CL 116/INF/16 |
Cent seizième session |
Rome, 14-19 juin 1999 |
RAPPORT FINAL SUR L'APPLICATION DE LA RÉSOLUTION 13/97 DE LA CONFÉRENCE: EXAMEN DES ORGANES STATUTAIRES DE LA FAO |
1. En septembre 1998, la réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier a pris note du premier rapport intérimaire sur l'application de la Résolution 13/97 de la Conférence: Examen des organes statutaires de la FAO (dont le texte est joint pour référence) et a demandé que cet examen soit achevé dès que possible.
2. Le présent document constitue le Rapport final. Il fait état de mesures déjà signalées à la réunion conjointe de septembre 19981 et se présente comme suit:
ANNEXE A | Organes à compétence mondiale et régionale inclus dans l'Annexe A et les organes subsidiaires inclus dans l'Annexe B de la Résolution 13/97 de la Conférence. |
ANNEXE B | Mesures prises par les organes principaux qui se sont réunis depuis le dernier rapport intérimaire en ce qui concerne leurs organes subsidiaires (lorsque l'organe principal a décidé de conserver un organe subsidiaire, celui-ci est accompagné d'un astérisque). |
ANNEXE C | Organes principaux qui ne s'étaient pas encore réunis à la date de la mise sous presse du présent document, date prévue de leur prochaine réunion et décision probable en ce qui concerne la suppression de leurs organes subsidiaires. |
ANNEXE D | Résultats des consultations tenues avec d'autres organisations concernant la suppression envisagée des organes conjoints figurant aux annexes C et D de la Résolution 13/97. |
ORGANES À COMPÉTENCE MONDIALE OU RÉGIONALE FIGURANT A L'ANNEXE A ET
ORGANES SUBSIDIAIRES FIGURANT À L'ANNEXE B DE LA RÉSOLUTION 13/97
DE LA CONFÉRENCE
ORGANES À COMPÉTENCE MONDIALE | |
COMMISSIONS ET COMITÉS | MESURES PRISES |
Commission des engrais (FERT) | Supprimée en vertu de la Résolution 13/97. Les membres ont été avisés en conséquence. |
Comité FAO de la production oléicole (OP) | Supprimé en vertu de la Résolution 13/97. Les membres ont été avisés en conséquence |
Comité consultatif d'experts FAO/Industrie des engrais (CCIE) | Supprimé en vertu de la Résolution 13/97. Les membres ont été avisés en conséquence. |
Groupe d'experts de la malherbologie | Supprimé en vertu de la Résolution 13/97. Les membres ont été avisés en conséquence. |
Groupe d'experts du génie agricole | Supprimé en vertu de la Résolution 13/97. Les membres ont été avisés en conséquence. |
Comité consultatif FAO de la statistique | Supprimé en vertu de la Résolution 13/97. Les membres ont été avisés en conséquence. |
Groupe consultatif sur le Programme d'action forestier tropical. | Supprimé en vertu de la Résolution 5/97. Cet organe avait été créé par le Conseil en 1993 mais ne s'était jamais réuni. Aucune autre mesure n'est donc nécessaire. |
Comité consultatif de l'enseignement forestier | Supprimé en vertu de la Résolution 5/97. Ce comité a tenu sa dernière réunion en 1996 et le mandat d'un tiers de ses membres expire en 1999. Tous les membres ont été informés par lettre datée du 25 juin 1998 de la décision de la Conférence. |
Comité du Codex sur les glaces de consommation | Supprimé par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-deuxième session en 1997. |
ORGANES RÉGIONAUX | |
COMMISSIONS ET COMITÉS | MESURES PRISES |
Comité de la mise en valeur des forêts dans les tropiques (FDT) | Ce Comité a tenu sa dernière réunion en 1991. Depuis cette date, il est de facto indicatif. Aucune mesure n'est donc nécessaire. |
Commission de la trypanosomiase animale africaine | La Commission et deux groupes d'experts qui en dépendaient ont été supprimés en vertu de la Résolution 5/97 et se sont fondus dans le Programme de lutte contre la trypanosomiase africaine (PLTA) qui a été officiellement reconnu par la Conférence dans la même résolution. Cet organe s'est réuni pour la première fois à Harare (Zimbabwe) du 21 au 23 octobre 1998. |
Commission régionale sur la gestion des exploitations en Asie et en Extrême-Orient | Supprimée en vertu de la Résolution 13/97. Les membres ont été avisés en conséquence. |
Commission régionale de la sécurité alimentaire pour l'Asie et le Pacifique | Supprimée en vertu de la Résolution 13/97. Les membres ont été avisés en conséquence. |
Commission consultative régionale des pêches pour l'Atlantique du Sud-Ouest | Supprimée en vertu de la Résolution 13/97. Les membres ont été avisés en conséquence. |
Commission régionale des politiques économiques et sociales au Proche-Orient | Supprimée en vertu de la Résolution 13/97. Les membres ont été avisés en conséquence. |
Sous-Comité I: Groupe de travail sur l'introduction d'espèces exotiques en Europe de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures | Supprimé par la CECPI à sa vingtième session (Algarve, Portugal, 22 juin - 1er juillet 1998). |
Sous-Comité I: Groupe de travail sur la sélectivité des engins de pêche de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures | Supprimé par la CECPI à sa vingtième session (Algarve, Portugal, 22 juin - 1er juillet 1998). |
Sous-Comité I: Groupe de travail sur l'écrevisse de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures | Supprimé par la CECPI à sa vingtième session (Algarve, Portugal, 22 juin - 1er juillet 1998). |
Sous-Comité I: Groupe de travail sur l'anguille de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures | Supprimé par la CECPI à sa vingtième session (Algarve, Portugal, 22 juin - 1er juillet 1998). |
Sous-Comité I: Groupe de travail sur la détermination de l'âge du poisson commun de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures | Supprimé par la CECPI à sa vingtième session (Algarve, Portugal, 22 juin - 1er juillet 1998) |
Sous-Comité I: Groupe de travail sur le repeuplement de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures | Supprimé par la CECPI à sa vingtième session (Algarve, Portugal, 22 juin - 1er juillet 1998) |
Sous-Comité I: Groupe de travail sur les ressources halieutiques de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures | Supprimé par la CECPI à sa vingtième session (Algarve, Portugal, 22 juin - 1er juillet 1998) |
Sous-Comité I: Groupe de travail sur les pêches et l'aquaculture en eau saumâtre de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures | Supprimé par la CECPI à sa vingtième session (Algarve, Portugal, 22 juin - 1er juillet 1998) |
Sous-Comité II: Groupe de travail sur l'incidence des pratiques d'aménagement des pêches sur l'environnement de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures | Supprimé par la CECPI à sa vingtième session (Algarve, Portugal, 22 juin - 1er juillet 1998) |
Sous-Comité II: Groupe de travail sur l'aména-gement des ressources aquatiques en aquaculture de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures | Supprimé par la CECPI à sa vingtième session (Algarve, Portugal, 22 juin - 1er juillet 1998) |
Sous-Comité II: Groupe de travail sur les maladies des poissons et le délai d'élimination des médicaments de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures | Supprimé par la CECPI à sa vingtième session (Algarve, Portugal, 22 juin - 1er juillet 1998) |
COMITÉS ET GROUPES D'EXPERTS | MESURES PRISES |
Groupe d'expert des problèmes de développement du Programme de lutte contre la trypanosomiase africaine | Supprimé comme indiqué sous "Commission de la trypanosomiase animale africaine" ci-dessus. |
Liste d'experts des aspects écologiques et techniques du Programme de lutte contre la trypanosomiase animale africaine et de mise en valeur des zones en cause | Supprimée comme indiqué sous "Commission de la trypanosomiase animale africaine" ci-dessus. |
Groupe de travail ad hoc sur les statistiques des engrais du Comité consultatif d'experts FAO/industries des engrais (CCIE) | Supprimé en vertu de la Résolution 13/97, puisque l'organe principal, le CCIE, a été supprimé. |
Sous-Comité du Groupe de travail ad hoc sur les statistiques des engrais du Comité consultatif d'experts FAO/Industrie des engrais (CCIE) | Supprimé en vertu de la Résolution 13/97, puisque l'organe principal, le CCIE, a été supprimé. |
Groupe de travail ad hoc sur la commercialisation des engrais et le crédit du Comité consultatif d'experts FAO/industries des engrais | Supprimé en vertu de la Résolution 13/97, puisque l'organe principal, le CCIE, a été supprimé. |
Sous-Comité technique du Comité consultatif d'experts FAO/Industrie des engrais (CCIE) | Supprimé en vertu de la Résolution 13/97, puisque l'organe principal, le CCIE a été supprimé. |
Sous-Comité III: Groupe de travail sur la prévention et la lutte contre les oiseaux prédateurs de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI) | Supprimé par la CECPI à sa vingtième session (Algarve, Portugal, 22 juin - 1er juillet 1998). |
Sous-Comité III: Groupe de travail sur les effluents des fermes piscicoles de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI) | Supprimé par la CECPI à sa vingtième session (Algarve, Portugal, 22 juin - 1er juillet 1998). |
Sous-Comité III: Groupe de travail sur les effets des modifications physiques de l'habitat aquatique sur les populations de poisson de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI) | Supprimé par le CECPI à sa vingtième session (Algarve (Portugal), 22 juin - 1er juillet 1998). |
Groupe de travail sur les statistiques halieutiques de la Commission consultative régionale des pêches pour l'Atlantique du Sud-Ouest CARPAS) | Supprimé en vertu de la Résolution 13/97, puisque l'organe principal, la CARPAS, a été supprimé. |
Groupe de travail ad hoc sur le développement économique des pêches de l'Atlantique Sud-Ouest de la Commission consultative régionale des pêches pour l'Atlantique du Sud-Ouest (CARPAS) | Supprimé en vertu de la Résolution 13/97, puisque l'organe principal, la CARPAS, a été supprimé. |
Groupe de travail de la recherche biologique et de l'évaluation des ressources halieutiques de la Commission consultative régionale des pêches pour l'Atlantique du Sud-Ouest (CARPAS) | Supprimé en vertu de la Résolution 13/97, puisque l'organe principal, la CARPAS, a été supprimé. |
Groupe de travail mixte (CCRRM/CARPAS) de l'évaluation scientifique de l'état des stocks de l'Atlantique du Sud-Ouest | Supprimé en vertu de la Résolution 13/97, puisque l'organe principal, la CARPAS, a été supprimé. |
Groupe de travail ad hoc sur l'économie de l'utilisation des engrais du Comité consultatif d'experts FAO/industries des engrais (CCIE) | Supprimé en vertu de la Résolution 13/97, puisque l'organe principal, le CCIE, a été supprimé. |
Groupe des critères d'homologation du Groupe d'experts FAO/PNUE des spécifications, critères d'homologation et normes d'application des pesticides et du principe de l'information et du consentement préalables (ICP) | Supprimé par l'organe principal. Le Groupe d'experts des spécifications, critères d'homologation et normes d'application des pesticides et du principe de l'information du consentement préalables (ICP) sera maintenu. |
Groupe des spécifications des pesticides du Groupe d'experts FAO/PNUE des spécifications, critères d'homologation et normes d'application des pesticides et du principe de l'information et du consentement préalables (ICP) | Supprimé par l'organe principal. Le Groupe d'experts des spécifications, critères d'homologation et normes d'application des pesticides et du principe de l'information et du consentement préalables (ICP) sera maintenu. |
Groupe des normes d'application des Groupe d'experts FAO/PNUE des spécifications, critères d'homologation et normes d'application des pesticides et du principe de l'information et du consentement préalables (ICP) | Supprimé par l'organe principal. Le Groupe d'experts des spécifications, critères d'homologation et normes d'application des pesticides et du principe de l'information du consentement préalables (ICP) sera maintenu. |
Groupe mixte d'experts OMI/FAO/Unesco - IOC/OMM/OMS/AIEA/ONU/PNUE chargé d'étudier les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin (GESAMP) | Puisqu'il s'agit d'un organe consultatif interinstitutions, ce Groupe doit être rayé de la liste des organes statutaires. |
Groupe de travail sur l'incidence de l'aquaculture côtière sur l'environnement (GESAMP) | Ce Groupe de travail a été supprimé. |
Groupe de travail sur l'aménagement intégré des zones côtières (GESAMP) | Ce Groupe de travail a été supprimé. |
MESURES PRISES PAR LES ORGANES PRINCIPAUX QUI SE SONT RÉUNIS DEPUIS LE DERNIER RAPPORT INTÉRIMAIRE EN CE QUI CONCERNE LEURS ORGANES SUBSIDIAIRES 2
ORGANES PRINCIPAUX | |
COMMISSIONS ET COMITÉS | MESURES PRISES |
Sous-Groupe sur le classement par qualité et la normalisation du riz du Comité des produits (CCP:R) | Supprimé par le Comité des produits à sa soixante-deuxième session (Rome, 12-15 janvier 1999). |
Sous-Groupe des statistiques du Groupe intergouvernemental sur les graines oléagineuses et les matières grasses du Comité des produits (CCP:OF) | Supprimé par le Comité des produits à sa soixante-deuxième session (Rome, 12-15 janvier 1999). |
Groupe intergouvernemental sur le cacao du Comité des produits (CCP:CC) | Supprimé par le Comité des produits à sa soixante-deuxième session (Rome, 12-15 janvier 1999). |
Sous-Groupe sur le classement du cacao par qualité du Comité des produits (CCP:CC) | Supprimé par le Comité des produits à sa soixante-deuxième session (Rome, 12-15 janvier 1999). |
Groupe de travail consultatif sur la recherche sur les fibres dures du Comité des produits (CCP:HF) | Supprimé par le Comité des produits à sa soixante-deuxième session (Rome, 12-15 janvier 1999). |
Sous-Groupe des statistiques du Groupe intergouvernemental sur la banane du Comité des produits (CCP:BA) | Supprimé par le Comité des produits à sa soixante-deuxième session (Rome, 12-15 janvier 1999). |
Sous-Groupe des exportateurs du Groupe intergouvernemental sur la banane du Comité des produits (CCP:BA) | Supprimé par le Comité des produits à sa soixante-deuxième session (Rome, 12-15 janvier 1999). |
Sous-Groupe directeur du Groupe intergouvernemental sur les agrumes du Comité des produits (CCP:CI) | Supprimé par le Comité des produits à sa soixante-deuxième session (Rome, 12-15 janvier 1999). |
Groupe intergouvernemental sur les produits vitivinicoles du Comité des produits (CCP:WI) | Supprimé par le Comité des produits à sa soixante-deuxième session (Rome, 12-15 janvier 1999). |
Sous-Groupe des exportateurs du Groupe intergouvernemental sur le thé du Comité des produits (CPP:TE) | Supprimé par le Comité des produits à sa soixante-deuxième session (Rome, 12-15 janvier 1999). |
Sous-Groupe de la promotion du Groupe intergouvernemental sur le thé du Comité des produits (CCP:TE) | Supprimé par le Comité des produits à sa soixante-deuxième session (Rome, 12-15 janvier 1999). |
Sous-Groupe des statistiques du Groupe intergouvernemental sur le thé du Comité des produits (CCP:TE) | Supprimé par le Comité des produits à sa soixante-deuxième session (Rome, 12-15 janvier 1999). |
ORGANES RÉGIONAUX | |
COMMISSIONS ET COMITÉS | MESURES PRISES |
Groupe de travail sur l'aquaculture du Comité des pêches continentales pour l'Afrique (CPCA) | Le CPCA a supprimé ce Groupe de travail à sa dixième
session (Akosombo, Ghana, 24-27 novembre 1997). |
Groupe de travail sur l'évaluation des stocks du Comité des pêches continentales pour l'Afrique (CPCA) | Le CPCA a supprimé ce Groupe de travail à sa dixième
session (Akosombo, Ghana, 24-27 novembre 1997). |
Groupe de travail sur la pêche dans les plaines d'inondation du Comité des pêches continentales pour l'Afrique (CPCA) | Le CPCA a supprimé ce Groupe de travail à sa dixième
session (Akosombo, Ghana, 24-27 novembre 1997). |
Sous-Comité de la mise en valeur et de l'aménagement des pêches du lac Victoria (CPCA) | Le CPCA a supprimé ce Groupe de travail à sa dixième
session (Akosombo, Ghana, 24-27 novembre 1997). |
Groupe de travail de la pollution et des pêches du Comité des pêches continentales pour l'Afrique (CPCA) | Le CPCA a supprimé ce Groupe de travail à sa dixième
session (Akosombo, Ghana, 24-27 novembre 1997). |
Sous-Comité pour la protection et le développement des pêches dans la zone sahélienne du Comité des pêches continentales pour l'Afrique (CPCA)* | A sa dixième session (Akosombo, Ghana, 24-27 novembre 1997), le CPCA a exprimé le souhait de conserver ce Sous-Comité. Il est convenu que les membres fourniraient un appui financier et technique au budget et aux activités du Comité sur leurs budgets nationaux. |
Groupe de travail de l'aménagement de la faune et des parcs nationaux de la Commission des forêts et de la faune sauvage pour l'Afrique (CFFSA)* | A sa douzième session (Dakar, Sénégal, 9-11 avril 1998) le Groupe de travail a recommandé: a) de renforcer les aspects de conservation de la faune sauvage et des zones protégées du programme de la Commission des forêts et de la faune sauvage pour l'Afrique; b) de conserver le Groupe de travail: i) en révisant son mandat pour y inclure les zones protégées et le problème global de la conservation de la diversité biologique dans les écosystèmes; ii) en le rebaptisant Groupe de travail sur la gestion de la faune sauvage et des zones protégées; et iii) en encourageant la collecte de fonds à l'appui de l'échange d'informations et des activités de recherche intersessions. A sa onzième session (Dakar, Sénégal, 14-17 avril 1998), la CFFSA a adopté les recommandations formulées par le Groupe de travail. |
Groupe de travail mixte sur la technologie et la commercialisation du poisson de la Commission Asie-Pacifique des pêches (CAPP) | Supprimé par la CAPP à sa vingt-sixième session (Beijing, Chine, 28-30 septembre 1998). |
Groupe de travail sur l'aquaculture et les pêches continentales de la Commission Asie-Pacifique des pêches (CAPP) | Supprimé par la CAPP à sa vingt-sixième session (Beijing, Chine, 28-30 septembre 1998) |
Groupe de travail sur la pêche en mer de la Commission Asie-Pacifique des pêches (CAPP) | Supprimé par la CAPP à sa vingt-sixième session (Beijing, Chine, 28-30 septembre 1998) |
Groupe de travail mixte sur les statistiques et l'économie des pêches de la Commission Asie-Pacifique des pêches (CAPP) | Supprimé par la CAPP à sa vingt-sixième session (Beijing, Chine, 28-30 septembre 1998) |
Groupe de travail sur les ressources halieutiques de la Commission des pêches intérieures pour l'Amérique latine (COPESCAL) | Supprimé par la COPESCAL à sa huitième session (Belem, Brésil, 11-14 août 1998). |
Groupe de travail sur la technologie des pêches de la Commission des pêches intérieures pour l'Amérique latine (COPESCAL) | Supprimé par la COPESCAL à sa huitième session (Belem, Brésil, 11-14 août 1998). |
Groupe de travail sur l'aquaculture de la Commission des pêches intérieures pour l'Amérique latine (COPESCAL) | Supprimé par la COPESCAL à sa huitième session (Belem, Brésil, 11-14 août 1998). |
Comité de la recherche forestière de la Commission des forêts pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CFALC) | Supprimé par la CFALC à sa douzième session (La Havane, Cuba, 10-14 septembre 1998). |
Groupe de travail de l'aménagement des bassins versants de montagne de la Commission européenne des forêts (CEF)* | A sa vingt-neuvième session (Lathi, Finlande, 19-23 octobre 1998), la CEF a décidé de conserver ce Groupe de travail et a demandé au Comité exécutif de préparer des propositions en vue de l'examen et de la mise à jour du mandat du Groupe de travail et du renforcement de la coopération et des synergies avec d'autres groupes afin d'éviter des doubles emplois. |
Groupe de travail sur l'économie et les statistiques de la pêche de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) | Supprimé par la CGPM à sa vingt-deuxième session (octobre 1997). |
Groupe de travail sur les récifs artificiels et la thalassoculture de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) | Supprimé par la CGPM à sa vingt-deuxième session (octobre 1997). |
Groupe de travail sur l'évaluation des ressources halieutiques marines de la Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest (COPACO)* | A sa septième session (Belize, décembre 1997), ce Groupe de travail a recommandé que la COPACO envisage de modifier son statut à sa prochaine session (neuvième session, Sainte-Lucie, juillet 1999) de façon qu'il ne relève plus de l'Article VI mais de l'Article XIV de l'Acte constitutif de la FAO afin de bénéficier d'un soutien financier et administratif plus approprié. |
Groupe de travail sur la planification et l'économie des pêches de la Commission des pêches de l'Atlantique Centre-Ouest (COPACO)* | A sa deuxième session (Belize, décembre 1997), ce Groupe de travail a recommandé que la COPACO envisage de modifier son statut à sa prochaine session (neuvième session, Sainte-Lucie, juillet 1999) de façon qu'il ne relève plus de l'Article VI mais de l'Article XIV de l'Acte constitutif de la FAO, afin de bénéficier d'un soutien financier administratif plus approprié. |
Sous-Comité de l'aménagement des ressources à l'intérieur des limites de la juridiction nationale du Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (COPACE) | Supprimé par le COPACE à sa quatorzième session (Nouakchott, Mauritanie, 6-9 septembre 1998) |
Sous-Comité du développement des pêches du Comité du développement des pêches du Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (COPACE) | Supprimé par le COPACE à sa quatorzième session (Nouakchott, Mauritanie, 6-9 septembre 1998) |
Groupe de travail sur l'évaluation des pêches du Comité des pêches de l'Atlantique Centre-Est (COPACE) | Supprimé par le COPACE à sa quatorzième session (Nouakchott, Mauritanie, 6-9 septembre1998) |
Groupe de travail des statistiques des pêches du Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (COPACE) | Supprimé par le COPACE à sa quatorzième session (Nouakchott, Mauritanie, 6-9 septembre 1998) |
Groupe de recherche du Comité technique permanent de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse* | La Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse, entièrement financée par ses 33 membres et disposant d'un budget opérationnel de 320 000 dollars E.-U., souhaite conserver ce Groupe de recherche qui lui fournit des conseils techniques depuis le milieu des années 50. Il s'agit d'une Commission active dont le financement n'est pas à la charge de la FAO et dont les rapports contiennent des recommandations et des informations intéressants au plus haut point la FAO. |
COMITÉS ET GROUPES D'EXPERTS | MESURES PRISES |
Comité mixte FAO/OMS d'experts de la nutrition (FAO/OMS/ONU)* | Si, depuis quelque temps, le Groupe ne se réunit plus officiellement, l'Organisation et l'OMS préféreraient toutefois le conserver. Les réunions de Groupes d'experts FAO/OMS sur divers sujets se succèdent sans interruption et le Comité d'experts de la nutrition pourrait encore être utilisé, à l'occasion, pour la tenue de débats officiels sur des activités conjointes. |
ORGANES PRINCIPAUX QUI NE S'ÉTAIENT PAS ENCORE RÉUNIS À LA DATE DE LA MISE SOUS PRESSE DU PRÉSENT DOCUMENT, DATE PRÉVUE DE LEUR PROCHAINE SESSION ET DÉCISION PROBABLE EN CE QUI CONCERNE LA SUPPRESSION DE LEURS ORGANES SUBSIDIAIRES
ORGANES À COMPÉTENCE MONDIALE | |
COMMISSIONS ET COMITÉS | MESURES PRISES |
Groupe de travail de la Commission FAO des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture | La Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture examinera cette question à sa huitième session (Rome,19-23 avril 1999). |
Sous-Comité des programmes d'aide aux Etats côtiers en développement pour la gestion et la mise en valeur des pêches dans leurs zones économiques | Il sera demandé au Comité des pêches, à sa vingt-troisième session (Rome, 15-19 février 1999) de supprimer officiellement cet organe qui s'est réuni pour la dernière fois en 1976. |
Sous-Comité de l'enseignement et de la formation halieutiques du Comité des pêches | Il sera demandé au Comité des pêches, à sa vingt-troisième session (Rome, 15-19 février 1999) de supprimer officiellement cet organe qui s'est réuni pour la dernière fois en 1973. |
Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat | La question sera examinée par la Commission du Codex
Alimentarius à sa vingt-troisième session (Rome, 28 juin - 3 juillet 1999). |
Comité du Codex sur les sucres | La question sera examinée par la Commission du Codex
Alimentarius à sa vingt-troisième session (Rome, 28 juin - 3 juillet 1999). |
Comité du Codex sur les fruits et légumes transformés | La question sera examinée par la Commission du Codex
Alimentarius à sa vingt-troisième session (Rome, 28 juin - 3 juillet 1999) |
Comité du Codex sur l'hygiène de la viande | La question sera examinée par la Commission du Codex
Alimentarius à sa vingt-troisième session (Rome, 28 juin - 3 juillet 1999) |
Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille | La question sera examinée par la Commission du Codex
Alimentarius à sa vingt-troisième session (Rome, 28 juin - 3 juillet 1999) |
Comité du Codex sur les potages et les bouillons | La question sera examinée par la Commission du Codex
Alimentarius à sa vingt-troisième session (Rome, 28 juin - 3 juillet 1999) |
Comité du Codex sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses | La question sera examinée par la Commission du Codex
Alimentarius à sa vingt-troisième session (Rome, 28 juin - 3 juillet 1999) |
Comité du Codex sur les protéines végétales | La question sera examinée par la Commission du Codex
Alimentarius à sa vingt-troisième session (Rome, 28 juin - 3 juillet 1999) |
ORGANES RÉGIONAUX | |
COMMISSIONS ET COMITÉS | MESURES PRISES |
Commission de l'aménagement des stocks de thonidés de l'océan Indien de la Commission des pêches de l'océan Indien (CPOI) | A sa quatorzième session (Rome, 17 février 1999), la CPOI devrait supprimer cet organe. La création de la Commission des thons de l'océan Indien rend cet organe obsolète |
RÉSULTATS DES CONSULTATIONS TENUES AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS CONCERNANT LA SUPPRESSION ENVISAGÉE DES ORGANES CONJOINTS FIGURANT DANS LES ANNEXES C ET D DE LA RÉSOLUTION 13/97
ORGANES À COMPÉTENCE MONDIALE | |
COMMISSIONS ET COMITÉS | MESURES PRISES |
Groupe mixte CEE(ONU)/Codex Alimentarius d'experts de la normalisation des produits surgelés | Supprimé par le Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius à sa quarante-cinquième session (3-5 juin 1998), sous réserve de confirmation par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session (1999). |
Groupe mixte CEE(ONU)/Codex Alimentarius d'experts de la normalisation des jus de fruits | Supprimé par le Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius à sa quarante-cinquième session (3-5 juin 1998), sous réserve de confirmation par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session (1999). |
ORGANES RÉGIONAUX | |
COMMISSIONS ET COMITÉS | MESURES PRISES |
Commission régionale mixte FAO/OMS/OUA de l'alimentation et de la nutrition en Afrique | L'OUA et l'OMS sont convenues de supprimer cet organe. |
Groupe de travail mixte FAO/CEE(ONU) sur l'analyse économique du secteur agro-alimentaire et sur la gestion des exploitations | La CEE(ONU) est convenue de supprimer cet organe. |
Groupe de travail mixte FAO/CEE(ONU) sur les relations entre l'agriculture et l'environnement (CEA) | La CEE(ONU) est convenue de supprimer cet organe. |
Groupe d'étude FAO/CEE(ONU)/CSE des statistiques alimentaires et agricoles en Europe* | L'Organisation, en consultation avec la CEE(ONU) et la CSE, estime que ce Groupe d'étude joue un rôle important dans la production de statistiques alimentaires et agricoles en Europe. Grâce à la participation de la CSE à l'organisation des travaux du Groupe d'étude, les dépenses à la charge de la FAO sont limitées à sa participation aux réunions et à la préparation de documents d'information qui de toute façon devraient être établis. Il s'agit là de la façon la plus rentable pour la FAO d'obtenir des statistiques fiables et communément acceptées pour la région Europe et il serait souhaitable de maintenir ce mécanisme, en cherchant à réaliser des économies supplémentaires en ce qui concerne la participation de la FAO à ses réunions. |
COMITÉS ET GROUPES D'EXPERTS | MESURES PRISES |
Groupe d'experts FAO/PNUE de la lutte intégrée contre le ennemis des cultures | Des contacts ont été pris avec le PNUE à propos de la suppression de cet organe en vue d'obtenir son assentiment. |
Groupe d'experts FAO/PNUE de la conservation et de la gestion de ressources zoogénétiques | Des contacts ont été pris avec le PNUE à propos de la suppression de cet organe en vue d'obtenir son assentiment. |
Groupe d'experts FAO/AIEA de l'application des techniques nucléaires aux études sur la fertilité des sols, l'irrigation et la protection végétale | Des contacts ont été pris avec l'AIEA à propos de la suppression de cet organe en vue d'obtenir son assentiment. |
Groupe d'experts FAO/AIEA de la conservation de produits alimentaires par irradiation | Des contacts ont été pris avec l'AIEA à propos de la suppression de cet organe en vue d'obtenir son assentiment. |
Groupe d'experts FAO/AIEA de l'utilisation des isotopes et des rayonnements en entomologie et dans des domaines connexes | Des contacts ont été pris avec l'AIEA à propos de la suppression de cet organe en vue d'obtenir son assentiment. |
Groupe d'experts FAO/AIEA de l'application des mutations et des traceurs en génétique moderne aux fins de la sélection végétale | Des contacts ont été pris avec l'AIEA à propos de la suppression de cet organe en vue d'obtenir son assentiment. |
Groupe d'experts FAO/AIEA de l'application des techniques nucléaires en zootechnie | Des contacts ont été pris avec l'AIEA à propos de la suppression de cet organe en vue d'obtenir son assentiment. |
Groupe d'experts FAO/AIEA de l'application des isotopes aux études sur les produits agrochimiques et les résidus | Des contacts ont été pris avec l'AIEA à propos de la suppression de cet organe en vue d'obtenir son assentiment. |
Groupe consultatif FAO/Unesco/OIT sur l'enseignement, la formation et les sciences agricoles | Des contacts ont été pris avec l'Unesco et l'OIT à propos de la suppression de cet organe en vue d'obtenir leur assentiment. |
RÉSOLUTION 13/97
"EXAMEN DES ORGANES STATUTAIRES"
ADOPTÉE PAR LA CONFÉRENCE
DE LA FAO
LE 18 NOVEMBRE 1997
RÉSOLUTION 13/973
Examen des organes statutaires de la FAO
(Adoptée le 18 novembre 1997)
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Comités et Groupes d'experts
ANNEXE B
ANNEXE C
ANNEXE D
1 CL 115/19.
2 Les astérisques indiquent les cas où les organes
subsidiaires ont été conservés.
3 Telle qu'elle figure dans le document C 97/REP.