| CL 116/3/Sup.1
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| CL 116/3/Sup.1
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Cent seizième session |
Rome, 14 - 19 juin 1999 |
SOMMAIRE DU PROGRAMME DE
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Complément d'information |
III. Modifications des structures dans les domaines administratifs
IV. Prise en compte des priorités dans le scénario de croissance réelle zéro
1. Comme l'ont demandé le Comité du Programme et le Comité financier à leur Réunion conjointe du 5 mai 1999, ce document complémentaire a pour principal objet de présenter un aperçu d'un scénario de croissance nominale zéro (CNZ) pour l'exercice 2000-20011. Afin de donner suite à une autre demande2 formulée par les mêmes Comités, il présente également sous forme de tableau les nouvelles priorités qui ont été prises en compte dans le scénario de croissance réelle zéro (CRZ) qui figure dans le Sommaire du Programme de travail et budget 2000-2001. Enfin, compte tenu de l'adoption de systèmes fondés sur Oracle qui viennent remplacer FINSYS, le Directeur général a décidé d'avancer la mise en oeuvre des ajustements correspondants à apporter aux procédures administratives et aux structures. Il est proposé de les mettre en oeuvre quel que soit le montant final du budget pour l'exercice 2000-2001 et les modalités détaillées de cette initiative sont encore à l'étude. Par conséquent, le présent document donne une idée des incidences de cette décision sans être toutefois assujetti expressément à un scénario de CNZ.
2. Par définition, l'option de CNZ suppose que les crédits budgétaires ouverts pour le prochain exercice demeurent inchangés par rapport au montant total qui a été voté par la Conférence de la FAO pour l'exercice en cours 1998-99, à savoir 650 millions de dollars E.-U. Elle comporte donc l'absorption intégrale des augmentations de coût prévues.
3. Alors qu'une première estimation de 34,7 millions de dollars E.-U. pour ces augmentations de coût figurait dans le Sommaire du Programme de travail et budget - au taux de change budgétaire actuel de 1 690 lires pour un dollar E.-U. - les Comités ont demandé au Directeur général de tenir compte de l'évolution la plus récente ayant une incidence sur les augmentations de coût probables pour le prochain exercice, et de l'impact du taux de change actuel lire/dollar E.-U.
4. Ces derniers mois, ce taux de change est presque toujours resté au-dessus de 1 800 lires pour un dollar E.-U. Lors de l'élaboration d'un scénario de CNZ, un taux budgétaire de 1 800 lires a donc été pris comme hypothèse et l'estimation des augmentations de coût a été révisée en conséquence. En particulier, ce taux plus élevé a un effet positif sur les coûts standard pour le personnel en poste à Rome, réduisant ainsi les crédits budgétaires nécessaires pour financer les traitements. Il permet également de réduire les coûts hors personnel libellés en lires dans les crédits budgétaires libellés en dollars E.-U. Avec quelques autres modifications mineures, cet effet favorable permet d'abaisser l'estimation des augmentations de coût, qui devraient se situer entre 10 et 15 millions de dollars E.-U.
5. Par conséquent, le scénario de CRZ "recalculé" sur la base d'une fourchette plus basse des augmentations de coût, correspondrait à un budget de l'ordre de 660 à 665 millions de dollars E.-U., et pour parvenir à la CNZ, il est nécessaire d'identifier des réductions qui permettraient d'obtenir un budget de 650 millions de dollars E.-U.
6. Dans le premier cas, le principe de la protection intégrale a été maintenu pour un certain nombre de domaines essentiels du programme de travail, qui sont les suivants:
7. Le même principe de protection a été appliqué aux deux "guichets" du budget ordinaire qui financent des activités opérationnelles directes dans les pays, à savoir le Programme de coopération technique (PCT) et les crédits centraux affectés au Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA) qui relève du Programme 2.5.6.
8. L'application de la protection intégrale aux domaines précités supposait que des réductions proportionnellement plus élevées soient identifiées pour les autres programmes de l'Organisation. Il n'était malheureusement pas possible d'éviter les réductions de programmes intéressants du Chapitre 2 du Programme de travail et budget (c'est-à-dire des programmes de fond autres que ceux qui figurent sur la liste ci-dessus). Lors de la recherche de la manière de procéder ayant le moins de conséquences fâcheuses, on a tenu compte de la capacité de mobiliser un appui extrabudgétaire, afin de compenser une éventuelle réduction des ressources du Programme ordinaire.
9. Il importait surtout de limiter le plus possible les effets négatifs sur le personnel en activité. Etant donné la réduction récente considérable de 584 postes, il a été jugé particulièrement opportun de limiter le plus possible les suppressions de postes. En ce qui concerne les suppressions de postes pourvus qui pourraient néanmoins s'avérer nécessaires, et afin de limiter les coûts extraordinaires liés à la cessation de service, on aura recours autant que possible à l'érosion naturelle des effectifs et au redéploiement. Lorsque des coûts supplémentaires de cessation de service doivent être engagés, il est proposé qu'ils soient financés par les versements d'arriérés comme en 1998-99.
10. Le scénario de CNZ supposerait la suppression d'un certain nombre de postes de la catégorie du cadre organique, au nombre de 30 à 40 selon les estimations actuelles. Bien qu'il ne s'agisse pas d'un critère absolu pour la prise des décisions à ce sujet, l'incidence des postes vacants a été prise en compte, là encore pour éviter le plus possible de mettre des fonctionnaires dans une situation difficile et pour éviter les coûts liés à la cessation de service.
11. En outre, il faudrait procéder à des réductions d'autres postes budgétaires tels que les services de consultants et les voyages. Dans de nombreux domaines, cela aboutirait à des réductions pouvant aller jusqu'à 20 pour cent des crédits budgétaires correspondant à ces postes.
12. Comme il a été annoncé au Comité du Programme et au Comité financier, un scénario de CNZ complet et pleinement étayé figurera dans la version intégrale du Programme de travail et budget qui doit paraître en août 1999. Toutes les unités intéressées de la FAO doivent étudier les incidences des réductions ci-dessus des coûts de personnel et hors personnel sur leurs activités prévues pour le prochain exercice biennal. Il est indéniable que l'affaiblissement correspondant de la capacité technique et la réduction des crédits budgétaires consacrés aux services de consultants et aux voyages se traduiront par des révisions à la baisse des activités de programme qui figurent dans le Sommaire du Programme de travail et budget - projets techniques, activités de programme continues et accords de services techniques - sans oublier la réduction nécessaire et/ou la suppression de résultats attendus. Des précisions seront données dans le Programme de travail et budget 2000-2001 de la même façon que les effets de la CNZ étaient décrits dans le Programme de travail et budget de l'exercice en cours.
13. A l'heure actuelle, la charge de travail administratif à l'appui des activités de l'Organisation au Siège est répartie entre les unités centrales du Département de l'administration et des finances (qui assurent essentiellement la cohérence générale et donnent des indications) et les unités administratives de soutien (MSU) des divers départements (qui préparent et passent en écriture la plus grande partie des opérations administratives dans les systèmes de l'Organisation).
14. L'adoption de systèmes fondés sur Oracle et de systèmes connexes venant se substituer à FINSYS - puis à PERSYS - constitue une étape très importante appelée à avoir des incidences sensibles sur les méthodes de travail dans le domaine administratif. En particulier, l'accès plus aisé par le personnel non spécialisé et l'amélioration des capacités d'établissement de rapports qui sont les principales caractéristiques du système Oracle devraient déboucher sur une répartition différente des tâches administratives, et permettre de réaliser des économies sensibles. La transition devrait s'effectuer progressivement, en fonction de l'expérience acquise avec les nouveaux systèmes informatiques.
15. Etant donné les contraintes budgétaires, le Directeur général a décidé d'avancer la mise en oeuvre des ajustements correspondants à apporter aux procédures administratives et à l'organisation de la structure. Cela suppose la mutation d'une grande partie du personnel des unités administratives de soutien du Siège à une structure centrale de soutien, sous réserve de la disponibilité de ressources et de l'accord du Conseil, afin que la mise en oeuvre soit menée à bien d'ici au 1er janvier 2000. Les modalités détaillées de cette procédure sont encore à l'étude, mais on estime pour l'instant à 6 millions de dollars E.-U. environ les économies que cette nouvelle organisation pourrait permettre d'obtenir.
16. Sous réserve des mêmes conditions, une approche analogue de regroupement des fonctions de soutien en une seule unité et donc de maximisation des synergies sera également recherchée si l'éventuelle fusion des unités administratives de soutien et des structures opérationnelles existantes permet, le cas échéant, de regrouper toutes les fonctions de soutien.
17. Ces économies permettront de remédier à un certain nombre de cas d'insuffisance grave des crédits budgétaires qui demeuraient même dans le scénario de CRZ (par exemple amélioration de la couverture linguistique, coûts de communication avec les bureaux décentralisés, etc.) - rectifications qui devront nécessairement figurer aussi dans le scénario de croissance nominale zéro.
18. L'opération en question n'est pas sans risque, étant donné l'absence d'expérience du fonctionnement du système Oracle. L'idéal aurait été d'attendre le Programme de travail et budget 2002-2003 pour modifier les structures et voir se matérialiser les économies prévues. Cependant, étant donné les indications actuelles données pour le budget, l'Organisation serait dans l'obligation de prendre le risque d'accélérer un programme qui, dans des conditions normales, aurait nécessité une mise en oeuvre soigneusement échelonnée.
19. Le Sommaire du Programme de travail et budget comportait un tableau après le paragraphe 30 établissant la liste d'un certain nombre d'activités prioritaires susceptibles de bénéficier de crédits supplémentaires au-delà d'une croissance réelle zéro. Ces activités étaient conformes aux recommandations des organes directeurs et consultatifs de la FAO. Si les coûts supplémentaires correspondants étaient indiqués, le document ne précisait pas comment et dans quelle mesure les priorités étaient déjà prises en compte dans les propositions s'inscrivant dans le scénario de croissance réelle zéro.
20. Le tableau ci-après est donc présenté dans le même ordre. Dans la dernière colonne, l'étendue des activités dans le cadre d'une croissance réelle zéro est expliquée (avec, le cas échéant, les raisons pour lesquelles les ressources à ce niveau sont jugées insuffisantes).
Titre |
Mesure dans laquelle la priorité est déjà prise en compte au titre d'une croissance réelle zéro |
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Numéro de programme |
$E.-U. dans |
Observations |
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| Programme sur les ressources zoogénétiques et mécanisme intergouvernemental pour les ressources zoogénétiques (CRGAA-Groupe de travail technique intergouvernemental sur les ressources zoogénétiques) | 213A5 | 354 000 |
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| Suivi des ressources en terre et en eau douce: qualité et utilisation | 211P7 | 445 000 |
Sont prises en compte la collecte des données et la mise en place du système intégré d'information sur les terres et les eaux, composé de trois éléments (système d'information sur les terres et les eaux, bases de données et statistiques sur les terres et AQUASTAT). Pour assurer la mise au point rapide et la couverture intégrale du système, des ressources supplémentaires par rapport à l'option de croissance réelle zéro accéléreraient la collecte des données, l'achèvement et la mise à jour du système. |
| Soutien à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international | 212P2 | 278 0001 |
Concerne les fonctions essentielles minimales correspondant aux obligations de la FAO au sein du Secrétariat mixte PNUE/FAO (fonds insuffisants pour appuyer la mise en oeuvre intégrale de la Convention). |
| 1 Ressources humaines hors personnel | |||
| Renforcement des activités concernant les biotechnologies végétales | 212A1, 212A2, et 215A1 | 241 000 |
Sont comprises les activités suivantes: nombre minimal de consultations d'experts sur la recherche internationale en coopération concernant la sélection et la multiplication des plantes racines; directives essentielles sur l'application des biotechnologies et l'échange de matériel multiplié in vitro; méthodologies et normes pour une production horticole de qualité et sûre. Aucune des activités concernant les empreintes d'ADN de matériel végétal n'est incorporée dans le cadre de l'option de croissance réelle zéro. |
| Renforcement du SICIAV aux niveaux national et international | 222A1 | 3 754 000 |
L'ensemble des activités du SICIAV décrites dans le Sommaire du Programme de travail et budget (par. 202 et 203). |
| Missions d'évaluation des cultures et des approvisionnements alimentaires du SMIAR | 223P6 | 350 000 |
Evaluations nationales des cultures vivrières et de l'offre et de la demande de denrées alimentaires. Ce montant ne couvrirait que 20 pour cent du coût total (y compris les fonds de toutes origines) pour les missions qui seront probablement nécessaires pendant l'exercice biennal. |
| Etude de l'impact des mesures sanitaires et phytosanitaires sur le commerce international des denrées alimentaires | 221P5 | 120 000 |
Monographies consacrées à six pays (un dans chaque région de la FAO). Des études concernant d'autres pays seraient effectuées si des ressources supplémentaires étaient disponibles. |
| Systèmes nationaux de statistiques alimentaires et agricoles | 222P3 | 2 087 000 |
L'ensemble des activités décrites dans le Sommaire du Programme de travail et budget (par. 212 et 213), comprenant une aide méthodologique aux systèmes nationaux de statistiques agricoles, la préparation de directives, des études de systèmes intégrés et une formation permettant d'améliorer la capacité à établir des statistiques au niveau national. |
| Assistance technique en matière de politique commerciale | 224P4 | 1 792 000 |
Incorporé dans le cadre de travaux plus complets de l'activité 224P4 du Sommaire du Programme de travail et budget (par. 242 et 243). |
| Renforcement du soutien technique aux Etats Membres pour l'application des normes Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments | 221P5 | 80 000 |
Soutien technique à cinq pays en développement visant à leur permettre de se conformer aux normes Codex sur les médicaments vétérinaires. |
| Exécution des plans d'action sur les requins, les oiseaux de mer et la capacité | 233A1, 231S1, 232S1, 234P3, 234A1, et 231A1 | 335 000 |
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| Code de conduite pour une pêche responsable | 234A1 | 1 057 000 |
La plus grande partie de l'activité 234A1 consiste à suivre la mise en oeuvre du Code de conduite et à faire rapport à ce sujet, à favoriser l'organisation de quelques ateliers régionaux, notamment de formation, à diffuser des informations à jour et à produire des directives techniques limitées. |
| Programme en faveur des petits Etats insulaires en développement | 233A2, 234A1 | 370 000 |
Activités visant à appuyer l'expansion sans danger des opérations de pêche artisanale, la mise en place d'une capacité opérationnelle en cas de catastrophe et d'atténuation des conséquences de celle-ci dans les zones côtières et le renforcement des capacités de participation locale à la gestion des ports de pêche et des ressources halieutiques dans les PEID. |
| Soutien aux réunions et consultations sur des questions clés (Sous-Comité du Comité des pêches sur l'aquaculture, sessions du Comité consultatif de la recherche halieutique, étiquetage écologique) | 234S1 | Néant |
Il n'est pas possible de financer ces réunions supplémentaires dans l'option de croissance réelle zéro. |
| Activités relatives aux critères d'inscription sur les listes de la CITES | 232A4 | 10 000 |
Suivi des travaux de la CITES uniquement et mobilisation de ressources extrabudgétaires |
| Approches par écosystème du développement des pêches plus appropriées | 232S1 | 30,000 |
Suivi général minimum, et réponse aux demandes d'information des Membres. |
| Système d'information sur les forêts | 244P1 | 1 768 000 |
Le projet 244P1 vise à étendre la portée du Système mondial d'information sur les forêts afin d'incorporer de nouvelles bases de données et d'étendre les liens avec les bureaux décentralisés, les pays membres de la FAO, d'autres organisations internationales et des organisations importantes s'occupant des forêts, en particulier des ONG. |
| Renforcement de la politique forestière internationale | 244P2 | 1 342 000 |
Le projet 244P2 vise à continuer à appuyer les initiatives découlant de la CNUED dans les domaines suivants: forêts, montagnes, déserts, diversité biologique et changements climatiques (mais des ressources supplémentaires sont nécessaires pour exécuter comme il convient ces activités). |
| Gestion et coordination du Réseau du CAC sur le développement rural et la sécurité alimentaire | 253P1 | 855 000 |
Mise en oeuvre limitée, ne prenant pas en compte une gestion appropriée et des fonctions d'assistance et de coordination entre 20 partenaires des Nations Unies et les Groupes thématiques au niveau des pays. |
| Analyse statistique des difficultés et des problèmes liés aux spécificités de chaque sexe selon les contextes socio-économiques et de développement | 251A1 | 404 000 |
Rapports et analyses concernant les difficultés et les problèmes liés à la parité découlant du développement socio-économique. |
| Renforcement de la coordination interdépartementale pour le suivi de la Commission du développement durable des Nations Unies (CDD) | 251P2 | 197 000 |
Les crédits ne correspondent pas aux besoins réels de coordination interdépartementale pour le suivi de la Commission du développement durable des Nations Unies (CDD) |
| Bureau sous-régional pour l'Asie centrale | Néant |
Il n'a pas été possible de prendre cette activité en compte dans le cadre de l'option de croissance réelle zéro du Sommaire du Programme de travail et budget. | |
| Bureau sous-régional pour l'Amérique centrale | Néant |
Il n'a pas été possible de prendre cette activité en compte dans le cadre de l'option de croissance réelle zéro du Sommaire du Programme de travail et budget. | |
| Renforcement des bureaux régionaux et sous-régionaux en Afrique | Néant |
Il n'a pas été possible de prendre ce renforcement en compte dans le cadre de l'option de croissance réelle zéro du Sommaire du Programme de travail et budget. | |
| PCT | Chapitre 4 | Néant |
Il n'a pas été possible de tenir compte de cette augmentation dans le cadre de l'option de croissance réelle zéro du Sommaire du Programme de travail et budget. |
| Améliorer l'équilibre linguistique | Néant |
Il n'a pas été possible de tenir compte de ces diverses améliorations dans le cadre de l'option de croissance réelle zéro du Sommaire du Programme de travail et budget. | |
