51. Le Comité a rappelé que la question avait été soulevée au sein du CCASIA au moment de l’élaboration par ce Comité, à sa 10ème session, d’un projet de Directives concernant les Services centraux de liaison avec le Codex et les Comités nationaux du Codex. Ce texte avait été successivement adopté à l’étape 5 de la Procédure par le Comité exécutif à sa 45ème session. Les travaux d’élaboration de ces Directives progressaient avec beaucoup de lenteur, les pays estimant que les Services centraux de liaison avec le Codex et les Comités nationaux du Codex dépendaient de structures administratives, de lois et de coutumes propres à chaque pays. Les Comités de coordination du Codex pour l’Europe et pour l’Amérique latine et les Caraïbes avaient examiné ces Directives et étaient parvenus à la conclusion qu’elles n’étaient pas nécessaires car la situation différait sensiblement d’un pays à l’autre. Le Comité du Codex sur les Principes généraux était en train d’examiner, en vue de son inclusion dans le Manuel de procédure, une section concernant les “fonctions de base des services centraux de liaison avec le Codex”.
52. Le Comité a noté avec satisfaction la réalisation d’ateliers FAO/Codex pour l’établissement et la gestion de Services centraux de liaison avec le Codex et de Comités nationaux du Codex au Malawi, au Swaziland, au Maroc et au Niger, et la prochaine tenue d’un atelier de ce type en Namibie. Par manque de ressources et de temps, il n’avait pas été possible de satisfaire toutes les demandes, mais il était prévu de donner un degré de priorité élevé à l’organisation future de ces activités.
Tanzanie
53. Le Comité divisionnaire des normes agricoles et alimentaires (AFDC) du Bureau tanzanien de normalisation, sert de Comité national du Codex. Divers comités techniques individuels couvrant les thèmes du Codex ont été mis en place, mais leur composition est limitée à quatre membres chacun en raison de la diffusion restreinte des documents. Le système fonctionne toutefois avec efficacité.
Zimbabwe
54. Le Service central de liaison avec le Codex est situé au Ministère de la santé, plus précisément auprès du Laboratoire de l’analyste officiel. Il faut signaler l’organisation de deux ateliers de formation touchant l’harmonisation et l’amélioration de la qualité des aliments et la préparation de plusieurs documents expliquant dans un langage simple les normes alimentaires et le contrôle des aliments. Le Service central de liaison avec le Codex (le Food Standards Advisory Board) a sensibilisé le gouvernement quant à la nécessité de mettre en place un organe national d’accréditation pour restaurer la confiance dans les produits du Zimbabwe, notamment les produits alimentaires exportés. Le Gouvernement du Zimbabwe a reconnu cette nécessité et institué un comité directeur national chargé d’explorer la question. Les activités du Service central de liaison étaient entravées par le manque de ressources humaines et financières.
Afrique du Sud
55. Le Comité national du Codex dans ce pays comprend les Ministères de la santé, de l’agriculture et des affaires étrangères, le Bureau des normes et les organisations de consommateurs. Le travail est confié à divers fonctionnaires au sein de chaque ministère, sur la base de leurs fonctions habituelles. Le Service central de liaison avec le Codex assure la coordination de ce système qui, malgré sa structure décousue, fonctionne de manière satisfaisante.
Kenya
56. Le Comité a été informé que le Bureau des normes servait de service central de liaison et que le Comité national était composé de ministères, d’universités, du secteur privé et d’organisations de consommateurs. Au mois de mars de cette année, la composition du Comité avait été modifiée et des sous-comités correspondant aux divers comités du Codex mis en place. Une participation accrue du secteur privé était encouragée. Les principaux problèmes rencontrés par le Comité étaient le manque de sensibilisation au plus haut niveau des décideurs et l’insuffisance des financements.
Malawi
57. La délégation du Malawi a exprimé sa gratitude pour l’atelier FAO/Codex organisé dans ce pays en 1996, à la suite duquel un Comité national avait été créé, auquel participaient tous les ministères responsables, les industriels et les consommateurs. Celui-ci s’est réuni deux fois depuis sa création et sera bientôt inauguré officiellement par le gouvernement. Une proposition visant à renforcer l’infrastructure du Comité a été présentée par le représentant local de la FAO.
Botswana
58. En 1993, le Service central de liaison a été transféré du Département de la santé et de la production animales du Ministère de l’agriculture, à l’Unité nationale chargée du contrôle alimentaire auprès du Ministère de la santé. Il a récemment obtenu des fonds de la part du gouvernement, qui ont permis au Comité national du Codex du Botswana de participer à des réunions du Codex importantes pour le pays, la constitution d’une bibliothèque de travail et la distribution des documents par courrier électronique. La délégation a signalé que les problèmes concernant la reproduction et la distribution des documents Codex sont en grande partie résolus depuis l’installation du système économique de courrier électronique Internet.
Ethiopie
59. La délégation éthiopienne a signalé que les normes du Codex étaient utilisées avec profit pour la formulation de projets de normes nationales et servaient de référence pour les procédures de mise à l’essai dans les laboratoires d’analyse. Toutefois, le Service central de liaison avec le Codex n’a pas fonctionné aux fins de la mise en place d’un comité national du Codex. La délégation a déclaré qu’elle était intéressée par l’organisation d’un atelier qui l’aiderait à créer de telles structures dans un avenir proche.
Bénin
60. Le Comité national du Codex a été installé auprès de la Direction de l’alimentation et de la nutrition appliquée du Ministère du développement rural. Il est composé de représentants de structures publiques et privées s’occupant de l’inspection, du service vétérinaire et des pêches, ainsi que des consommateurs et du Conseil national des exportateurs. Le Bureau national des normes a été mis en place l’an passé et le Service central de liaison y est actuellement transféré en tant que comité sectoriel.
Lesotho
61. Aucun Comité national du Codex n’a encore été mis en place, mais il existe un Service central de liaison auprès du Bureau de coordination de l’alimentation et de la nutrition. Des efforts ont été déployés pour transférer le Service central de liaison au Ministère de l’industrie, du commerce et de la commercialisation où se trouve le Service national de renseignements pour les questions SPS et OTC. Le projet actuellement mis en oeuvre par la FAO à l’appui du système de contrôle alimentaire au Lesotho prévoit la création d’un Comité national du Codex.
Sénégal
62. Un Comité national du Codex se trouve au sein de l’Unité de l’alimentation et de la nutrition appliquée au Ministère de la santé. Il est composé de représentants de plusieurs structures administratives, notamment de l’Institut supérieur de normalisation (ISN), d’organismes de contrôle gouvernemental, d’associations de consommateurs, d’institutions de recherche. Dans son travail quotidien, le Comité rencontre un certain nombre de difficultés touchant en particulier à la disponibilité des documents du Codex et à la diffusion des informations à ses membres. C’est pourquoi il est nécessaire de renforcer le Comité pour lui permettre de jouer pleinement son rôle.
Côte d’Ivoire
63. Il n’existe pas de Comité national du Codex en Côte d’Ivoire. Le correspondant du Codex était auparavant le Comité national pour l’alimentation et le développement (CNAD) auprès du Ministère de l’agriculture. Le CNAD transmettait les documents du Codex au Bureau des normes (CODINORM) qui les utilisait pour l’élaboration de normes alimentaires nationales.
Swaziland
64. Il a été signalé qu’après le succès de l’atelier parrainé par la FAO/Codex, un Comité national du Codex a été créé, composé de représentants de l’industrie, des consommateurs, des ministères et des agriculteurs. Le Service central de liaison avec le Codex se trouve au Ministère de l’agriculture et des coopératives.
Ouganda
65. Le Service central de liaison avec le Codex a été transféré du Ministère de la santé au Bureau national des normes. Toutefois, le Comité national du Codex ne se réunit pas de manière régulière et les apports au Service central de liaison avec le Codex se font par l’intermédiaire d’un réseau de départements appartenant à différentes structures gouvernementales. Le Service de liaison revoit actuellement la coordination des travaux du Codex, pour une plus grande implication des consommateurs et du secteur privé. Le Bureau des normes est également le point d’information pour les Accords SPS et OTC de l’OMC.
Cameroun
66. Le Service de liaison se trouve au Ministère du commerce et de l’industrie. Il s’agit de sensibiliser les autres ministères, notamment celui de la santé, et de créer une structure nationale du Codex efficace, de préférence en organisant un atelier national.
Maroc
67. Au Maroc, le Service central de liaison avec le Codex est la Division de la répression des fraudes du Ministère de l’agriculture, qui assure également le secrétariat du Comité national du Codex. Ce dernier qui a été mis en place l’an dernier, est composé de représentants de l’ensemble des institutions concernées par le contrôle des aliments.
68. L’observateur de Consumers International, tout en prenant acte de l’établissement de services centraux de liaison, a préconisé l’intégration des organisations de consommateurs dans l’infrastructure de ces services.
69. Le Comité a noté les progrès considérables réalisés dans la région, grâce à une prise de conscience accrue de l’importance du Codex dans les pays membres. Il a également noté que la situation, la structure et le fonctionnement des services centraux de liaison et des comités nationaux du Codex différaient considérablement d’un pays à l’autre. Le Comité a souligné l’utilité des ateliers FAO/Codex pour la création et la gestion des structures nationales du Codex, exprimant sa gratitude pour le travail accompli. Il a indiqué comme priorité la nécessité d’une assistance pour le renforcement des structures nationales, afin d’en assurer l’efficacité à long terme.
