poursuivie et développée de façon que les résultats soient confirmés et validés par le futur suivi des performances économiques des flottes de pêche. Une attention particulière devrait être apportée à l'enregistrement complet de tous les frais d'exploitation et à l'évaluation de taux d'amortissement réalistes.

Le groupe de travail a suggéré également que des études fines ou en profondeur sur les interactions entre les différents métiers soient menées avant l'élaboration des décisions politiques. Il a été recommandé enfin que le suivi et les études à venir apportent plus d'informations sur le niveau d'exploitation des ressources marines concernées par les captures des flottilles de pêche étudiées.

2. Différences en matière de viabilité économique entre la pêche artisanale côtière et la pêche industrielle hauturière

Le groupe de travail a remarqué le manque général d'informations économiques relatives à la pêche artisanale en Asie et en Amérique latine. La nécessité de préciser les définitions de “pêche artisanale côtière” et de “pêche industrielle hauturière” a été soulignée.

En ce qui concerne l'Afrique de l'Ouest, on n'a pas relevé de différences significatives entre les performances économiques des deux secteurs. La pêche artisanale a généralement d'assez bons résultats à part la pêche aux filets maillants encerclants au Sénégal. Le cas du Sénégal démontre l'impact négatif des navires de pêche industrielle qui sont en compétition avec la pêche artisanale côtière pour l'espace et la ressource. Il a été fermement recommandé que des efforts soient entrepris par l'introduction de zones protégées etc., pour empêcher les navires de pêche industrielle de pêcher dans les eaux côtières dans la mesure où leurs activités peuvent affecter négativement les performances économiques des bateaux de pêche côtière. Dans le cas du Ghana, on a remarqué qu'à la fois la pêche artisanale côtière et la pêche industrielle hauturière atteignaient des performances économiques supérieures à celles de la pêche semi-industrielle.

En Asie, on a remarqué que les performances économiques paraissent négativement influencées et restreintes en Indonésie et en Inde par le chalutage et la pêche à la senne tournante pratiqués en zone côtière et au large, par des navires de pêche semi-industrielle et industrielle. On a noté également qu'il n'y avait pas d'informations sur la pêche artisanale pour la Chine, Taiwan, la Corée et la Thaïlande et seulement des informations limitées pour l'Indonésie et l'Inde.

Pour l'Europe, il a été noté qu'en France et en Allemagne les secteurs de la pêche artisanale avaient des performances relativement correctes mais que la partie de l'étude relative à l'Espagne ne contenait aucune indication sur la petite pêche.

Le groupe de travail a recommandé fermement, qu'à l'avenir, l'étude inclue systématiquement tous les segments des flottilles de pêche artisanale, qu'elle fournisse des données sur la création d'emplois par les différents types de flottilles de pêche, leur contribution à la sécurité alimentaire et à la couverture des besoins nutritionnels des populations locales.

3. Rentabilité des pratiques de pêche supportables et non supportables

Le groupe de travail a remarqué, de manière générale, que beaucoup de pays n'avaient pas fourni d'informations fiables sur les relations entre ressources halieutiques et techniques de pêche pratiquées. Pour les pays ayant fourni les informations demandées, le groupe de travail a noté que si l'on peut définir une pratique non supportable comme une méthode destructrice ou l'action d'un opérateur exploitant des ressources déjà surexploitées, quelques exemples de chalutage industriel, de pêche thonière à la senne et de chalutage de fond en bœuf, au Sénégal, au Pérou, en Chine, en France et en Espagne, apparaissent comme ayant des résultats négatifs sur les plans économique et financier.

Il a été noté également qu'il pouvait y avoir également pour la pêche artisanale et la petite pêche des pratiques non supportables, en l'occurrence des pêcheurs exploitant des ressources déjà surexploitées.

4. Rôle des subventions

Le groupe de travail a observé qu'en comparaison avec l'Agriculture, le secteur des Pêches avait toujours bénéficié de moins de subventions. Par ailleurs, il a été observé que l'importance des subventions dans les pays en développement mais aussi dans les pays développés, avait été grandement réduite récemment. Dans les pays en développement, des subventions peuvent actuellement être accordées, dans certains cas, pour la pêche au large, la pêche artisanale, les coopératives de pêche et pour des campagnes de pêche dans des zones éloignées ou sous-exploitées. Ces subventions sont essentiellement des subventions en capital ou des détaxes sur les carburants, mais même ces dernières sont en voie de réduction progressive.

Le groupe de travail a remarqué qu'en comparaison avec les autres pays développés, il y avait plus de subventions pour le secteur des pêches au sein de l'Union Européenne : subventions en capital, détaxes sur le carburant, compensations pour les arrêts de pêche, prix minimum pour les captures, etc.

Il a été également noté que les bateaux de pêche européens recevaient des aides pour pêcher en dehors des eaux européennes. Cela a été perçu comme ayant un impact négatif sur les performances économiques des bateaux de pêche des pays en développement, dans les eaux desquels pêchent les navires européens, et qui, quant à eux, ne reçoivent aucune subvention.

Le groupe de travail a recommandé que les subventions soient réservées aux navires orientés vers des pratiques de pêche supportables. Des subventions sélectives devraient être attribuées pour les navires polyvalents engagés dans des pratiques de pêche supportables. Avant de donner des subventions, en tout état de cause, les Gouvernements devraient avoir défini clairement les critères d'éligibilité des opérations de pêche en vue de l'attribution des subventions.

5. Politiques et mesures pour promouvoir des pratiques de pêche économiquement viable et biologiquement supportables; rôle des associations de pêcheurs, des organisations professionnelles, du secteur privé, des gouvernements nationaux et de la FAO.

Le groupe de travail a recommandé que la FAO conseille les gouvernements de façon à ce qu'ils établissent des plans de mise en œuvre d'opérations de pêche supportables pour les différents secteurs des pêches maritimes. La FAO devrait aussi soutenir les programmes de développement pour les communautés dépendantes de la pêche et les programmes de gestion des zones côtières avec la participation active des organisations de pêcheurs et des autres groupes concernés du secteur. L'orientation d'une telle assistance serait basée sur la façon de gérer efficacement une pêcherie dégradée. Enfin, une importance suffisante devrait être accordée à la mise en place de systèmes améliorés d'information sur les marchés.

Des politiques de crédit adaptées peuvent être employées pour soutenir les pratiques de pêche supportables. Des plans de financement liés à l'état des ressources marines, tels que pratiqués par la NABARD, en Inde, pourraient servir de base pour des politiques de crédit à la pêche dans les pays en développement. Les moyens légaux nécessaires peuvent être mis en place ou adaptés, selon le cas, pour mieux intégrer les recommandations du Code de Conduite pour une Pêche Responsable de la FAO. Une aide devrait également être apportée pour mettre en place des systèmes efficaces de contrôle de positions par satellites dans les pays en développement pour la pêche hauturière et la pêche au large. Des systèmes de co-gestion pourraient aussi être envisagés pour améliorer la gestion des ressources marines côtières.

Groupe de travail II : Promotion des pratiques de pêche supportables

Termes de référence

  1. Quelles techniques et pratiques de pêche décrites dans les études de cas et les discussions de l'atelier peuvent être considérées comme supportables à court et moyen terme et lesquelles comme non supportables? Quels facteurs affectent leur pérennité?

  2. Dans quels cas l'effort de pêche doit-il être réorienté vers d'autres techniques et pratiques de pêche? Est-il possible de modifier les techniques de pêche existantes (embarcations et matériel de pêche) dans ce but ou faut-il introduire de nouvelles techniques?

  3. Quelle aide et quelles mesures d'accompagnement sont nécessaires pour réorienter l'effort de pêche conformément au point 2?

  4. Est-il nécessaire d'ajuster les capacités des flottes de pêche dans les pays couverts par les études de cas et par les discussions de l'atelier (à la fois pour les flottilles artisanales côtières et pour les flottilles industrielles hauturières) et comment peut-on réaliser ces ajustements?

  5. Quelles devraient être les futures priorités pour la technologie et la recherche dans le domaine des pêches de façon à soutenir le développement des pratiques de pêche supportables?

  6. Par rapport au point 5, quels rôles devraient jouer les associations de pêcheurs, les organisations professionnelles, le secteur privé, les gouvernements, la FAO et d'autres organisations éventuelles?

Résumé des discussions et des recommandations

Le groupe de travail s'est mis d'accord pour dire que les pratiques de pêche ne peuvent être étudiées de manière isolée; il est donc plus correct, quand on parle de pêches supportables, de prendre en considération d'autres facteurs que les seules techniques de pêche.

La pérennité des pêches dépend de :

Technologie des pêches

De façon générale on a trouvé qu'il n'était pas possible de déterminer si un type d'engin ou de méthode de pêche n'était pas supportable en lui-même. Beaucoup de facteurs doivent être pris en considération, qui sont propres à chaque zone.1

Cependant, il a été généralement recommandé que la sélectivité des engins de pêche soit améliorée et que, dans la mesure du possible, des méthodes et des pratiques de pêche respectant l'environnement soient choisies.

Plusieurs participants du groupe de travail ont remarqué que dans un certain nombre de pays, certains engins ou pratiques de pêche se sont avérés trop efficaces en réduisant les captures de nombreux pêcheurs artisans. Il faut donc garder en tête que même des méthodes traditionnelles de pêche passive peuvent ne pas être supportables quand elles sont employées de façon trop intensive dans une zone restreinte.

En général, en matière de progrès et d'innovations dans le domaine de la technologie des pêches, on doit porter une grande attention aux effets possibles des changements des revenus économiques qui peuvent en être attendus. Par exemple, pour la pêche au lamparo, verra-t-on les captures doubler si l'on double la puissance des lampes? De même, avant d'augmenter la puissance motrice et/ou de traction d'un chalutier, il faudrait se demander quelle est la puissance optimum nécessaire en fonction du tonnage du navire.

Il a été noté également que lorsque l'efficacité d'une innovation avait été prouvée à bord d'un navire, il ne fallait pas longtemps pour que de nombreux autres bateaux l'adoptent, et que cela se traduise par une capacité de capture accrue, éventuellement excessive et non supportable. En plus, on a remarqué qu'il pouvait se produire, qu'après qu'un seul navire ait obtenu un profit supplémentaire, beaucoup d'autres rencontrent rapidement des difficultés à maintenir la pérennité de leurs opérations.

Enfin, il a été noté qu'il n'est pas possible d'arrêter ou de ralentir le couple innovations/“progrès” en matière de technologie; le problème est de gérer correctement une pêcherie qui, inévitablement, évolue et réagit aux facteurs externes. A ce propos, il est reconnu que la gestion des pêches de type industriel, en général, est plus simple que celle de nombreuses activités artisanales.

Gestion des pêches et approche participative

La nécessité de réduire globalement l'effort de pêche a été reconnue, en particulier pour les zones côtières.

1 Après la présentation de ce rapport, des discussions ont eu lieu pour savoir si l'on devait considérer la pratique du chalut de fond comme non supportable. A ce sujet, il a été mentionné que des améliorations technologiques récentes ont pu réduire quelques-uns des impacts négatifs de cette méthode de pêche sur l'environnement, par exemple, le frottement intensif sur le fond. Les conflits entre le chalutage de fond et les autres méthodes de pêche comme les filets maillants, les lignes et les casiers, pourraient être grandement réduits si les zones autorisées pour le chalutage étaient clairement balisées.

Il a été recommandé d'établir et de mettre en œuvre des mesures de conservation et de gestion telles que des limites de maillages, et d'introduire une répartition des zones de pêche (en réservant certains fonds à la pêche artisanale et à l'utilisation des arts dormants artisanaux), y compris de zones protégées où la pêche serait totalement ou partiellement interdite.

A ce propos, on a souvent observé, après que des mesures règlementaires de restrictions aient été prises, que leur impact n'est pas évalué correctement. Par exemple, plusieurs années après l'interdiction du chalutage dans un secteur déterminé, il n'est toujours pas évident que l'état des ressources démersales se soit amélioré. Sur ce sujet, il a été proposé d'effectuer une étude en Indonésie.

Il a été reconnu également par le groupe de travail que la consultation directe et l'implication totale de tous les acteurs, en particulier les pêcheurs, pour l'élaboration de plans de gestion était une condition importante (si ce n'est la principale), pour qu'un plan ait quelque chance de succès (comme cela a été clairement recommandé dans plusieurs chapitres du Code de Conduite). A ce sujet, il a été dit qu'une approche participative pourrait, dans de nombreux cas, grandement faciliter la réduction de l'effort et du coût de mise en œuvre de tout changement pour les communautés de pêcheurs et pour l'activité des pêches.

En liaison avec la consultation des pêcheurs et l'approche participative, il est essentiel d'évaluer les connaissances, l'aptitude et les pratiques des populations de pêcheurs concernées avant d'essayer d'introduire des changements ou innovations quelconques.

De façon générale, il a été observé que le fait de tenir tous les acteurs, en particulier les pêcheurs, parfaitement informés, est important dans la mesure où leur connaissance des limitations et des problèmes globaux existants ainsi que des concepts de pêche responsable peut amener à remplacer une compétition “aveugle” entre pêcheurs/chasseurs par une coopération consciente, pour un bénéfice mutuel.

Recommandations :

Encourager le développement de certaines techniques telles que :

Groupe de travail III : Suivi des coûts et profits des pêches maritimes

Termes de référence

  1. Quels sont les principaux indicateurs qui devraient être suivis pour évaluer les performances économiques et financières des pêches maritimes?

  2. Devrait-il y avoir des indicateurs particuliers pour la pêche artisanale et la pêche industrielle et quels devraient-ils être?

  3. Ce suivi devrait-il être élargi aux autres secteurs de l'industrie des pêches tels que la commercialisation et la transformation du poisson, l'aquaculture, etc.? Dans l'affirmative, quels indicateurs devraient être suivis?

  4. Quels méthodologies et mécanismes devraient être employés pour assurer un suivi régulier des coûts et profits des pêches maritimes à l'avenir?

  5. Qui devrait coordonner le suivi, sous quelle forme et avec quelle fréquence les résultats devraient-ils être diffusés et publiés?

  6. A propos du point 5, quels rôles devraient être joués par les associations de pêcheurs, les organisations professionnelles, le secteur privé, les gouvernements nationaux, la FAO et d'autres institutions éventuelles?

Résumé des discussions et recommandations

Le groupe de travail a recommandé que - de façon à valider, mettre à jour et compléter les informations présentées et discutées au cours de l'atelier - les performances économiques des pêches maritimes soient régulièrement suivies à l'avenir. Tandis que la couverture des pays et des types de pêches serait élargie, les institutions, organisations et personnes impliquées dans cette étude récente sur la viabilité technico-économique des différentes pratiques de pêche, devraient constituer le noyau du futur mécanisme de suivi.

En ce qui concerne les buts du suivi, le choix des indicateurs, les sources de données, les mécanismes et l'étendue du suivi, les points suivants ont été proposés :

  1. Buts et indicateurs pour le suivi des pêches maritimes artisanales et industrielles :

    Buts et destinataires de la fourniture d'informations sur le suivi :

    Indicateurs :

    Niveau d'exploitation des ressources marines pour chaque combinaison de types d'engins de pêche en termes de Captures totales, de CPUE, de composition des captures.

    Indicateurs économiques et financiers:

    1. Coût de l'investissement, C
    2. Recettes totales = valeur des captures
    3. Coûts directs d'exploitation, comprenant l'assurance, les frais de port, les frais de licence éventuels
    4. Marge brute I = (2) - (3)
    5. Frais administratifs, frais généraux, cotisations professionnelles
    6. Marge brute II (Résultat brut d'exploitation) = (4) - (5),
    7. Amortissements
    8. Intérêts sur emprunt / coût d'opportunité du capital
    9. Résultat net avant impôts = (6) - (7) - (8)
    10. Impôts
    11. Résultat net après impôts = (9) - (10)
    12. Système de partage
    13. Rémunération par membre d'équipage

    Ratios devant être suivis :

    1. Taux de retour sur Investissement
    2. Taux de profit : Résultat net sur Recettes totales
    3. (Résultat net+impôts+salaires et parts) sur Investissement

    Etudes de cas particulières pour apprécier l'impact de phénomènes naturels (typhons, El Niño) sur les performances économiques des pêches maritimes.

    Etudes de cas particulières sur la commercialisation et la transformation du poisson.

  2. Sources de données, méthodologie et mécanismes

    Sources de données : armements, comptables, associations de pêcheurs, ports de pêche, communautés de pêcheurs.

    Méthodologie : enquêtes auprès d'échantillons sélectionnés dans ce but et stratifiés d'opérateurs, d'acheteurs, de fournisseurs, de financiers, de compagnies, de comptables trois fois par an (tous les 4 mois).

    Institutions et organisations participantes: les mêmes que pour cette étude-ci, plus des institutions universitaires et de recherche indépendantes, des associations de pêcheurs et des organisations professionnelles (armateurs, industriels, etc.).

    Financement : Institutions et organisations participantes avec des contributions des entreprises de pêche, des associations de pêcheurs et le soutien de la FAO par le biais des programmes CTPD, PCT et de son programme courant. Recherche de soutien financier auprès du secteur privé et de donateurs.

  3. Coordination du suivi et diffusion des résultats, rôle des instituts de recherche participants, des associations de pêcheurs, des services gouvernementaux, de réseaux régionaux et de la FAO

    Les institutions nationales et régionales devront désigner un responsable de la coordination et de la liaison;

    La FAO devra tout d'abord contacter les institutions participantes et aussi de nouvelles à intégrer pour les pays suivants : Philippines, Japon, Afrique du Sud, Namibie, Maroc, Pays du Pacifique Sud (FFA), Chili (IFOP), Brésil, Vénézuela. Dans tous les pays, les flottilles de pêche artisanale devraient être incluses dans le suivi;

    La recherche institutionnelle serait chargée du traitement des informations;

    La FAO assurerait la diffusion et la publication des informations y compris sur son site Internet;

    Les institutions nationales participantes communiqueraient les informations aux utilisateurs nationaux de façon à obtenir une remontée d'information;

    La FAO organiserait tous les deux ans un atelier de compte-rendu pour évaluer les changements intervenus dans les performances économiques du secteur des pêches et pour examiner les remontées d'information à partir des utilisateurs ainsi que l'utilisation des résultats du suivi pour les objectifs cités au point 1. Une évaluation de l'utilité des différents indicateurs serait également faite.


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