L'assistance technique de la FAO et les accords de l'OMC

La FAO fournit depuis longtemps à ses membres une assistance technique sur un large éventail de questions ayant trait à l'OMC. L'assistance fournie par l'Organisation dans le domaine commercial remonte à une époque bien antérieure à l'Accord de Marrakech, mais les demandes d'assistance se sont intensifiées depuis la signature de l'Accord en 1994.

Les pays en développement sont particulièrement concernés par les incidences de l'Accord sur l'agriculture sur les politiques agri-coles et alimentaires. De plus en plus souvent, ces pays demandent à la FAO de les aider à renforcer leur capacité d'analyse des aspects commerciaux des politiques agricoles. Des avis plus détaillés sont demandés sur des politiques spécifiques, des méthodes d'analyse et sur la mise en œuvre de politiques permettant aux pays de tirer parti des débouchés commerciaux offerts et de procéder aux ajustements nécessaires dans leurs politiques alimentaires et agricoles intérieures. Certains membres de la FAO qui ne sont pas membres de l'OMC ont bénéficié d'une assistance en matière d'élaboration de politique avant l'ouverture des négociations relatives à leur admission officielle.

Les obligations des membres de l'OMC découlant des Accords SPS et OTC ont entraîné une multiplication des demandes d'assistance technique reçues par la FAO. L'adoption par le Comité SPS des normes, directives et recommandations du Codex Alimentarius comme normes de référence pour le commerce international des denrées alimentaires a suscité dans les pays développés et en développement un intérêt croissant pour les activités du Codex et les questions connexes de contrôle des denrées alimentaires.

Les pays s'intéressent plus particulièrement au renforcement des systèmes nationaux de contrôle des denrées alimentaires, à la reformulation de leurs réglementations alimentaires nationales conformément aux normes internationales et à la mise en place de programmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires importées/exportées, conformément aux exigences des Accords SPS et OTC.

Une formation est demandée à propos des dispositions des Accords SPS et OTC concernant les questions d'innocuité des aliments, notamment l'analyse des risques, les techniques d'inspection, les méthodes d'analyse et la gestion des laboratoires alimentaires. On constate également que le renforcement des services vétérinaires nationaux dans le domaine des techniques d'analyse quantitative des risques à l'importation fait l'objet d'une demande croissante, directement liée à l'Accord SPS, qui stipule que les mesures de protection doivent être fondées sur une évaluation des risques pour la santé et la vie des personnes ou des animaux ou pour la protection des végétaux.

Pour faciliter le commerce dans le contexte de l'Accord SPS, les pays membres recherchent également l'assistance de la FAO pour renforcer leurs programmes d'inspection des importations et des exportations de viande. De même, dans le domaine de la protection phytosanitaire, une assistance est demandée pour renforcer et mettre à jour les programmes nationaux de protection phytosanitaire afin qu'ils répondent aux exigences du commerce international.

Dans le domaine de la foresterie, la FAO fournit une assistance et un soutien dans tous les domaines techniques dans lesquels les Etats Membres de l'OMC ont des obligations en vertu d'un certain nombre d'accords du Cycle d'Uruguay. Ses activités incluent le renforcement du commerce et l'identification des conséquences des modifications apportées aux restrictions commerciales. Des études prospectives à long terme sont menées pour orienter l'élaboration des politiques et on évalue les incidences des politiques commerciales sur la gestion forestière et vice versa. La FAO donne des avis aux gouvernements sur les politiques forestières appropriées tant sur le plan normatif que par le biais de projets de terrain. En appuyant, notamment, le processus d'élaboration de programmes forestiers nationaux, elle aide de nombreux pays à mettre au point des politiques sectorielles appropriées et efficaces.

En outre, la FAO contribue au renforcement des capacités dans un large éventail de domaines touchant au commerce forestier des produits et, par conséquent, aux Accords du Cycle d'Uruguay. Elle contribue à la mise en valeur des ressources humaines des pays grâce à ses cours de formation sur la production, la consommation, la collecte et l'utilisation de statistiques commerciales, afin de renforcer les capacités des pays dans ce domaine et elle fournit aux pays membres des conseils juridiques pour l'élaboration de leurs politiques forestières, qui incluent le développement du commerce des produits forestiers.

En ce qui concerne les pêches, l'assistance fournie par la FAO aux pays en développement s'est intensifiée au cours des cinq à sept dernières années du fait essentiellement de l'importance croissante du commerce international des produits de la pêche et compte tenu des nouvelles règles sanitaires très strictes imposées par les principaux pays importateurs. La forme d'assistance la plus nécessaire et la plus souvent demandée est la formation des fonctionnaires et du personnel du secteur privé à l'inspection et à l'assurance de qualité du poisson et des produits de la pêche, aquaculture comprise. L'assistance de la FAO est également demandée pour le renforcement des systèmes nationaux d'inspection du poisson.

En ce qui concerne l'ADPIC, la FAO possède des compétences techniques en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle liés aux variétés végétales, aux espèces animales, aux technologies y relatives et au matériel génétique. L'accord en question exige de tous les membres de l'OMC qu'ils protègent les variétés végétales par des brevets, par un système sui generis efficace, ou par une combinaison de ces deux moyens. Ces questions suscitent au niveau international des préoccupations croissantes et de nombreux pays en développement demandent une assistance technique à la FAO pour la création et la mise en œuvre d'un mécanisme de protection des variétés végétales. L'Organisation fournit également une assistance technique en matière de sélection végétale, y compris la production d'essences forestières, de semences et de matériel de propagation, ainsi que pour le transfert de matériel génétique dans des conditions sûres et les législations, réglementations et systèmes associés.

Les activités de la FAO, en matière de conseils juridiques et de rédaction de textes de loi, menées en collaboration avec les autorités nationales, incluent l'examen et l'analyse des instruments statutaires en vigueur régissant la protection de la propriété intellectuelle et la production de semences et l'élaboration de projets de loi, de règlements et d'amendements à la législation existante, y compris les lois régissant le contrôle des denrées alimentaires et le commerce des produits agricoles, forestiers et halieutiques.

Le nombre de pays en développement membres de l'OMC ne cesse d'augmenter et plusieurs demandes d'adhésion sont en cours d'examen. Compte tenu de l'ouverture des économies des pays en développement qui en résulte, rendant ces pays plus dépendants de la scène commerciale internationale, il est de plus en plus important de comprendre les forces qui influencent cette dernière. Toutefois, la plupart des pays en développement, notamment les moins avancés d'entre eux, n'ont ni la capacité, ni les ressources nécessaires pour relever ces défis ou tirer parti des ouvertures découlant du Cycle d'Uruguay, tout en se préparant au prochain cycle de négociations commerciales multilatérales. Par conséquent, il faudra prendre des dispositions pour s'assurer qu'ils reçoivent l'assistance technique nécessaire pour se préparer aux négociations à venir.