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COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES POUR LA MÉDITERRANÉE

Rapport de la deuxième session du
COMITÉ SCIENTIFIQUE CONSULTATIF

Rome, Italie, 7-10 juin 1999

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Rome, 1999

PRÉPARATION DE CE DOCUMENT

Le présent document est la version finale du rapport adopté par les participants à la deuxième session du Comité scientifique consultatif de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, tenue à Rome (Italie), du 7 au 10 juin 1999. Distribution: Participants Liste de distribution de la CGPM Fonctionnaires des pêches dans les Bureaux régionaux et sous-régionaux de la FAO

FAO Commission générale des pêches pour la Méditerranée. Rapport de la deuxiéme session du Comité scientifique consultatif. Rome, Italie, 7-10 June 1999. FAO Rapport sur les pêches.. No. 602. Rome, FAO. 1999. 62p. RÉSUMÉ Le Comité scientifique consultatif (CSC) de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) a tenu sa deuxième session à Rome (Italie) du 7 au 10 juin 1999. Y ont assisté des représentants de dix-sept des vingt-deux membres du Comité. Les principales questions examinées pendant la session ont été l'identification d'unités de gestion et de paramètres de l'effort de pêche. Les mandats des différents Sous-Comités créés par le Comité scientifique consultatif à sa première session ont été arrêtés. Le Comité a élu les Coordonnateurs des quatre Sous-Comités et a examiné les conclusions du Comité de l'évaluation des stocks à qui ont été confiés les points 5, 6 et 7 de l'ordre du jour du CSC et qui a examiné les activités de COPEMED en matière de pêches artisanales.

TABLE DES MATIÈRES

OUVERTURE DE LA SESSION

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DE LA SESSION

PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LES DOMAINES EXAMINÉS Á LA PREMIÉRE SESSION

ÉVALUATION (CONJOINTEMENT AVEC LA CICTA) DES RESSOURCES EN ESPADON DE LA MÉDITERRANÉE

ÉVALUATION GÉNÉRALE DU NIVEAU DES CONNAISSANCES SUR L'ÉTAT DES DIFFÉRENTS GROUPES DE STOCKS, EN FONCTION DES UNITÉS DE GESTION IDENTIFIÉES

CONSERVATION DES JUVÉNILES ET DES REPRODUCTEURS: AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DE L'APPROCHE CONSISTANT À FIXER UN MAILLAGE MINIMUM ET UNE TAILLE MINIMALE AU DÉBARQUEMENT PAR RAPPORT AUX ZONES OU SAISONS DE CLÔTURE DE LA PÊCHE

IDENTIFICATION DE ZONES OU DE PÉRIODES DE FORTE CONCENTRATION DE JUVÉNILES

AUTRES QUESTIONS

DATE ET LIEU DE LA TROISIÈME SESSION

ADOPTION DU RAPPORT

Annexe A: Agenda

Annexe B: Liste des participants

Annexe C: Liste des documents

Annexe D: Projet de document sur la division de la zone de la CGPM en unités de gestion des pêches

Annexe E: Projet de document sur les paramètres permettant d'exprimer l'effort de pêche

Annexe F: Mandat des Sous-Comités du Comité scientifique consultatif

Annexe G: Identification de zones ou de pÉriodes de forte concentration de juvéniles

OUVERTURE DE LA SESSION

1. La deuxième session du Comité scientifique consultatif (CSC) de la CGPM a été ouverte par le Président M. J. Caminas, qui a souhaité la bienvenue aux participants avant de donner la parole à M. Z. Karnicki, Directeur de la Division des politiques et de la planification des pêches, qui, au nom du Directeur général, M. Jacques Diouf, a souhaité la bienvenue aux participants au siège de la FAO, a souligné à quel point l'ordre du jour de la présente session du Comité était chargé et a formulé des vœux pour le succès de la réunion.

2. Ont participé à cette session des représentants de 17 membres de la Commission et des observateurs de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) et du Fonds mondial pour la nature. La liste des délégués et observateurs figure à l'Annexe B du présent rapport.

3. M. Matthew Camilleri (Malte) a été élu Rapporteur de la session. Le Président a demandé aux délégations de communiquer le nom des représentants officiels des membres du Comité et a fait observer que de nombreux membres n'étaient pas représentés. Le Président a invité les membres à désigner leur représentant au Comité scientifique consultatif.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DE LA SESSION

4. L'ordre du jour provisoire a été examiné et il a été décidé de reporter au deuxième jour de la session l'élection des Coordonnateurs des Sous-Comités, afin que davantage de délégations soient présentes.

5. Au début de la séance tenue le mardi 8 juin 1999, les Coordonnateurs des Sous-Comités ont été élus, comme suit:

Sous-Comité de l'évaluation des stocks		M. J. Lleonart (Espagne)
Sous-Comité des statistiques et de l'information sur les pêches		M. D. Levi (Italie)
Sous-Comité des sciences économiques et sociales		M. S. Ben Salem (Tunisie)
Sous-Comité de l'environnement et des écosystèmes marins		M. G.P. Gabrielides (Chypre)

6. Le Président a invité les membres de la CGPM à communiquer au Secrétariat le nom de leurs experts siégeant à ces Sous-Comités.

7. Plusieurs délégations ont souligné qu'il incombait aux Sous-Comités de donner des avis purement scientifiques, sans prendre en considération d'autres aspects, et on a insisté pour que les membres des Sous-Comités soient les meilleurs spécialistes dans leur domaine de compétence.

8. Le Comité a estimé que les Coordonnateurs des Sous-Comités devraient être chargés de contacter des experts dans les pays membres en fonction de l'ordre du jour de chaque session, étant donné que la composition des Sous-Comités devait être ajustable et pouvoir changer d'une session à l'autre.

9. On a noté également que les experts des pays membres siégeant aux Sous-Comités devaient jouer un rôle d'intermédiaires entre les Coordonnateurs des Sous-Comités et les représentants des pays membres.

10. Le Comité a accepté l'idée que les Sous-Comités pourraient se réunir immédiatement avant ou après la session du Comité scientifique consultatif. La priorité a été donnée à la tenue des sessions du Sous-Comité de l'évaluation des stocks et du Sous-Comité des statistiques et de l'information sur les pêches.

11. On a suggéré que, sous réserve de la disponibilité de fonds, des séminaires soient organisés sur les différentes questions examinées par le Comité. Ces séminaires seraient destinés à des spécialistes qui pourraient être choisis pour siéger aux différents Sous-Comités.

12. Le Comité a suggéré que la CGPM adopte un budget qui englobe toutes les activités des Sous-Comités.

13. La session a examiné la possibilité de créer un groupe chargé de l'édition des documents présentés aux Sous-Comités, qui serviraient par la suite de documents de référence aux spécialistes de ces questions pour la région méditerranéenne. Il a décidé de reporter le débat sur cette question à la fin de la session.

14. L'ordre du jour adopté par la session est joint au présent document en tant qu'Annexe A. Les documents dont le Comité était saisi sont énumérés à l'Annexe C.

PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LES DOMAINES EXAMINÉS À LA PREMIÈRE SESSION

15. Le Secrétaire a résumé oralement le rapport de la première session du Comité scientifique consultatif qui a été distribué à tous les délégués. Il a rappelé les deux principaux sujets examinés pendant cette session, à savoir la définition d'unités appropriées de gestion et des paramètres utilisés pour exprimer l'effort de pêche. Il a déclaré que dans ce dernier domaine, le Comité était convenu de tenir compte également des pêches artisanales et avait recommandé que chaque pays établisse un inventaire de ses flottilles de pêche.

16. Le Secrétaire a indiqué également que le rapport incluait une liste des données disponibles sur l'évaluation des stocks qui avaient été fournies par divers pays. Il a noté également qu'il avait été jugé essentiel d'harmoniser les méthodologies utilisées. Le rapport évoquait, en outre, la création de quatre Sous-Comités, en proposant un mandat pour chacun d'eux. Enfin, le Secrétaire a rappelé au Comité qu'il devait soumettre une liste d'activités prioritaires à la Commission, comme convenu lors de sa dernière session.

17. A la lumière du rapport de la première session, le Président du CSC a suggéré que des critères plus détaillés soient établis pour définir les unités de gestion identifiées lors de la première session. Le grand nombre d'unités de gestion ainsi définies présentait certes des inconvénients, mais était inévitable en raison de la diversité géographique. Le Président a signalé que les unités pouvaient être classées en quatre groupes 1) celles relevant d'une juridiction nationale; 2) les unités insulaires; 3) les bassins des grands fonds de la Méditerranée et 4) les unités pour les stocks chevauchants se déplaçant des eaux d'un pays à celles d'un autre.

18. Même si l'on avait signalé que les unités de gestion identifiées posaient des problèmes au Sous-Comité de l'évaluation des stocks, on a estimé qu'elles pouvaient être utiles ne serait-ce que pour délimiter des zones en vue de la soumission de données. On a suggéré ensuite qu'un groupe de travail soit constitué pour analyser le bien-fondé de ces unités de gestion et définir des critères scientifiques clairs qui détermineraient leur adoption.

19. La question de savoir si les unités de gestion identifiées lors de la première session correspondaient à des stocks de ressources n'a toujours pas été résolue (voir Annexe D). Toutefois, certains membres ont estimé que ces unités devraient être considérées comme un point de départ et qu'il fallait simplement distinguer entre celles relevant d'une juridiction nationale et celles partagées par différents pays.

20. La délégation turque a proposé d'accueillir en l'an 2000 une réunion au cours de laquelle les questions de gestion des ressources de la mer Noire seraient examinées.

21. Le Comité est ensuite passé à la question de la définition des paramètres utilisés pour exprimer l'effort de pêche. Se référant à l'Annexe E au rapport de la première session, il a estimé qu'il conviendrait d'élaborer un programme de travail en vue de la collecte des données requises. En outre, on a noté que le registre national devrait être défini de manière plus précise et qu'il conviendrait de fixer un calendrier pour la mise à jour de ces registres. On a souligné que les flottilles artisanales devraient être incluses dans ce registre et qu'il fallait confirmer la liste des paramètres à inclure dans la base de données.

22. Le mandat des différents Sous-Comités a été examiné. Un certain nombre d'ajouts et d'amendements ont été adoptés par le Comité. Ils sont indiqués à l'Annexe F au présent rapport.

23. A l'occasion de l'examen du mandat du Sous-Comité de l'évaluation des stocks, le Comité a demandé que l'accent soit mis sur l'évaluation des stocks partagés. Il a également été convenu que le Sous-Comité devrait proposer les méthodes d'évaluation les plus appropriées.

24. Le Comité est convenu que le Sous-Comité des statistiques et de l'information sur les pêches devrait, tout en restant un comité scientifique à part entière, fournir des services aux autres comités. Un point supplémentaire, concernant le type de données, le type d'erreurs impliquées dans la collecte de données et le niveau de précision et de désagrégation des données, a été inclus dans le mandat de ce Sous-Comité. On a suggéré qu'il travaille en liaison avec des bases de données déjà établies telles que FIGIS.

25. En ce qui concerne le Sous-Comité des sciences économiques et sociales, l'expression "recherche juridique sur les pêches" a suscité un débat. On a donc précisé qu'elle visait à souligner l'importance de la recherche sur les moyens à utiliser pour réglementer les pêches. D'autres amendements mineurs ont été apportés et les trois derniers points de la liste des tâches confiées à ce Sous-Comité ont été supprimés puisqu'ils figuraient déjà dans le mandat général des Sous-Comités.

26. Enfin, s'agissant du mandat du Sous-Comité de l'environnement et des écosystèmes marins, le Comité a suggéré d'inclure comme point supplémentaire l'évaluation de l'impact des pêches sur les écosystèmes marins. Il a été décidé que ce Sous-Comité devrait aussi proposer des recommandations visant à limiter les effets négatifs des pêches et d'autres activités sur l'environnement.

A. PREMIERE SESSION DU SOUS-COMITE DE L'EVALUATION DES STOCKS

ÉVALUATION (CONJOINTEMENT AVEC LA CICTA) DES RESSOURCES EN ESPADON DE LA MÉDITERRANÉE

27. Le Président du CSC a demandé au Sous-Comité de l'évaluation des stocks de tenir sa première session pendant la session du CSC en cours afin d'examiner ce point de l'ordre du jour, ainsi que les points 5, 6 et 7, et de faire rapport au Comité sur les conclusions de ses débats. Le Comité a décidé de confier l'examen des points 4 à 7 de son ordre du jour au Sous-Comité de l'évaluation des stocks. Par conséquent, M. J. Lleonart, Coordonnateur du Sous-Comité pour l'évaluation des stocks, a assumé la présidence de la réunion pour l'examen de ces points.

28. M. P. Miyake, observateur de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), a présenté le document GFCM: SAC2/99/2 résumant la partie de la réunion du Groupe de travail ad hoc CGPM/CICTA sur les grands pélagiques dans la mer Méditerranée tenue à Gênes (Italie) du 7 au 12 septembre 1998 consacrée à l'espadon.

29. A la réunion de Gênes de 1998, le Groupe de travail avait revu en hausse sensible les captures et les débarquements historiques d'espadon. Les captures ont rapidement augmenté au début des années 80 (en raison de la modernisation des systèmes de collecte des données), pour atteindre 20 000 tonnes environ en 1987, avant de diminuer à nouveau et de se stabiliser à quelque 15 000 tonnes par an. A la même réunion, on s'est interrogé sur l'origine biologique des captures d'espadon récemment signalées pour les années 90 dans la région de Gibraltar.

30. Les captures d'espadon effectuées en Méditerranée consistent essentiellement en juvéniles de deux à trois ans, 65 pour cent des poissons pêchés étant d'une taille inférieure à 120 cm. L'analyse effectuée en 1995 donnait à penser que l'augmentation de l'âge à la première capture entraînerait une augmentation sensible (de 15 à 25 pour cent selon la mortalité due à la pêche) de la production par recrue.

31. Le Groupe de travail CGPM/CICTA s'est inquiété de l'importance des captures de juvéniles, de la rareté des gros poissons dans les captures méditerranéennes et de la réduction possible de l'âge de première maturité due à une pêche excessive. Se fondant sur l'approche de précaution, la réunion de Gênes avait vivement recommandé de réduire l'effort de pêche visant notamment les espadons juvéniles afin de garantir le bien-être du stock. Pour l'instant, la CICTA n'avait pas adopté de mesures de gestion, mais la CE et des pays individuels avaient adopté et appliquaient certaines mesures de ce type à des degrés divers (voir le document GFCM:SAC2/99/2).

32. Compte tenu des difficultés que soulevait l'imposition d'une taille limite, le Groupe de travail a examiné la possibilité d'interdire la pêche dans certaines zones et à certaines saisons.

33. Le Sous-Comité a noté que les dernières évaluations générales des stocks avaient été réalisées lors de la réunion du Groupe de travail de 1995 à Bari (Italie) et a recommandé que le CSC prévoie de mettre à jour ces analyses en l'an 2000, des séries chronologiques de données plus longues étant désormais disponibles. Toutefois, une telle enquête ne serait utile que si des données adéquates étaient fournies au Secrétaire technique du Groupe de travail, M. P. Miyake, Secrétariat de la CICTA, deux mois avant la réunion envisagée du Groupe de travail CGPM/CICTA. Les données suivantes ont été identifiées comme essentielles pour les futures analyses.

1. captures totales par engin, pays et année;
2. captures et efforts de pêche par engin, pays, année, région et mois; et
3. captures par taille et par engin, pays, année, région et trimestre.

Ceci vaut tout particulièrement pour les principales pêches à la palangre d'Algérie, de Chypre, d'Espagne, de Grèce, du Maroc, de Tunisie et de Turquie et pour les pêches à la palangre et aux filets maillants d'Italie.

ÉVALUATION GÉNÉRALE DU NIVEAU DES CONNAISSANCES SUR L'ÉTAT DES DIFFÉRENTS GROUPES DE STOCKS, EN FONCTION DES UNITÉS DE GESTION IDENTIFIÉES

34. Le Secrétariat a présenté le projet de chapitre sur la Méditerranée de la prochaine publication du Département des pêches sur l'état des ressources halieutiques marines mondiales. Ce chapitre notait l'augmentation apparente de la productivité de la Méditerranée, suggérée par une augmentation marquée des débarquements au cours des précédentes décennies, mais présentait aussi un bilan des évaluations actuelles donnant à penser que les espèces démersales et les grands pélagiques étaient pleinement exploités, voire surexploités, alors que les taux d'exploitation seraient légèrement inférieurs pour la plupart des petits pélagiques.

35. La pleine exploitation conduisant à des débarquements accrus semblait coïncider avec une augmentation de la productivité sous-jacente due à des effets de ruissellement vers une mer autrefois oligotrophe, où la production par plateau atteignait désormais des niveaux analogues à ceux de l'Atlantique. Une telle situation semblait justifier des recherches plus approfondies sans pour autant atténuer l'urgente nécessité d'agir pour maîtriser l'intensité de pêche, voire la réduire, dans certaines zones et pour certaines ressources. Des ressources capitales comme l'esturgeon de la mer Noire, l'alose et les ressources démersales seraient pratiquement épuisées du fait de l'influence de l'environnement et de la surpêche. Dans la Méditerranée proprement dite, le pageot à taches rouges, le mérou, le corail rouge, les éponges et dans certaines zones la langouste rouge sont signalés comme étant des ressources épuisées. La plupart des espèces démersales pêchées à des fins commerciales étaient pleinement exploitées ou surexploitées dans de nombreuses zones et les espèces invertébrées à cycle biologique court représentaient une part importante des captures. La surexploitation semblait aussi toucher les espadons et les thons rouges. Le rapport soulignait également l'urgence de maîtriser l'exploitation des ressources des versants des plateaux continentaux, où les crevettes rouges de grand fond étaient au moins pleinement exploitées dans le nord de la Méditerranée.

36. La présentation a été suivie d'un débat au cours duquel a été souligné l'écart souvent remarqué entre les statistiques officielles envoyées à la FAO par certains pays membres et celles fournies par les spécialistes. Ces différences, de même que l'absence de données pour certains pays, pourraient affecter les résultats et conclusions fondés sur les débarquements signalés.

37. Bien que d'après la documentation FAO, les débarquements des pêches méditerranéennes semblent avoir augmenté, le Sous-Comité a estimé que l'analyse détaillée des changements éventuels survenus dans la productivité de certaines sous-régions et espèces devait être complétée par ne analyse approfondie.

38. Le Sous-Comité a suggéré de comparer, par exemple, les résultats des tendances des débarquements avec les évaluations de la biomasse, par des méthodes directes (enquêtes).

39. Certains délégués ont proposé de créer deux groupes de travail chargés d'étudier la situation des stocks démersaux et pélagiques résultant de méthodes d'évaluations directes et indirectes.

40. Le Sous-Comité a rappelé la multispécificité des pêches méditerranéennes et les risques liés, de ce fait, à l'application exclusive d'évaluations monospécifiques à la gestion des pêches en Méditerranée.

41. Le Sous-Comité a noté l'existence de stocks partagés entre deux pays ou plus et a recommandé d'accorder un certain degré de priorité à l'étude des stocks partagés. Il a examiné la question des unités de gestion, telle qu'identifiées par le Comité consultatif scientifique à sa première session, et a recommandé de reporter la poursuite du débat sur ces unités et de conserver les sous-régions telles que définies par la première session du CSC.

Rapports nationaux sur le niveau des connaissances sur l'état des différents groupes de stocks

42. Un débat général a eu lieu, qui a abouti à la conclusion que des rapports nationaux (qui pourraient être appelés à l'avenir "rapports d'activités scientifiques nationales") devraient être présentés au CSC.

43. Le Coordonnateur du Sous-Comité de l'évaluation des stocks a invité les représentants à soumettre régulièrement leurs rapports nationaux sur les activités scientifiques nationales concernant l'état des pêches et de la recherche halieutique dans leurs pays respectifs.

44. Les rapports nationaux, ainsi que le document de la CICTA sur le thon rouge, qui ont été soumis au Comité scientifique consultatif, seront publiés dans leur langue d'origine en tant que supplément au présent rapport. Les délégations ont été invitées à fournir ces rapports au Secrétariat sous leur forme définitive, dans les meilleurs délais.

45. Un document de travail a été présenté sur la relation entre la mortalité par pêche du merlu et l'effort de pêche au chalut, au sud de Majorque. Le document indiquait la nécessité d'utiliser des données très détaillées pour savoir quelles unités pouvaient déterminer l'effort de pêche effectif.

CONSERVATION DES JUVÉNILES ET DES REPRODUCTEURS: AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DE L'APPROCHE CONSISTANT À FIXER UN MAILLAGE MINIMUM ET UNE TAILLE MINIMALE AU DÉBARQUEMENT PAR RAPPORT AUX ZONES OU SAISONS DE CLÔTURE DE LA PÊCHE

46. Ce point de l'ordre du jour a été présenté par le Secrétariat technique sur la base du document GFCM:SA2/99/Inf.4. Celui-ci a indiqué les principales options pour la conservation des juvéniles mais a expliqué qu'une décision devrait être prise quant à la question de savoir si la principale priorité consiste à protéger les juvéniles ou les stocks de reproducteurs. Il a ajouté que le taux d'échappement des juvéniles par rapport aux stocks de reproducteurs, ainsi que les effets de la pêche sur les stocks de reproducteurs et les biomasses fécondes effectives et minimales doivent être évaluées. Il a noté que si les stocks en question sont intégralement exploités ou surexploités, il est évident que le nombre de recrues sera plus ou moins proportionnel à la biomasse féconde, quel que soit le modèle stock/recrues utilisé. Il a conclu son exposé en se demandant si la maximisation de la production, la stabilisation de celle-ci ou la maximisation de la valeur totale des captures devait être considérée comme la question principale en Méditerranée. Un débat sur cette question a été renvoyé à la Commission qui est la tribune la plus appropriée pour traiter de ces questions essentielles de politique.

47. Certaines délégations ont noté que dans de nombreux cas, l'application d'une ou plusieurs des mesures proposées dans le document GFCM:SAC2/99/Inf.4 pour la protection des juvéniles pourrait poser de gros problèmes pratiques. Le Comité a estimé que l'idéal serait que plusieurs mesures de protection des juvéniles soient adoptées et, autant que possible, que les captures sélectives soient introduites. Certains délégués ont estimé que la protection des reproducteurs pour certains stocks devra être traitée en collaboration entre différents pays. S'il a été noté qu'il n'était pas possible de mettre fin à la pêche des populations tant juvéniles qu'adultes, la principale conclusion concernant la protection des reproducteurs est qu'il faudrait veiller à ne pas créer de nouvelles pêches qui risquent d'avoir une incidence sur les reproducteurs géniteurs de recrues pour les pêches de hauts fonds. Une autre délégation a fait remarquer que pour connaître l'incidence des pêches de juvéniles, il faudrait disposer de davantage de données sur la mortalité naturelle et sur la mortalité par pêche.

48. L'incidence du chalutage sur le milieu benthique qui détermine la situation des juvéniles a également été soulignée.

49. Enfin, il a été proposé que pour formuler des mesures appropriées de gestion, on applique l'approche de précaution lorsqu'on ne dispose pas de données suffisantes pour effectuer une évaluation complète des stocks.

IDENTIFICATION DE ZONES OU DE PÉRIODES DE FORTE CONCENTRATION DE JUVÉNILES

50. Un document sur la répartition/abondance des œufs et larves d'anchois et de sardines dans la mer d'Alboran, fondé sur des enquêtes réalisées entre 1982 et 1994, a été présenté. Si les oeufs de sardine étaient relativement dispersés dans la zone étudiée, les oeufs d'anchois étaient concentrés dans des zones spécifiques. Les juvéniles des deux espèces se trouvaient essentiellement à proximité des baies de Malaga et d'Almenia.

51. Un document de travail décrivant la répartition et l'abondance des juvéniles de diverses espèces de poisson dans le golfe du Lion a été examiné. En règle générale, toutes les espèces étaient concentrées dans la zone côtière. Seuls les juvéniles de merlu se trouvaient parfois en eaux profondes, jusqu'à 150 m.

52. Le Secrétariat a fait remarquer que les juvéniles devaient être échantillonnés à intervalles rapprochés aux premiers stades de leur cycle biologique, afin que l'on puisse déterminer des schémas réalistes de croissance et de mortalité, au lieu de se borner à utiliser l'otolithométrie traditionnelle. Ces courbes de croissance, ainsi qu'une estimation de la mortalité naturelle, étaient nécessaires pour calculer la production et les effets de la sélectivité sur les jeunes poissons.

53. Un document sur les zones de reproduction et d'alevinage du thon rouge a été présenté. Le stock de l'Atlantique Est se reproduisait dans l'ouest de la Méditerranée et des larves étaient présentes dans toute la Méditerranée (plus concentrées dans la partie occidentale).

54. Enfin, la délégation grecque a présenté les résultats de l'enquête de chalutage MEDITS dans les eaux grecques. Cette enquête constitue une base solide pour de futures évaluations, qui devraient pouvoir être présentées aux futures sessions du CSC.

55. Le Coordonnateur du Sous-Comité de l'évaluation des stocks a instamment demandé aux membres de rester en contact permanent par courrier électronique et a proposé qu'ils se réunissent quelques jours avant la prochaine session du CSC.

56. Le Coordonnateur a proposé que deux groupes de travail soient créés, l'un sur les petits pélagiques et l'autre sur les espèces démersales. Il a été convenu que les activités menées par le Sous-Comité seraient liées aux questions d'environnement et que les travaux sur les stocks partagés auraient la priorité.

57. Le Coordonnateur a invité les participants à prendre note d'un document préparé par la délégation française, pouvant servir de modèle pour de futures évaluations régionales des stocks.

58. Il a été suggéré que le CSC inscrive à l'ordre du jour de sa prochaine session un point sur l'analyse des incidences sur les populations et les pêches de la mise en œuvre de la résolution de la CGPM sur les espèces de grands pélagiques.

59. L'observateur de la CICTA a passé en revue les mesures réglementaires de cet organisme relatives à la pêche au thon rouge en Méditerranée, dont la plupart ont été adoptées par la CGPM. Toutefois, les mesures récentes recommandées par la CICTA concernant l'interdiction, par zone et par période, de la pêche aux filets maillants de thon rouge en Méditerranée et la taille minimale du thon rouge (3,2 kg) n'avaient pas encore été examinées par la Commission. Le Comité scientifique consultatif a jugé important d'examiner ces règlements sur une base scientifique et qu'en même temps le Groupe de travail CGPM/CICTA soit responsable des avis scientifiques fournis aux deux Commissions, de façon à éviter incohérences et chevauchements. Puisque les mesures récentes de la CICTA étaient fondées sur les avis du Groupe de travail conjoint, le Comité a recommandé que la Commission prenne dûment note des mesures réglementaires de la CICTA. Le Comité scientifique consultatif a repris sa session à ce stade des débats pour étudier les activités de la COPEMED.

B. RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DE LA COPEMED EN MATIÈRE DE
PÊCHES ARTISANALES

60. Les activités concernant l'évaluation des pêches artisanales de la région entreprises au titre du projet ont été présentées. La mise au point d'une base de données (SIG) et d'autres informations sur la mise en valeur des pêches artisanales en Méditerranée occidentale recueillies dans le cadre de COPEMED ont été présentées. Le CSC a souligné la nécessité d'étendre ce type de base de données géoréférencées à la Méditerranée orientale et d'entreprendre une recherche de financement à cet effet.

61. Le Coordonnateur de COPEMED a présenté un résumé du rapport de son projet à mi-parcours. La liste des activités proposées par la réunion du Comité directeur du projet, qui a eu lieu à Alicante (Espagne) en mai 1999 et à laquelle ont participé un certain nombre de directeurs généraux des pays membres de COPEMED, a été examinée. Ces activités sont résumées ci-après:

• établir des définitions précises des unités de gestion des pêches;
• collecter des données de base normalisées sur les captures et l'effort de pêche (pour les ressources transfrontières telles que le thon rouge et l'espadon en particulier);
• poursuivre l'analyse des pêches artisanales;
• contribuer à la définition d'indicateurs socio-économiques pour les pêches;
• collecter et analyser des séries de données pertinentes à long terme;
• promouvoir l'étude des relations entre les stocks de petits pélagiques et les fluctuations de l'environnement.

62. Le Directeur du projet a indiqué que COPEMED était prêt à examiner les demandes spécifiques du CSC sur les activités prioritaires qui relèvent du mandat de COPEMED pour la Méditerranée occidentale. Il a aussi été précisé que les représentants de pays non membres de COPEMED seraient normalement les bienvenus lors des réunions de COPEMED, à leurs frais.

63. Le Secrétariat a présenté une proposition visant à élaborer, par le biais d'études pilotes, une base de données sociales et économiques qui pourrait être très utile au Sous-Comité des sciences économiques et sociales. Il avait été décidé d'inscrire la question à l'ordre du jour de la première réunion de ce Sous-Comité qui, a-t-on souligné, devrait être organisée dès que possible.

64. L'activité éventuelle de COPEMED relevant du mandat du Service de la planification du développement et concernant l'étude de faisabilité d'une base de données sous-régionale sur les indicateurs socio-économiques pour la gestion des pêches a été présentée. On a rappelé que cette activité correspondait à une des recommandations de la dernière session de l'ancien groupe de travail de la CGPM sur l'économie et les statistiques des pêches (Rome, mars 1998). L'accent a également été mis sur la complémentarité de cette activité avec d'autres travaux en cours de COPEMED, à savoir l'inventaire des navires industriels et l'inventaire des communautés de pêche artisanale.

65. Le Comité s'est félicité de l'offre faite par COPEMED de financer le Groupe de travail sur les indicateurs socio-économiques. COPEMED a été invité à faire tout son possible pour inviter d'autres membres du Sous-Comité des sciences économiques et sociales à la première réunion du Groupe de travail sur les indicateurs socio-économiques afin qu'un programme de travail soit élaboré pour le Sous-Comité.

AUTRES QUESTIONS

Méditerranée orientale

66. Une proposition d'Israël visant à appeler l'attention du CSC sur les pêcheries et les écosystèmes mal connus de la Méditerranée orientale a été acceptée comme priorité valable et même nécessaire. Certains problèmes pratiques ont toutefois été rencontrés dans le passé, comme l'a révélé la faible participation à de précédentes consultations de la CGPM sur l'évaluation des stocks en Méditerranée orientale, situation qui n'a probablement pas beaucoup évolué depuis. La proposition d'organiser de telles consultations, essentiellement grâce à l'échange de communications électroniques, comme on essaie de le faire dans le cadre de COPEMED, n'était pas exclue, mais deux autres solutions ont été examinées par le CSC en plus de la proposition originale, comme suit:

• recherche de financement à l'appui d'une initiative comparable à COPEMED et à ADRIAMED en Méditerranée orientale et dans l'Adriatique;
• confirmation du financement éventuel d'un projet pour la Méditerranée orientale qui compléterait d'autres projets sous-régionaux en Méditerranée. En attendant, la préparation d'un rapport sur les points évoqués dans la proposition israélienne, qui présenterait un résumé de l'état des ressources et des propositions concernant des méthodes de gestion adaptées à la sous-région, serait une première mesure en vue du lancement d'activités continues en Méditerranée orientale.

Présentation des rapports au CSC et à ses Sous-Comités

67. A la première session du CSC, il a été proposé d'instituer un groupe éditorial pour examiner les documents soumis au CSC et à ses Sous-Comités, afin que des normes et critères appropriés pour la présentation de ces documents soient distribués par le Secrétariat.

68. A cet égard, étant donné que les règles de la FAO n'autorisent pas de photocopier à grande échelle de longs documents, et vu les coûts de la traduction, de l'édition technique et de l'impression, une directive générale a été proposée qui pourrait être légèrement modifiée à la discrétion du Secrétaire. Les documents devraient être présentés sous forme aussi concise que possible (10 pages maximum, prêts pour reproduction photographique, interligne simple, y compris graphiques, tableaux et références). Les documents devraient aussi être présentés sur disquette, avec un résumé en deux langues officielles, présentés de façon normalisée (de préférence en Word) avec les graphiques originaux à l'encre noire pour une meilleure qualité de photocopie. Ainsi, les documents pourraient être facilement distribués à des consultants ou à des éditeurs, ou affichés sur des réseaux électroniques tels que celui de COPEMED.

69. Les auteurs devraient s'efforcer d'être brefs dans la présentation des méthodes, résultats et conclusions et renvoyer le lecteur à la source des données originales, qui devraient être présentées uniquement sous forme de résumés ou de graphiques.

70. L'idée est de préparer un supplément au rapport de la réunion intitulé "Rapports et communiqués nationaux", qui constituerait un dossier permanent et serait publié en un nombre suffisant d'exemplaires et, à l'avenir, peut-être aussi sur CD-ROM.

Conclusions du Sous-Comité de l'évaluation des stocks

71. Le Coordonnateur du Sous-Comité de l'évaluation des stocks a présenté les conclusions de la réunion du Sous-Comité sous la forme d'un programme d'activités futures. Ce programme est résumé ci-après:

• compiler une liste électronique complète de tous les chercheurs s'intéressant à l'évaluation des stocks;
• compléter le tableau d'évaluation et la bibliographie par espèce et zone de gestion;
• créer trois groupes de travail couvrant les trois types de stock ci-après:

• grands pélagiques (en collaboration avec la CICTA);
• petits pélagiques;
• espèces démersales, y compris les stocks d'invertébrés.

• maintenir l'actuel Groupe de travail CGPM/CICTA sur les espèces de grands pélagiques. Les deux autres groupes traiteraient des aspects ci-après:

• analyse méthodologique, l'accent étant mis sur la comparaison des méthodes directes et indirectes;
• choisir et classer par ordre de priorité les espèces, en particulier pour les stocks partagés;
• analyser le problème des "juvéniles";
• mettre l'accent sur la démarche écologique (interaction avec le Sous-Comité de l'environnement et des écosystèmes marins);
• analyser la base scientifique des réglementations en vigueur;
• produire des évaluations des stocks.

• mettre au point des formulaires et procédures normalisés pour la publication des données et des résultats;
• analyser et mettre au point d'éventuels points de référence pour la gestion;
• étudier la base scientifique des réglementations nationales et internationales dans le domaine des pêches;
• compiler les résultats des enquêtes effectuées en Méditerranée et énumérées à l'Annexe G du présent rapport;

72. Le Comité scientifique consultatif a fait sien le programme proposé et a décidé de le soumettre à la Commission pour approbation.

DATE ET LIEU DE LA TROISIÈME SESSION

73. Le Comité a recommandé que sa troisième session ait lieu au siège de la FAO, à Rome, en mai 2000. La date exacte sera arrêtée par le Directeur général de la FAO en consultation avec le Président du Comité scientifique consultatif. Les Sous-Comités devraient se réunir immédiatement avant ou après la session du CSC.

ADOPTION DU RAPPORT

74. Le rapport a été adopté le jeudi 10 juin 1999.

Annexe A

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la session

2. Adoption de l'ordre du jour et organisation de la Session

3. Etat d'avancement des points examinés à la première session

4. Evaluation (conjointement avec la CICTA) des ressources en espadons de la Méditerranée

5. Evaluation générale du niveau des connaissances sur l'état des différents groupes de stocks, selon les unités de gestion identifiées

6. Conservation des juvéniles et des reproducteurs: avantages et inconvénients de l'approche consistant à fixer un maillage minimum et une taille minimale au débarquement par rapport aux zones ou saisons de clôture

7. Identification de zones ou de périodes de forte concentration de juvéniles

8. Autres questions

9. Date et lieu de la troisième session

10. Adoption du rapport

Annexe B

LISTE DES PARTICIPANTS

MEMBRES DU CGPM

ALBANIE

ALGÉRIE

Arezki LOUNICI
Représentant permanent suppléant
Ambassade de la République algérienne
démocratique et populaire
Via B. Oriani, 26
00197 Rome, Italie
Tél: (+39 06) 8084141/80687620
Fax: (+39 06) 8083436

Tayeb AYACHE
Directeur
Ministère de l'agriculture et de la pêche
12 Boulevard Amirouche
Alger
Tel: (213 2) 71 27 89
Fax: (213 2) 71 27 89

Aissa CHERIF
Sous Directeur
Ministère de l'agriculture et de la pêche
12 Boulevard Amirouche
Alger
Tel: (213 2) 71 27 89
Fax: (213 2) 71 27 89

BULGARIE

CROATIE

Branimik ČEČUK
First Secretary
Embassy of the Republic of Croatia
Via Luigi Bodio 74-76
00191 Rome, Italy
Tel: (+39 06) 36307650/36307300
Fax: (+39 06) 36303405

CHYPRE

Andreas ROUSHIAS
Alternate Permanent Representative
Permanent Representation of the
Republic of Cyprus to FAO
Piazza Farnese 44
00186 Rome, Italy
Tel: (+39 06) 6865758/6865263
Fax: (+39 06) 68803756
E-mail: [email protected]

ÉGYPTE

Mohamed KHALIFA
Agricultural Counsellor
Deputy Permanent Representative
Embassy of the Arab Republic of Egypt
Via Salaria, 267
Rome, Italy
Tel: (+39 06) 854 89 56
Fax: (+39 06) 854 26 03

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE – ORGANISATION MEMBRE

Armando ASTUDILLO
Directorate General for Fisheries
DG XIV/C1
200 Rue de la Loi
1049 Brussels, Belgium
Tel: (+32 2) 296 11 91
Fax: (+32 2) 295 56 21
E-mail: [email protected]

Frances-Anne HUNTER (Ms)
Attaché
Délégation de la Commission
des Communautés européennes
auprès de la FAO
Via IV Novembre 149
00187 Rome, Italy
Tel: (+39 06) 6782672/6793755
Fax: (+39 06) 6797830
E-mail: [email protected]

FRANCE

Henri FARRUGIO
Chef de laboratoire
IFREMER
1 Rue Jean Vilar
34200 Sète
Tel: (+33 67) 46 78 18
Fax: (+33 67) 70 40 90
E-mail: [email protected]

GRÈCE

C. PAPACONSTANTINOU
Director
Institute of Marine Biological Resources/NCMR
Agios Kosmas, GR-166 04
Hellenikon, Athens
Tel: (+30 1) 98 21 354
Fax: (+30 1) 98 11 713/98 33 095
E-mail: [email protected]

Constantina KARLOU-RIGA
Fisheries Biologist
Head of Fishery Laboratory
Ministry of Agriculture
Karaoli and Demetrion 15
L85 31 Piraeus
E-Mail: [email protected]

George TSERPES
Expert
Institute of Marine Biology of Greece
IMBC
PO Box 2214
71003 Iraklion

Argyris KALLIANIOTIS
Fisheries Biologist
NAGREF
Fisheries Research Institute
64007 Nea Peramos
E-mail: [email protected]

ISRAËL

S. PISANTY
Director Fisheries Division
Ministry of Agriculture and Rural Development
Kishon Fishing Harbour Haifa
PO Box 1213, K. Haiim 2606
Tel: (+972 4) 84 18 853
Fax: (+972 4) 841 88 54
E-mail: [email protected]

ITALIE

Giovanni DELLA SETA
Direzione Generale della Pesca
Ministero per la Politiche Agricole
Viale dell' Arte 16
00144 Roma
Tel: (+39 06) 59084746
Fax: (+39 06) 59084176
E-mail: [email protected]

C. PICCINETTI
Laboratorio di Biologia Marina Pesca
Viale Adriatico 1/N
61032 Fano
Tel: (+39 721) 802689
Fax: (+39 721) 801654
E-mail: [email protected]

Rosanna FRONZUTO (Ms)
Direzione Generale della Pesca
e dell'Acquacoltura
Ministero per le Politiche Agricole
Viale dell' Arte 16
00144 Roma

JAPON

Yukio TAKEUCHI
National Research Institute of
Far Seas Fisheries
Fishery Agency
5-7-1, Orido, Shimizu
Shizuoka 424-8633
Tel: (+81) 543 366 039
Fax: (+81) 543 359 642
E-mail: [email protected]

LIBAN

LIBYE

MALTE

Francis MONTANARO MIFSUD
Ambassador to FAO
Permanent Representation of the
Republic of Malta to FAO
Lungotevere Marzio 12
00186 Rome, Italy
Tel: (+39 06) 6879990/6879947
Fax: (+39 06) 6892687

Matthew CAMILLERI
Fisheries Biologist
Ministry of Agriculture and Fisheries
Barriera Wharf, Valletta
Tel: (+356) 650 934
Fax: (+356) 650 932
E-mail: [email protected]

MONACO

Sylvie TAMBUTTÉ (Ms)
Administrateur
Division patrimoine et milieux
Direction de l'environnement, de
l'urbanisme et de la construction
BP 609
23 Avenue Prince Héréditaire Albert
98013 Monaco
Tel: (+377) 93152299
Fax: (+377) 93158802

MAROC

Abdellatif BERRAHO
Secrétaire général
Institut national de recherche halieutique
2, rue de Tiznit
Casablanca
Tel: (+212 2) 222 090
Fax: (+212 2) 266 967
E-mail: [email protected]

Abdellah SROUR
Chef du Centre Régional
de l'INRH en Méditerranée
Institut national de recherche halieutique
B.P. 493
Nador
Tel: (+212 6) 60 40 20
Fax: (+212 6) 60 38 28
E-Mail: [email protected]

Abdelaziz ZOUBI
Biologiste des pêches chargé
de l' évaluation des stocks en
Méditerranée
Institut national de recherche halieutique
2, rue de Tiznit
Casablanca
Tel: (+212 2) 22 20 90
Fax: (+212 2) 26 69 67
E-Mail: [email protected]

ROUMANIE

ESPAGNE

Juan A. CAMIÑAS
Director
Centro Oceanografíco de Málaga
Ministerio de Agricultura, Pesca
y Alimentación
Apto. 285, 29640 Fuengirola
Tel: (+34 95) 247 81 48
Fax: (+34 952) 246 38 08
E-mail: [email protected]

Pilar PEREDA (Ms)
Coordinadora Pesquerías
Instituto Español de Oceanografía
Corazón de María 8
28002 Madrid
Tel: (+34) 91 347 37 31
Fax: (+34) 91 41 13 55 97
E-mail: [email protected]

Jordi LLEONART
ICM-CSIC
P. Joan de Borbó S/N
08039 Barcelona
E-mail: [email protected]

Isabel PALOMERA (Ms)
Researcher
ICM-CSIC
P. Joan de Borbó S/N
08039 Barcelona
Tel: (+34) 93 221 64 16
Fax: (+34) 93 221 73 40
E-mail: [email protected]

Ramon FRANQUESA
Researcher
GEM/Universitat Barcelona
Gran de Gracia, 229
08012 Barcelona
Tel/Fax: (+34) 93 217 87 34
E-mail: [email protected]

Jorge BARO
Instituto Español de Oceanografía
Muelle Pesqueros S/N
29640 Fuengirola (Malaga)

Federico ALVAREZ
Director
Centro Oceanográfico Baleares
Muelle Pomiente s/n
07080 Palma
Tel: (+34) 97 14 015 61
Fax: (+34) 97 14 049 45
E-mail: [email protected]

SYRIE

Yahya DIAB
Embassy of Syrian Arab Republic
Piazza D'Aracoeli, 1
00186 Rome, Italy
Tel: (+39 06) 6797791/2/3
Fax: (+39 06) 6794989

TUNISIE

Mahjoub LAMTI
Représentant permanent adjoint
Ambassade de la République tunisienne
Via Asmara 7
00199 Rome, Italie
Tel: (+39 06) 8601700/8603060
Fax: (+39 06) 86214840/86218204

Mohamed HMANI
Sous-directeur
Ministère de l’Agriculture
Direction générale de la pêche
et de l'aquaculture
32 Rue Alain Savary
Tunis
Tel: (+216 1) 89 07 84

Othman JARBOUI
Maitre de recherche agricole à l'INSTM
BP 1035
3018 Sfax
Tel: (+216 4) 220 117
Fax: (+216 4) 229 897
E-mail: [email protected]

Abdallah HATTOUR
Attaché en recherche
INSTM
28, rue 2 Mars 1934
2025 Salammbó
Tel: (+216 1) 73 04 20
Fax: (+216 1) 732 622
E-mail: [email protected]

TURQUIE

Atilla OZDEMIR
Research Officer
Bodrum Fisheries and Aquaculture
Research Institute
Su Urunleri Aras. Enst.Pasatarlasi Cad, 1
48400 Bodrum
Tel: (+90 252) 31 62 491
Tel: (+90 252) 31 62 492
E-mail: [email protected]

Mustafa ZENGIN
Research Officer
Fisheries Research Institute
Trabzon
Tel: (+90 462) 341 10 53
Fax: (+90 462) 341 10 56

E. Mümtaz TIRASIN
Researcher
Dokuzeylul University
Institute of Marine Sciences and Technology
Baku Bulvari No. 10, Incirlti
35340 Izmir
Tel: (+90 232) 278 55 65
E-mail: [email protected]

YOUGOSLAVIE

OBSERVATEURS D'ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES

COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDÉS DE L'ATLANTIQUE (CICTA)

Peter M. MIYAKE
Assistant Executive Secretary, (ICCAT)
C. Corrazon de María 8
28002 Madrid
Tel: (+34 91) 4165600
Fax: (+34 91) 4152612
E-mail: [email protected]

OBSERVATEURS D'ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

WORLD WIDE FUND FOR NATURE (WWF)

Enrico LEONARDI
Marine Officer
WWF Mediterranean Programme
Via Gargliano 57
00198 Rome, Italy
Tel: (+39 06) 844 97 358
Fax: (+39 06) 841 38 66

FAO

Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome
Département des pêches

Z. KARNICKI
Directeur
Divison des politiques et de la planification de la pêche
Tel: (+39 06) 57054138
Fax: (+39 06) 57053020
E-mail: [email protected]

COPEMED Project

R. ROBLES
Directeur
Edificío Germán Bernacér
Universidad de Alicante, Apartado 99
03080 Alicante, España
Tel: (+34 6) 5909313
Fax: (+34 6) 5909318
E-mail: [email protected]

Secrétariat de la CGPM

H. BEN ALAYA
Secrétaire de la CGPM
Fonctionnaire principal de liaison (pêches)
Service des institutions internationales et de liaison
Tel: (+39 06) 57056435
Fax: (+39 06) 57056500
E-mail: [email protected]

J.F. CADDY
Secrétaire technique
Division des ressources halieutiques
Tel: (+39 06) 57056097
Fax: (+39 06) 57053020
E-mail: [email protected]

M. PEDINI
Secrétaire technique (Aquaculture)
Division des ressources halieutiques
Tel: (+39 06) 57056279
Fax: (+39 06) 57053020
E-mail: [email protected]

A. BONZON
Analyste de la planification des pêches
Division des politiques et de la planification de la
pêche
Tel: (+39 06) 57056441
Fax: (+39 06) 57056500
E-mail: [email protected]

S. COPPOLA
Analyste des ressources halieutiques
Division des ressources halieutiques
Tel: (+39 06) 57056279
Fax: (+39 06) 57053020
E-mail: [email protected]

J. WEBB
Chargé des réunions
Service des institutions internationales et de liaison
Tel: (+39 06) 57056721
Fax: (+39 06) 57056500
E-mail: [email protected]

M. GUYONNET
Secrétaire
Service des institutions internationales et de liaison
Tel: (+39 06) 57053951
Fax: (+39 06) 57056500
E-mail: [email protected]

Annexe C

LISTE DES DOCUMENTS

GFCM:SAC/99/1	Ordre du jour
GFCM:SAC/99/2	Evaluation des ressources en espadons de la Méditerranée
GFCM:SAC/99/3	Examen des recommandations de la première session du Comité scientifique consultatif
GFCM:SAC/99/Inf.1	Liste des documents
GFCM:SAC/99/Inf.2	Liste des participants
GFCM:SAC/99/Inf.3	Rapport de la première session de la Comité scientifique consultatif (Rome, Italie, 23-26 mars 1999)
GFCM:SAC/99/Inf.4	Le Problème de la conservation des juvéniles: quelques perspectives découlant des caractéristiques particulières des pêches en Méditerranée

Annexe D

PROJET DE DOCUMENT SUR LA DIVISION DE LA ZONE DE LA CGPM EN UNITÉS DE GESTION DES PÊCHES

Rapport du Groupe de travail sur les unités de gestion

I. Notes d'introduction

La division indiquée ci-après correspond à une demande faite par la CGPM à sa vingt-troisième session. Le Comité scientifique consultatif (CSC) a interprété cette demande en estimant qu'il fallait définir les zones pour lesquelles:

• des mesures de gestion peuvent être distinctes (mais il n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi);

• les informations scientifiques sur l'état des stocks sont disponibles ou peuvent être mises à la disposition du CSC lors de réunions futures;

• le CSC serait théoriquement en mesure de donner des conseils de gestion.

Cela implique qu'un compromis soit trouvé entre les contraintes de gestion et les considérations biologiques et biogéographiques. A l'évidence, la répartition proposée est dans une grande mesure arbitraire. Elle constitue un exercice de travail et peut donc faire l'objet de révisions ultérieures.

II. Critères utilisés

Outre les critères indiqués par la Commission dans son mandat, une attention particulière est accordée à certaines directives formulées lors des débats sur le document GFCM: SAC/99/Inf.5. Ces critères sont reproduits ci-après:

1. Les unités nationales de gestion des ressources côtières créées dans les limites de la juridiction nationale ne sont pas prises en compte dans la présente proposition;

2. Conserver dans la mesure du possible les divisions statistiques existantes de la CGPM;

3. Considérer que sur les plateaux continentaux étroits qui relèvent de la juridiction nationale, la gestion des espèces démersales et des petits pélagiques relève de la responsabilité nationale;

4. La plupart des îles peuvent constituer des unités de gestion distinctes pour les espèces démersales et les petits pélagiques;

5. Essayer de faire correspondre les schémas de répartition, en particulier pour les petits pélagiques, et les caractères océanographiques (exemple de la mer d'Alboran);

6. Utiliser les grands plateaux continentaux comme unités de gestion pour les espèces démersales et éventuellement aussi pour les petits pélagiques.

III. Unités de gestion

• Pour le thon rouge du sud, l'unité réelle de gestion (stock) dépasse les limites de la Méditerranée, mais des mesures particulières de gestion peuvent être adoptées pour la Méditerranée ou une partie de celle-ci. Cela dit, on considère que la totalité de la zone 37 est une seule zone de gestion. La même zone devrait être applicable à d'autres grands poissons migrateurs (coryphènes, marlins, etc.)

• Pour l'espadon, la CICTA et le Groupe de travail CGPM/CICTA étudient l'hypothèse d'un seul stock pour l'ensemble de la Méditerranée. Plusieurs suggestions ont été faites sur la présence de deux stocks distincts occupant les zones 37.1 et 37.2+37.3. L'hypothèse du stock unique doit être étudiée de manière plus approfondie à cet égard ainsi que l'éventuelle relation entre les stocks de l'Atlantique et ceux de la Méditerranée.

• Pour les ressources d'eaux profondes non démersales (poissons bathypélagiques et calmars); les trois bassins principaux: 37.1, 37.2 et 37.3 ont été étudiés comme zones possibles de gestion. Une définition précise des pêcheries relativement nouvelles de ces zones (espèces visées, limites de profondeur, répartition géographique), devrait être étudiée par le CSC, si possible dans le cadre d'un groupe spécial d'experts.

• Pour les espèces démersales et les petits pélagiques, les unités provisoires de gestion sont données ci-après. Il convient de noter que certaines zones auront besoin de définitions plus précises (par exemple quelles sont les limites orientales précises de la mer d'Alboran) et pourraient être étudiées dans un proche avenir de manière spécifique. De plus, il convient de noter que les zones ci-après ne préjugent pas de la zone d'application de la juridiction nationale (par exemple "eaux autour de la Corse" signifie la zone autour de l'île qui contient la plupart des ressources, quelle que soit la distance par rapport aux lignes de base).

Bassin occidental:

a) 37.1.1 eaux entourant les îles Baléares

b) 37.1.1 eaux au large de la côte continentale de l'Espagne à l'exclusion de la mer d'Alboran

c) 37.1.1 eaux au large de l'Algérie, à l'exclusion de la mer d'Alboran

d) 37.1.1 mer d'Alboran

e) 37.1.2 golfe du Lion

f) 37.1.2 eaux au large de la Côte d'Azur

g) 37.1.3 eaux autour de la Corse

h) 37.1.3 eaux autour de la Sardaigne

i) 37.1.3 eaux au large de la Sicile septentrionale

j) 37.1.3 eaux au large de la côte de l'Italie continentale, jusqu'au détroit de Messine

k) 37.1.3 eaux au large de la Tunisie septentrionale

Bassin central:

a) 37.2.1 mer Adriatique septentrionale et centrale

b) 37.2.2 mer Adriatique méridionale, jusqu'au détroit d'Otrante

c) 37.2.2 eaux au large de la côte sud-est de l'Italie continentale

d) 37.2.2 eaux au large de la côte occidentale de la Grèce continentale

e) 37.2.2 eaux au large des côtes méridionale et orientale de la Sicile et de Malte

f) 37.2.2 golfe de Gabès et golfe de Hammamet

g) 37.2.2 eaux au large de la Libye, à l'exclusion du golfe de Gabès

Bassin oriental:

a) 37.3.1 mer Egée

b) 37.3.1 eaux entourant la Crète

c) 37.3.2 eaux entourant Chypre

d) 37.3.2 eaux au large de la côte méridionale de la Turquie

e) 37.3.2 Levant sud-oriental

f) 37.3.2 eaux au large de l'Egypte

Mer de Marmara et mer Noire:

a) mer de Marmara

b) mer Noire

c) mer d'Azov

Il est entendu que toutes les limites de stocks ne seront pas compatibles avec les zones définies ci-dessus et des questions de stocks partagés et de stocks chevauchants peuvent se poser. Des modifications pourront être apportées au schéma ci-dessus à mesure que les informations seront disponibles, ou lorsque les questions de stocks partagés et de stocks chevauchants auront été traitées sur une base bilatérale ou multilatérale.

Annexe E

PROJET DE DOCUMENT SUR LES PARAMÈTRES PERMETTANT D'EXPRIMER L'EFFORT DE PÊCHE

Rapport du Groupe de travail sur la capacité et les paramètres permettant d'exprimer
l'effort de pêche

I. Notes d'introduction

Le Groupe de travail a été d'avis que des informations sur la capacité et la répartition des flottilles devraient être disponibles pour servir de fondement à la définition des paramètres de l'effort de pêche. Par conséquent, le Groupe de travail a évité d'examiner directement la définition de la structure et de la segmentation des paramètres de l'effort de pêche à collecter, avant d'avoir analysé les raisons pour lesquelles il n'avait pas été possible de collecter des informations fiables sur la capacité des flottilles, alors que dans bien des cas ces informations étaient déjà disponibles au niveau national. Le Groupe de travail a examiné la base de données sur les flottilles créée par la CGPM et le projet COPEMED de la FAO. Il a été reconnu que la base ne permettait pas encore d'évaluer la capacité de pêche, dans la mesure où elle était assez incomplète et axée sur les navires de plus de 15 mètres. En outre, la base de données n'avait pas été précisément constituée pour identifier l'effort de pêche en soi.

II. Critères utilisés

A propos des points examinés, le Groupe de travail a formulé les recommandations ci-après:

• Le Groupe de travail a souligné que la nature et la structure du Comité scientifique consultatif permettaient d'assurer des activités intersessions régulières: l'information serait collectée et informatisée à intervalles réguliers et non pas de manière sporadique comme dans le passé; les enquêtes pourraient être planifiées et exécutées en les ciblant sur des questions précises, dans le cadre d'un programme de travail établi;

• Les paramètres de l'effort de pêche devraient être définis par rapport aux unités de gestion concernées. Les données devraient être collectées selon un système d'échantillonnage et reliées au Registre régional des bateaux de pêche;

• Malgré les difficultés rencontrées, le Registre régional devrait être correctement tenu, de manière à pouvoir être utilisé pour évaluer la capacité de pêche et à fournir des informations sur l'effort de pêche. Il constituerait également un cadre pour toutes les autres enquêtes à mener dans la région, telles que le SIG et les données socio-économiques et d'autres; le Groupe de travail a noté qu'en raison de la nature dynamique des données sur l'effort de pêche, l'objectif était de mettre au point une base de données sur l'effort de pêche régulièrement mise à jour. Cette base de données pourrait être reliée à un registre sur les bateaux de pêche visant essentiellement à mesurer la capacité de pêche dans chaque zone statistique;

• La base de données régionale essentielle devrait contenir un minimum d'éléments communs, mais être cohérente;

• Il faudrait faire un effort pour intégrer tous les bateaux de pêche opérant dans la région, indépendamment de leur taille, de leur catégorie et de leur pavillon. La base devrait être assez souple pour accepter des données sur les flottilles artisanales, collectées par échantillonnage, afin de donner une idée générale de la flottille, même si les données n'étaient pas exactes.

La base de données essentielles envisagée inclurait au minimum les données ci-après sur les navires de pêche industriels:

• Année


• Numéro d'enregistrement national


• Port d'enregistrement


• Pays (pavillon)


• Port d'attache (base opérationnelle)


• Pays ayant délivré le permis


• Année de construction


• Type de bateau


• Principaux engins de pêche


• Longueur (totale)


• Tonneaux de jauge brute


• Puissance du moteur principal


• Matériaux de construction (pas de consensus à ce sujet)

Pour les données sur les bateaux de pêche artisanale, la structure proposée sera fondée sur les activités entreprises en collaboration avec le projet COPEMED.

Pour s'acquitter de cette tâche, le Comité scientifique technique devrait tirer parti de toutes les sources d'information disponibles.

La base de données devrait être tenue au niveau de chaque unité de gestion, pour ce qui est des zones de pêche, des espèces cibles, des paramètres de l'effort de pêche, etc. et mise à jour parallèlement aux statistiques de l'effort et à d'autres données collectées pour les diverses unités de gestion. La base de données pourrait être encore élargie lorsque des données détaillées sur l'effort de pêche (ainsi que d'autres données dynamiques) mieux définies et susceptibles d'une évaluation systématique seraient disponibles. A cet égard, chaque groupe de recherche pertinent au sein du Comité scientifique technique devrait créer et tenir à jour un ensemble de données, qui puisse être interconnecté et harmonisé en conséquence.

Le Comité scientifique technique devrait continuer à examiner la définition des unités d'effort fondée sur des paramètres convenus, une fois que des études spécifiques auront été entreprises dans diverses zones de gestion, à titre d'études pilotes et pour des conditions/espèces/engins de pêche divers.

Annexe F

MANDAT DES SOUS-COMITÉS DU
COMITÉ SCIENTIFIQUE CONSULTATIF

1. Pour tous les Sous-Comités

• Elaborer des mandat précis pour les activités scientifiques à mener, fondé sur le mandat du Comité scientifique consultatif avec mention particulière des stocks partagés;
• Organiser le travail préparatoire intersessions y compris celui des groupes de travail, le cas échéant;
• Analyser les résultats des ces travaux et les résumer pour le Comité scientifique consultatif ;
• Faire rapport au Comité scientifique consultatif sur les options en matière de gestion et de recherche en fonction des travaux effectués pendant l'intersession;
• Appeler l'attention du Comité scientifique consultatif sur les problèmes rencontrés ou prévisibles et commenter des solutions;
• Coordonner leurs activités, le cas échéant et sous réserve de l'approbation du Comité scientifique consultatif, avec d'autres organes scientifiques travaillant dans des domaines analogues;
• Analyser les méthodes de travail et proposer, le cas échéant, des améliorations.

2. Pour chacun des Sous-Comités

Sous-Comité de l'évaluation des stocks (SCES)

• Organiser les activités scientifiques liées à l'évaluation de certains stocks et en particulier des stocks partagés;
• Examiner et analyser les évaluations effectuées par les Groupes de travail, notamment le Groupe de travail conjoint CGPM/CICTA sur les grands pélagiques;
• Fournir des résumés annotés des évaluations au Comité scientifique consultatif;
• Examiner et analyser les méthodes d'évaluation et proposer celles jugées les plus appropriées.

Sous-Comité des statistiques et de l'information sur les pêches

• Appuyer les autres Sous-Comités du Comité scientifique consultatif en matière de méthodologie statistique et de conceptualisation, conception, harmonisation et analyse de bases de données;
• Surveiller la mise à jour et l'entretien des bases de données régionales concernant la CGPM dans son ensemble;
• Surveiller la mise à jour et l'entretien d'autres bases de données, notamment des systèmes d'information géographique (SIG) intéressant le Comité scientifique consultatif;
• Assurer la compatibilité et l'échange des données et informations avec d'autres organisations et institutions nationales et internationales s'occupant de statistiques des pêches, ainsi qu'avec le système FIGIS de la FAO;
• Identifier le type de données et le degré de précision et de désagrégation des données nécessaires aux travaux des autres sous-comités. Identifier les sources d'erreurs dans la collecte et le traitement des données.

Sous-Comité des sciences économiques et sociales

• Examiner et analyser les études socio-économiques disponibles en vue d'identifier des options et d'évaluer les mesures concernant la gestion des pêches;
• Promouvoir la recherche bioéconomique et identifier des méthodes appropriées pour l'harmonisation et l'application des mesures de gestion des pêches;
• Renforcer l'expertise régionale en matière de sciences sociales et établir des réseaux à cet effet;
• Analyser les données de nature économiques et sociale et évaluer les indicateurs y relatifs.

Sous-Comité pour l'environnement et les ecosystèmes marins

• Etablir des liens avec les organes régionaux qui étudient actuellement les relations/interactions entre l'environnement et les écosystèmes marins;
• Analyser les tendances des écosystèmes et l'état de l'environnement en fonction des tendances des ressources halieutiques, de la biodiversité et des ressources génétiques;
• Evaluer l'impact de l'activité humaine sur les écosystèmes marins, y compris les pêches, et proposer des mesures visant à redresser la situation en cas d'effets négatifs;
• Evaluer la pertinence des accords internationaux sur la conservation et la protection de l'environnement pour la gestion des ressources halieutiques de la Méditerranée;
• Proposer au CSC des programmes de recherche sur l'impact des pêches sur l'environnement et les écosystèmes marins.

Annexe G

PROSPECTIONS (PAR PAYS) À DES FINS DE RECHERCHE -
INVENTAIRE DU CSC/CGPM