Chapitre Quatre

Evaluation des projets du PCT pour le contrôle de qualité
des produits alimentaires

I. INTRODUCTION

317. Le Programme de coopération technique (PCT) de la FAO est inscrit au budget ordinaire de l'Organisation et financé par les contributions obligatoires des Etats Membres. Les projets du PCT sont de durée limitée (ne dépassant pas 24 mois) et visent à répondre à des difficultés urgentes rencontrées par les pays en développement membres de la FAO. Ils sont censés avoir une action catalytique et se prolonger dans une action complémentaire significative de la part des gouvernements bénéficiaires. La plupart de ces projets ont un budget de l'ordre de 150 000 - 300 000 dollars E.-U.

318. Cette étude est la première des évaluations thématiques des projets du PCT proposées à la Conférence, à sa vingt-huitième session, au titre du Programme de travail et Budget 1996/97. L'idée était que les projets, regroupés par thème, soient évalués par le Service de l'évaluation, pour en tirer des leçons utiles aux fins de la conception future de projets similaires, analyser les résultats obtenus à l'échelon du projet, améliorer le rapport coût-efficacité et fournir une base pour l'établissement d'un compte rendu des activités. Le mécanisme de financement de ces activités, qui a été mis en place en 1996, prévoit une contribution de 500 dollars E.-U. par projet approuvé, versée sur un compte d'évaluation du PCT. Des fonds ont commencé à être accumulés sur ce compte en juillet 1996 et il a été décidé que les projets de contrôle des produits alimentaires, exécutés sous la supervision technique de la Division de l'alimentation et de la nutrition (ESN), seraient un sujet d'étude approprié en 1997.

II. MÉTHODOLOGIE D'ÉVALUATION

319. L'évaluation a démarré par une étude préliminaire, effectuée par ESN. Des missions ont ensuite été prévues en Asie, Afrique, Europe, Amérique latine et Caraïbes. Il a été décidé que 19 des 22 projets mis en oeuvre seraient visités par ces missions composées d'experts extérieurs et/ou de responsables du Service de l'évaluation (14 projets ont été visités par des consultants extérieurs). Cinq rapports (Asie du Sud-Est; Asie du Nord; Amérique latine et Caraïbes; Europe de l'Est; Malte et Afrique) ont été préparés par ces missions.

320. Trois projets⁵⁶ n'ont pas été visités pour des raisons d'éloignement et de coût. En revanche, ils ont fait l'objet d'études sommaires de la part du Service de l'évaluation, études qui ont ensuite été examinées et commentées par des responsables d'ESN.

III. PORTEFEUILLE DE PROJETS ET TYPOLOGIE

321. Les projets sélectionnés étaient ceux qui avaient été approuvés entre 1992 et 1995. Il s'agissait de 22 projets exécutés dans 19 pays⁵⁷ de quatre régions - Europe (Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne); Amérique latine et Caraïbes (Brésil, région des Caraïbes, Cuba, Mexique, Uruguay); Asie (Cambodge, République populaire démocratique de Corée, République démocratique populaire lao, Mongolie, Viet Nam); et Afrique (Botswana, Burkina Faso, Tanzanie, Zambie). Aucun projet de contrôle de qualité des produits alimentaires n'avait été approuvé pendant la période considérée pour le Proche-Orient.

322. A des fins d'analyse, les projets ont été répartis en quatre catégories:

1. Amélioration du contrôle de qualité des produits alimentaires (avec consultant juridique);

2. Amélioration du contrôle de qualité des produits alimentaires (sans consultant juridique);

3. Projets axés sur le renforcement des laboratoires de contrôle;

4. Projets traitant de questions spécifiques concernant le contrôle des aliments et les normes alimentaires.

323. Les projets appartenant aux catégories 1 et 2 présentent de grandes similitudes tenant au fait que des interventions visaient à renforcer l'administration du contrôle des denrées alimentaires, l'inspection des aliments et les laboratoires. Si dans les projets de la catégorie 2 des questions de droit peuvent avoir été abordées, en revanche dans ceux de la catégorie 1 il y a eu des interventions spécifiques dans ce domaine. Tous les projets de la catégorie 1 ont été conduits en Europe, dans des pays souhaitant adhérer à l'Union européenne et devant donc harmoniser leurs législations et réglementations alimentaires avec les directives européennes. Les consultants juridiques ont bénéficié de l'appui du Service droit et développement (LEGN). Les projets exécutés en Asie du Sud-Est ont comporté eux aussi la fourniture d'avis sur les questions juridiques, mais par le truchement du consultant pour l'administration du contrôle des aliments. L'un de ces projets a également bénéficié du soutien de LEGN.

324. Si la plupart des projets exécutés dans d'autres régions ont abordé aussi la question de l'amélioration générale de la qualité des produits alimentaires, en revanche ceux mis en oeuvre en Amérique latine et dans les Caraïbes ont eu un point de mire plus spécifique - de la détection des mycotoxines en Uruguay à la prévention du choléra dans les Caraïbes, en passant par la surveillance des résidus d'antibiotiques et d'hormones à Cuba. La principale différence entre ces projets et d'autres résidait dans le caractère plus spécialisé des consultations internationales.

325. On peut observer des différences régionales dans la typologie des projets, avec les projets européens dans la catégorie 1, les projets pour l'Asie et l'Afrique dans la catégorie 2 et ceux exécutés en Amérique latine dans la catégorie 4. Tous les pays d'Afrique et d'Asie bénéficiaires de l'aide étaient des pays à faible revenu, dotés de systèmes de contrôle des aliments rudimentaires et avec des besoins dans bien des domaines. Il a donc été estimé qu'une assistance étendue dans un certain nombre de secteurs était justifiée. Une logique similaire a été appliquée aux projets de la catégorie 1, tous les pays assistés cherchant (au moment de l'approbation du projet) à harmoniser leurs systèmes de contrôle des aliments avec ceux de l'Union européenne dans l'optique de leur éventuelle admission à cette dernière. En revanche, les pays d'Amérique latine avaient des systèmes de contrôle des produits alimentaires relativement plus développés et l'assistance souhaitée concernait des secteurs plus spécifiques.

IV. PERTINENCE ET CONCEPTION DES PROJETS

326. Le tableau 1 fait apparaître les scores que les missions ont attribués à la conception et à l'exécution des projets. Elles ont constaté que la grande majorité des projets répondaient à des besoins prioritaires de renforcement des systèmes de contrôle des denrées alimentaires. La FAO a acquis au fil des années une expérience considérable dans ce domaine, qui lui a permis de constituer un groupe de consultants internationaux expérimentés à affecter à des projets de contrôle des aliments. L'Organisation a donc un avantage comparatif certain dans l'exécution de ce type de projets.

327. L'assistance fournie au titre du PCT veut avoir des effets catalytiques et au moment de la formulation des projets il y avait de bonnes raisons de croire que les gouvernements bénéficiaires donneraient une suite aux projets. Les pays qui avaient demandé l'assistance du PCT avaient entrepris de réviser leurs structures administratives et de revoir le fondement juridique du contrôle des produits alimentaires; les recommandations des projets ont donc trouvé un auditoire bien disposé. Dans ce même effort, la formation pour l'inspection des aliments et le renforcement des laboratoires de contrôle pouvait aboutir à une amélioration des systèmes nationaux de contrôle des denrées alimentaires, à condition que cette formation soit appliquée et que l'équipement soit utilisé pour des recherches en laboratoire dont les résultats seraient exploités par le système national de contrôle des aliments. La fourniture de conseils d'experts dans ces domaines était donc une intervention de programme pertinente.

328. La plupart des projets présentaient une conception similaire, leur objectif étant de contribuer par des apports spécifiques au renforcement de certains éléments du système de contrôle des aliments (législation, administration, inspection, laboratoires). Dans certains cas, cette uniformité de conception était même excessive; il aurait été souhaitable pour certains projets d'établir un lien plus explicite entre les problèmes identifiés et la combinaison apports/réalisations choisie. Les projets des catégories 3 et 4 avaient généralement des objectifs mieux définis et une focalisation plus étroite.

329. Les projets comportaient l'apport de conseils (avec le soutien technique de la FAO), la fourniture d'équipements, l'octroi de bourses et l'organisation de voyages d'étude (voir tableaux 2 et 3). Les consultants avaient rédigé des rapports contenant des recommandations à l'intention des gouvernements bénéficiaires et avaient souvent organisé une formation sur place. Tous les projets, sauf un, avaient une composante Equipement et ils avaient tous une composante Bourses/Voyages d'étude. Les composantes Equipement représentaient entre 5 et 54 pour cent du budget des projets, avec une moyenne de 24 pour cent, et les bourses entre 5 et 40 pour cent, avec une moyenne de 14 pour cent. Ces composantes étaient inscrites au budget des projets, mais n'étaient pas définies de façon détaillée dans les projets des catégories 1 et 2. L'établissement définitif des listes relatives à l'équipement était généralement confié au consultant pour le laboratoire, mécanisme qui s'est avéré efficace dans la grande majorité des projets.

330. En règle générale, les voyages d'étude concernant l'administration et l'inspection ont été organisés dans la région. Cette stratégie s'est révélée judicieuse car il semble que les quelques voyages d'étude effectués dans des pays n'appartenant pas à la région du pays bénéficiaire n'aient eu qu'un intérêt limité. Un petit nombre de projets avaient prévu des voyages d'étude auprès de laboratoires et on trouvera des observations à ce sujet dans la section suivante.

V. EXÉCUTION DES PROJETS

331. La plupart des projets ont été exécutés dans les limites des budgets fixés, ou sans s'en écarter sensiblement, avec même dans bien des cas des dépenses inférieures au budget initial. Cinq projets ont enregistré des dépassements de coût, de l'ordre de 1 500 à 34 849 dollars E.-U., d'ordinaire pour la composante Personnel.

332. Les projets ont pour la plupart démarré dans les délais prévus, ou avec un retard raisonnable. Trois projets ont accusé un retard important. Dans l'un des cas, ce retard a été dû au désistement d'un consultant à la dernière minute pour des raisons personnelles et au délai nécessaire pour lui trouver un remplaçant. Dans un autre pays, le projet a été suspendu pendant un an à la demande du pays, par suite d'un remaniement au sein du gouvernement. Dans le troisième cas, des retards dans la réception de l'équipement ont rendu nécessaire une deuxième phase de projet, de courte durée, pour poursuivre les activités prévues à la conclusion de la limite de deux années imposée par le PCT.

333. Les tableaux 2 et 3 font apparaître les composantes budgétaires des projets, respectivement en valeur exprimée en dollars E.-U. et en pourcentage. Globalement, le principal poste de dépense des projets a été celui du Personnel, qui représentait environ deux fois celui de l'Equipement et près de trois fois celui des Bourses. Il y a toutefois eu des variations considérables au sein des projets. Il est intéressant de noter que les projets les plus réussis avaient une composante Personnel importante, tandis qu'à l'inverse un seul projet de ce type s'est révélé infructueux parmi les quatre projets ainsi classés. Sur les cinq projets comportant une composante Personnel international inférieure à 40 pour cent (soit la limite actuelle pour les projets du PCT récemment approuvés), un a été jugé bon, un autre satisfaisant et trois insatisfaisants⁵⁸.

334. La qualité des consultants affectés aux projets de contrôle de qualité des produits alimentaires a été élevée dans la quasi-totalité des cas et leur contribution appréciée par les pays bénéficiaires. Une bonne démonstration en est la suite qui a été donnée aux rapports des consultants dans la plupart des pays, révélatrice d'une adhésion aux recommandations formulées. Cela prouve également que celles-ci étaient judicieuses et réalisables. La division technique ayant l'habitude de travailler avec des consultants spécialisés, les consultations ont été effectuées pour la plupart en temps voulu (à quelques exceptions près, relevées dans les rapports régionaux).

335. La composante Equipement des projets était en général modeste, entre 12 000 et 128 000 dollars E.-U. pour un projet spécifiquement axé sur le renforcement des laboratoires. Avec de tels montants, les possibilités d 'achat étaient relativement réduites, surtout pour l'équipement particulièrement perfectionné que les laboratoires désiraient souvent obtenir. L'importance de la composante Equipement était étroitement liée aux installations existantes. Ainsi par exemple, en Europe orientale où il y avait déjà abondance de laboratoires pour le contrôle des aliments, la composante Equipement des projets était moins importante, bien qu'appréciée par les pays bénéficiaires. Par contre, dans les pays d'Afrique et en RDP lao, un important soutien a été apporté aux laboratoires nationaux pour la réalisation d'études de base.

336. Dans deux cas au moins, les besoins en équipement ont été réévalués en cours de projet, avec des achats de fournitures et d'appareils plutôt que d'équipements nouveaux. L'utilité de la composante Equipement dans ces projets s'en est trouvée accrue. Dans quelques cas, il est apparu que l'équipement fourni était sous-utilisé, ou qu'il faisait double emploi avec l'équipement existant. Dans un projet, certains éléments de l'équipement livré ne correspondaient pas aux spécifications, et la notice relative à un appareil était rédigée dans une langue étrangère peu diffusée dans le pays. Toutefois, cela n'avait pas été signalé à la FAO pour correction. Il y a eu dans certains cas des retards considérables dans la commande et la réception de l'équipement.

337. La plupart des voyages d'étude ont eu lieu dans la région du pays bénéficiaire et cette stratégie s'est révélée judicieuse, surtout pour les voyages concernant l'administration et l'inspection. Des voyages d'étude particulièrement fructueux ont été organisés pour la Lettonie, la Pologne, Cuba, l'Uruguay et la Zambie. En général bien organisés, les voyages n'ont cependant pas toujours été pertinents, notamment ceux destinés au personnel de laboratoire. Dans ces cas, il conviendrait de vérifier que les connaissances acquises à l'étranger peuvent être appliquées dans le pays, c'est-à-dire que l'équipement et le matériel nécessaires sont disponibles sur place. Les voyages d'étude effectués auprès de laboratoires dans divers pays n'ont probablement pas la même efficacité qu'une expérience prolongée dans un seul laboratoire. Dans un des projets, l'organisation de cours de formation régionaux s'est révélée peu rentable. On peut se demander si des voyages d'étude doivent être "automatiquement" inclus dans tous les projets de contrôle de qualité des produits alimentaires; il faudrait, en particulier, comparer attentivement les coûts et les avantages des voyages d'étude effectués auprès de laboratoires aux possibilités offertes par une formation en cours d'emploi.

Soutien technique

338. Tous les projets comportaient une affectation budgétaire pour les visites de soutien technique effectués par des fonctionnaires d'ESN provenant du siège de la FAO, visites qui ont toutes été effectuées. Un appui technique a été fourni par LEGN aux projets qui comportaient une composante juridique spécifique, le plus souvent par le biais d'observations sur les rapports, mais en Lettonie un fonctionnaire de LEGN a exercé avec beaucoup de compétence les fonctions de consultant juridique.

339. Les visites de soutien technique d'ESN ont été effectuées à mi-projet ou en fin de projet, et ont permis au responsable de cette Division de recueillir sur place des informations sur le projet. Elles ont été utiles pour rehausser le profil du projet du PCT dans le pays et parfois, pour résoudre des problèmes de mise en oeuvre. Dans un petit nombre de cas (notamment en Amérique latine), des fonctionnaires chargés du soutien technique ont participé aux activités de formation.

340. Pour l'avenir, on pourrait envisager un rôle plus actif des responsables d'ESN dans les projets, par exemple en tant que consultants principaux - et notamment du personnel du Bureau régional s'il est suffisamment qualifié. La contribution technique d'ESN aux projets en serait ainsi renforcée.

VI. RÉSULTATS

Par région

341. Le principal objectif de l'évaluation des projets du PCT pour le contrôle de qualité des produits alimentaires était de déterminer si les projets ont eu un impact positif et un bon rapport coût-efficacité. Le bilan général est positif. Les projets ont eu pour la plupart des effets catalytiques. A quelques exceptions près, les fonds ont été bien employés.

342. Le tableau 4 fait apparaître les scores composites attribués par les missions aux projets sur la base de leurs effets et de leur impact dans trois domaines: législation, laboratoires et inspection, et durabilité potentielle.

343. Un classement général a été attribué aux projets dans chaque pays. Sur les 20 projets susmentionnés, 8 ont été jugés bons, 8 satisfaisants et 4 insatisfaisants.

344. Considérant l'échantillon dans sa globalité, les réalisations obtenues dans chaque domaine peuvent être synthétisées comme suit:

345. Législation. Ce secteur a occupé une place particulièrement importante dans les projets réalisés en Europe, un peu moins dans ceux qui ont été mis en oeuvre en Asie, et moins encore en Afrique et en Amérique latine. Tous les pays européens, sauf un, étaient en phase de transition économique et les projets visaient à leur apporter une assistance spécialisée pour l'élaboration d'une nouvelle législation alimentaire, qui devait être en harmonisation avec les directives d'adhésion à l'Union européenne, objectif commun à tous les pays bénéficiaires de l'aide. Le passage de l'assistance de la FAO à l'adoption d'une législation ne s'est pas fait sans heurt, mais la contribution des consultants de la FAO s'est révélée utile dans la plupart des cas. En Europe, il semble que les conseils fournis par la FAO aient été largement suivis en Lettonie, où la législation alimentaire a été révisée de façon importante avec l'aide du projet, puis adoptée par le Parlement. Le principe de base des conseils fournis était que les lois devaient être simples et ne pas contenir d'éléments susceptibles d'être mieux pris en compte par des réglementations, celles-ci étant plus faciles à amender en cas de besoin.

346. En Asie du Sud-Est, l'assistance fournie en matière de législation a été moins profitable et s'est écartée du principe indiqué ci-dessus puisque les projets proposaient des législations plus détaillées et traitant de matières relevant en général davantage des réglementations. Les gouvernements ont fait peu de compte des avis donnés. Néanmoins, en Mongolie, l'assistance apportée au titre du projet a donné une impulsion à l'adoption de lois sur les denrées alimentaires, le contrôle de qualité des aliments, la normalisation et la protection des aliments contre la contamination chimique.

347. Bien peu a été fait dans ce domaine en Afrique et en Amérique latine. Deux exceptions ont été le Burkina Faso, avec une aide précieuse apportée à la préparation d'une législation alimentaire et de procédures pour l'adoption de réglementations, et le Mexique où des normes et des directives prototypes pour des procédures de certification des fruits et des légumes ont été élaborées.

348. Structures administratives. En Afrique, en Asie et en Europe, tous les projets, sauf deux (Tanzanie et RPD de Corée/deuxième projet), ont abordé la question. En revanche, aucun des projets destinés à l'Amérique latine et aux Caraïbes, à l'exception du Mexique, ne s'est penché sur les structures administratives.

349. En règle générale, les avis fournis dans ce domaine préconisaient essentiellement un renforcement des fonctions, à travers l'amélioration de la coordination et de la participation des parties intéressées. En Afrique notamment, les conseils des projets du PCT ont été suivis avec enthousiasme dans les trois pays (Botswana, Burkina Faso, Zambie) où cette composante figurait dans les projets et des changements ont été ou sont actuellement mis en oeuvre. Le système élaboré au Botswana est particulièrement digne d'éloges et pourrait servir de modèle pour des pays ayant un niveau de développement équivalent.

350. En Europe et en Asie, les projets ont eu moins d'impact (du moins jusqu'à présent) sur les structures administratives, sauf dans un pays où l 'Office responsable de l'innocuité des aliments a récemment été renforcé par le biais d'un redéploiement du personnel. Dans les autres pays d'Europe et d'Asie bénéficiaires de l'assistance, le système de contrôle des aliments se caractérise par une structure bureaucratique pléthorique et par le chevauchement. Il y a eu dans certains pays une amélioration sur le plan de l'efficacité, mais les exemples cités précédemment montrent qu'au niveau du renforcement de l'administration, les projets du PCT ont joué un rôle plus décisif en Afrique que dans d'autres régions.

351. Renforcement des laboratoires. La grande majorité des projets avait une composante pour l'achat d'équipement de laboratoire et pour la formation. La formation en laboratoire a le plus souvent été dispensée dans le pays, mais les projets prévoyaient dans certains cas des voyages d'étude à l'extérieur. Quelques projets (Cuba, RPD de Corée/deuxième projet, Tanzanie, Uruguay) avaient le renforcement des laboratoires pour objectif principal.

352. Ces derniers projets ont eu des degrés de réussite divers, mais leur objectif était clair. Pour les projets concernant d'une façon plus générale le contrôle de qualité des produits alimentaires, la composante Laboratoires n'était pas l'élément principal de l'assistance fournie.

353. On a noté des différences considérables entre les pays en termes de niveau de performance des laboratoires. En Europe, le principal problème était l'existence d'un trop grand nombre de laboratoires, dotés pour la plupart de capacités limitées. Les projets ont recommandé la consolidation et le renforcement des programmes d'assurance de qualité. En Afrique et en Asie, avec quelques exceptions, les laboratoires étaient en nombre réduit et peu actifs dans l'analyse d'échantillons. Dans ces pays, la formation a fait une large place aux nouvelles techniques. Dans un cas au moins, la formation délivrée par le biais d'un voyage d'étude n'a pas été très utile, l'équipement utilisé pour la formation n'étant pas disponible dans le pays des stagiaires.

354. L'équipement acheté par les projets du PCT n'est resté inutilisé que dans un très petit nombre de cas. Les achats ont été le plus souvent judicieux. Dans deux pays, l'achat le plus important effectué au titre du budget Equipement a été un véhicule, destiné aux opérations de prélèvement et de transport d'échantillons.

355. Les projets qui visaient expressément à renforcer les capacités des laboratoires, ont atteint leur objectif de rendre ceux-ci en mesure d'effectuer des analyses spécifiques, même s'il ressort des rapports individuels que, dans un cas au moins, le contrôle de qualité des aliments n'en a pas forcément été amélioré pour autant.

356. Inspection des denrées alimentaires. La quasi-totalité des projets prévoyait une intervention dans ce domaine et là encore, les différences régionales quant aux problèmes rencontrés et à l'assistance offerte ont été considérables.

357. En Afrique, en Asie et dans la région des Caraïbes, les projets ont mis l'accent sur la formation touchant l'inspection des aliments, et notamment le système d'analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise (HACCP). Dans certains pays, en particulier au Botswana et en Zambie, une suite a été donnée aux projets par le biais d'une formation complémentaire portant sur certains domaines pour lesquels des programmes avaient été mis au point au départ par les projets. Cela a été moins souvent le cas en Asie et dans la région des Caraïbes. En outre, dans ces régions, les sessions de formation conduites au titre des projets tendaient à être de plus courte durée que celles organisées dans les pays où il y a eu un suivi.

358. En Europe, les activités d'inspection sont menées plus systématiquement que dans les autres régions bénéficiaires des projets. Les programmes de formation ont mis l'accent sur les procédures d'échantillonnage et l'établissement de priorités pour le prélèvement et l'analyse des échantillons. Ils ont été poursuivis dans tous les pays bénéficiaires de l'aide, à l'exception d'un seul.

359. Dans tous les pays, les inspecteurs doivent pouvoir disposer d'un manuel standard pour décider quels échantillons prélever et comment le faire. Bon nombre des pays assistés au titre du PCT en étaient dépourvus au moment du démarrage des projets. Dans certains pays (d'Asie, principalement), le projet a fourni des directives de la FAO sur ce point (Etudes FAO: Alimentation et Nutrition 14/5 - Manuels sur le contrôle de qualité des produits alimentaires. Inspection des produits alimentaires), tandis que des manuels ont été préparés dans la langue locale. Dans d'autres (en particulier en Afrique), les consultants FAO ont formulé des recommandations pour la préparation d'un manuel destiné aux responsables de l'inspection des aliments, mais celles-ci n'ont apparemment pas été mises en application.

VII. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

360. Il est évident que la FAO a une capacité technique considérable pour la mise en oeuvre de projets d'assistance technique visant à améliorer le contrôle de la qualité des produits alimentaires. Elle a réalisé, au titre du Programme ordinaire, un grand nombre de manuels et de publications utiles sur le sujet et établi au fil des années des contacts solides avec des experts internationaux auxquels elle peut faire appel pour des consultations.

361. Les projets du PCT sont par nature des petits projets et on ne doit donc pas en attendre qu'ils apportent une solution à tous les problèmes de contrôle des produits alimentaires d'un pays. Cependant, on peut raisonnablement escompter que le projet aura des effets catalytiques et qu'une suite lui sera donnée dans des domaines bien définis. Des efforts ont été faits, dans la plupart des cas, pour mettre en application les recommandations formulées par les consultants et les missions d'appui, ce qui aux termes du présent rapport constitue le suivi ou la suite donnée aux projets. Malheureusement, les projets du PCT n'ont été que rarement relayés par d'autres projets de contrôle de qualité des produits alimentaires, financés par des donateurs; le seul cas manifeste a été la Zambie.

362. Au vu du soutien important manifesté en faveur du Codex dans différentes instances de la FAO et du manque de suivi des projets, il est recommandé d'étudier s'il conviendrait d'établir un fonds fiduciaire pour aider les gouvernements à adopter les normes Codex par des moyens divers, afin d'assurer une meilleure suite aux projets du PCT en matière de contrôle de qualité des produits alimentaires.

363. Tous les projets étudiés ont fait appel à des consultants internationaux pour donner des avis aux gouvernements - touchant la législation, l'administration, l'inspection ou les laboratoires. La grande majorité de ces consultants se sont acquittés de leur fonction avec compétence et ont fait de précieuses suggestions. Aux fins du renforcement général d'un système de contrôle des denrées alimentaires, il est peu probable qu'un projet de ce type puisse être exécuté sans l'aide de consultants compétents. Les pays bénéficiaires préfèrent que les consultants aient une bonne connaissance des systèmes de contrôle des aliments (ou des lois alimentaires) auxquels ils pourraient vouloir se conformer. Cela réduit considérablement les possibilités de recrutement pour ces projets de consultants nationaux, ou de consultants internationaux ne possédant pas une expérience solide dans des pays dotés de programmes avancés.

364. Considérant l'échantillon de projets dans son ensemble, l'exécution et les résultats obtenus peuvent être jugés positifs et d'une façon générale il est recommandé que la FAO continue à l'avenir de mettre en oeuvre des projets de contrôle de qualité des produits alimentaires avec le financement du PCT, en accordant toutefois une place plus large à des projets traitant des aspects spécifiques du contrôle des aliments et moins importante à des projets à caractère général. Cela étant, l'évaluation a mis en évidence les secteurs dans lesquels quelques améliorations pourraient être apportées.

365. Les consultations portaient sur des sujets bien définis et avaient une raison d'être dans la quasi-totalité des cas (les quelques exceptions tenaient à la qualité du consultant plutôt qu'à la nécessité des services). On a toutefois observé, dans bon nombre de projets des catégories 1 et 2, un chevauchement des recommandations formulées, notamment au niveau des consultants pour l'administration du contrôle des produits alimentaires et pour l'inspection des aliments, voire parfois avec les rapports du consultant pour les laboratoires. Il est recommandé de réaliser des économies en unissant ces consultations dans certains cas, ou bien en remplaçant le consultant pour l'administration par un fonctionnaire technique d'ESN comme indiqué précédemment.

366. Des questions pratiques sont souvent à la base des décisions touchant l'organisation des visites de consultants. Cela dit, dans les projets PCT de contrôle des produits alimentaires, un échelonnement approprié des visites multiples effectuées dans les pays sur un même sujet est souhaitable. Dans certains pays, il y avait là matière à amélioration. Il est recommandé, lorsque cela est possible, d'adopter une approche "en équipe" pour les visites dans les pays, afin que les divers consultants se trouvent sur place au même moment. L'efficacité des consultations en serait ainsi renforcée, donnant peut-être lieu à des avis mieux coordonnés et moins répétitifs.

367. Bien que tous les participants aient apprécié la possibilité qui leur a été offerte d'étudier en dehors de leur pays et que certains voyages d'étude aient certainement été fructueux, il est néanmoins recommandé de faire preuve d'un plus grand discernement dans l'organisation de ces voyages. Certains des voyages d'étude touchant l'administration et l'inspection se sont sans aucun doute révélés très utiles, mais d'autres l'ont été beaucoup moins. Les quelques voyages d'étude effectués auprès de laboratoires ont donné des résultats encore plus contrastés. Si dans un pays, les connaissances ainsi acquises ont eu une application directe, en revanche les voyages d'étude organisés dans des laboratoires à l'intention de deux autres pays sont restés sans effet, soit parce que le personnel avait été muté soit parce que l'équipement n'était pas disponible pour mettre en pratique ce qui avait été appris. Les voyages d'étude ne devraient pas faire automatiquement partie des projets de contrôle de qualité des produits alimentaires; il est recommandé, en particulier pour les voyages d'étude auprès de laboratoires, d'analyser les besoins en formation de ce type au moment de l'évaluation du projet pour s'assurer que les méthodes apprises puissent être mises en application dans le pays bénéficiaire.

368. L'utilité de la formation en cours d'emploi a elle aussi été variable. Une suite prolongée a été parfois donnée au projet par le biais de cours complémentaires sur le même sujet, tandis que dans d'autres cas la formation dispensée est restée sans lendemain. La formation en cours d'emploi s'est avérée particulièrement efficace en Amérique latine et en Afrique. La suite donnée à la formation est très importante car elle permet au personnel chargé du contrôle des produits alimentaires, formé par le projet, d'étendre les connaissances ainsi acquises à d'autres services intervenant dans le contrôle des aliments (comme les Douanes, qui inspecteront probablement les importations, et la Police qui pourrait être appelée à repérer certains types d'infractions). Quelques projets seulement ont prévu la participation du secteur industriel, autre groupe cible potentiel pour le développement de systèmes de contrôle des aliments. Avec le budget limité dont disposent les projets du PCT, on peut se demander s'il y a lieu de donner suite à l'avenir à un projet régional de formation, visant de nombreux pays et sans suivi de la formation initiale.

369. L'équipement acheté au titre des projets est utilisé, aussi n'y a-t-il pas eu à cet égard de gaspillage des fonds. Toutefois, on peut se demander si l'équipement est toujours une priorité telle qu'il doive être un élément standard des projets du PCT pour le contrôle des produits alimentaires. Il est recommandé que les achats d'équipement prévus soient clairement justifiés au moment de l'évaluation initiale (comme cela était le cas pour les projets axés sur le renforcement des laboratoires) et que cette composante ait un objectif déclaré, par exemple celui de donner au laboratoire la capacité de détecter les mycotoxines). Il n'est pas certain que l'assistance limitée du PCT soit justifiée dans les cas où les résultats des analyses de laboratoire ne sont pas utilisés pour l'identification de problèmes ou lorsqu'ils sont utilisés dans un système opérationnel de contrôle des produits alimentaires. Dans de nombreux pays, il y a plus à gagner dans l'immédiat du renforcement de l'inspection visuelle et physique, que de celui des laboratoires.

370. Comme on l'a vu précédemment, certains projets se sont occupés du problème de l'absence d'un manuel destiné aux responsables de l'inspection des produits alimentaires, mais d'autres ne l'ont pas fait. Il est recommandé de donner une place plus importante à l'élaboration de matériels de vulgarisation concernant l'innocuité des aliments (d'affiches, par exemple) dans les langues locales.

371. Enfin, il existe un problème au niveau de la composante juridique des projets du PCT, mise en oeuvre principalement en Europe et en Asie. En Europe, les avis ont été concentrés sur l'harmonisation des lois avec celles de l'Union européenne. Les conseils fournis ont été en grande partie satisfaisants, quoique les pays aient procédé avec beaucoup de lenteur à la révision de leur législation alimentaire. En revanche, les lois proposées par les projets de la FAO en Asie du Sud-Est ont suscité des difficultés considérables. Dans les trois pays bénéficiaires, la législation tendait à traiter de façon trop détaillée de questions relevant plutôt des réglementations; d'autre part, les avant-projets ne prévoyaient aucune clause de sauvegarde ni aucune procédure de consultation pour l'élaboration des réglementations.

372. L'applicabilité universelle du Modèle de législation alimentaire de la FAO est discutable. Il est recommandé que la Division ESN et le Service droit et développement examinent le document et préparent au besoin des directives révisées pour l'élaboration de lois alimentaires nationales qui soient suffisamment générales pour être applicables à tout régime juridique. Préalablement à la publication de ces directives, il pourrait être utile d'organiser une consultation d'experts sur leur contenu.

Annexe

OBSERVATIONS DE LA DIRECTION SUR L'ÉVALUATION DES PROJETS
DU PCT POUR LE CONTRÔLE DE QUALITÉ DES
PRODUITS ALIMENTAIRES (DIVISION DE L'ALIMENTATION
ET DE LA NUTRITION (ESN) ET
UNITÉ DU PROGRAMME DE COOPÉRATION TECHNIQUE (TCDT))

373. L'évaluation des projets du PCT sur une base thématique, qui démarre par le présent examen des projets pour le contrôle de qualité des produits alimentaires, est une étape importante aux fins d'une meilleure gestion du programme. Le rapport d'évaluation est précis et objectif. Les conclusions et les recommandations formulées sont équitables et ont affronté des points importants pour l'amélioration des projets futurs. Un certain nombre de points sensibles ont été soulevés pour action de la part de la direction.

374. Il est admis que les projets tendaient à avoir une conception excessivement uniforme et que des efforts plus soutenus sont nécessaires pour l'identification des problèmes spécifiques, en matière de contrôle des produits alimentaires, susceptibles d'être traités avec le meilleur profit, compte tenu du caractère limité des ressources du PCT disponibles. Tout en reconnaissant que la plupart des projets les plus fructueux ont été ceux qui avaient des objectifs précis touchant des aspects particuliers du contrôle de qualité des produits alimentaires, il est souligné que le financement de missions de formulation d'avant-projet, qui pourraient apporter des améliorations aux documents laissant à désirer préparés sur place, n'est envisagé d'ordinaire que dans des cas exceptionnels. Une plus grande souplesse pourrait toutefois au besoin être appliquée également au processus de formulation de projets.

375. Les domaines dans lesquels une amélioration du rapport coût-efficacité dans l'exécution de ces projets est possible ont été identifiés et seront examinés au moment de la conception de projets futurs. ESN a toutefois estimé que la proposition d'unir les consultations ne pouvait être généralisée en raison de différences importantes entre les pays du point de vue des conditions et des installations. Il est fait appel aux experts sur la base d'un plan de travail qui est soumis à un examen périodique au cours de l'exécution du projet. L'approche adoptée dans les projets du PCT est celle d'un renforcement point par point du contrôle de qualité des produits alimentaires, et ce essentiellement par le biais d'un examen du système de contrôle des aliments dans le pays et d'activités d'évaluation et de formation dans des domaines spécifiques, en évitant tout chevauchement. Dans bien des cas, les pays ne sont pas en mesure de recevoir au même moment un groupe d'experts.

376. Il a été pris note des recommandations relatives à la structure des apports, y compris le recours aux consultants internationaux, qui seront considérées s'il y a lieu au cas par cas.

377. Enfin, ESN estime que l'application du Modèle FAO/OMS de législation alimentaire a été très utile à de nombreux pays membres et qu'une révision de ce Modèle n'est pas justifiée.

56 Brésil, Uruguay, Burkina Faso.

57 Deux projets ont été réalisés à Cuba et en Zambie pour des raisons administratives (la durée maximale des projets du PCT avait été atteinte), mais il s'agissait en substance du même projet. Deux projets différents ont été mis en oeuvre en RPD de Corée.

58 Le projet qualifié de bon avait une composante en experts internationaux très importante, mais ceux-ci avaient été fournis gratuitement par un donateur.