50. Le Comité, rappelant que l’avant-projet avait été examiné en détail à la précédente session et distribué pour observations supplémentaires, a examiné le texte section par section et lui a apporté les modifications suivantes:
CHAMP D’APPLICATION
51. La délégation bolivienne a proposé de modifier le champ d’application, remplaçant “entre 4 et 6 mois” par “six mois environ”, soulignant les problèmes de santé associés à l’alimentation complémentaire lorsqu’elle est introduite trop tôt, en particulier dans les pays en développement. Se sont déclarés du même avis les délégations des pays suivants: Egypte, Hongrie, Norvège, Corée, Inde, Brésil, Venezuela, Uruguay, le représentant de l’UNICEF (qui a mentionné la résolution 47.5 adoptée par l’Assemblée mondiale de la santé) et les observateurs de Consumers International, de l’IBFAN, de la ENCA, et de l’ILCA. Ils ont fait remarquer que l’utilisation d’une tranche d’âge (entre 4 et 6 mois) créerait une confusion chez les agents sanitaires et les parents, et qu’une limite précise pour l’introduction d’aliments à base de céréales faciliterait la solution des problèmes liés à la contamination microbienne et à l’intolérance.
52. La délégation de la France, appuyée par plusieurs autres délégations et par l’observateur de la CE, a soutenu le texte actuel et souligné les bases scientifiques justifiant une tranche d’âge de 4 à 6 mois, car elle prend en compte l’état sanitaire et nutritionnel de la population dans différents pays et les besoins de croissance des nourrissons, alors qu’une limite de six mois serait trop stricte à cet égard. La délégation a également noté que les Lignes directrices concernant les préparations alimentaires d’appoint destinées aux nourrissons du deuxième âge et aux enfants en bas âge se référaient aux nourrissons de plus de 6 mois et qu’il avait été décidé de garder séparément la norme et les lignes directrices parce qu’elle s’appliquaient à des tranches d’âge différents et avaient des buts différents.
53. Le représentant de l’OMS a indiqué qu’il n’y avait pas de changement dans la position actuelle de l’Organisation concernant l’introduction d’aliments d’appoint entre quatre et six mois, car les données scientifiques actuelles ne justifiaient plus une modification à ce stade; la tranche d’âge était un élément essentiel car elle reflétait la nécessité de prendre en compte la diversité des besoins de chaque nourrisson. Le représentant a informé le Comité qu’une étude détaillée, qui devrait se conclure en 2002, avait été commencée pour réviser les normes internationales relatives aux étalons de croissance, sur la base des données recueillies dans plusieurs régions sur l’allaitement au sein (qui représente l’alimentation idéale); les résultats de cette étude fourniraient la base scientifique pour examiner cette question dans l’avenir. Le représentant a également fait remarquer que le champ d’application devrait être considéré conjointement avec la section 8.5.4 concernant le mode d’emploi, là où la décision d’introduire des aliments d’appoint devrait être prise en consultation avec un agent sanitaire sur la base des besoins spécifiques des nourrissons et des prescriptions supplémentaires pourraient être établies au niveau national.
54. Certaines délégations dont celle de l’Inde, les représentants de l’UNICEF et de Consumers International ont attiré l’attention sur la résolution récente de l’Assemblée mondiale de la santé où la formulation “six mois environ” a été adoptée à la place de “entre quatre et six mois” compte tenu de la nature globale de la norme.
55. Plusieurs délégations ont insisté sur le fait qu’une décision sur cette question avait déjà été prise à la dernière session selon la recommandation du représentant de l’OMS[12] et que texte actuel devrait être conservé car il n’y avait pas des bases scientifiques justifiant la modification. L’Inde et d’autres délégations étaient opposées à cela. Le Comité, reconnaissant qu’il n’y avait pas de consensus à ce stade, a accepté la proposition de la délégation canadienne qui prévoit l’inclusion du texte actuel entre crochets pour complément d’observations et nouvel examen à la prochaine session.
56. En tant qu’amendement nécessité par une décision antérieure, toutes les références liées à l’âge d’introduction dans la norme ont été mises entre crochets: sections 3.8.1 (ingrédients facultatifs), 8.5.3 (présence de gluten), 8.5.4 (emploi du produit).
2.1 DEFINITION DU PRODUIT
57. Le Comité est convenu de supprimer la première phrase de cette section car on y répète ce qui est dit à la section 2. Description.
58. Plusieurs délégations ont proposé d’éliminer la référence aux biscuits, biscottes et pâtes comme aliments spécifiques pour enfants en bas âge du fait qu’il n’était pas nécessaire de réglementer spécialement ces produits pour les enfants, car ces produits, tels qu’ils sont définis pour les nourrissons et les enfants en bas âge ne diffèrent pas des produits utilisés par d’autres groupes d’âge. Cette position a été soutenue par les observateurs de Consumers International et de l’ENCA. Le représentant de l’OMS a indiqué que le fait que les produits n’étaient pas nécessaires ne signifiait pas qu’ils ne pouvaient pas être réglementés. D’autres délégations ont indiqué que ces produits étaient utilisés et réglementés par les lois de leurs pays, et qu’il était utile de fournir des critères nutritionnels pour leur composition au niveau international et à titre de conseils aux gouvernements. Cette opinion a été appuyée par l’observateur de l’ISDI.
59. Le Comité a noté la proposition de la délégation de l’Inde de supprimer la référence aux racines amylacées car elles ne fournissent pas de protéines de bonne qualité et tous les pays devraient pouvoir utiliser des céréales pour leurs enfants. Il a été cependant noté que les racines amylacées avaient été incluses dans la norme pour tenir compte des besoins des pays où aucune autre matière première n’est disponible. Le Comité a reconnu que la norme avait été incluse pour tenir compte de tous les types d’aliments et de matières premières utilisées dans les différentes régions et a décidé de garder le texte dans son libellé actuel.
2.2 AUTRES DEFINITIONS
60. Le Comité a procédé à un échange de vues sur le point 2.2.3 se référant au lait, et a examiné si le lait condensé édulcoré, le lait concentré et le lait écrémé devraient être exclus. Certaines délégations ont souligné qu’il fallait éviter de créer une confusion entre les spécifications relatives à la composition qui étaient importantes pour le fabricant et la description du mode d’emploi fourni aux consommateurs sur l’étiquette. Le Comité a reconnu que les besoins nutritionnels, tels qu’ils sont définis à la section 3, garantiraient que le produit final n’a pas une teneur trop élevée en graisses et en sucre et que des prescriptions supplémentaires concernant différents types de lait n’étaient pas nécessaires; on a également noté qu’une définition du lait, récemment révisée par le Comité sur le lait et les produits laitiers, existait dans le Codex. Le Comité a donc décidé de supprimer la section 2.2.3.
3.1 COMPOSITION ESSENTIELLE
61. Le Comité est convenu de supprimer la référence aux arachides compte tenu des risques de réactions allergiques.
3.3 PROTEINES
62. Le Comité a décidé de conserver la deuxième option proposée dans le texte actuel, mentionnant 80 % de la protéine de référence, pour l’expression de la teneur en protéines. La délégation du Japon a proposé d’indiquer que les valeurs pour les protéines pourraient être établies au niveau national compte tenu des habitudes alimentaires. La délégation norvégienne a fait sienne cette opinion, proposant d’abaisser les valeurs actuelles afin d’éviter une ingestion excessive de protéines. Le Comité a néanmoins conserver le texte actuel car il visait à fournir une approche commune au niveau international, comprenant l’inclusion de l’Annexe 1 sur la caséine. Le Comité a décidé que seules les formes L-naturelles des acides aminés sont autorisées.
3.4 GLUCIDES
63. Le Comité a décidé de modifier la quantité de glucides ajoutés au paragraphe 3.4.2 comme suit: 1,2 - 2,0 g/1 kJ selon la proposition de la délégation espagnole.
3.5 LIPIDES
64. La référence aux produits mentionnés au point 2.1.4 (biscuits) a été supprimée car les dispositions de la section 3.5.1 ne concernaient que les céréales simples devant être reconstituées.
65. Certaines délégations ont fait observer que les dispositions concernant a) l’acide laurique et b) l’acide myristique n’étaient pas considérées comme indispensables et le Comité est convenu de les supprimer.
3.6 SELS MINERAUX
66. La teneur en sodium exprimée par 100 kcal a été introduite entre crochets pour nouvel examen. A la section 3.6.1, le Comité est convenu de conserver la référence aux produits destinés aux enfants de plus d’un an après modification de forme par souci de clarté. Le Comité est convenu de supprimer la section 3.6.2 se référant aux produits mentionnés à la section 2.1.4 (biscuits) et de transférer cette référence à la section 3.6.1.
3.7 VITAMINES
67. Certaines délégations ont préconisé la suppression de la section 3.7.2 concernant l’adjonction de vitamines A et D car l’enrichissement avec ces vitamines n’était pas nécessaire dans certains pays et pouvait même entraîner un apport excessif et de graves risques pour la santé; les décisions relatives à l’enrichissement devraient être laissées aux autorités nationales, comme il est indiqué à la section 3.7.3. D’autres délégations ont rappelé que ces dispositions étaient déjà incluses dans la norme pour les préparations pour nourrissons et qu’elles s’appliquaient uniquement aux céréales contenant un aliment ajouté à teneur élevée en protéines (2.1.2). Plusieurs délégations ont fait remarquer que l’enrichissement ne devrait pas être obligatoire.
68. Le Comité a également noté que les dispositions relatives aux vitamines A et D devraient correspondre à la section 3.7.3 selon laquelle l’adjonction de vitamines et sels minéraux doit se faire conformément à la législation nationale. Selon certaines délégations, la section 3.7.3 ne mentionne pas spécifiquement la vitamine A, l’iode et le fer, tandis que pour d’autres, cette référence est importante, compte tenu des problèmes de santé publique liés aux carences en micro-nutriments.
69. Le Comité, à l’exception de la délégation de la Norvège, est convenu 1) de conserver les quantités actuelles de vitamines A et D à la section 3.7.2 et 2) de modifier la section 3.7.3 pour spécifier que les dérogations à ces quantités maximales et l’adjonction d’autres vitamines et sels minéraux, pour lesquels aucune disposition ne figurait dans la norme, devront être conformes à la législation nationale.
3.8 INGREDIENTS FACULTATIFS - 3.8.3 CACAO
70. Le Comité, tout en prenant bonne note de la suggestion de certaines délégations de supprimer cette section et de la proposition de la délégation de la Corée d’indiquer “à partir de l’âge d’un an” pour l’introduction du cacao, est convenu de conserver le texte actuel, c’est-à-dire à partir de neuf mois.
3.10 CONSISTANCE ET GRANULOMETRIE
71. Plusieurs délégations et observateurs ont proposé d’introduire une référence à l’”alimentation à la cuillère”, qui garantirait que ces produits ne sont pas commercialisés comme substituts du lait maternel pouvant être donnés au biberon et à la pratique commune pour les nourrissons de plus de six mois. D’autres délégations ont fait remarquer que cette spécification dépendait de la décision prise concernant l’âge indiqué pour l’introduction d’aliments d’appoint. Le Comité a reconnu qu’il était impossible de parvenir à une conclusion à ce stade et est convenu d’inclure “alimentation à la cuillère” entre crochets pour observations supplémentaires. L’observateur de l’ILCA a noté que l’adjonction du mot “cuillère” après “alimentation” était conforme à ce projet de norme car ces produits ne sont pas destinés à remplacer le lait maternel.
4. ADDITIFS ALIMENTAIRES
72. Le Comité a noté qu’un certain nombre de propositions avaient été formulées pour des amendements à la section sur les additifs alimentaires et a rappelé qu’il fallait fournir une justification technique appropriée lorsqu’on soumettait des additifs alimentaires au Comité sur les additifs alimentaires et les contaminants pour approbation. Le Comité a reconnu que ces dispositions devraient être examinées avec attention en tenant compte de tous les aspects techniques connexes, ce qui n’était pas faisable à la session actuelle faute de temps; il a donc été proposé qu’un groupe de travail[13] coordonné par la délégation des Pays-Bas travaille par correspondance afin de proposer une section révisée sur les additifs alimentaires pour examen à la prochaine session.
5. CONTAMINANTS
73. La délégation de l’Espagne a exprimé l’opinion que le libellé actuel “pratiquement exempt” (d’autres contaminants) n’était pas acceptable car il ne fournissait pas la base juridique et pratique pour un contrôle officiel des denrées alimentaires ni ne garantissait la libre circulation des marchandises. Ont adhéré à cette opinion d’autres délégations qui ont proposé d’inclure des chiffres précis pour les pesticides, les métaux lourds et d’autres contaminants.
74. Le Comité a rappelé que le Comité sur les résidus de pesticides avait demandé une clarification au sujet de sa première demande pour l’établissement de LMR pour les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge, et a reconnu qu’une justification devrait être donnée. Le Comité a donc décidé de demander au CCPR d’examiner la possibilité d’établir des LMR spécifiques pour les aliments à base de céréales et les préparations alimentaires pour nourrissons. En établissant des LMR pour chaque résidu de pesticides dans ces aliments, le CCPR devrait décrire les principes généraux pour l’évaluation des risques qui ont été pris en compte. Ces principes devraient inclure l’examen des éléments ci-après, sans pour autant s’y limiter:
- les caractéristiques physiologiques et de développement des nourrissons et des enfants en bas âge qui consommeraient ces produits;6. HYGIENE- la part relative de ces aliments dans la ration quotidienne totale de ces nourrissons et enfants;
- les types d’ingrédients utilisés dans ces aliments.
75. Le Comité a noté que les valeurs de référence sur l’hygiène alimentaire avaient été modifiées par la Commission à sa dernière session et est convenu d’amender la section actuelle en conséquence.
8. ETIQUETAGE
76. Le Comité a procédé à un échange de vues sur la référence à l’étiquetage dans la langue appropriée du pays et a noté qu’une référence à la langue était incluse dans la Norme générale Codex pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Toutefois, un certain nombre de délégations et d’observateurs étaient pour une déclaration spécifique dans la norme à cet effet et le Comité a conservé le texte actuel.
8.3 DECLARATION DE LA VALEUR NUTRITIVE
77. Afin de clarifier et de simplifier cette section, le Comité est convenu de remplacer la section actuelle par le texte proposé dans les observations du Canada, dans lequel la valeur énergétique était exprimée en kcal ou en kJ, et les protéines, les glucides et les lipides étaient exprimés “par 100 g de l’aliment tel qu’il est vendu et par portion suggérée”. Le texte de la section 8.3 a été amendé selon la proposition de l’observateur de la CE.
8.5 MODE D’EMPLOI
78. A la section 8.5.2, le Comité a décidé de supprimer la référence aux protéines et de se référer “aux produits visés au point 2.1.1” pour plus de clarté.
79 A la section 8.5.3, le Comité a eu un échange de vues sur la déclaration de la présence de gluten et a reconnu que les questions liées aux aliments exempts de gluten étaient abordées dans la norme pertinente et que celle-ci devrait être compatible avec la référence au gluten dans les préparations alimentaires pour nourrissons. Le Comité est convenu que “la présence ou l’absence” de gluten devrait être déclarée, pour plus de souplesse. On a laissé la phrase entre crochets. Selon l’observateur de l’AOACS, une déclaration suffisante du gluten, y compris des auxiliaires technologiques contenant du gluten - la règle des 75 % - devrait être étendue à tous les aliments transformés à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge pour une meilleure information des consommateurs sensibles au gluten. L’observateur de l’ISDI a fait remarquer que cette demande n’était pas nécessaire car la présence de céréales contenant du gluten était indiquée dans la liste des ingrédients.
80. Le paragraphe 8.5.4 a été laissé entre crochets dans l’attente d’une décision sur le champ d’application étant donné qu’il contenait une référence à l’âge. Certaines délégations et le représentant de l’OMS ont noté que cette section pourrait être éliminée si une limite précise était indiquée pour l’âge d’introduction; d’autres délégations ont déclaré que la décision devrait être prise avec un agent sanitaire dans le cadre d’une recommandation pour “six mois environ” qui n’était pas absolue.
81. La délégation de l’Inde et l’observateur de Consumers International ont proposé d’inclure les dispositions supplémentaires suivantes: mentionner la nécessité de poursuivre l’allaitement au sein après avoir introduit des aliments complémentaires; interdire les images représentant des enfants ou suggérant un âge d’introduction inapproprié; interdire les allégations relatives à la santé et à la nutrition. Le Comité a fait remarquer que selon les dispositions actuelles contenues dans les Lignes directrices générales Codex concernant les allégations, les allégations relatives à la santé n’étaient autorisées que si elles étaient conformes à la législation nationale.
ETAT D’AVANCEMENT DE L’AVANT-PROJET DE NORME REVISEE POUR LES ALIMENTS TRANSFORMES A BASE DE CEREALES POUR NOURRISSONS ET ENFANTS EN BAS AGE
82. Le Comité, reconnaissant les progrès accomplis concernant la révision du texte est convenu de soumettre l’avant-projet à la Commission pour adoption à l’étape 5 (voir Annexe IV).
