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COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES POUR LA MÉDITERRANÉE

Rapport de la Vingt-quatriéme Session

Alicante, Espagne, 12-15 juillet 1999

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Rome, 1999

PRÉPARATION DU PRÉSENT RAPPORT

Le présent texte constitue la version définitive du rapport adopté à Alicante par la vingt-quatrième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), le 15 juillet 1999.

Distribution:

Participants á la session
Liste de distribution de la CGPM
Fonctionnaires des pêches dans les bureaux régionaux
et sous-régionaux de la FAO

Commission générale des pêches pour la Méditerranée.
Rapport de la vingt-quatrième session. Alicante, Espagne, 12-15 juillet 1999.
Rapport CGPM. No. 24. Rome, FAO. 1999. 27p.

RESUMÉ

Des représentants de huit membres de la Commission ont assisté à la vingt-quatrième session de la CGPM. Les principales questions examinées au cours de la session ont été les conclusions de la session extraordinaire de la CGPM, qui s�était tenue du 7 au 9 juillet au même endroit et au cours de laquelle la Commission avait examiné le barème des contributions à un budget autonome et à un projet de programme de travail pour la période intersessions. La Commission a examiné les activités prévues pour l�intersession et les recommandations des deux sessions de son Comité scientifique consultatif (Rome, Italie, mars et juin 1999). La Commission n�est pas parvenue à s�entendre sur le barème des contributions, mais a approuvé, à titre provisoire, un "budget annuel indicatif" et a adopté un programme de travail pour la période intersessions. Elle est convenue également de priorités pour le Comité scientifique consultatif.


TABLE DES MATIÈRES
 

OUVERTURE DE LA SESSION

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DE LA SESSION

ACTIVITÉS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS

EXAMEN DES RECOMMANDATIONS DES PREMIÈRE ET
DEUXIÈME SESSIONS DU COMITÉ SCIENTIFIQUE CONSULTATIF

DÉCISIONS EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES
HALIEUTIQUES EN MÉDITERRANÉE

PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET DE LA PÉRIODE
INTERSESSIONS ET DEMANDES D'AVIS ADRESSÉES AUX ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CGPM

CONTRIBUTIONS À UN BUDGET AUTONOME ET CONCLUSIONS
DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE CONCERNANT LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS FUTURES DE LA CGPM

AUTRES QUESTIONS

ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DES VICE-PRÉSIDENTS
POUR LA VINGT-CINQUIÈME SESSION

DATE ET LIEU DE LA VINGT-CINQUIÈME SESSION

ADOPTION DU RAPPORT

Annexe A: Ordre du jour

Annexe B: Liste des participants

Annexe C: Liste des documents

Annexe D: Priorités pour le Comité scientifique consultatif

Annexe E: Programme de travail pour la période intersessions � Année 2000

Annexe F: Budget annuel indicatif

Annexe G: Réglementations de l'ICCAT portant sur les stocks de grands migrateurs
en Méditerranée pas encore actualisées par la CGPM


OUVERTURE DE LA SESSION

1. La Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) a tenu sa vingt-quatrième session à Alicante (Espagne), du 12 au 15 juillet 1999, à l'aimable invitation du Gouvernement espagnol.

2. Ont participé à la session des représentants de dix membres de la Commission et des observateurs de l'Autorité palestinienne, du Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes, de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), du Bureau européen pour la conservation et le développement et du Fonds mondial pour la nature (WWWF). La liste des délégués et observateurs figure à l'Annexe B du présent rapport.

3. On a noté que, faute de quorum, la Commission ne serait pas en mesure d�adopter des résolutions ou de prendre des décisions à cette session. Cette situation a été jugée regrettable, dans la mesure où elle nuisait à l�efficacité de la CGPM. La Commission a demandé que le Président adresse d�urgence une correspondance à tous les membres de la CGPM soulignant la nécessité d�une participation accrue aux futures sessions de la CGPM.

4. La session a été ouverte par M. F. Montanaro Mifsud, Président de la Commission, qui a souhaité la bienvenue aux participants et tout particulièrement à M. Samuel J. Juarez, Secrétaire général pour les pêches maritimes d�Espagne et à M. Luis Diaz Alperi, maire d'Alicante. Au nom de la Commission, il a tenu à les remercier de leur présence lors de l'ouverture de cette session.

5. A l'invitation du Président de la CGPM, M. Z. Karnicki, Directeur de la Division des politiques et de la planification de la pêche du Département des pêches de la FAO, a ensuite pris la parole.

6. Au nom du Directeur général de la FAO, M. Jacques Diouf, M. Karnicki a remercié le Royaume d'Espagne et les autorités de la ville d'Alicante pour leur généreuse hospitalité et pour les excellents préparatifs de la session. Compte tenu de la nécessité de prendre d'urgence des mesures de gestion dans plusieurs domaines, il a exprimé le souhait que les débats sur le budget et le barème des contributions, entamés lors de la première session extraordinaire de la CGPM tenue à Alicante (Espagne) du 7 au 9 juillet 1999, puissent bientôt se conclure avec succès. La Commission pourrait alors se concentrer sur des problèmes urgents, comme la gestion des ressources, l'environnement et la capacité de pêche.

7. M. Samuel J. Juarez, Secrétaire général pour les pêches maritimes, a souhaité la bienvenue aux participants. Il a déclaré que le choix d'Alicante pour la vingt-quatrième session de la Commission avait une signification symbolique car, même si la CGPM avait une très longue histoire, c'était à la vingt et unième session, tenue à Alicante en mai 1995, de l�organisme qui s�appelait alors "Conseil général des pêches pour la Méditerranée" que les premières résolutions ayant force contraignante avaient été adoptées. Depuis lors, on pouvait citer, parmi les principales réalisations à porter au crédit de la CGPM, les amendements à l'Accord portant création de la Commission, qui prévoyaient un budget autonome, la création du Comité scientifique consultatif (CSC) et l'adhésion de la Communauté européenne et du Japon à la Commission.

8. M. Luis Diaz Alperi, maire d'Alicante, a également souligné la bienvenue aux participants en Espagne et particulièrement à Alicante, ville typiquement méditerranéenne, dont la longue histoire avait été influencée par la culture et la géographie de cette région. Il a également déclaré que la ville d'Alicante avait créé une réserve marine autour de l'île de Tabarca, qui témoignait de l'importance qu'elle accordait à la protection des ressources et de l'environnement marins.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DE LA SESSION

9. Des débats ont eu lieu sur l'ordre du jour provisoire soumis à la Commission et il a été décidé de modifier l'ordre des points à examiner. L'ordre du jour, tel qu�amendé, figure à l'Annexe A du rapport.

10. Les documents soumis à la Commission sont énumérés à l'Annexe C.

ACTIVITÉS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS

11. Le Secrétariat a présenté les documents GFCM/XXIV/99/2, 3 et 4, traitant des activités visées par ce point de l'ordre du jour.

12. Le document GFCM/XXIV/99/4 décrivait les principales recommandations de la vingt-troisième session de la Commission (Rome, Italie, juillet 1998) à savoir: la nécessité d'améliorer la qualité et la fiabilité des systèmes statistiques dans la région couverte par la CGPM; l�avenir du Groupe de travail sur l'économie et les statistiques des pêches; la convocation de deux sessions du Comité scientifique consultatif (CSC); l�organisation d'une session extraordinaire chargée de déterminer le barème des contributions à un budget autonome; et la préparation par le Secrétariat d�une proposition d'amendement à l'Article X.6 du Règlement intérieur de la Commission.

13. Le Secrétariat a fait rapport sur la suite donnée à ces recommandations, notamment sur les deux sessions du CSC et sur l�application par le CSC de la décision de la Commission de créer un Sous-Comité des sciences économiques et sociales pour remplacer le Groupe de travail sur l'économie et les statistiques des pêches.

14. En ce qui concerne l'amendement au Règlement intérieur, la proposition du Secrétariat a été examinée et le libellé ci-après a été approuvé pour l�Article X.6:

15. L'amendement n'a pas pu être présenté sous forme de résolution de la Commission. Il a donc été décidé de le considérer comme une recommandation à soumettre à la Commission à sa vingt-cinquième session.

16. Un rapport a été présenté sur les quatre grandes activités ci-après:

I. Réunion du Groupe de travail mixte CGPM/CICTA sur les stocks de grands pélagiques

17. On a signalé une mise à jour de l�information sur les pêches et l'état des stocks de thon rouge et d'espadon, avec une forte révision à la hausse des chiffres sur les captures effectuées en Méditerranée et des recommandations concernant la recherche. Ces chiffres révisés sur les captures serviront de nouvelle base à la CICTA pour ses évaluations des stocks. Les travaux se poursuivraient, mais les participants ont estimé qu'il n'était guère utile de tenter une nouvelle évaluation des stocks d'espadon avant d'avoir reçu un complément d'informations et de données. Le Groupe de travail CGPM/CICTA s�est déclaré préoccupé des captures très élevées de juvéniles, de la faible proportion de gros poissons dans les captures méditerranéennes et de la réduction possible de l�âge de la première maturité due à une pression de pêche excessive. Dans l�esprit de l�approche de précaution, la réunion de Gênes avait vivement recommandé de réduire la pression de pêche, notamment sur les espadons juvéniles, afin d�assurer le bien-être du stock. Pour l�instant, la CICTA n�avait pas encore adopté de mesures de gestion, mais la CE et quelques pays avaient en revanche adopté de telles mesures et les appliquaient à des degrés divers (voir le document GFCM: SAC2/99/2).

II. Activités de COPEMED

18. Le Directeur du projet COPEMED a informé la session des activités ci-après du projet:

Une évaluation des besoins de formation a été réalisée dans les trois pays méridionaux du COPEMED et les stratégies de pêche et les programmes de recherche actuels ont été révisés.

La Commission a été informée que le projet COPEMED contribuait largement à l�amélioration des systèmes statistiques. Un appui était fourni pour la collecte de données au niveau national (élaboration et mise à jour des systèmes statistiques sur les pêches) et au niveau régional (création de réseaux d'échantillonnage dans les ports et poursuite de l'établissement de bases de données). S'agissant de la recherche, le COPEMED a offert sa coopération pour répondre à des demandes spécifiques du Comité scientifique consultatif (CSC). Il appuyait actuellement des recherches sur le thon rouge, l�espadon et les crevettes de grand fond. Les pêches artisanales faisaient l�objet d�activités importantes depuis 1997.

Le projet COPEMED a informé la Commission qu�un site Web et des publications régulières étaient en préparation. Les participants ont également reçu un CD-Rom contenant une encyclopédie sur les ressources marines.

Dans ce domaine, les activités ci-après étaient prévues:

19. La Commission s�est félicitée du soutien reçu du projet COPEMED.

III. Consultation sur l'application de l'Article 9 du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable dans la région méditerranéenne

20. Le Secrétaire technique du Comité de l'aquaculture a signalé à la Commission que des travaux préparatoires avaient été effectués en vue de la Consultation sur l'application de l'Article 9 du Code de conduite pour une pêche responsable en Méditerranée. Cette réunion, qui devrait définir le principal cadre de référence pour les activités futures du Comité de l'aquaculture, a été demandée et financée par le Gouvernement italien, à la lumière des avis formulés récemment par le Comité des pêches et la CGPM.

21. Le Secrétaire technique a également présenté les activités réalisées par les quatre réseaux relevant de la CGPM: le SIPAM, dont le Centre régional est situé en Tunisie; le Réseau sur la technologie de l'aquaculture en Méditerranée (TECAM), le Réseau sur les aspects socio-économiques et juridiques de l'aquaculture en Méditerranée (SELAM) et le Réseau sur l'environnement et l'aquaculture en Méditerranée (EAM), actuellement coordonnés par le CIHEAM.

22. Parmi les activités réalisées dans le cadre du SIPAM, on a signalé l'organisation de la réunion des coordonnateurs régionaux, l'année dernière au Portugal, au cours de laquelle les participants ont examiné le nouveau logiciel et analysé la situation en ce qui concerne les bases de données. En outre, un cours de perfectionnement à l'intention des coordonnateurs nationaux a été organisé à Saragosse (Espagne) en février 1999. La page d'accueil du SIPAM est presque terminée et les effectifs du Centre régional ont été complétés avec l'appui du Gouvernement tunisien, qui a permis d'ajouter un poste de programmeur et un poste de préposé à la documentation. Une base de données sur la pathologie du poisson a été envisagée lors d'une réunion d'experts tenue à Rome en décembre 1998.

23. Dans le cas des réseaux coordonnés par le CIHEAM, un séminaire sur les progrès réalisés en matière de diversification des espèces s'est tenu à Saragosse (Espagne) en mai 1999, avec la participation de plus de 80 experts. On a également commencé, en 1999, à préparer des enquêtes sur les capacités actuelles en matière de nutrition, génétique, gestion de la santé et commercialisation des produits de l'aquaculture. L'organisation de la base de données sur la commercialisation, qui a débuté l'année dernière avec une aide de l'ICRAM et d'IFREMER, se poursuivra pendant la période intersessions grâce à l'appui de l'ICRAM. En outre, deux réunions sont prévues: un séminaire sur l'évaluation globale de la qualité des produits de l'aquaculture en Méditerranée (Barcelone, Espagne, novembre 1999) et un séminaire concernant les retombées écologiques des exploitations aquicoles en Méditerranée (Saragosse, Espagne, début de l'an 2000).

IV. Plans d'action internationaux

24. La Communauté européenne a demandé des informations sur la situation en ce qui concerne les trois Plans d'action internationaux et les activités entreprises en matière de pêche illicite, non réglementée et non déclarée, en vue de leur application à la CGPM.

25. Le Secrétariat a informé la Commission des mesures de suivi prises par la FAO depuis la vingt-troisième session du Comité des pêches (février 1999) et la Réunion ministérielle sur l�application du Code de conduite pour une pêche responsable (mars 1999).

EXAMEN DES RECOMMANDATIONS DES PREMIÈRE ET DEUXIÈME SESSIONS DU COMITÉ SCIENTIFIQUE CONSULTATIF

26. Ce point de l'ordre du jour a été présenté par M. J. Camiñas, Président du CSC. Les première et deuxième sessions du CSC se sont tenues au siège de la FAO à Rome, respectivement du 23 au 26 mars et du 7 au 10 juin 1999.

27. A sa première session, le CSC a examiné les questions qui lui avaient été soumises par la Commission à sa vingt-troisième session, à savoir: a) la définition d'unités de gestion des pêches; b) la définition de paramètres appropriés pour mesurer l'effort de pêche; c) l'identification de l'état effectif des ressources et des méthodes disponibles pour déterminer cet état; et d) l'organisation des travaux futurs du Comité: structure, fonctionnement et bases de données.

28. Des progrès avaient été faits pour l'ensemble de ces points, sans qu�un rapport final puisse encore être établi. En effet, le CSC, ses organes subsidiaires et les groupes de travail ad hoc créés par le CSC pour examiner ces questions devraient poursuivre leur travail. Inévitablement, le CSC avait dû consacrer beaucoup de temps à l'organisation de ses activités futures, notamment: a) la définition du mandat de ses quatre Sous-Comités et l'élection de leurs coordonnateurs (voir GFCM/XXIV/99/Inf.4), b) la mise en place de groupes de travail chargés d'examiner les coordonnées géographiques des 27 unités provisoires de gestion proposées en vue de leur examen par le CSC à sa première session; c) la définition des données nécessaires sur les flottilles, y compris les bateaux de pêche artisanale, à inclure dans les registres nationaux d'immatriculation des navires, point de départ nécessaire pour suivre l'effort de pêche.

29. En ce qui concerne les unités de gestion appropriées, bien qu�un rapport officiel à ce sujet ne puisse pas être envisagé avant la vingt-cinquième session de la CGPM, il était clair, dès maintenant, que les trois types de zones de gestion ci-après devraient être examinés:

30. Le Président du CSC a rappelé que la base de données régionale sur l'effort de pêche, qui comprend la série minimale de données identifiées pour les navires de pêche industrielle et artisanale, devrait être structurée en fonction des zones de pêche relevant de chacune de ces unités de gestion.

31. Le Sous-Comité de l'évaluation des stocks a tenu sa première session parallèlement à la deuxième session du CSC. Il ressort de son rapport que la priorité absolue en matière d'évaluation devra être accordée aux ressources des catégories des stocks partagés, chevauchants et grands migrateurs.

32. Faisant rapport sur la deuxième session du CSC, son Président a souligné que si 17 membres y avaient participé, certains pays n'étaient pas représentés par des spécialistes. Il a également rappelé que le Comité avait proposé que la CGPM adopte un budget qui englobe toutes les activités des quatre Sous-Comités. Ce budget devrait aussi prévoir des crédits pour la publication des rapports et documents du CSC.

33. Lors des débat qui ont suivi le rapport du Président du CSC, la Commission s'est félicitée des progrès concrets réalisés au sein du CSC et a remercié son Président du bon travail effectué jusqu'ici.

34. La CGPM a approuvé les rapports des première et deuxième sessions du CSC.

35. La délégation de la Communauté européenne a présenté une liste de priorités pour des activités futures, compte tenu des résultats déjà obtenus. La Commission a fait siennes ces priorités, même s'il était évident que l'examen de ces points se poursuivrait après la troisième session du CSC (voir Annexe D).

36. Compte tenu des activités confiées au Comité scientifique consultatif et de la partie IV du document GFCM/XXIV/99/3 intitulée "Conclusions de la première session du Sous-Comité de l'évaluation des stocks", la délégation tunisienne a proposé que le Comité scientifique consultatif continue à donner la priorité aux questions d'évaluation des stocks. A cet effet, le Comité a été invité à poursuivre les activités déjà entreprises dans ce domaine par le Sous-Comité de l'évaluation des stocks à sa première session, en particulier en ce qui concerne l'évaluation des stocks d'espadon et des stocks partagés.

37. La délégation chypriote, sans être opposée aux propositions de la CE, a fait remarquer qu'elles concernaient essentiellement le Sous-Comité de l'évaluation des stocks et ne mentionnaient pas expressément les activités des autres Sous-Comités du CSC.

38. Une liste d'experts nationaux devant participer aux divers réseaux des Sous-Comités a été présentée. Il a également été souligné que la liaison avec d�autres institutions s'occupant de conservation de l'environnement et de diversité biologique devrait être renforcée.

39. Les conclusions de la réunion du Groupe de travail CGPM/CICTA ont été examinées. Le CSC a été d'avis qu'une nouvelle évaluation et une mise à jour des analyses concernant l'espadon devraient être effectuées en 2000, à supposer que les données pertinentes soient mises à la disposition du Secrétariat en temps voulu. On a également jugé nécessaire de modifier les résolutions relatives à la réglementation des captures de thon rouge en Méditerranée, dans une optique scientifique. Le Comité avait aussi exhorté COPEMED à faciliter la participation aux activités du projet de représentants de pays membres non associés au projet, en particulier à l'appui des activités du Groupe de travail sur les indicateurs socio-économiques, jugées prioritaires par le Sous-Comité des sciences économiques et sociales.

40. L'extension à la Méditerranée orientale d'un projet analogue à COPEMED et ADRIAMED a été recommandée par le CSC. La CGPM a souscrit à cette initiative.

41. Il a été proposé que la troisième session du CSC se tienne en mai 2000, immédiatement avant ou après les réunions de chacun de ses Sous-Comités.

DÉCISIONS EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES EN MÉDITERRANÉE

42. Faute de quorum à la vingt-quatrième session, la Commission n'a pu formuler que des recommandations non contraignantes. Celles-ci pourraient être transformées, le cas échéant, en résolutions contraignantes à la prochaine session de la Commission.

43. Les quatre résolutions relatives à la gestion adoptées à la vingt et unième session de l'ex-Conseil général, tenue à Alicante (Espagne) en mai 1995, et les trois résolutions adoptées à la vingt-deuxième session ont été examinées. En général, ces résolutions ont été considérées comme toujours valides, bien qu�incomplètement appliquées. Le suivi de leur mise en oeuvre était donc indispensable. En particulier, la Résolution 95/4 demandait aux membres du CGPM d'établir une liste des bateaux de pêche opérant à partir des ports nationaux en Méditerranée et de la communiquer au Secrétariat du CGPM sous la forme indiquée à cette session. Il a été noté qu'à sa deuxième session, le CSC avait considéré cette résolution comme essentielle pour ses travaux à venir et avait d'ailleurs demandé que cette liste comporte les bateaux de pêche artisanale opérant à partir de tous les ports dans toutes les sous-zones.

44. La Commission a approuvé l�application des recommandations de la CICTA adoptées, notamment en novembre 1998 (Annexe G), qui pourraient obliger à revoir les Résolutions 95/1 et 97/3 de la CGPM.

45. L'observateur de la CICTA a signalé aux participants que les membres de la CICTA qui étaient aussi membres de la CGPM pourraient avoir des difficultés à appliquer les mesures décidées par les deux organisations si la CGPM ne mettait pas à jour ses Résolutions. Il s'est référé en particulier à la période d'interdiction de la pêche à la senne tournante en Méditerranée, période qui était maintenant différente pour les deux organisations.

46. En ce qui concerne les nouvelles recommandations, plusieurs d'entre elles ont été extraites des rapports du CSC qui intéressent la gestion des pêches, comme suit:

47. Tout devrait être fait pour localiser les ressources nécessaires pour résoudre la question de l'évaluation et de la gestion des ressources en Méditerranée orientale.

PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS ET DEMANDES D'AVIS ADRESSÉES AUX ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CGPM

48. Le Secrétariat a présenté cette question sur la base du document GFCM/XXIV/99/5 Rev.3. Il a souligné que faute d'un budget autonome, la prochaine période intersessions serait encore, d'un point de vue budgétaire, une période intérimaire et qu'il faudrait trouver des crédits extrabudgétaires pour appuyer les activités décidées par la Commission elle-même ou recommandées par le Comité scientifique consultatif et par le Comité de l'aquaculture.

49. Le Secrétaire a présenté les grandes lignes du programme proposé pour la période intersessions et le Secrétaire technique du Comité de l'aquaculture a donné des explications supplémentaires sur les activités proposées pour les quatre réseaux relevant de ce Comité. L'observateur du CIHEAM, qui cofinance les activités de trois des réseaux, a expliqué les modalités d'intervention de son organisation et a proposé d'étendre, à l�avenir, la collaboration du CIHEAM aux activités du CSC.

50. La Commission a ensuite examiné une proposition préparée par la délégation de la CE, qui énumère les réunions considérées comme hautement prioritaires, à savoir:

51. La Commission a approuvé cette liste et a demandé au Secrétariat de définir les priorités pour les activités des réseaux sur l'aquaculture.

52. Le programme de travail proposé pour la période intersessions (an 2000) est résumé à l'Annexe E. La délégation chypriote a fait observer qu�il prévoyait un grand nombre de réunions, ce qui causerait quelques difficultés à certains membres puisque cela supposerait que des ressources financières et humaines importantes soient allouées aux travaux de la CGPM, alors qu�elles risquaient de faire défaut à ces pays. Si certains membres ont approuvé l�allocation de fonds pour faciliter la participation de personnel des pays aux moyens financiers limités, d�autres s�y sont opposés, en indiquant que ces fonds devraient provenir de sources extrabudgétaires.

53. Dans le but de réduire le coût des réunions envisagées pour la prochaine période intersessions, il a été décidé que la session du Comité de l'aquaculture se tiendrait en deux langues seulement.

54. Le Secrétariat a informé la Commission que le financement de la vingt-cinquième session de la CGPM était assuré par le budget ordinaire de la FAO.

55. Pour ce qui est des autres réunions prévues pour la prochaine période intersessions, la Commission a accueilli avec satisfaction les propositions faites par certains membres concernant le financement des activités de la CGPM: l'Espagne a proposé de financer le coût de la session annuelle du CSC, ainsi que celui de la réunion du groupe de travail sur les petits pélagiques et de certaines activités du réseau sur l'aquaculture. La Commission a accepté cette offre avec reconnaissance. L'Italie s�est déclarée prête à envisager de financer en partie une des réunions proposées. La France a proposé d'accueillir le groupe de travail sur les espèces démersales.

56. La Commission a invité les membres à consentir un effort spécial pour financer les autres réunions prévues.

CONTRIBUTIONS À UN BUDGET AUTONOME ET CONCLUSIONS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE CONCERNANT LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS FUTURES DE LA CGPM

Barème des contributions

57. Le Président a résumé les débats consacrés à ce point de l�ordre du jour pendant la session extraordinaire qui avait été financée par la CE (GFCM/XXIV/99/Inf.5). Il a rappelé également que puisque les deux tiers des membres de la Commission n�avaient pas encore déposé leur instrument d�acceptation des amendements à l�Accord portant création de la CGPM concernant un budget autonome, la présente session ne serait en mesure d�adopter officiellement ni le barème des contributions, ni le budget. Toutefois, la session pourrait se mettre d�accord sur un barème-type, ce qui permettrait d�adopter le barème à un stade ultérieur, une fois que les amendements à l�Accord auraient été acceptés par les deux tiers des membres. Un consensus sur les principaux facteurs déterminant le barème des contributions permettrait également aux membres d�accepter plus facilement les amendements et de préparer leur entrée en vigueur, ainsi que celle du budget autonome, en pleine connaissance des obligations concrètes qui en découleraient.

58. À la lumière de ce qui précède, la Commission a invité le Président et/ou le Directeur général de la FAO à adresser une communication aux pays membres n�ayant pas encore déposé leur instrument d�acceptation les invitant à le faire au plus vite, afin que les amendements à l�Accord portant création de la CGPM puissent entrer en vigueur et que la CGPM puisse fonctionner normalement.

59. Au cours de ses délibérations, la Commission est convenue d'inclure dans les tonnages calculés par la CGPM les captures de la mer Noire. Un autre barème de contributions utilisant le PNB par habitant comme critère de base pour l'allocation de l'"élément richesse" entre les membres a également été mis au point. La proposition du Secrétariat, reproduite dans le document GFCM:ES/99/2, utilisait le barème des contributions au budget de la FAO pour répartir l'"élément richesse" entre les membres. Les diverses propositions examinées par la Commission lors de sa session extraordinaire sont reproduites dans le rapport de la présente session.

60. Au cours du débat qui a suivi, la Commission a jugé essentiel que le Secrétariat prenne contact officiellement avec les pays membres riverains de la mer Noire pour vérifier s'ils avaient l'intention de participer, à l�avenir, aux travaux de la Commission. A cet égard, le Secrétariat a porté à la connaissance de la Commission une note datée du 23 juillet 1998 émanant de la représentation de la Turquie auprès de la FAO sur la question de la participation de ce pays à la Commission. Certaines délégations ont proposé d'élaborer plusieurs tableaux, avec et sans les captures des pays de la mer Noire.

61. Les participants sont convenus qu'il serait plus facile d'examiner la question du barème des contributions si la Commission pouvait se mettre d'accord sur le montant total des contributions des membres au budget autonome. Au cours du débat, certains membres ont déclaré que le budget total de la CGPM, comprenant le budget autonome et la contribution de la FAO, devrait se situer aux alentours de 750 000 dollars E.-U. Certains membres ont estimé qu�un tel budget devrait prévoir des crédits pour financer la participation de certains États Membres aux diverses réunions de la Commission et qu'une part importante du budget devrait être allouée aux activités d'appui à l'aquaculture.

62. Une délégation a fait valoir que les activités à financer par des contributions déterminées selon le barème des contributions ONU/FAO étaient différentes des activités entreprises par une Commission régionale des pêches et que ce barème était par conséquent inapproprié dans le cas de la CGPM. La même délégation a ajouté que le PNB par habitant, moyennant un regroupement approprié, pourrait remplacer le barème des contributions ONU/FAO pour la répartition de l'"élément richesse".

63. D�autres délégations ont exprimé l�opinion que le PNB par habitant pénalisait les petits États Membres.

64. Diverses délégations ont suggéré que la redevance de base au budget autonome ne dépasse pas 10 pour cent du total. Une délégation a suggéré que le coefficient utilisé pour calculer les tonnages de la CGPM soit relevé dans le cas des pays de l'OCDE.

Budget autonome

65. La Commission a examiné la question du budget modèle à utiliser lorsque le budget autonome deviendrait opérationnel. La CE, qui avait soumis une proposition de budget autonome à la session extraordinaire, a expliqué la raison d�être des diverses composantes de ce budget. La Commission a examiné une solution de compromis soumise par la délégation chypriote.

66. Il a été convenu que le budget modèle devrait prévoir des crédits pour la tenue en quatre langues des travaux de la Commission, du Comité de l'aquaculture et du CSC. Certains membres ont proposé que les travaux des Sous-Comités du CSC et des groupes de travail correspondants se tiennent en deux langues seulement, mais il n�y a pas eu de consensus à ce sujet.

67. La Commission a décidé de reproduire dans son rapport, pour information, le tableau présentant le budget modèle annuel, étant entendu que les montants prévus pour les réunions de la Commission et du CSC seraient augmentés, afin de refléter la décision de tenir les travaux en quatre langues (voir Annexe F).

68. On a noté que les crédits prévus pour les publications, la traduction de la documentation, et les dépenses générales de fonctionnement dans le "budget modèle annuel", mais la Commission s�est réservée la possibilité de modifier le budget modèle par la suite.

AUTRES QUESTIONS

Hommage à M. John Caddy

69. Le Président a annoncé que M. John Caddy, Secrétaire technique de la CGPM depuis 1979, était sur le point de partir à la retraite. Il a reconnu les excellents services rendus par M. Caddy aux pêches mondiales en général et à la CGPM en particulier. Les délégations espagnole et chypriote ont également rendu hommage, au nom des participants, aux compétences de M. Caddy, en tant que scientifique, et ont énuméré les précieux services qu'il avait rendus à la Commission.

ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DES VICE-PRÉSIDENTS POUR LA VINGT-CINQUIÈME SESSION

70. Faute de quorum, la Commission n�a pas pu procéder à l'élection du Président et des Vice-Présidents. Reconnaissant l�excellent travail du Président actuel, la Commission a décidé de prolonger son mandat pour la période intersessions.

DATE ET LIEU DE LA VINGT-CINQUIÈME SESSION

71. La délégation de Malte a informé la Commission que son pays proposait d'accueillir la vingt-cinquième session de la CGPM et de contribuer aux frais de cette session. La Commission s�est félicitée de cette offre, qu'elle a acceptée avec gratitude. Il a été décidé que la session se tiendrait entre la première et la troisième semaine de juin 2000.

ADOPTION DU RAPPORT

72. Le rapport a été adopté le 15 juillet 1999.



ANNEXE A

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la session.

2. Adoption de l'ordre du jour et organisation de la session.

3. Activités intersessions

4. Examen des recommandations des première et deuxième sessions du Comité scientifique consultatif.

5. Décisions en matière de gestion des ressources halieutiques en Méditerranée.

6. Programme de travail de la période intersessions et demande d'avis aux organismes subsidiaires de la CGPM.

7. Contributions à un budget autonome et conclusions de la première session extraordinaire sur le financement des activités futures de la CGPM.

8. Autres questions.

9. Election du Président et du Vice-Président de la vingt-cinquième session.

10. Date et lieu de la vingt-cinquième session.

11. Adoption du rapport.



ANNEXE B

LISTE DES PARTICIPANTS

MEMBERS OF GFCM/
MEMBRES DU CGPM

ALBANIA/ALBANIE

ALGERIA/ALGÉRIE

BULGARIA/BULGARIE

CROATIA/CROATIE

CYPRUS/CHYPRE

Gabriel P. GABRIELIDES
Director
Fisheries Department
Ministry of Agriculture, Natural Resources
and the Environment
Eolou 13
1416 Nicosia

EGYPT/ÉGYPTE

EUROPEAN COMMUNITY � MEMBER ORGANIZATION/
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE � ORGANISATION MEMBRE

John SPENCER
Head of Delegation
Directorate General for Fisheries
DG XIV/B4
200 Rue de la Loi
1049 Brussels, Belgium
Tel: (+32-2) 2956858
Fax: (+32-2) 2955700

Roberto CESARI
Administrator
Alternate Representative
European Commission
Directorate General for Fisheries
DG XIV/B4
200 Rue de la Loi
1049 Brussels, Belgium
Tel: (+32-2) 2994276
Fax: (+32-2) 2955700

Armando ASTUDILLO
Directorate General for Fisheries
DG XIV/C1
200 Rue de la Loi
1049 Brussels, Belgium
Tel: (+32 2) 296 11 91
Fax: (+32 2) 295 57 00
E-mail: [email protected]

Markku ARO
Chairman
Working Party on External Fisheries
Policy in the Council
Permanent Representation of Finland to the European Community
Rue de Trèves 100
1040 Brussels, Belgium
Tel: (+32-2) 2878464
Fax: (+32-2) 2878407
Email: [email protected]

Jarnmo VILHUNEN
Councellor of Fisheries
Ministry of Agriculture and Forestry
PO Box 232
00171 Helsinki, Finland
Tel: (+358-9) 1602902
Fax: (+358-9) 1604285

Jukka SIHVO
Senior Planning Officer
Ministry of Agriculture and Forestry
PO Box 232
00171 Helsinki, Finland
Tel: (+358-9) 16088902
Fax: (+358-9) 1604285

Veronica CODY (Ms)
Administrator
Directorate General for Fisheries
Council of the European Union
Justus Lipsius
Rue de la Loi
1049 Brussels, Belgium
Tel: (+32-2) 2858543
Fax: (+32-2) 2858261

FRANCE

Julien TURENNE
Chargé de mission
Ministère de l�agriculture et de la pêche
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
Tel: (+33-1) 49558236
Fax: (+33-1) 49558200
Email: [email protected]

Henri FARRUGIO
Chef de laboratoire
IFREMER
1 Rue Jean Vilar
34200 Sète
Tel: (+33 67) 46 78 18
Fax: (+33 67) 70 40 90
E-mail:[email protected]

GREECE/GRÈCE

ISRAEL/ISRAËL

ITALY/ITALIE

Giovanni DELLA SETA
Direzione Generale della Pesca
Ministero per la Politiche Agricole
Viale dell' Arte 16
00144 Roma
Tel: (+39 06) 59084746
Fax: (+39 06) 59084176
E-mail:[email protected]

Rosanna FRONZUTO
Direzione Generale della Pesca
e dell'Acquacoltura
Ministero per le Politiche Agricole
Viale dell' Arte 16
00144 Roma
Tel: (+39 06) 59084496
Fax: (+39 06) 59084176

Corrado PICCINETTI
Laboratorio di Biologia Marina Pesca
Viale Adriatico 1/N
61032 Fano
Email:[email protected]

JAPAN/JAPON

Junichiro OKAMOTO
Head of Delegation
Counsellor, Fisheries Agency
Ministry of Agriculture, Forestry and
Fishery
1-2-1 Kasumigaseki
Chiyoda-ku, Tokyo
Tel: (+81-3) 35911086
Fax: (+81-3) 35020571

Tsuyoshi IWATA
Fisheries Agency of Japan
Ministry of Agriculture, Forestry and
Fishery
1-2-1 Kasumigaseki
Chiyoda-ku, Tokyo
Tel: (+81-3) 35911086
Fax: (+81-3) 35020571

Masaharu SHIMIZU
Fishery Division
Ministry of Foreign Affairs
2-2-1 Kasumigaseki
Chiyoda-ku, Tokyo

LEBANON/LIBAN

LIBYA/LIBYE

MALTA/MALTE

Francis MONTANARO MIFSUD
Ambassador to FAO
Permanent Representation of the
Republic of Malta to FAO
Lungotevere Marzio 12
00186 Rome, Italy
Tel: (+39 06) 6879990/6879947
Fax: (+39 06) 6892687

Anthony GRUPETTA
Director of Fisheries and Aquaculture
Ministry of Agriculture and Fisheries
Barriera Wharf
Valletta
Tel: (+356) 685525/658863
Fax: (+356) 688380

MONACO

Patrick VAN KLAVEREN
Conseiller technique
Direction des relations extérieures et de
la coopération internationale
Villa Girasole
16 Bd de Suisse
Monaco
Tel: (+377) 93158148
Fax: (+377) 93154208
Email: [email protected]

MOROCCO/MAROC

Abdelaziz ZOUBI
Biologiste des pêches chargé de l' évaluation
des stocks en Méditerranée
Institut national de recherche halieutique
2, rue de Tiznit
Casablanca
Tel: (+212 2) 22 20 90
Fax: (+212 2) 26 69 67
E-Mail: [email protected]

ROMANIA/ROUMANIE

SPAIN/ESPAGNE

Jose Ramón BARANANO
Director General Recursos Pesqueros
Ministerio de Agricultura, Pesca y
Alimentación
Ortega y Gasset 57
Madrid

Alvaro FERNANDEZ
Director-General - IEO
Ministerio de Agricultura, Pesca y
Alimentación
Av. Brasil 31
28020 Madrid

Ignaciao YBANEZ
Subdirector General de Organismos
Multilaterales de Pesca
Ministerio de Agricultura, Pesca y
Alimentación
Ortega y Gasset 57
Madrid
Tel: (+34) 914027404
Fax: (+34) 913093967
Email: [email protected]

Alberto LOPEZ
Consejero Representación ante la
Unión Europea
Bd du Regent 52
1000 Brussels
Belgium
Tel: (+322) 5098689
Fax: (+322) 5112630

María Carmen CADENAS DE LLANO (Ms)
Ministerio de Agricultura, Pesca y
Alimentación
Ortega y Gasset 57
Madrid
Tel: (+34) 914025000
Fax: (+34) 913093967
Email: [email protected]

Juan A. CAMIÑAS
Director
Centro Oceanográfico de Málaga
Ministerio de Agricultura, Pesca
y Alimentación
Apto. 285, 29640 Fuengirola
Tel: (+34 95) 247 81 48
Fax: (+34 952) 246 38 08
E-mail: [email protected]

Pilar PEREDA (Ms)
Coordinadora de Proyectos
Corazón de María 8
28002 Madrid
Tel: (+34 91) 347 37 31
Tel: (+34 91) 411 35 597
E-mail:[email protected]

José Luis PAZ ESCUDERO
Consejero Técnico - SGPM
Planificación de la Flota y
Estructuras Pesqueras
Ministerio de Agricultura, Pesca y
Alimentación
Ortega y Gasset 57
Madrid

Blas Rafael VIZCAINO VIDAL
Federación Nacional COFRADIAS
Pescadores
Ministerio de Agricultura, Pesca y
Alimentación
Madrid

Jose Manuel GONZALEZ GIL DE BERNABE
Secretario General
Federación Nacional de COFRADIAS
C/ Baravicco No. 7
Madrid 29027

Carlos AYALA
Director
Productos del Mar
P. Imperial 8
Madrid

SYRIA/SYRIE

TUNISIA/TUNISIE

Taoufik CHRIAA
Directeur général de la pêche
et de l'aquaculture
Ministère de l�Agriculture
32 Rue Alain Savary
Tunis

Ahmed CHOUAYAKH
Directeur
Tel: 890784
Fax: 799401

TURKEY/TURQUIE

YUGOSLAVIA/YOUGOSLAVIE

OBSERVERS/OBSERVATEURS

PALESTINE AUTHORITY

Tariq M. SAQR
Director-General
Ministry of Agriculture
PO Box 4014
Gaza, Palestine
Tel: (+972-7) 2825664/2825438/2827704
Fax: (+972-7) 2824111
Email: [email protected]
Email2: [email protected]

Hassan ABU HATTAB
Project Director
Ministry of Agriculture
PO Box 4014
Gaza, Palestine
Email: [email protected]

Karl-Johan STAEHR
Fisheries Biologist
Danish Institute for Fisheries Research
North Sea Center
PO Box 101
DK 9850 Hirtshals
Denmark
Tel: (+45) 33963200
Fax: (+45) 33963260
Email: [email protected]

OBSERVERS FROM INTER-GOVERNMENTAL ORGANIZATIONS/
OBSERVATEURS DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES

INTERNATIONAL CENTRE FOR ADVANCED MEDITERRANEAN AGRONOMIC STUDIES (CIHEAM)

Miguel VALLS
Directeur
Institut Agronomique Méditerranéen
CIHEAM
Apdo 202
50011 Zaragoza

INTERNATIONAL COMMISSION FOR THE CONSERVATION OF ATLANTIC TUNAS (ICCAT)/COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDÉS DE L'ATLANTIQUE (CICTA)

Peter M. MIYAKE
Assistant Executive Secretary, (ICCAT)
C. Corrazon de María 8
28002 Madrid
Tel: (+34 91) 4165600
Fax: (+34 91) 4152612
E-mail: [email protected]

OBSERVERS FROM NON-GOVERNMENTAL ORGANIZATIONS/
OBSERVATEURS DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

EUROPEAN BUREAU FOR CONSERVATION AND DEVELOPMENT (EBCD)

Despina SYMONS (Ms)
Director, EBCD
10 rue de la Science
1000 Brussels
Belgium

WORLD WIDE FUND FOR NATURE (WWF)

Paolo GUGLIELMI
Marine Officer
WWF Mediterranean Programme
Via Gargliano 57
00198 Rome, Italy
Tel: (+39 06) 844 97 358
Fax: (+39 06) 841 38 66
E-mail: [email protected]

FAO

Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome

Zbigniew KARNICKI
Director/Directeur
Fishery Policy and Planning Division
Division des politiques et de la planification de
la pêche
Tel: (+39 06) 57054138
Fax: (+39 06) 57056500
E-mail: [email protected]

COPEMED Project

Rafael ROBLES
Directeur
Edificio Germán Bernacér
Universidad de Alicante
Apartado 99
03080 Alicante, España
Tel: (+34 6) 5909313
Fax: (+34 6) 5909318
E-mail:[email protected]

J. Ignacio DE LEIVA MORENO
Fishery Biologist
Project CGP/REM/057/SPA
Fishery Resources Department
Email: [email protected]

GFCM Secretariat/Secrétariat de la CGPM

Fisheries Department/Département des
pêches

H. BEN ALAYA
Secretary/Secrétaire
Senior Fishery Liaison Officer/Fonctionnaire
principal de liaison (pêches)
International Institutions and Liaison
Service/Service des institutions
internationales et de liaison
Tel: (+39 06) 57056435
Fax: (+39 06) 57056500
E-mail:[email protected]

J.F. CADDY
Technical Secretary/Secrétaire technique
Marine Resources Division/Division des
ressources marines
Tel: (+39 06) 57056097
Fax: (+39 06) 57053020
E-mail:[email protected]

U. WIJKSTRÖM
Chief/Chef
Development Planning Service/ Service de la
planification et du développement
Tel: (+39 06) 57053156
Fax: (+39 06) 57056500
E-mail:[email protected]

M. PEDINI
Technical Secretary/Secrétaire technique
(Aquaculture)
Fishery Resources Division/Division des
ressources halieutiques
Tel: (+39 06) 57056279
Fax: (+39 06) 57053020
E-mail: [email protected]

A. BONZON
Fishery Planning Officer/Analyste de la
planification des pêches
Fishery Policy and Planning Division/Divison
des politiques et de la planification de la pêche
Tel: (+39 06) 57056441
Fax: (+39 06) 57056500
E-mail: [email protected]



ANNEXE C

LISTE DES DOCUMENTS

   

GFCM/XXIV/99/1

Ordre du jour provisoire annoté

GFCM/XXIV/99/2

Examen des recommandations de la première session du Comité scientifique consultatif (mars 1999)

GFCM/XXIV/99/3

Examen des recommandations de la deuxième session du Comité scientifique consultatif (juin 1999)

GFCM/XXIV/99/4

Activités intersessions

GFCM/XXIV/99/5

Programme de travail pour la période intersessions (juillet 1999-juillet 2000)

GFCM/XXIV/99/Inf.1

Liste provisoire des documents

GFCM/XXIV/99/Inf.2

Liste provisoire des participants

GFCM/XXIV/99/Inf.3

Rapport de la première session du Comité scientifique consultatif (Rome, 23-26 mars 1999)

GFCM/XXIV/99/Inf.4

Rapport de la deuxième session du Comité scientifique consultatif (Rome, 7-10 juin 1999)

GFCM/XXIV/99/Inf.5

Rapport de la session extraordinaire de la CGPM (Alicante, Espagne, 8-10 juillet 1999)

GFCM/XXIV/99/Inf.6

Déclaration unique de la Communauté Européenne sur l'exercice des compétences et du droit de vote conformément à l'article II, paragraphe 6, de l'accord de la CGPM



ANNEXE D

PRIORITÉS POUR LE
COMITÉ SCIENTIFIQUE CONSULTATIF

La Commission prend connaissance avec intérêt des récents travaux menés par le CSC. Des progrès considérables ont été réalisés dans la définition et le renforcement d�une structure opérative, d�une procédure de travail pour le Comité et dans la définition d�un contexte géographique pour les futurs travaux. La Commission approuve les termes de référence des sous-comités proposés par le CSC comme cadre de travail à long terme destinés à fournir des avis fiables, solides et objectifs pour la gestion des pêcheries.

Parallèlement, la Commission reconnaît que, bien que certains points sur lesquels on a demandé avis au CSC n�aient pas été complètement traités à cause de leur complexité, les discussions qui ont eu lieu dans ce contexte ont permis d�améliorer la prise de conscience des institutions scientifiques sur les priorités de recherche pour le proche avenir. Le CSC devra continuer à traiter ces problèmes, en particulier en ce qui concerne la définition des unités de gestion, les paramètres utiles pour la gestion de l�effort de pêche et le problème des juvéniles.

La Commission adopte les conclusions du président du Sous-Comité pour l�évaluation des stocks et encourage le CSC à promouvoir leur développement comme termes de référence permanents pour le CSC. Une grande attention devra être accordée à une évaluation des stocks par les groupes de travail proposés. Par ailleurs, la Commission adopte la création de groupes de travail concernant les trois groupes de stocks (grands pélagiques, petits pélagiques et démersaux incluant les invertébrés).

Pour sa troisième réunion, le CSC devrait traiter les questions suivantes :

Effort de pêche

1. Définir par unités de gestion, des groupes de bateaux qui, compte tenu de l�engin de pêche utilisé couramment et d�autres caractéristiques comme le schéma d�exploitation, les groupes d�espèces cibles, la taille du bateau, etc�, peuvent constituer des unités opérationnelles pour la gestion de l�effort de pêche. Par exemple, ces groupes pourraient être � senneurs de longueur totale < x m �, � chalutiers pélagiques de plus de x TJB �, � navires de moins de x m de longueur totale utilisant les engins fixes� � etc�

2. Pour chacun de ces groupes, définir quels paramètres sont les plus caractéristiques de la puissance de pêche nominale des navires. Ces paramètres devraient être fournis séparément pour le navire et pour l�engin. Pour chaque paramètre, décrire son importance relative, les possibilités de mesures et de gestion. Dans le cas de petits navires, définir quels paramètres caractérisant l�effort de pêche peuvent être mesurés par échantillonnage pour l�ensemble du groupe et à quels paramètres on pourrait appliquer un schéma de gestion de l�effort. Pour tous les groupes, décider quels paramètres temporels (durée des sorties en mer, temps de pêche, durée de la man�uvre des engins�) pourraient être utilisés dans un schéma de gestion de l�effort.

3. Collecter l�information sur les indices économiques et sociaux associés aux paramètres d�effort cités précédemment, par unités de gestion, de manière à jeter les bases d�une évaluation économique et sociale des conséquences résultant d�une éventuelle gestion de l�effort de pêche.

Juvéniles

4. Accroître les connaissances sur la vraisemblance et sur les effets sur les évaluations d�hypothèses alternatives sur la mortalité naturelle (M dépend de l�âge ou M constant) et sur l�effet refuge (non-disponibilité à la pêche de certaines parties des populations halieutiques).

5. Fournir une table des tailles à la première capture (l25, l50) et d�autres paramètres de sélectivité pour les espèces commerciales les plus importantes pêchées avec des engins remorqués ou fixes et pour une large gamme de maillage et, lorsque c�est le cas, les tailles des hameçons pour promouvoir, si nécessaire des expériences de sélectivité.

6. Fournir un résumé des zones et saisons de concentrations de juvéniles. Pour ces zones, donner la composition spécifique moyenne pour les groupes de navires signalés au point 1.

7. Fournir des tables des prix par tailles pour les espèces commerciales les plus importantes sur différents marchés.

Evaluation conjointe ICCAT - CGPM

8. Progresser dans la collecte des données nécessaires pour l�évaluation des données des stocks.

Autres questions concernant la gestion

9. Améliorer la connaissance des unités de gestion et sur le thème des stocks partagés et des stocks chevauchants.



ANNEXE E


ANNEXE F

BUDGET ANNUEL INDICATIF

Secrétariat de la CGPM

 

Personnel

En dollars E.-U. (000)

Secrétaire (P-5)

136

Spécialiste de l�évaluation des stocks (P-4)

123

Statisticien/Spécialiste de programmation informatique (P-3)

95

Commis d�administration/aux finances (G-5)

64

Secrétaire/Dactylographe (G-4)

56

Divers

10

Frais de voyage

6

Coûts d�impression

4

SOUS-TOTAL

494
   

Réunions

  

Réunion annuelle de la CGPM

50

Réunion annuelle du CSC

50

Réunion du Comité de l�aquaculture (chaque 2 ans)

25

Réunion des Sous-comités du CSC*

3

CGPM/CICTA sur les grand pélagiques

30

Autres réunions (y compris SIPAM)

47

Appui aux activités intersessions (y compris les activités du réseau sur l�aquaculture)

57

TOTAL

756



ANNEXE G

RÉGLEMENTATIONS DE L'ICCAT
PORTANT SUR LES STOCKS DE GRANDS MIGRATEURS EN MÉDITERRANÉE
PAS ENCORE ACTUALISÉES PAR LE CGPM

(ACTUALISATION DE LA RESOLUTION 95/1 DU CGPM)

RECOMMANDATION DE L'ICCAT SUR LA LIMITATION DES CAPTURES DE THON ROUGE DANS L'ATLANTIQUE EST ET EN MÉDITERRANÉE

(Recommandation adoptée par l'ICCAT à sa 11ème Réunion extraordinaire, Saint-Jacques-de-Compostelle, Espagne, 16-23 novembre 1998)

COMPTE TENU de l'évaluation effectuée en 1998 par le Comité permanent pour la Recherche et les Statistiques (SCRS) de la Commission sur les stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée indiquant qu'un niveau de prise annuelle égal ou supérieur à 33.000 TM ne serait pas soutenable;

RECONNAISSANT qu'il est nécessaire de concilier la conservation nécessaire du stock avec les besoins des communautés côtières qui dépendent principalement de la pêche de ce stock;

RAPPELANT que la Croatie a été plongée dans un état de guerre au début des années quatre-vingt-dix.

LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION
DES THONIDES DE L'ATLANTIQUE (ICCAT) RECOMMANDE:

1. L'établissement d'un total de prises admissibles (TAC) de 32.000 TM pour 1999 et de 29.500 TM pour l'an 2000.

2. Pour établir les allocations des possibilités de pêche, on prendra comme référence les captures des années 1993 et 1994 (la plus élevée des deux), telles qu'elles ont été établies par le SCRS avant 1998, sauf dans le cas de la Croatie qui s'est vue concéder un quota spécifique pour 1999.

3. Conformément au paragraphe 2, le plan d'allocation suivant est établi*:

1999

2000

Chine (République populaire)

82 MT

76 MT

Croatie

950 MT

876 MT

Communauté européenne (CE)**

20,165 MT

18,590 MT

Japon

3,199 MT

2,949 MT

Corée

672 MT

619 MT

Libye

1,300 MT

1,199 MT

Maroc

820 MT

756 MT

Tunisie

2,326 MT

2,144 MT

4. Les quantités à déduire du quota de capture de 1999, aux termes du paragraphe 2 de la "Recommandation de l'ICCAT sur l'Application dans les pêcheries de Thon rouge et d'Espadon de l'Atlantique Nord", seront calculées pour toutes les Parties contractantes à partir des données de capture mentionnées au paragraphe 2 ci-dessus telles qu'elles ont été revues par le SCRS en 1998.

5. Ces dispositions remplacent la "Recommandation de l'ICCAT sur des mesures complémentaires de gestion pour le Thon rouge de l'Atlantique Est" de 1995.

6. Pour les Parties, entités ou entités de pêche non contractantes ayant effectué des prises de thon rouge en Atlantique Est et en Méditerranée pendant la période commençant en 1993, la limite de capture pour 1999 et pour l'an 2000 sera calculée selon le paragraphe 2.

1999

2000

2,486***

2,291***

* Les allocations de quota pour l'an 2000 peuvent être revues en fonction des accords issus des discussions du Groupe de Travail sur les Critères d'Allocation qui se réunira en 1999.

** Cette part est calculée en additionnant les parts relatives de chaque Etat membre de la Communauté Européenne conformément aux dispositions du paragraphe 2.

*** Ce total comprend une allocation spéciale au Taïpei chinois, de 714 TM en 1999 et de 658 TM en l'an 2000, étant donné que le Taïpei chinois possède le statut de coopérant.

(ACTUALISATION DE LA RESOLUTION 97/3 DE LA CGPM)

RECOMMANDATION DE l'ICCAT
SUR LES CHANGEMENTS DE LA FERMETURE SAISONNIÈRE DE LA PÊCHE À LA SENNE CIBLANT LE THON ROUGE EN MÉDITERRANÉE

Cette recommandation a été adoptée durant la réunion de la Commission en 1998.

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre des mesures relatives aux engins utilisés pendant les périodes pendant lesquelles leur effet est le plus notable sur les juvéniles et sur le stock reproducteur;

CONSTATANT que les efforts mis en oeuvre par les Parties contractantes pour réduire leurs propres captures de thon rouge conformément aux différentes recommandations adoptées par la Commission sont insuffisants;

CONSIDÉRANT le caractère hautement migratoire du thon rouge, juvéniles inclus, ainsi que l'apparition de ces juvéniles à différentes époques dans différentes zones de la Mer Méditerranée;

CONSIDÉRANT et RAPPELANT les conclusions du Comité permanent pour la Recherche et les Statistiques (SCRS) de la Commission, selon lesquelles l'actuel cantonnement saisonnier n'est pas établi sur des données scientifiques, ainsi que l'obligation de chaque Partie contractante de fournir pour la Mer Méditerranée des données sur la composition des captures tout au long de la saison de pêche, qui ont été fournies pour la Mer Adriatique.

LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDÉS DE L'ATLANTIQUE RECOMMANDE:

1. D'interdire aux senneurs de pêcher dans la Mer Adriatique pendant la période allant du 1er au 31 mai dans le but de protéger les juvéniles.

2. D'interdire aux senneurs de pêcher dans les autres zones de la Mer Méditerranée pendant la période comprise entre le 16 juillet et le 15 août dans le but de protéger les juvéniles.

3. La délimitation entre l'Adriatique et les autres parties de la Méditerranée sera la ligne qui relie la frontière gréco-albanaise et le Cap Santa Maria-Leuca.

4. Chaque Partie contractante et chaque Partie, entité ou entité de pêche non contractante coopérante qui possède une pêcherie à la senne ciblant le thon rouge dans des zones de la Mer Méditerranée interdira tout transfert de ses flottilles à n'importe laquelle de ces deux zones pendant les fermetures saisonnières respectives qui sont mentionnées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus.

5. Cette recommandation remplacera la mesure réglementaire actuellement en vigueur concernant la saison de fermeture de la pêche à la senne du thon rouge en Méditerranée.

(NOUVELLE RECOMMANDATION)

RECOMMANDATION DE L'ICCAT
SUR LE THON ROUGE D'ÂGE 0

(Recommandation adoptée par la Commission en 1996 et modifiée en 1998.)

CONSIDÉRANT les recommandations adoptées par la Commission en 1974 et en 1994 sur la taille minimale du thon rouge;

VEILLANT à faciliter les échanges commerciaux sans remettre en cause pour autant la qualité des informations relatives aux captures et au commerce du thon rouge.

LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L'ATLANTIQUE (ICCAT) RECOMMANDE:

PREMIEREMENT : d'interdire la détention à bord, le débarquement et la vente de poisson de moins de 3,2 kg par les bateaux de pêche des Parties Contractantes et des Parties non Contractantes;

DEUXIEMEMENT : de prendre, lors de la réunion de la Commission de novembre 1997, les mesures propres à garantir une plus grande transparence et une plus grande fiabilité des statistiques afin d'assurer l'identification de l'origine des captures.

Cette Recommandation complète les réglementations actuellement en vigueur sur la taille minimale du thon rouge.

RECOMMANDATION DE L'ICCAT
SUR UNE MESURE DE GESTION SUPPLÉMENTAIRE
POUR LE THON ROUGE D'ÂGE 0

(Recommandation adoptée par la Commission en 1997 et modifiée en 1998).

CONSIDÉRANT les Recommandations adoptées par la Commission en 1974, 1994 et 1996 sur la taille minimum du thon rouge;

SOUHAITANT assurer la mise en place et le suivi de l'interdiction de la pêche de thon rouge d'âge 0.

LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDÉS DE L'ATLANTIQUE (ICCAT) RECOMMANDE :

Qu'outre l'interdiction de la détention à bord, du débarquement et de la vente de poisson de moins de 3,2 kg par les bateaux de pêche des Parties Contractantes et des Parties, Entités ou Entités de pêche non Contractantes, chaque Partie Contractante et/ou Partie, Entité ou Entité de pêche non Contractante prendra les mesures nécessaires pour interdire le débarquement, la détention ou la vente de thon rouge de moins de 3,2 kg sur des marchés de nations bordant la zone de la Convention.

Cette Réglementation s'ajoute aux réglementations actuellement en vigueur sur la taille minimum du thon rouge.