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QUESTIONS SOUMISES À LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS POUR ADOPTION

1. Projet de norme Codex pour les ananas à l'étape 8 (ALINORM 99/35A, par. 24-46 et Annexe II)

2. Projet de norme Codex pour les pomelos (Citrus paradisi) à l'étape 8 (ALINORM 99/35A, par. 47 à 62 et Annexe III)

3. Projet de norme Codex pour les longanes à l'étape 8 (ALINORM 99/35A, par. 63 à 70 et Annexe IV)

4. Avant-projet de norme Codex pour les tiquisques (blancs et mauves) à l'étape 5/8 (ALINORM 99/35A, par. 109 à 117 et Annexe V)

5. Avant-projet de norme Codex pour les pitahayas jaunes à l'étape 5/8 (ALINORM 99/35A, par. 146 à 155 et Annexe VI)

6. Avant-projet de norme Codex pour les papayes à l'étape 5/8 (ALINORM 99/35A, par. 156 à 167 et Annexe VII)

Les gouvernements et les organisations internationales qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations au sujet des normes susmentionnées doivent le faire par écrit, conformément au Guide concernant l'examen des normes à l'étape 8 de la procédure d'élaboration des normes Codex, y compris l'examen des déclarations éventuelles sur les incidences économiques (Manuel de procédure du Codex Alimentarius, dixième édition, pages 30 à 32) et les adresser au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius (FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: 39 06 5705 4593, mél.: [email protected]) avant le 31 mai 1999

6. Avant-projet de norme Codex pour les asperges à l'étape 5 (ALINORM 99/35A, par. 71 à 87 et Annexe IX)

7. Avant-projet de norme Codex pour les oranges, y compris un guide pour le classement des dommages provoqués par la congélation à l'étape 5 (ALINORM 99/35A, par. 88 à 198 et Annexe X)

8. Projet de norme Codex pour les physalis à l'étape 5 (ALINORM 99/35A, par. 132 à 145 et Annexe XI)

Les gouvernements qui souhaitent formuler des observations concernant les incidences que pourrait avoir sur leurs intérêts économiques l'une quelconque des dispositions des avant-projets de norme susmentionnés, doivent le faire par écrit, conformément à la procédure unique pour l'élaboration des normes Codex et textes apparentés (à l'étape 5) (Manuel de procédure du Codex Alimentarius, dixième édition, page 26) et les adresser au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires (FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: 39 06 5705 4593; mél.: [email protected]) avant le 31 mai 1999


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