Praia do Carvoeiro, Portugal, 23 juin - 1^er juillet 1998

DÉCISIONS, DIRECTIVES ET RECOMMANDATIONS DE LA VINGTIÈME SESSION DE LA CECPI

BUREAU DE LA CECPI ET COORDONNATEURS DES GROUPES DE TRAVAIL AD HOC

I. OUVERTURE DE LA SESSION

II. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

III. SYMPOSIUM SUR L'EAU ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PÊCHES ET DE L'AQUACULTURE DANS LES EAUX INTÉRIEURES

IV. EXAMEN DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CECPI

V. BIOLOGIE ET AMÉNAGEMENT DES PÊCHES (Sous-Commission I)

VI. AQUACULTURE (Sous-Commission II)

VII. PROTECTION DES RESSOURCES AQUATIQUES (Sous-Commission III)

VIII. QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (Sous-Commission IV)

IX. ADOPTION DES RAPPORTS ET DES RECOMMANDATIONS DES SOUS-COMMISSIONS

X. ADOPTION DU RAPPORT DU SYMPOSIUM

XI. SYMPOSIUM PRÉVU À L'OCCASION DE LA VINGT-ET-UNIÈME SESSION DE LA CECPI

XII. RENFORCEMENT DE LA CECPI

XIII. AUTRES QUESTIONS

XIV. ÉLECTION DU BUREAU

XV. DATE ET LIEU DE LA VINGT-ET-UNIÈME SESSION

XVI. ADOPTION DU RAPPORT ET CLÔTURE DE LA SESSION

 DÉCISIONS, DIRECTIVES ET RECOMMANDATIONS DE LA VINGTIÈME SESSION DE LA CECPI

1. La vingtième session de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI) s'est tenue à Praia do Carvoeiro (Portugal) du 23 juin au 1^er juillet 1998 sous la présidence de M. Christopher Moriarty. Ont participé à la session 43 représentants de 18 membres de la Commission et des observateurs du Conseil international pour l'exploration de la mer et de la Fédération européenne des associations piscicoles. La liste des participants est reproduite à l'Annexe C du présent rapport.

2. La session a été ouverte par le Secrétaire d'État aux pêches du Portugal, M. Marcelo de Vasconcelos, qui a appelé l'attention sur l'importance croissante de l'eau et des ressources aquatiques en tant que facteur limitant du développement humain. Il a précisé qu'il est, de toute évidence, nécessaire de se concentrer sur la remise en état des écosystèmes aquatiques, sur la participation des populations locales à la mise au point des projets et sur une meilleure utilisation des productions naturelles. Le texte intégral de sa déclaration figure à l'Annexe D.

3. Le Secrétaire de la CECPI, M. H. Naeve, a souhaité la bienvenue aux participants au nom du Directeur général de la FAO, M. Jacques Diouf. Il a appelé l'attention sur les tendances récentes en matière d'organisation et de financement des pêches intérieures dans les États Membres et sur les décisions prises récemment par la Conférence de la FAO concernant les organes régionaux. Ces changements obligeront la Commission à établir de nouvelles méthodes de travail.

4. Le Président de la Commission, M. C. Moriarty, a souhaité la bienvenue à M. H. Naeve, qui vient de prendre ses fonctions de Secrétaire de la Commission, et a remercié le Gouvernement portugais des excellentes dispositions prises pour accueillir la vingtième session. Il a passé brièvement en revue les réalisations de la Commission depuis la dernière session et a noté avec préoccupation que, malgré les progrès importants réalisés, plusieurs parties du programme formulé lors de la dix-neuvième session n'avaient pas été mises en œuvre. Cela est dû principalement aux changements introduits dans les modalités de financement des divers scientifiques, qui ont limité leur possibilité de contribuer bénévolement aux travaux de la Commission. Cela montre bien à quel point il faut, comme l'a souligné le Secrétaire, trouver d'autres moyens de financer et de mettre en œuvre le programme de la Commission. La déclaration du Président figure à l'Annexe E.

5. L'ordre du jour, tel qu'il est reproduit à l'Annexe A, a été adopté. Les documents soumis à la Commission sont énumérés à l'Annexe B.

6. Un symposium sur l'eau et le développement durable des pêches et de l'aquaculture dans les eaux intérieures a été organisé du 23 au 26 juin 1998 à Praia do Carvoeiro (Portugal), à l'occasion de la vingtième session de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI). Ont assisté à ce Symposium, convoqué par M. R. Müller (Suisse) et présidé par M. H. Ackefors (Suède), 68 participants provenant de 23 pays.

7. La documentation était principalement composée de 27 documents contenant des données d'expérience et de six documents présentés sous forme d'affiches. Le compte rendu analytique du Symposium figure à l'Annexe F du présent rapport.

8. Le Président de la CECPI (M. C. Moriarty, Irlande) a présenté les principales questions soulevées par l'évolution de la CECPI. Il a souligné que la CECPI a à son crédit des réalisations importantes mais que la gouvernance et les accords institutionnels ont évolué au cours des dernières années, de sorte qu'il devient désormais difficile de continuer à travailler de la même façon. Il faut donc réviser les modalités de fonctionnement de la Commission pour qu'elle reste à l'avenir la principale tribune internationale sur l'aquaculture et les pêches dans les eaux intérieures.

9. Le Secrétaire de la CECPI (M. H. Naeve) a présenté le document EIFAC/XX/98/3, qui reproduisait le Règlement intérieur de la CECPI tel qu'il a été amendé sur la base des décisions prises par la Conférence de la FAO à sa vingt-neuvième session. Ce règlement amendé prévoit un changement dans la désignation des groupes de travail et du Comité exécutif. La Commission conservera ses sous-commissions, avec leur statut actuel. Quant aux anciens groupes de travail, ils poursuivront leurs travaux en tant que groupes de travail ad hoc mais seront supprimés de la liste des organes statutaires, tout comme le Comité exécutif.

10. Les modifications du règlement intérieur proposées ont été examinées paragraphe par paragraphe et les membres de la Commission présents à la vingtième session les ont adoptées à l'unanimité; le Luxembourg avait fait part précédemment de son consentement. Dans la mesure où moins des deux tiers des membres de la CECPI étaient présents à la vingtième session, il n'y a pas eu de quorum suffisant pour amender les statuts. Les membres qui n'étaient pas représentés seront contactés par courrier. Le règlement intérieur, tel qu'amendé, figure à l'Annexe H.

11. Le Président de la Sous-Commission, M. T. Brenner ( Allemagne) , a informé la session des progrès accomplis concernant les activités prévues à la dix-neuvième session de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures. M. P. Hickley ( Royaume-Uni) a assuré temporairement les fonctions de rapporteur. Le rapport principal de l'intersession a été fourni sous la cote EIFAC/XX/98/Inf.5.

12. Aucune mesure n'a été signalée pendant l'intersession en raison de la lourde charge de travail du coordonnateur, M. W.L.T. Densen ( Pays-Bas) . Le Groupe de travail sur la sélectivité des engins de pêche est dissous mais l'étude consacrée aux filets maillants pour le gardon, qui est terminée ( COPLAKE) , devrait être publiée. M. R. Müller ( Suisse) , a offert de veiller à l'établissement d'un rapport approprié. Des remerciements ont été adressés au coordonnateur et au Groupe de travail.

13. La deuxième session du Groupe de travail mixte CECPI/CIEM s'est tenue du 23 au 27 septembre 1996 à IJmuiden ( Pays-Bas) . Ensuite, les membres du Groupe de travail ont eu beaucoup à faire. Depuis la production du rapport du Groupe de travail ( document occasionnel de la CECPI No. 33) une Action concertée de l'UE sur la mise en valeur et la conservation des anguilles a élaboré un rapport sur la gestion de l'anguille européenne qui a été publié par le "Marine Institute" ( Irlande) et remis à l'UE. Ce rapport a été la base d'un exposé présenté par M. W. Dekker ( Pays-Bas) au CIEM.

14. Un réseau de courrier électronique sur l'anguille a été mis en place pour favoriser l'échange d'informations.

15. Le Groupe de travail poursuivra ses activités selon les nécessités et prévoit de convoquer un symposium international sur les anguillidés au Danemark pendant l'automne 1999.

16. Les travaux concernant les directives relatives aux meilleures pratiques n'ont guère avancé, dans l'attente des travaux prévus du Comité européen de normalisation sur les pratiques de travail en matière de pêche à l'électricité. Compte tenu de l'importance accordée au suivi par la directive-cadre de l'UE dans le domaine de l'eau, il a été convenu que le Groupe de travail sur la pêche à l'électricité devrait contribuer, à l'occasion, aux travaux du Comité susmentionné et chercher à être impliqué officiellement dans le processus. A cet effet, le Secrétariat de la CECPI a été prié de correspondre avec le Comité et M. I. Cowx (Royaume-Uni) a été invité à participer au prochain atelier du Comité sur le suivi des poissons - la pêche à l'électricité (septembre 1998) en tant que représentant de la CECPI, sous réserve de la réception d'une invitation appropriée.

17. Les délégués ont été encouragés à consulter le nouveau site Web Internet sur le soutien des stocks (http://www.efan.no/was).

18. Le problème des écrevisses a été soulevé. Quatre-vingt-dix pour cent des captures européennes d'écrevisses comprennent maintenant des espèces nord-américaines, et Procambarus clarkii est présent dans plus de dix pays. La douzième réunion de l'Association internationale d'astacologie, qui aura bientôt lieu, traitera de cette question.

19. On s'est inquiété de ce que le délestage de l'eau de ballast puisse entraîner des introductions d'espèces exotiques. Il a été demandé que le Groupe de travail ad hoc sur les repeuplements et les introductions établisse une liaison avec le Groupe de travail mixte CIEM-OMI-COI sur l'eau de ballast et les sédiments et avec le Groupe de travail du CIEM sur les introductions et transferts d'espèces afin d'assurer l'alignement des codes concernant l'eau de ballast. M. I. Cowx (Royaume-Uni) a été invité à prendre contact avec les Présidents des autres groupes et à faire rapport à la prochaine réunion intersessions du Comité exécutif. M. P. Tuunainen (Finlande) a été invité à représenter la CECPI à la prochaine réunion du Groupe de travail du CIEM sur les introductions et les transferts d'espèces. Les participants ont également demandé que l'observateur du CIEM donne des précisions sur l'éventuelle participation de la CECPI.

20. Il a été convenu de dissoudre le Groupe de travail sur les pêches et l'aquaculture en eaux saumâtres. Le coordonnateur, M. V. Dimitriou (Grèce) avait exprimé le souhait de se retirer. Des remerciements ont été adressés aux membres du Groupe de travail pour les travaux antérieurs qu'ils avaient effectués.

21. La production du rapport a été retardée du fait de la surcharge de travail du principal auteur, M. M. Aprahamian (Royaume-Uni). Le Président de la Sous-Commission I, M. T. Brenner (Allemagne) a été invité à continuer à encourager la publication du rapport.

22. Conformément aux recommandations formulées par la CECPI à sa dix-neuvième session, un certain nombre de cartes ont été reçues de Chypre, de l'Allemagne, de l'Irlande, de l'Italie et de la Suisse par le Secrétariat. Il a été convenu que cette question garde son importance étant donné la Directive-cadre de l'Union européenne dans le domaine de l'eau. Il a donc été convenu qu'un groupe de travail ad hoc sur l'établissement de cartes de la répartition du poisson et de la qualité de l'habitat aquatique serait créé, le coordonnateur en étant M. A. Lelek (Allemagne).

23. Il a été convenu que le rang de priorité le plus élevé devrait être accordé à la répartition et à la diversité, les travaux concernant la cartographie de la qualité de l'habitat devant être entrepris dans un deuxième temps. Il a été proposé que les résultats soient fournis sous forme électronique plutôt que sous forme imprimée.

24. Le Groupe de travail ad hoc aura le mandat suivant:

25. Le Président, M. T. Brenner (Allemagne) et le Vice-Président, M. M. Marini (Italie) ont été réélus. M. K. Hensel (Slovaquie) a été élu Rapporteur.

26. Le Président de la Sous-Commission, M. H. Ackefors (Suède), aidé de M. L. Váradi (Hongrie), Vice-Président, et de M. J.-P. Proteau (France), Rapporteur, a résumé les progrès réalisés durant l'intersession en ce qui concerne les activités convenues lors de la dix-neuvième session.

27. Il n'a pas été possible de tenir la réunion sur les essais et autorisations de nouveaux médicaments en aquaculture qui devait avoir lieu à Stirling (Royaume-Uni) en mai 1997. Entre-temps, le Secrétariat de la CECPI, ainsi que le Conseil de l'EAFP (Association européenne des spécialistes des pathologies du poisson) sont convenus d'organiser un atelier à composition non limitée sur l'aménagement sanitaire des pêches et de l'aquaculture pour les carpes et les esturgeons en septembre 1999 à Rhodes (Grèce). Une réunion de l'EAFP avait eu lieu précédemment à Rome, avec la participation de M. R. Subasinghe (Secrétariat de la FAO). La brochure de cette réunion sera distribuée dès que possible à la CECPI.

28. Conformément aux recommandations de la dix-neuvième session de la CECPI, deux questionnaires sur les aspects de l'utilisation des ressources aquatiques en aquaculture ont été préparés et distribués aux correspondants nationaux de la CECPI par le Président du Groupe de travail, M. H. Ackefors (Suède). La réponse au premier questionnaire était demandée pour septembre 1997 et au second, pour janvier 1998. Seuls cinq questionnaires ont été renvoyés correctement remplis et six autres étaient incomplets. Etant donné le peu de réponses obtenues, une réunion du Groupe de travail, prévue en février 1998 pour faire la synthèse des réponses, a été annulée. M. H. Ackefors (Suède) a décidé de demander plus d'informations pour les questionnaires incomplets et d'inviter les pays n'ayant pas répondu à renvoyer les questionnaires dûment remplis. Ces informations devront parvenir avant fin octobre 1998 et, avec celles des questionnaires déjà reçus, elles serviront à préparer une synthèse qui devrait pouvoir être soumise au Secrétariat vers fin décembre 1998.

29. Il avait été prévu de publier les travaux de l'atelier sur la méthodologie et la recherche concernant la nutrition des poissons et des crustacés dans les systèmes semi-intensifs d'élevage en étangs, tenu à Szarvas (Hongrie) en avril 1996 dans la revue "Aquaculture Nutrition", mais certains articles ont été publiés séparément dans d'autres journaux, ce qui a empêché de publier la totalité des travaux.

30. La Sous-Commission a examiné les orientations proposées par la dix-neuvième session et formulé les observations suivantes:

31. On a souligné que la Commission devrait identifier les domaines qui ne sont pas traités par les autres organisations s'occupant du secteur de l'aquaculture, et y concentrer ses efforts. Il a également été reconnu que la CECPI a des compétences particulières pour traiter des questions d'interaction entre l'aquaculture et les pêches intérieures.

32. Le Symposium sur l'eau pour les pêches intérieures et l'aquaculture durables s'est tenu dans le cadre des travaux de la vingtième session conformément à la proposition de la Sous-Commission.

33. L'observateur de la FEAP (Fédération européenne des producteurs aquacoles) a informé la Commission que ses membres s'intéressent de près aux travaux de la Commission car la Fédération souhaite resserrer les liens entre le monde scientifique et le secteur de la production en aquaculture.

34. Compte tenu de ce qui précède, les aspects suivants ont été jugés prioritaires pour les travaux futurs de la Sous-Commission:

35. Les correspondants nationaux de la CECPI devraient s'efforcer d'améliorer et de renforcer la collaboration et l'échange d'informations avec les producteurs aquacoles et avec les organisations du secteur privé.

36. La Sous-Commission devrait collaborer pleinement avec la Sous-Commission IV pour organiser le Symposium qui se tiendra en même temps que la vingt-et-unième session.

37. Les membres suivants ont été élus: MM. L. Váradi (Hongrie), Président, Y. Avnimelech (Israël), Vice-Président, J.-P. Proteau (France), Rapporteur.

38. Le Président de la CECPI, M. C. Moriarty, a remercié le Président sortant, M. H. Ackefors (Suède), de sa précieuse contribution aux travaux de la Sous-Commission.

39. Le Président de la Sous-Commission, M. R. Müller (Suisse), assisté de M. J. Allardi (France), Vice-Président, et de M. P. Gérard (Belgique), Rapporteur, a informé la session des progrès accomplis depuis la dernière session en 1996.

40. M. Z. Svobodová (République tchèque), coordonnateur de cette activité, a soumis un rapport à la session. Les concentrations de polluants organiques (PCB) et de métaux lourds (Hg) relevées dans les organes de poissons provenant de la plupart des eaux échantillonnées en République tchèque avaient tendance à diminuer. Toutefois, de fortes concentrations de mercure étaient encore relevées dans les poissons vivant dans certaines eaux. La session a posé la question des incidences sanitaires de ces niveaux élevés de contamination sur la santé de ceux qui consomment régulièrement de grandes quantités de ces poissons. Le Président est convenu de demander des précisions au coordonnateur.

41. La Commission a estimé que cette activité conservait toute son importance et qu'il faudrait désormais étudier les effets mutagènes, les paramètres liés au stress et les effets des substances xénoestrogènes sur les poissons mâles.

42. Le manuel sur la remise en état des cours d'eau établi par les membres de ce Groupe de travail a été publié par "Fishing News Books", Oxford, début 1998, sous le titre "Rehabilitation of Rivers for Fish", édité par MM. I.G. Cowx et R.L. Welcomme.

43. Un atelier axé sur l'évaluation des résultats des projets de redressement s'est tenu en mars 1998 à l'Université de Hull (Royaume-Uni). Cet atelier a permis de passer en revue les mesures correctives prises par les pays, d'évaluer l'efficacité de la remise en état des cours d'eau pour le poisson et les pêches et d'examiner les méthodologies utilisées pour évaluer les projets de remise en état des rivières.

44. Il a été recommandé que le Groupe de travail poursuive ses activités sur une base ad hoc et centre ses efforts sur l'évaluation des coûts-avantages des projets de remise en état, y compris la méthodologie adaptée, l'évaluation postérieure à la remise en état et les aspects socio-économiques. La session a exprimé le souhait que les problèmes découlant de la croissance excessive des macrophytes exotiques et indigènes soient pris en compte.

45. Le Sous-Groupe sur les méthodologies de remise en état des lacs et réservoirs, coordonné par M. H. Lehtonen (Finlande), s'est réuni pendant la vingtième session. Il est convenu de préparer un manuel sur la remise en état des lacs et réservoirs pour compléter celui des cours d'eau. Une table des matières a été approuvée et un certain nombre de participants se sont portés volontaires pour rédiger tel ou tel chapitre. Le résumé des chapitres devrait être soumis au coordonnateur M. H. Lehtonen d'ici la fin du mois d'octobre 1998, tandis que le texte complet devrait être envoyé d'ici la fin du mois de mai 1999. La prochaine réunion ad hoc du Groupe de travail est donc envisagée pour 1999; elle examinerait les premiers projets de chapitres et se tiendrait, si possible, parallèlement à une réunion européenne sur les lacs.

46. Compte tenu de l'importance de cette question et de la quantité de travail qu'elle suppose, la session a décidé que le Sous-Groupe aurait désormais le statut de groupe de travail ad hoc, avec le même coordonnateur.

47. Le coordonnateur de cette activité sur les oiseaux prédateurs, M. E. Staub (Suisse), a participé à la réunion d'experts du Plan d'action européen pour la gestion des grands cormorans dans la région Afrique-Eurasie qui s'est tenue à Copenhague en septembre 1997. Le projet de Plan d'action sur la gestion des cormorans y a été examiné, mais seulement quatre des 14 États participants avaient envoyé des représentants du secteur des pêches. Le Plan d'action a finalement été approuvé, malgré l'opposition du secteur des pêches, sous-représenté, qui avait essayé de fixer des objectifs quantitatifs pour limiter numériquement les populations de cormorans en Europe.

48. La Commission a recommandé qu'avant d'approuver le Plan d'action sur la gestion des cormorans, les organismes des pêches des États membres de la CECPI cherchent à obtenir la réouverture des négociations sur cette question.

49. Il a été convenu de suivre l'évolution de cette grave question et d'établir un rapport à ce sujet pour la prochaine session de la Commission.

50. Après des difficultés répétées pour trouver un coordonnateur pour ce programme de travail, M. M. Aprahamian (Royaume-Uni) a accepté d'assumer ces fonctions en octobre 1997.

51. La Commission a été informée que les progrès accomplis à ce jour consistaient en un regroupement préliminaire de documents pertinents extraits de la littérature spécialisée. Un résumé devrait être présenté à la prochaine session de la CECPI. Les personnes qui souhaiteraient faire partie de ce Groupe de travail ad hoc, qui travaille par correspondance, sont invitées à contacter son coordonnateur.

52. La Commission a pris note du problème émergeant du dysfonctionnement des glandes endocrines des poissons dû aux substances chimiques synthétiques et a examiné une proposition visant à créer un nouveau groupe de travail pour évaluer la situation dans les populations de poisson et les pêches continentales. La question des dysfonctionnements endocriniens dus à l'environnement marin était traitée par un groupe de travail du Groupe mixte d'experts OMI/FAO/UNESCO-COI/OMM/OMS/AIEA/ONU/PNUE chargé d'étudier les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin (GESAMP). On a estimé par conséquent que la CECPI devrait coparrainer cette activité et la confier à un groupe de travail GESAMP/CECPI chargé d'évaluer les effets sur l'environnement et la santé humaine des substances déversées dans l'environnement aquatique qui provoquent des troubles endocriniens. Le Groupe de travail aurait pour mandat de:

53. Compte tenu de sa participation active de ces travaux, M. P.D. Hansen a accepté d'être le coordonnateur de cette activité.

54. MM. R. Müller (Suisse), J. Allardi (France) et P. Gérard (Belgique) ont été réélus Président, Vice-Président et Rapporteur respectivement.

55. Le Président de la Sous-Commission, M. I. Cowx (Royaume-Uni), assisté de Mme L. Kukk (Estonie), Vice-Président, a informé la session des progrès accomplis pendant la période intersession. Il a rappelé aux participants que la nécessité d'une Sous-Commission socio-économique avait été examinée à Rome en 1994 et ratifiée par la Commission à sa dix-neuvième session (1996) à Dublin; l'intersession avait donc été essentiellement consacrée à des activités visant à établir le programme de travail de la Sous-Commission.

56. Le Président a informé la session que le Groupe de travail initial sur la formation avait été supprimé à la dix-neuvième session et remplacé par un nouveau groupe de travail ad hoc sur les communications et la formation, le coordonnateur du premier groupe ayant été transféré au nouveau groupe. Malheureusement, sous la pression d'autres obligations, le Groupe de travail était resté inactif.

57. La session est convenue qu'un nouveau coordonnateur devrait être recherché. M. T. Brenner (Allemagne) a accepté de tenir ce rôle et M. C. Moriarty (Irlande) de l'assister. L'ancien coordonnateur (M. J. Gregory, Royaume-Uni) a été remercié de ses efforts.

58. Il a été suggéré que le coordonnateur essaie de contacter le projet MARSOURCE de la "Maritime Information Society", dirigée par DG-XIV de la CE, afin d'établir des liens avec leur sous-projet sur les pêches et l'aquaculture.

59. Le coordonnateur, M. P. Hickley (Royaume-Uni), a informé la session que les actes du Symposium sur les aspects socio-économiques et de gestion des pêches de loisir, tenu à Dublin (Irlande) en 1996, avaient été publiés par "Fishing News Books".

60. Il a également fait rapport sur une réunion du Groupe de travail tenue le 27 juin 1998 pour examiner ses futures activités.

61. Les activités de la prochaine période intersession contribueront à la réalisation des trois objectifs ci-après:

62. La Sous-Commission a noté que le recueil des résultats de l'enquête sur la législation relative à l'environnement aquatique avait subi des retards supplémentaires.

63. Il a été rappelé qu'un des objectifs initiaux de cette activité était de passer en revue les législations existantes, afin d'aider les pays d'Europe orientale à mettre en œuvre leur programme de restructuration, mais que cela n'était déjà plus nécessaire. Il a été reconnu qu'un travail considérable avait été effectué pour rassembler des documents de référence dans les États membres et que le Code d'usages pour les pêches de loisir devait s'appuyer sur une bonne documentation juridique.

64. Il a été convenu d'arrêter les travaux relatifs à la synthèse sur les législations européennes des pêches. Il a été demandé que Mme A. van Houtte (Bureau juridique de la FAO) soit invitée à rendre disponible l'information collationnée à ce jour et que le Secrétariat continue à être le dépositaire des législations nationales.

65. Le Président a informé la session qu'il n'avait pas été établi de groupe de travail officiel sur ce sujet. Toutefois, on a reconnu la nécessité d'élaborer et de promouvoir des principes directeurs et suggéré que l'attention des pays membres soit appelée sur les conclusions du récent Symposium de la CECPI tenu à l'occasion de la vingtième session de la Commission au Portugal et du Symposium sur les pêches de rivière tenu à Hull (Royaume-Uni) en avril 1998.

66. Pour simplifier, on a identifié deux domaines de conflit potentiel: la gestion internationale des bassins versants et les rivalités entre groupes d'utilisateurs. La Commission sur le Danube a été citée en exemple pour sa gestion coordonnée d'un bassin fluvial.

67. Il a été convenu qu'aucun groupe de travail officiel ne serait établi, mais que le Président de la Sous-Commission continuerait à détenir un dossier de surveillance et ferait rapport à la prochaine session.

68. La session a été informée qu'il n'y avait aucune activité à signaler à ce jour, mais que M. A. Neiland (Royaume-Uni) était disposé à assumer les fonctions de coordonnateur pour ce Groupe de travail ad hoc.

69. Dans la mesure où le Symposium qui se tiendrait à l'occasion de la vingt-et-unième session de la CECPI ("Pêches et société") traiterait le domaine couvert par ce Groupe de travail, il a été proposé que son coordonnateur soit co-opté pour siéger au Comité directeur du Symposium.

70. Le Président, M. I. Cowx (Royaume-Uni) et le Vice-Président, Mme L. Kukk (Estonie) ont été réélus et Mme M.J. Collares-Pereira (Portugal) a été élue Rapporteur.

71. La Commission a examiné et adopté les rapports et les recommandations des Sous-Commissions.

72. La Commission a adopté le rapport du Symposium sur l'eau et le développement durable des pêches et de l'aquaculture dans les eaux intérieures, ainsi que les recommandations présentées à l'Annexe F. Pour résumer, la Commission a recommandé que:

73. Il a été recommandé qu'un Symposium intitulé "Pêches et Société" soit organisé à l'occasion de la vingt-et-unième session de la Commission. Ce Symposium devrait procéder à une évaluation générale des aspects sociaux, économiques et culturels des pêches dans les eaux intérieures et de l'aquaculture en Europe à la fin du second millénaire et fixer les étapes essentielles de leur développement au vingt-et-unième siècle.

74. Le Prospectus et l'Annexe G devraient être traduits immédiatement dans les langues des pays membres de la CECPI par les correspondants nationaux et largement distribués, afin d'assurer une participation maximale.

75. Le Prospectus sera également affiché sur Internet dans le cadre de la page d'accueil de la CECPI.

76. La Commission est convenue que des interventions pourraient être soumises au Symposium et présentées soit en anglais, soit en français, mais qu'il ne serait pas fourni de service d'interprétation.

77. M. M. Sipponen (Finlande) a accepté de convoquer le Symposium et M. K. Pintér (Hongrie) de le présider.

78. Il a été reconnu que la Commission demeurait pertinente et active et que ses membres continuaient à contribuer volontairement à ses diverses activités.

79. La session est convenue que les intérêts des pêches continentales, faute d'une bonne capacité de communication de la part des secteurs halieutique et aquacole, ne sont pas suffisamment connus ou pris en compte par les gouvernements et l'opinion publique des pays. Bien qu'il s'agisse là d'un problème général, la CECPI pouvait contribuer à informer l'opinion grâce aux mécanismes décrits ci-après:

1. Page d'accueil de la CECPI

80. La page d'accueil de la CECPI sur Internet a été créée pour donner suite à la recommandation formulée à la dix-neuvième session de la Commission. Elle a permis de faire connaître l'existence et le programme de la CECPI, mais son utilisation pourrait être étendue à l'échange d'informations sur les pêches continentales et l'aquaculture. A cette fin, toutes les personnes s'intéressant aux pêches et à l'aquaculture dans les pays membres de la CECPI devraient être invitées à soumettre de brefs articles d'intérêt général. Ceux-ci pourraient ensuite être rassemblés sur une page d'information du site Web. MM. C. Moriarty (Irlande) et R. Welcomme (Royaume-Uni) sont convenus de lancer cette activité en collaboration avec le Secrétariat.

b) Bulletin de la CECPI

81. Le deuxième numéro du Bulletin de la CECPI a été publié en 1997. Il a été suggéré que cette publication, qui jouait un rôle utile en signalant les progrès accomplis dans l'exécution du programme de la CECPI, pourrait avantageusement inclure d'autres articles intéressant les gouvernements membres et devrait être reliée à la page d'accueil de la CECPI.

c) Dépliant sur la CECPI

82. Il a été convenu qu'un dépliant exposant la mission et les programmes de la CECPI devrait être préparé en vue de sa diffusion en Europe et au-delà, afin de familiariser d'éventuels collaborateurs et autres personnes intéressées avec les travaux de la Commission.

d) Couverture par la presse

83. Du matériel d'information destiné à la presse pourrait être préparé par chaque pays pour distribution aux journaux, magazines et publications spécialisées appropriés.

84. La Commission a recommandé que la durée de ses sessions, y compris les éventuels Symposiums, soit réduite à cinq jours.

85. Le représentant du CIEM, M. H. Ackefors (Suède), a souligné la nécessité d'une collaboration accrue entre le CIEM et la CECPI, et plus particulièrement entre les groupes travaillant sur des sujets voisins comme l'introduction de nouvelles espèces. Cette collaboration pourrait aussi être renforcée grâce à la consultation de leurs sites Web respectifs et des contacts directs avec les Secrétariats.

86. M. P. Tuunainen (Finlande) a accepté de continuer à représenter la CECPI aux réunions statutaires du CIEM.

87. Il a été convenu d'établir une connection (link) entre les pages d'accueil de la CECPI et de la Fédération européenne des producteurs aquacoles (FEAP) qui fournira des listes d'associations et coopératives de producteurs aquacoles nationaux.

88. Aucun progrès n'a été accompli dans l'établissement d'une liste provisoire de spécialistes, comme suggéré à la dix-neuvième session. On a estimé qu'une telle liste demeurait utile et pourrait constituer un élément important du réseau électronique.

89. M. C. Moriarty (Irlande), Mme M. Bninska (Pologne) et M. K. Pinter (Hongrie) ont été réélus Président, premier Vice-Président et second Vice-Président, respectivement.

90. Le délégué de la Hongrie a invité la Commission à tenir sa vingt-et-unième session et le Symposium à Budapest, en juin 2000. La Commission l'a remercié de son offre.

91. Le délégué du Royaume-Uni a proposé d'étudier la possibilité pour le Royaume-Uni d'accueillir la vingt-deuxième session de la CECPI en 2002.

92. Le rapport de la vingtième session de la CECPI a été adopté le 1^er juillet 1998.

93. Au nom du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches, le Directeur général des forêts, M. Alvaro Branco Vasco, a prononcé un discours de clôture, soulignant qu'il importait de protéger la qualité des eaux intérieures, de promouvoir les pêches dans les eaux intérieures et de continuer à mettre en valeur l'aquaculture durable. Le Président de la CECPI, M. Christopher Moriarty, a remercié le Gouvernement portugais et son personnel de l'excellente organisation de la session. Il a déclaré la session close le 1^er  juillet 1998 à midi.

*Seulement en anglais

Harri DAHLSTRÖM
Ministry of Agriculture and Forestry
Department of Fisheries and Game
P.O.Box 232
FIN-00171 Helsinki
Fax: (+358-9) 1604285
 

Département des pêches de la FAO
Viale delle Terme di Caracalla
I-00100 Rome
Italie

Heiner NAEVE
Secrétaire de la CECPI
Fax: (+39) 0657053020
E-mail: [email protected]

Uwe BARG
Spécialiste des ressources halieutiques
Fax: (+39) 0657053020
E-mail: [email protected]

Dominique GREBOVAL
Chargé de la planification des pêches
Fax: (+39) 0657056500
E-mail: [email protected]

Gerd MARMULLA
Spécialiste des ressources halieutiques
Fax: (+39) 0657053020
E-mail: [email protected]

Janet WEBB
Chargée des réunions
Fax: (+39) 0657056500
E-mail: [email protected]

Robin WELCOMME
RRAG, Imperial College
8 Princes Gardens
London SW7 1NA, Royaume-Uni
Fax: (+44-171) 5895319
E-mail: [email protected]

23 juin 1998

Au nom de mon Ministre et en mon nom propre, permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue dans mon pays et d'exprimer le souhait sincère que vos travaux des prochains jours contribueront à ouvrir de nouvelles voies à une utilisation plus rationnelle et plus responsable de l'eau, qui est sans doute la ressource la plus indispensable à la vie.

La production des eaux intérieures et, plus particulièrement, de l'aquaculture augmente depuis le milieu des années 80 et assure aujourd'hui l'essentiel de la croissance mondiale de la production de poisson qui est, comme chacun sait, l'une des principales sources de protéines animales disponibles pour l'alimentation humaine.

Telle est la situation aujourd'hui et très vraisemblablement pour les années à venir.

Toutefois, nous savons que la rareté de l'eau devient chaque jour plus préoccupante, au point qu'elle est devenue une source de tension dans certaines régions et qu'il n'est pas excessif d'affirmer que l'amenuisement continu des ressources en eau tendra à exacerber des situations économiques et sociales et à servir d'excuse à des conflits armés. L'Afrique du Nord et le Proche-Orient sont de bons exemples de tels risques, mais ce ne sont pas les seuls.

D'autre part, si l'on tient compte du fait que la cote d'alerte est fixée à 2 000 m³ par habitant, certaines projections indiquant des chiffres d'environ 700 m³ d'ici la fin du premier quart du prochain siècle sont extrêmement préoccupantes. Sur la base des 50 dernières années, d'autres prévisions - qui ne sont pas nécessairement divergentes - indiquent, pour l'an 2000, une diminution des volumes d'eau disponibles par habitant d'environ 35 pour cent en Amérique latine et en Afrique, de 30 pour cent en Asie et de 50 pour cent en Amérique du Nord.

Le mésusage qui a été fait des eaux intérieures, leur dégradation par la pollution causée par les rejets urbains, miniers et industriels et l'utilisation accrue de l'eau à des fins d'irrigation sont trois facteurs qui, avec le changement climatique, expliquent la gravité de la situation à laquelle nous sommes aujourd'hui confrontés.

Plusieurs exemples montrent comment nous avons pu en arriver là. Souvenons-nous de ce qui est arrivé au Danube et au lac Aral - dont la surface a diminué d'environ 40 pour cent en moins de 30 ans et qui est devenue progressivement une immense zone salée - ou des controverses suscitées par des projets de détournement de cours d'eau entre bassins versants ou par la construction de barrages, voire des conséquences écologiques absolument désastreuses du déboisement, autrefois dans les zones tempérées et aujourd'hui dans les régions tropicales.

La croissance excessive des villes, et plus particulièrement l'expansion géographique incontrôlée des zones urbaines, suscite également des préoccupations justifiées. D'après des projections récentes, cette tendance s'aggraverait au cours des prochaines décennies - surtout dans le tiers monde.

En outre, la combinaison de plusieurs facteurs, comme la densité excessive d'occupation humaine et la nécessité d'assurer la survie de ces populations, associées au déboisement d'importantes superficies et au surpâturage, a contribué à accélérer la désertification, c'est-à-dire la disparition de terres arables estimées chaque année à quelque 6 millions d'hectares. Au début de la présente décennie, quelque 14 millions de km² s'étaient transformés en désert et plus de 30 millions de km² étaient menacés.

Dans ces conditions - et je n'ai pas l'intention d'être exhaustif - j'estime raisonnable de conclure que l'utilisation de l'eau et des ressources aquatiques devrait être une des préoccupations majeures de l'État et de ses citoyens et que cette utilisation, à titre privé ou public, devrait être réglementée de façon à ne pas compromettre les intérêts justifiés des populations humaines et les délicats équilibres écologiques.

Nous savons aujourd'hui que les concepts qui constituent le fondement du développement industriel et certaines économies classiques (et les systèmes modernes qui en sont dérivés - économies marxiste, keynésienne, sociale et ultralibérale) ont largement contribué à l'application de régimes d'exploitation intensifs, qui ont entraîné la surexploitation, voire l'épuisement, de certaines ressources. Toutes ces théories, comme Ponting l'a souligné dans un ouvrage récent, ignorent le problème de l'épuisement des ressources et ne traitent que du problème secondaire de la répartition des ressources entre différents objectifs concurrents.

Ceci me conduit à une deuxième conclusion: l'État et les citoyens ont un rôle capital à jouer dans la conception, la mise en place et le fonctionnement de mécanismes d'information en retour qui permettent de trouver un compromis entre les limites fixées à l'exploitation des ressources et la satisfaction des besoins de l'humanité.

La plupart des problèmes que nous rencontrons aujourd'hui ne peuvent pas être résolus unilatéralement; ils exigent au contraire une sensibilisation collective et des efforts conjoints aux niveaux national, régional et international. Ces efforts devraient être d'autant plus considérables que nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation où les ressources aquatiques se font de plus en plus rares.

Jusqu'à présent, j'ai parlé des facteurs extérieurs qui, en jouant un rôle négatif, contribuent à limiter considérablement la quantité d'eau disponible et sa qualité. Permettez-moi maintenant d'analyser le problème sous un autre angle.

En fait, si la pollution contribue à l'appauvrissement des pêches dans les eaux intérieures, l'introduction d'espèces non autochtones ou exotiques joue un rôle tout aussi important, avec, bien souvent, des conséquences fatales, comme la réduction de la biodiversité, l'introduction de maladies, l'augmentation de la mortalité de masse, le déclin des communautés autochtones et la perturbation des équilibres existants.

Un autre aspect - qui n'est pas moins pertinent - est lié à la mise en place de systèmes d'aquaculture semi-intensifs et intensifs qui ont entraîné des niveaux de pollution élevés dus à un excès de nutriments.

Dans l'ensemble, nous pouvons conclure que l'expansion rapide de l'aquaculture des années 70 et 80 n'est pas viable et nous oblige aujourd'hui à rechercher de nouveaux moyens, fondés sur des stratégies novatrices, comme les modèles d'aquaculture durable à faible consommation d'intrants fondés sur les collectivités ou, dans un sens plus large, les systèmes d'aquaculture écologiques fondés sur une perspective de production intégrée tenant compte des caractéristiques de l'écosystème et de sa fragilité relative.

Ceci implique, notamment, que l'on remette en état l'écosystème, que l'on incite les populations locales à participer à l'élaboration des projets et que l'on fasse un meilleur usage du potentiel productif naturel de chaque région - en s'appuyant sur la valorisation des espèces autochtones et sur une conception du développement rural supposant une meilleure articulation entre les secteurs traditionnels de production.

Comme le soulignait Schumacher dans les années 70, il convient d'adopter une approche différente, de considérer le tout plutôt que les parties et "... d'étudier en priorité la question de la taille et de l'échelle appropriées des activités et des technologies et d'identifier les besoins effectifs des populations, plutôt que de poursuivre des niveaux de production absolus ...".

Mesdames et Messieurs,

Ce discours s'allonge indûment, aussi permettez-moi de conclure en soulignant, parmi toutes les autres questions que l'aquaculture soulève aujourd'hui, celles qui me paraissent, en tant que biologiste, les plus importantes:

• La satisfaction des besoins nutritionnels croissants de l'humanité, à laquelle la consommation de poisson contribue, dépendra dans une large mesure des progrès de l'aquaculture;
• Une telle croissance est limitée parce qu'il existe un niveau de production naturel maximal pour les systèmes productifs; c'est l'une des raisons pour lesquelles l'un des principaux défis que nous ayons à relever aujourd'hui consiste à trouver un équilibre entre ces limites et les besoins de consommation, en gardant présent à l'esprit, toutefois, que les régimes d'exploitation se caractérisent par des niveaux élevés de perte d'énergie;
• Le développement raisonnable de l'aquaculture et des pêches intérieures sera néanmoins compromis si la qualité de l'eau et la biodiversité continuent à être menacées par la pollution d'origine anthropogène, notamment celle qui résulte des activités agricoles et industrielles;
• La formulation de nouvelles stratégies pour l'aquaculture devrait s'appuyer sur un examen de diverses approches possibles et inclure la mise au point de nouveaux concepts toujours plus proches des modèles d'aquaculture écologiques.
• L'utilisation plus rationnelle et responsable de l'eau n'implique pas seulement la recherche d'un équilibre entre les divers utilisateurs, mais aussi l'application de mécanismes régulateurs afin de rendre compatibles les limites de production naturelles et la satisfaction des besoins humains, tout en sachant que ces limites ne doivent pas être dépassées si l'on veut assurer la durabilité des ressources;
• La participation des citoyens et des collectivités, ainsi que leur coparticipation et/ou coresponsabilisation, devraient être encouragées et, le moment venu, assurées, de même qu'une coopération efficace aux niveaux régional et international.

Pour conclure, je dirai que les problèmes liés à l'eau et au développement durable des pêches et de l'aquaculture exigent, pour être résolus, que nous repensions sérieusement les modèles de développement et les régimes d'exploitation des ressources naturelles.

Tant que nous agirons en fonction de critères purement économiques et que nous ne serons pas capables de mettre en oeuvre une coopération régionale et internationale effective, les préoccupations d'aujourd'hui ne pourront que s'aggraver dans les années à venir.

Il n'est pas possible de persister soit à adopter des pensées économiques qui ne tiennent pas compte de la dépendance de l'humanité vis-à-vis du monde naturel, soit à accepter la prédominance de modes de pensée scientifique réductionnistes qui négligent la perception du tout.

En ce sens, je suis tenté de conclure en citant Hazel Henderson qui, avec une certaine ironie, soulignait, il y a exactement 20 ans:

"... L'économie a intronisé quelques-unes de nos prédispositions les plus antipathiques: le matérialisme, l'esprit de compétition, la voracité, l'orgueil, l'égoïsme, la myopie et l'avidité pure et simple ..."

Sommes-nous prêts et disposés à modifier cette perspective peu encourageante?

23 juin 1998

Monsieur le Secrétaire d'État, Mesdames et Messieurs les représentants, chers amis et collègues,

C'est un grand plaisir pour moi de vous souhaiter la bienvenue à la vingtième session de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures et au Symposium sur l'eau et le développement durable des pêches et de l'aquaculture dans les eaux intérieures, organisé à cette occasion, dans ce cadre magnifique de Praia do Carvoeiro.

En notre nom à tous, je voudrais vous demander, Monsieur le Secrétaire d'État, de transmettre à votre gouvernement nos remerciements pour votre aimable invitation à tenir notre vingtième session ici au Portugal et de remercier le Directeur de la Direcção Geral das Florestas d'avoir mis son personnel à notre disposition pour les préparatifs de cette réunion. J'ai le plaisir, en outre, de souhaiter la bienvenue au représentant du Gouverneur régional de Faro.

Il se trouve que je m'intéresse tout particulièrement à certains des travaux effectués au Portugal sur les pêches dans les eaux intérieures du fait de ma spécialisation dans les anguilles. Le Portugal a accueilli la huitième session du Groupe de travail sur l'anguille de la CECPI à Porto en 1992 et j'ai eu le plaisir, depuis, de travailler avec des collègues de Lisbonne et de Porto qui apportent une contribution extrêmement précieuse à nos travaux.

Nos hôtes ont préparé un document intéressant sur la gestion des ressources en eau et des pêches. Ce document témoigne des préoccupations de tous les pays membres de la Commission et plus particulièrement de la nécessité d'assurer une exploitation durable et de résoudre les conflits entre les différents utilisateurs des ressources. L'eau occupe une superficie totale de quelque 150 000 hectares. La pêche de loisir est à juste titre populaire et contribue dans des proportions non négligeables aux recettes tirées du tourisme; les pêcheurs à la ligne professionnels sont au nombre de 3 000.

La CECPI a été créée dans les années 50 et a tenu sa première session à Dublin en 1960. En 40 ans, la situation a beaucoup changé. Au début, les pêches dans les eaux intérieures et la gestion des ressources aquatiques occupaient beaucoup moins de personnel. Les idéaux de préservation et d'utilisation durable de nos ressources naturelles étaient encore peu diffusés.

Le changement de perspective dans ces domaines a été spectaculaire et l'un de ses effets secondaires a été la prolifération d'organisations nationales et internationales. De ce fait, le scientifique individuel a de plus en plus de mal à décider de ses priorités de travail et du temps et des efforts qu'il devrait consacrer à une organisation ou à un projet particulier. Il nous faut donc répondre aujourd'hui à certaines questions comme: la CECPI est-elle encore nécessaire et, dans l'affirmative, quelles mesures devons-nous prendre pour convaincre nos collègues et nos bailleurs de fonds qu'ils ont raison d'investir leur temps et leur argent dans notre organisation.

En bons scientifiques, nous traiterons le problème en commençant par en faire l'historique. A la dix-huitième session de la Commission, à Rome, en 1994, nous avons soigneusement évalué l'ampleur des activités de la Commission et formulé des recommandations pour l'avenir. Dans une large mesure, nous avons poursuivi nos travaux conformément au plan traditionnel, tenant la dix-neuvième session à Dublin deux ans plus tard et convenant des travaux à effectuer pendant la prochaine période intersessions. Je vais présenter maintenant l'examen traditionnel de ces travaux. Par certains côtés, cela vous semblera tenir davantage de l'examen de conscience que du palmarès destiné à impressionner.

Commençons par la Sous-Commission I sur biologie et aménagement:

Le Groupe de travail sur l'anguille, qui est désormais un groupe de travail mixte CECPI/CIEM, a eu une réunion très positive aux Pays-Bas, accueillie par le Laboratoire RIVO à IJmuiden. Les participants étaient au nombre de 41, dont 32 ont fait une communication. Le Groupe de travail sur l'anguille est dans une large mesure un mini-symposium, mais il a rendu un grand service au groupe en publiant la plupart des contributions dans des revues spécialisées. Le recrutement des pêches est insuffisant depuis près de 20 ans, mais le Groupe de travail a amplement prouvé qu'il était possible de redistribuer les stocks afin de maintenir, voire d'accroître, le rendement de la pêche. Pour sa prochaine réunion au Danemark, à l'automne 1999, le Groupe a l'intention d'organiser un symposium mondial sur les anguillidés.

Le Groupe de travail sur la pêche à l'électricité a renoncé à organiser un atelier sur les conséquences négatives de la pêche à l'électricité, mais espère encore pouvoir publier un article à ce sujet.

Le Groupe de travail sur la sélectivité des engins de pêche n'a pas trouvé de coordonnateur et ne s'est pas réuni.

Le Groupe de travail sur les introductions et le repeuplement a publié les actes de sa Conférence tenue en avril 1996 à Hull, mais ne s'est pas réuni à Trieste en 1997 comme cela était prévu.

Le Groupe de travail sur les pêches et l'aquaculture en eaux saumâtres ne s'est pas réuni depuis février 1996.

La synopsis sur Alosa alosa et Alosa fallax n'est pas encore parue, après de nombreuses années de gestation.

Des cartes de la répartition du poisson et de la qualité de l'habitat aquatique ont été demandées par les 32 pays membres et cinq réponses seulement ont été reçues. Une base de données étoffée sur ces sujets pour toute l'Europe présenterait un immense intérêt et le projet sera poursuivi à cette session.

Je passe à la Sous-Commission II - Aquaculture

Le Groupe de travail sur les maladies des poissons et leur traitement ne s'est pas réuni, mais son coordonnateur a pris contact avec l'Association européenne des spécialistes des pathologies du poisson et ils sont convenus d'organiser un atelier à composition non limitée sur l'aménagement sanitaire des pêches et de l'aquaculture pour les carpes et les esturgeons en septembre de cette année.

Le Groupe de travail sur la nutrition des poissons et des crustacés n'a pas pu organiser le stage de formation envisagé faute de fonds.

Nous allons pouvoir profiter des résultats des préparatifs effectués par le Groupe de travail sur l'aménagement des ressources aquatiques en aquaculture en vue du Symposium qui doit débuter dans la matinée. Le très bon taux de participation témoigne du dynamisme du coordonnateur et de ses collègues. Mais je dois dire que leur travail n'a pas été facile. Ils ont en particulier envoyé un questionnaire aux 32 pays membres et, malgré de nombreux rappels et incitations, n'ont reçu que 15 réponses.

Sous-Commission III - Protection des ressources aquatiques

Le Groupe de travail sur l'influence des méthodes de gestion sur l'environnement a préparé un document résumant la littérature spécialisée sur cette question, qui sera présenté à la session.

Le Groupe de travail sur les effets des modifications physiques de l'habitat aquatique sur les populations ichtyques a pris la décision très importante de publier un volume intitulé Rehabilitation of rivers for fish, fruit des efforts concertés d'experts de renom. La production d'ouvrages faisant autorité comme celui-ci est l'une des contributions les plus précieuses que la CECPI puisse apporter à la gestion des pêches. Un sous-groupe du Groupe de travail s'emploie actuellement à planifier un document analogue sur la remise en état des lacs et des réservoirs.

Plutôt que d'un groupe de travail, la Sous-Commission dispose d'une consultation d'experts ad hoc sur l'accumulation de substances toxiques dans le poisson. Grâce essentiellement aux efforts de son coordonnateur en République tchèque, le Groupe s'emploie à coordonner les résultats des travaux en cours pour l'évaluation de diverses substances toxiques.

Les membres du Groupe de travail sur la lutte contre les oiseaux prédateurs et la prévention des dégâts causés par eux ont participé activement à une réunion d'experts sur la gestion des cormorans qui s'est tenue à Copenhague en septembre 1997. Cette question demeure extrêmement délicate et oppose le secteur des pêches aux lobbies défendant la faune sauvage. La documentation a été distribuée aux correspondants nationaux de la CECPI.

Les substances responsables de troubles endocriniens posent un nouveau problème pour ce qui est de la santé des stocks de truites dans un certain nombre de pays membres et la Sous-Commission envisage de contribuer à leur évaluation et à leur élimination.

A la dix-neuvième session de la CECPI, tenue à Dublin en 1996, nous avons créé une quatrième Sous-Commission, chargée des questions économiques et sociales:

Le Groupe de travail sur les pêches de loisir de la Sous-Commission est celui qui a organisé notre dernier Symposium. J'ai le plaisir de signaler la parution de la deuxième grande publication de la CECPI de cette période intersessions intitulée: Les pêches de loisir: aspects sociaux, économiques et de gestion. En utilisant cette publication comme point de départ, le Groupe de travail étudiera la nécessité d'une nouvelle approche de la question, qui revêt une importance croissante.

Le Groupe de travail sur la formation à la gestion des pêches s'occupe d'une des questions dont tous les membres de la CECPI conviennent qu'elle est d'une importance capitale. Mais le Groupe de travail ne s'est pas réuni depuis plusieurs années et le Comité exécutif de la CECPI a recommandé sa suppression.

La question de la résolution des conflits dans les bassins fluviaux a été traitée lors d'un Symposium sur les pêches de rivière à Hull (Royaume-Uni) au début de l'année et continuera à être étudiée au cours du Symposium de cette semaine.

Enfin, j'ai le regret de signaler qu'aucun progrès n'a été accompli dans la compilation d'une base de données sur l'information sociale et économique, ni en ce qui concerne la synthèse des législations sur les pêches.

J'ai passé un temps considérable à rédiger cette vue d'ensemble, mais beaucoup d'entre vous ne connaissent de la CECPI que son rôle de coordonnateur de ce Symposium et vous nous quitterez vendredi prochain sans en savoir beaucoup plus sur la vie et les fonctions de la CECPI. Vous savez désormais que les membres de la CECPI sont très activement et efficacement engagés dans l'étude de 11 questions, qui sont toutes essentielles du point de vue de la mise en valeur des pêches dans les eaux intérieures.

Je prierai, maintenant, les participants au Symposium de ne pas s'appesantir sur le fait que j'ai énuméré huit sujets tout aussi importants dans lesquels nous n'avons pas avancé. La question est grave pour ceux d'entre nous qui prendront part à la session de la semaine prochaine. Nous devrons alors établir le programme pour les deux années à venir. Mais souvenons-nous que la prochaine session sera la première du nouveau millénaire. Nous pouvons être fiers de ce que nous avons accompli dans le passé - mais il est clair que nous devons considérablement modifier nos perspectives si nous voulons survivre à long terme.

Tout d'abord, il faut bien reconnaître que nombre de nos résolutions étaient des aspirations plutôt que des conseils pratiques. Deuxièmement, la FAO a de moins en moins de fonds à nous consacrer et nous a soumis un projet de règlement intérieur révisé, qui nécessitera une certaine rationalisation de nos opérations. Troisièmement, la situation de l'emploi dans la plupart de nos pays membres s'est radicalement transformée, avec pour résultat que peu d'entre nous ont le loisir de consacrer du temps à la CECPI, compte tenu des pressions que subissent toutes les institutions pour atteindre des objectifs étroitement ciblés.

Il nous faut, surtout, nous souvenir que les pêches dans les eaux intérieures sont à un carrefour. De plus en plus de groupes d'intérêt se préoccupent de l'utilisation des eaux intérieures. Des dégâts considérables ont été causés dans le passé et la plupart des pays s'occupent aujourd'hui très activement de les réparer. Il existe des divergences entre les désirs du secteur de la pêche et ceux d'autres utilisateurs de l'eau, à des fins industrielles ou de loisir, et même entre les intérêts des pêches et ceux du lobby antipêche. L'Europe a besoin d'une organisation qui défende la cause des pêches, d'une voix claire et sur la base de données scientifiques. Cette organisation est la CECPI, mais nous devons nous faire entendre.

Si nous sommes bien convaincus que la CECPI apporte une contribution inappréciable au développement des pêches intérieures, nous avons des raisons de croire que nombre de nos employeurs et des responsables politiques ne sont pas encore convaincus de nos capacités. Sur le plan pratique, il nous faut donc identifier clairement l'aspect coût-efficacité de notre contribution, de façon que les contrats concernant des travaux de développement incluent une disposition relative à la participation de la CECPI.

Ce que nous avons à offrir, c'est un réseau inégalé d'expertise qui peut être utilisé pour tous les projets nationaux ou régionaux imaginables. L'important pour nous, c'est de trouver le moyen de convaincre nos gouvernements membres et les organismes internationaux comme l'Union européenne de nos capacités. Dans le passé, cela n'était guère nécessaire, mais les temps ont changé.

A propos de changements, une personne parmi nous mérite une mention particulière. Robin Welcomme est présent parmi nous et travaillera avec tellement d'ardeur que personne ne se rendra compte qu'il s'est retiré. En fait, Robin s'est retiré officiellement l'an dernier du poste de Secrétaire de la CECPI qu'il occupait avec tellement de distinction et de bonne humeur depuis dix ans. Je suis heureux d'annoncer qu'en tant que professeur invité du Collège impérial de Londres, il continue à apporter sa précieuse contribution aux pêches et à la science halieutique. La place de Robin à cette table est désormais occupée par Heiner Naeve, auquel nous souhaitons la bienvenue à sa première session de la CECPI et qui a été très occupé en coulisses ces derniers mois.

Normalement, le Président de la CECPI termine son allocution en formulant des voeux pour le succès du Symposium. Je souhaite féliciter les organisateurs, c'est-à-dire tant les planificateurs techniques que le Secrétariat de la CECPI et les fonctionnaires portugais, de l'efficacité avec laquelle ils veillent sur notre confort ici au bord de la mer. Je suis sûr que le Symposium sera un grand succès. Mais j'ai une chose à ajouter à mes bons voeux pour le Symposium: je voudrais demander à tous mes collègues de saisir l'occasion de notre présence ici pour réfléchir à l'avenir de la CECPI et à la façon dont nous pourrions rendre la Commission encore plus utile que par le passé.

Je vous remercie.

1. Un symposium sur l'eau et le développement durable des pêches et de l'aquaculture dans les eaux intérieures a été organisé à l'occasion de la vingtième session de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI) à Praia do Carvoeiro (Portugal) du 23 au 26 juin 1998. Le symposium a été convoqué par M. R. Müller (Suisse) et présidé par M. H. Ackefors (Suède). Etaient présents 68 participants de 23 pays.

2. Les ressources d'eau douce souterraine et de surface sont limitées mais elles sont de plus en plus sollicitées par divers secteurs et activités de la société. La rareté croissante a donc pour effet une concurrence entre les divers utilisateurs, notamment les pêches, et devient une question importante en Europe et ailleurs. L'intensification de l'utilisation débouche également sur une plus grande pression sur la qualité de l'eau, imputable aux phénomènes de la pollution et de l'eutrophisation.

3. Il a été conclu que les planificateurs et administrateurs des pêches dans les eaux intérieures doivent participer, dans une optique prospective, aux instances à tous les niveaux qui s'occupent de la répartition de l'eau et de la gestion des ressources aquatiques vivantes. Cette participation est nécessaire pour:

4. L'aquaculture a été implantée initialement dans des régions où les ressources en eau étaient facilement utilisables mais les disponibilités deviennent maintenant un facteur limitant dans certaines zones sous l'effet de la croissance démographique, de l'industrialisation, de facteurs écologiques et autres. Plusieurs établissements de pisciculture ont dû renoncer à la production pour devenir des zones de conservation de la nature ou de loisirs. D'autres établissements de pisciculture intensive ont également des problèmes d'élimination de leurs effluents. Malgré ces difficultés, on a de plus en plus besoin de poisson, aliment sain et l'on s'efforce, dans de nombreux pays, d'en consommer davantage. Cependant, dans la situation actuelle, les études et les analyses de tendances montrent qu'il faut modifier certains systèmes d'aquaculture classique et les adapter à l'évolution des situations sociales, économiques et écologiques dans nombre de pays d'Europe.

5. L'aquaculture doit être acceptée et juridiquement reconnue comme utilisatrice licite d'eau.

6. La disponibilité de ressources d'eau douce pour la production aquacole continuera à diminuer à l'avenir mais il existe des méthodes et systèmes de production nouveaux qui permettent d'utiliser et de protéger plus efficacement les ressources en eau qui restent. S'il n'est guère utile d'adopter ces méthodes maintenant dans nombre de pays, il faudrait tenir compte de leur potentiel pour l'avenir lors de la planification du développement de l'aquaculture à moyen et à long termes. La recherche-développement de nouveaux types de systèmes de production piscicoles utilisant efficacement l'eau devrait bénéficier de la priorité au moment de l'élaboration des programmes de recherche-développement.

7. La possibilité d'intégrer l'aquaculture dans des systèmes d'irrigation devrait être envisagée comme une possibilité d'améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'eau. Cependant, il est proposé d'adopter une approche souple utilisant tous les types d'habitat créés par les pratiques agronomiques actuelles, le cycle hydrologique et les caractéristiques du paysage. Le principe de l'intégration pourrait également être appliqué à plus grande échelle et une collaboration plus active entre les divers utilisateurs de l'eau, les planificateurs et les administrateurs est nécessaire. La collaboration entre les pays dans lesquels il y a déjà pénurie d'eau et qui prévoient de se heurter à ces problèmes devrait également être encouragée, en vue de l'échange d'informations et de l'exécution de projets conjoints.

8. Les spécialistes des pêches connaissent relativement bien les besoins théoriques, quantitatifs et qualitatifs en eau des poissons de nombreux écosystèmes aquatiques. En raison des pressions croissantes qui s'exercent sur les ressources en eau, des exigences grandissantes de l'opinion publique concernant un développement véritablement durable, la gestion de l'ensemble de l'environnement nécessaire aujourd'hui s'appuie sur des considérations interdisciplinaires essentielles. On a de plus en plus besoin de mieux connaître les diverses sollicitations qui s'exercent sur le système aquatique et les liens qui unissent ces demandes l'une à l'autre. Il faut aussi améliorer les communications et accepter le fait que les besoins d'un utilisateur vont modifier et compromettre ceux d'un autre utilisateur.

9. Les ressources en eau sont généralement excessivement sollicitées dans les systèmes actuels. Il est possible de réduire sensiblement la demande et de limiter les incidences afin de se conformer aux préoccupations écologiques qui se font jour. Etant donné l'importance de la demande actuelle, il ne sera pas toujours possible de protéger intégralement l'environnement, mais le processus d'évaluation doit être effectué de manière à permettre un équilibre entre les priorités et l'application de mesures d'atténuation.

10. Les connaissances actuelles sont suffisantes pour que les interventions techniques limitent les préjudices permanents qui sont le fait d'autres utilisateurs ou pour assurer la remise en état les systèmes qui subissent ces incidences. C'est plutôt dans le domaine de l'élaboration des politiques et de la répartition entre différents groupes d'utilisateurs que réside l'incapacité des pouvoirs publics d'améliorer le système aquatique. Ce dont on a besoin maintenant, c'est de processus politiques qui favorisent les compromis entre les parties prenantes et la gestion intégrée des ressources.

11. Les spécialistes des pêches devraient continuer à étudier les impacts des changements hydrologiques sur les peuplements de poissons. Des processus robustes d'évaluation écologique doivent être mis en place pour assurer un équilibre approprié entre les priorités touchant aux ressources, orienter les décisions concernant la répartition et toute mesure d'atténuation nécessaire.

12. Il est important que les concepts de valeur et d'utilisation sociales et économiques soient élaborés pour les pêches dans les eaux intérieures de manière que les intérêts du secteur puissent être correctement représentés lors du débat concernant la répartition. Une collaboration avec les parties prenantes locales et avec d'autres groupes exprimant les préoccupations de l'opinion publique au sujet de l'environnement devrait être instaurée de manière qu'une influence s'exerce sur les planificateurs et les hommes politiques.

13. L'introduction de nouvelles espèces dans des systèmes trop sollicités peut fournir de nouvelles ressources halieutiques mais les risques potentiels pour l'environnement en général doivent être soigneusement examinés et les directives appropriées respectées.

14. La demande accrue de ressources aquatiques émanant d'un large éventail de groupes d'utilisateurs entraîne la dégradation de l'environnement, la perte d'habitats et des conflits entre les divers groupes intéressés. Si les mécanismes permettant d'évaluer l'impact des diverses activités fonctionnent assez bien, les problèmes restent difficiles à résoudre, car les mécanismes envisagés pour résoudre les conflits au sein des pêches et entre les pêches et d'autres utilisateurs commencent seulement à être mis au point. Le problème clé à traiter est la promotion d'une utilisation durable des ressources en eau à un niveau optimal d'exploitation, acceptable par tous les utilisateurs, qui ne compromette pas la satisfaction des besoins et des attentes des générations à venir.

15. Pour qu'à l'avenir les ressources en eau puissent être exploitées de manière durable, un effort concerté sera nécessaire pour résoudre les conflits entre groupes d'utilisateurs. Chaque fois que possible, cet effort reposera sur les preuves scientifiques disponibles, des liaisons étroites entre les groupes d'utilisateurs, l'analyse complète des coûts/avantages et la transparence dans le processus de décisions. Pour obtenir des résultats satisfaisants, on s'appuiera sur l'éducation réciproque de tous les groupes d'utilisateurs, la participation et la prise en compte des besoins des parties prenantes et des activités au niveau des communautés locales. Il est recommandé que les outils de planification et de gestion des ressources en eau, tels que les plans de gestion des bassins versants mis au point par les pays membres de l'Union européenne, soient utilisés pour faciliter la gestion intégrée des ressources en eau.

16. La représentation correcte des pêches exige une meilleure analyse des tendances à long terme et l'évaluation de la valeur économique et sociale des pêches et des effets externes associés. Il est recommandé d'accorder la priorité à l'amélioration et à la promotion de l'évaluation économique des pêches continentales et à la commercialisation de leurs produits. Il conviendrait aussi d'élaborer des méthodes fiables pour classer par ordre de priorité les demandes visant les ressources en eau, méthodes qui tiennent compte à la fois des besoins humains et de la nécessité de protéger l'environnement et la biodiversité.

17. La production alimentaire mondiale devra augmenter au cours des 30 prochaines années pour répondre à la demande supplémentaire émanant d'une population mondiale qui devrait atteindre 8 milliards d'ici 2025. En principe, on n'attend pas des pêches océaniques qu'elles contribuent de manière sensible à l'augmentation de l'offre alimentaire. Par conséquent, c'est sur l'aquaculture et le renforcement des populations naturelles de poissons qu'il faudra compter pour accroître l'offre de protéines de poisson. Compte tenu des problèmes d'approvisionnement en eau liés à cette demande croissante, la production aquacole actuelle, fondée sur des méthodes traditionnelles, risque d'être compromise. Les responsables des secteurs des pêches continentales et de l'aquaculture, d'Europe et d'ailleurs, doivent donc prendre part aux débats et aux décisions de vaste portée concernant la répartition à venir des ressources en eau et la gestion de la qualité de l'eau.

18. Il a été conclu que:

19. Les participants au Symposium sur l'eau aux fins des pêches continentales et de l'aquaculture durables ont proposé que les recommandations ci-après soient adoptées par la Commission à sa vingtième session:

Perspectives Sociales, Économiques Et Culturelles Pour Les Pêches

Dans Les Eaux Intérieures

PROSPECTUS ET PREMIER APPEL DE CONTRIBUTIONS

La Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures tiendra un Symposium sur le thème Pêches et société à l'occasion de sa vingt-et-unième session en Hongrie, en juin 2000.

Le prix attaché aux pêches dans les eaux intérieures par les populations européennes doit être clairement réaffirmé. Le Symposium évaluera la contribution du secteur des pêches et de l'aquaculture, comme source de nourriture, d'emplois et d'activités récréatives, en même temps que ses aspects culturels, dans des domaines comme l'ethnologie, l'écologie et la biodiversité. Compte tenu de la multiplicité des pressions sociales, techniques, environnementales et politiques exercées sur les pêches dans les eaux intérieures à l'heure actuelle, il est devenu urgent de mieux comprendre, reconnaître et faire connaître l'utilité du poisson et des pêches. Ce Symposium aura essentiellement pour but d'évaluer la situation des pêches dans les eaux intérieures en Europe, à la fin du second millénaire, et d'identifier les principales mesures à prendre en vue de leur développement au XXIe siècle.

Le Symposium examinera les aspects sociaux, économiques et culturels des pêches dans les eaux intérieures, par thèmes, comme suit:

• Evaluation sectorielle et évaluation des pêches
• Aspects et tendances économiques
• Aspects et tendances socio-culturels
• Interactions entre les pêches de loisir, les pêches commerciales et l'aquaculture
• Interactions avec d'autres secteurs
• L'avenir des pêches dans les eaux intérieures au cours de la prochaine décennie.

Compte tenu des thèmes examinés par le Symposium, il est prévu que des informations seront fournies sur les questions suivantes:

• Evaluation des systèmes de pêche
• Evaluation des composantes sociales, économiques et culturelles
• Harmonisation entre utilisateurs
• Principes de gestion socio-économiques
• Législation et action coercitive
• Nouvelles tendances en matière d'enseignement et de promotion
• Demandes à venir concernant le secteur des pêches
• Participation des utilisateurs à la gestion des pêches
• Evaluation sectorielle et politique

Les participants sont invités à faire des communications sur l'un quelconque des sujets susmentionnés. La majorité traitera vraisemblablement de l'expérience acquise par les pays, en faisant état de l'expérience passée, de la situation présente et des perspectives d'avenir. Les débats interactifs qui auront lieu au cours du Symposium aboutiront à l'établissement d'une déclaration générale sur le concept de pêches dans les eaux intérieures en Europe. Toute personne souhaitant faire une communication ou proposer une affiche doit en communiquer le titre, avant le 31 mars 1999, au Secrétaire de la CECPI, Division des ressources halieutiques, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), Mél: [email protected], télécopie: (+39) 065705 3020.

Les contributions devront être rédigées en anglais ou en français, qui sont les langues officielles de la CECPI, mais aucun service d'interprétation ne sera fourni. Un résumé - ne dépassant pas 150 mots - de la contribution envisagée devra être soumis, de préférence par Mél, avant le 31 août 1999. Le Comité de direction examinera tous les résumés en fonction des objectifs et des thèmes retenus pour le Symposium et informera leurs auteurs de sa décision d'ici le 1er décembre 1999. Les auteurs dont les contributions auront été retenues devront soumettre un projet de manuscrit au plus tard le 1er mars 2000.

Le Coordonnateur de ce Symposium est M. Matti Sipponen (Finlande), Mél: [email protected], télécopie: (+358-14) 410 4747.

Le Président est M. Karoly Pinter (Hongrie), télécopie: (+36-1) 301 4781.

Article I Composition

Article II Bureau

Article III Comité exécutif

Article IV Sessions

Article V Ordre du jour

Article VI Dispositions relatives au vote

Article VII Observateurs

Article VIII Procès-verbaux et rapports

Article IX Organes subsidiaires

Article X Dépenses

Article XI Langues

Article XII Amendements au Règlement intérieur et suspension de l'application de ses articles