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QUESTIONS SOUMISES À L'EXAMEN DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
À SA VINGT-TROISIÈME SESSION
Le Comité:
- Est convenu de soumettre les projets de normes Codex pour les ananas,
les pomelos et les longanes à la Commission
du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session pour
adoption à l'étape 8 (par. 46, 62 et 70 respectivement);
- Est convenu de soumettre les avant-projets de normes Codex pour les
tiquisque (blancs et mauves), les pitahayas jaunes et
les papayes (avant-projet de norme Codex révisée) à
la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième
session pour adoption à l'étape 8 (par. 117, 155 et 167
respectivement);
- Est convenu de soumettre les avant-projets de normes Codex pour les
asperges, les oranges, y compris le guide pour le classement des
dommages provoqués par la congélation et les physalis
à la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième
session pour adoption à l'étape 5 (par. 87, 198 et 145
respectivement);
- Est convenu de transmettre des propositions d'élaboration
de normes Codex pour les pommes, les raisins de table et les tomates
à la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième
session en tant que nouvelles activités (par. 186);
- Est convenu que deux documents de travail concernant respectivement
l'établissement de tolérances de calibre et la définition
des termes utilisés dans les normes relatives aux produits frais
seraient distribués pour observations et information avant la
prochaine session du Comité (par. 176 et 179);
- Est convenu que la Section 8 Hygiène figurant dans toutes
les normes soumises à son examen devrait être modifiée
conformément à la décision prise par le Comité
du Codex sur l'hygiène alimentaire à sa trentième
session (par. 17).
AUTRES QUESTIONS
Le Comité:
- Est convenu de renvoyer la Section 3 - Calibrage du projet
de norme Codex pour les pomelos (Citrus paradisi) à
l'étape 6 pour observations supplémentaires et examen
par le Comité à sa prochaine session, en vue d'inclure
le code correspondant au nombre de fruits comme autre méthode
possible de calibrage, compte dûment tenu des pratiques commerciales
en vigueur à l'échelle internationale et des débats
de la CEE(ONU) sur cette question (par. 57 et 62 respectivement).
- Est convenu de renvoyer le Projet de code d'usages pour l'inspection
et la certification de la qualité des fruits et légumes
frais à l'étape 6 et l'avant-projet d'Annexe II
sur les conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les lieux
d'inspection à l'étape 3 pour observations supplémentaires
et examen lors de la prochaine session du Comité dans une lettre
circulaire distincte (par. 173)
- Est convenu de renvoyer l'avant-projet de norme Codex pour le
manioc à l'étape 3 de façon que la délégation
du Costa Rica puisse en revoir le libellé en fonction des changements
décidés lors de la présente session du CCFFV et
de le redistribuer pour observations à l'étape 3 dans
une lettre circulaire distincte v
- Est convenue de modifier la Section 6.1 Emballages destinés
au consommateur de la Section Etiquetage du projet de norme Codex
pour les ananas et de transmettre cette décision au Comité
du Codex sur l'étiquetage de denrées alimentaires (par.
40 à 43)
- Est convenu de modifier le libellé de la Section 7 Contaminants
de toutes les normes soumises à son examen et de communiquer
cette décision au CCFAC et au CCPR pour approbation (par. 84
et 85)
- A noté que les projets de norme Codex pour les limes et
les pamplemousses étaient maintenus à l'étape
7, de façon que les sections figurant entre crochets puissent
être examinées et arrêtées par le Comité
à sa prochaine session (Note du Secrétariat, page 24).
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