28. Le Comité a rappelé qu’il était convenu, à sa douzième session, d’examiner à la session suivante des rapports intérimaires sur l’harmonisation des normes nationales et régionales avec les normes Codex.
29. Les délégations de l’Afrique du Sud, de l’Algérie, du Bénin, du Botswana, de la Côte-d’Ivoire, de l’Ethiopie, du Kenya, du Nigeria, de l’Ouganda, du Sénégal, de la Tanzanie et du Zimbabwe ont exposé les progrès réalisés dans le domaine de l’harmonisation, en s’inspirant des textes du Codex pour élaborer leurs réglementations alimentaires nationales. Les textes définitifs du Codex ont parfois été utilisés sans modification.
30. Les délégations du Kenya, de l’Ouganda et de la Tanzanie ont informé le Comité qu’elles avaient inauguré le Comité des normes pour l’Afrique de l’Est, chargé d’harmoniser les normes de leurs pays, et que celui-ci avait adopté les normes Codex comme base de ses travaux dans le domaine de l’alimentation.
31. La délégation tanzanienne a exprimé l’opinion qu’un guide, comme ISO/Guide 21, devrait être mis au point pour aider les pays membres du Codex à accepter les normes Codex, compte tenu des conditions spécifiques existant dans chaque pays. Le Comité a été informé que chaque pays membre devrait décider de la meilleure manière d’utiliser les textes définitifs du Codex.
32. La délégation du Botswana a indiqué que, dans le cadre de la loi de 1993 sur le contrôle des denrées alimentaires, son pays utilisait les documents du Codex pour l’élaboration de ses réglementations alimentaires. La loi elle-même avait été rédigée sur le modèle de la loi type FAO/OMS. Elle prévoyait la création du Conseil national de contrôle des denrées alimentaires, qui était habilité à élaborer la nouvelle législation alimentaire. On s’efforçait d’établir une coopération bilatérale pour le contrôle des aliments avec l’Afrique du Sud, afin de partager les informations et d’harmoniser les dispositions dans ce domaine. Les réglementations en place concernaient l’étiquetage des denrées alimentaires, les préparations pour nourrissons, le sel iodé, la commercialisation des substituts du lait maternel, la viande rouge et les abattoirs de volailles, et le lait. Il a été souligné que le Bureau des normes du Botswana, de création récente, s’occupait d’élaborer des normes pour les fruits et légumes en s’appuyant sur les normes Codex.
33. Les délégations du Nigeria et de l’Afrique du Sud ont souligné que pour appliquer l’Accord OMC/SPS, les pays membres étaient encouragés à utiliser les normes Codex, ce qui constituait un changement radical par rapport à la situation antérieure où chaque gouvernement décidait d’accepter ou non les normes Codex, et que ce fait devait être pris en considération.
34. La délégation du Zimbabwe a présenté les résultats de l’enquête sur “l’identification des réglementations et normes alimentaires entravant le commerce des denrées alimentaires dans les pays membres du Codex appartenant à la région Afrique”[11], menée par le Gouvernement du Zimbabwe en collaboration avec 15 pays africains. Il n’a malheureusement pas été possible d’inclure les réponses tardives de 5 pays. L’enquête a identifié l’altération microbiologique, les contaminants et l’étiquetage comme étant les principales causes de rejet des aliments exportés.
35. L’enquête a décelé des besoins de formation dans les domaines suivants:
36. Les obstacles suivants, classés par ordre de gravité, ont été identifiés par les pays africains ayant répondu à l’enquête, comme étant les principales difficultés rencontrées dans le commerce des denrées alimentaires:
37. Le Président a exprimé la gratitude du Comité à la délégation du Zimbabwe pour avoir mené cette enquête et élaboré ce document. Le Comité est également convenu que des rapports intérimaires sur les activités d’harmonisation devraient être examinés à sa quatorzième session.
