1. La Consultation a été ouverte par M. Z. Karnicki, au nom du Directeur général de la FAO et du fonctionnaire chargé du Département des pêches. Ont participé à la Consultation 20 membres de la CGPM et des observateurs du Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM), de la Fédération européenne des producteurs aquacoles (FEAP) et le Système d'information pour la promotion de l'aquaculture en Méditerranée (SIPAM) (la liste des participants figure à l'Annexe B). M. Karnicki, dans son discours d'ouverture, a remercié le Gouvernement italien, qui a demandé la convocation de cette consultation et a fourni un appui généreux. Il a souligné que le Code de conduite pour une pêche responsable joue un rôle central dans les activités du Programme ordinaire entreprises par le Département des pêches et a précisé que cette consultation était la première tentative de donner une interprétation régionale du Code pour les questions de développement de l'aquaculture. Le texte de son discours est reproduit à l'Annexe C.

2. La délégation italienne a lu une note du Ministre des politiques agricoles, M. Paolo di Castro, dans laquelle celui-ci réaffirmait l'engagement du Gouvernement italien à l'égard du Code de conduite pour une pêche responsable et du développement de l'aquaculture (CCPR) en Italie et dans toute la région méditerranéenne (Annexe D).

3. Les participants ont élu M. S. Cataudella (Italie) au poste de Président et Mme D. Stephanou (Chypre) à celui de Vice-Président. L'ordre du jour, qui figure à l'Annexe A, a été adopté sans modification.

4. Au titre de la première question technique inscrite à l'ordre du jour, les participants des pays qui avaient préparé des rapports nationaux ont présenté la situation du secteur de l'aquaculture et illustré à quel degré les principes du Code ont été incorporés dans leurs législations, politiques et plans. D'autres pays ont présenté des rapports oraux pour lesquels on ne dispose ni d'une copie papier ni d'une synthèse. On a également mentionné les difficultés rencontrées pour l'adoption de ces principes, du fait des réticences de certains secteurs de la population. On peut citer parmi les questions évoquées les changements dans l'administration et les ajustements dans les pays en transition, ainsi que les difficultés éprouvées par certains secteurs de la population pour accepter les principes du Code. Le début de reprise de la production de l'aquaculture dans les pays en transition est également freiné par plusieurs facteurs: manque de moyens pour encourager et appliquer des formes plus intensives de production; certains pays ont exprimé la nécessité d'harmoniser la législation avec celle de la CE; problèmes de reconversion et de privatisation des exploitations d'Etat; problèmes de restitution des titres fonciers et processus relativement long de rédaction de nouvelles lois, actuellement en cours dans plusieurs pays. Le manque de ressources financières a également gêné la reprise de ce secteur.

5. Plusieurs pays ont indiqué que certains secteurs de la société, notamment les communautés de pêcheurs et l'industrie du tourisme, avaient quelques problèmes à accepter l'intégration de l'aquaculture. Dans certains pays, l'aquaculture est présentée par certains secteurs de la société comme une activité polluante. Certains pays ont évoqué la nécessité d'harmoniser leur législation avec celle de la CE ainsi que la préparation/révision de plans nationaux sur l'aquaculture. Certains pays ont souligné l’importance de l’aquaculture en eau douce et le fait que cette harmonisation législative n’était pas toujours nécessaire. Plusieurs pays ont signalé qu'ils avaient incorporé, dans leurs législation et règlements, des principes de durabilité énoncés dans le Code, bien que le texte n'ait pas été pris directement du Code lui-même. On a signalé que certains pays avaient commencé à procéder au zonage des zones consacrées à l'aquaculture, ce qui est une première phase vers une meilleure intégration dans les plans de gestion des zones côtières. Ce processus n'est toutefois pas encore généralisé dans les pays de la région méditerranéenne. Plusieurs pays ont encouragé le développement de l'aquaculture pour réduire les pressions sur les pêches, mais les résultats obtenus sont mitigés et dans certains cas les communautés de pêcheurs restent hostiles à cette idée. On a signalé à plusieurs reprises que l'un des problèmes est le manque d'information sur les aspects positifs du développement de l'aquaculture, et l'on s'efforce actuellement de remédier à cette situation vis-à-vis des médias. En général, on s'accorde à penser que davantage de choses peuvent être accomplies en utilisant et appliquant les règlements existants. La participation du secteur privé à la planification et à l'élaboration des lois, est souhaitable, mais reste encore très peu répandue.

6. Ce point de l'ordre du jour a été présenté par le Secrétariat sur la base du document intitulé "Synthèse des rapports nationaux" qui a été examiné et qui figure à l'Annexe E.

7. Le Secrétariat a présenté le document intitulé "Éléments d'un plan d'action pour la promotion d'une aquaculture responsable en Méditerranée" qui a été examiné et qui figure à l'Annexe F.

8. Après la présentation et l'examen des Eléments, trois Groupes de travail ont été formés (voir Annexe G). Le premier groupe était chargé d'examiner les Eléments A et B figurant dans le document établi par le Secrétariat, le second groupe, l'Élément C et le troisième, les Eléments D et E. Ces trois Groupes de travail devaient rédiger trois documents afin de réviser les activités proposées par le Secrétariat, de classer les activités choisies en fonction des priorités nationales et régionales et de fournir des suggestions et recommandations concernant le mécanisme à mettre en place pour leur réalisation.

9. Les rapports des trois Groupes de travail figurent à l'Annexe H.

10. S'agissant de l'Elément A concernant la diffusion du Code, le Groupe de travail a adopté, avec certaines modifications, les activités proposées par le Secrétariat et a ajouté trois nouveaux points:

• établissement des groupes "d'Ambassadeurs du Code", chargés de la sensibilisation dans les pays;

• utilisation des systèmes d'information électronique et de réseaux tels que AQUAFLOW, Page Web CE et SIPAM pour diffuser l'information;

• recommandation adressée à la FAO, à la CGPM et aux organisations nationales, les invitant à trouver des fonds pour diffuser et mettre en application le Code.

La priorité la plus élevée a été attribuée à la préparation de matériel adressé à différents groupes cibles, dans les langues locales.

11. S'agissant de l'Elément B, sur l'amélioration des processus de planification, le Groupe de travail a unifié les activités 3 et 4 proposées dans le document et a ajouté deux nouvelles activités:

• définition de normes de production (sur la base de données recueillies au niveau régional) à utiliser dans le processus de planification et de production;

• élaboration de codes de pratiques en liaison avec la législation, entreprise avec l'aide des associations ou organisations de producteurs.

La priorité la plus élevée aux niveaux tant national que régional est attribué à l'élaboration de normes pour une production responsable.

12. Pour l'Elément C, concernant les interactions entre l'aquaculture et l'environnement, plusieurs modifications ont été apportées aux activités suggérées par le Secrétariat. Huit activités principales ont été classées comme prioritaires au niveau national. Le champ d'application a été élargi pour plusieurs activités suggérées, et de nouveaux points ont été ajoutées:

• normalisation des études sur l'évaluation de l'impact environnemental (à définir par système de production et par site);

• amélioration de la gestion des systèmes de production existants, comprenant un certain nombre de subdivisions et

• recommandation visant à promouvoir et financer la recherche concernant tous les aspects de l'interaction entre l'aquaculture et l'environnement.

Quatre activités ont été choisies comme priorités régionales. L'activité considérée comme la plus prioritaire était la normalisation de l'analyse d'impact environnemental.

13. S'agissant de l'Elément D, sur l'utilisation du Code comme moyen d'augmenter le poids économique de l'aquaculture, cinq objectifs étaient proposés par le Secrétariat. Le Groupe de travail qui a examiné cet Elément a unifié les objectifs 4 et 5, a modifié le libellé de certaines des activités proposées et a ajouté des activités au titre de l'objectif D2 (Promouvoir et renforcer le rôle des associations d'aquaculteurs en tant que mécanisme permettant d'assurer l'application du Code) pour les aspects suivants:

• promotion de l'établissement d'associations nationales pour l'aquaculture;

• coordination au niveau régional pour faciliter l'harmonisation;

• formation et autres mesures d'appui requises par les associations et leur personne.

Pour l'objectif D4 (Améliorer l'image de l'aquaculture auprès du public, afin que ses produits soient reconnus dans les secteurs privé et public) une activité supplémentaire a été ajoutée concernant la mise en évidence de la qualité des produits de l'aquaculture pour promouvoir les activités de ce secteur. Dans l'objectif D1 (Atteindre une meilleure compréhension des critères et des techniques favorisant une aquaculture durable), la priorité la plus élevée a été attribuée à la promotion de la recherche afin d'optimiser les systèmes existants de production, question également examinée lors de l'analyse des interactions entre l'aquaculture et l'environnement. Pour l'objectif D2, la priorité la plus élevée allait à l'encouragement du développement de l'aquaculture à l'appui des communautés locales, par des mesures appropriées (promotion, aspects juridiques). Dans le cas de l'objectif D3 (Instaurer des mesures administratives et financières pour la promotion d'une production aquacole durable), la priorité la plus élevée était l'ouverture de lignes de crédit spécifiques favorisant l'application de méthodes responsables d'aquaculture. Finalement, pour l'objectif D4, la priorité la plus élevée allait à la mise en évidence de la qualité des produits de l'aquaculture pour promouvoir les activités du secteur.

14. Concernant l'Elément E traitant de l'utilisation du Code pour améliorer et stabiliser les échanges commerciaux de produits de l'aquaculture, le Groupe de travail a ajouté deux nouvelles activités:

• harmonisation des dispositions juridiques applicables au transfert et au transport de frai et de juvéniles dans la région méditerranéenne;

• promotion de la consommation de poissons issus de la mariculture.

La priorité la plus élevée a été attribuée à la revalorisation des normes de production, de transformation et de transport et à la promotion de leur implication. Les neuf activités approuvées par le Groupe de travail pour cet Elément ont été regroupées par le modérateur et le rapporteur en quatre grandes activités, comprenant à leur tour des sous-activités.

15. Les membres ont consideré que la CGPM est l’instance appropriée pour prendre en charge la mise en oeuvre des priorités regionales. Ils ont également souhaite que le Secretariat contribue à la préparation des propositions qui ont été retenues.

16. Durant la dernière journée de la Consultation, les membres ont examiné les rapports des trois Groupes de travail, dont le Secrétariat a fourni une synthèse. Il a été suggéré de regrouper certaines composantes redondantes dans le Plan d'action. Certaines incohérences mineures dans l'établissement des priorités par les Groupes de travail, du point de vue national et régional, ont également été soulignées. Répondant à une demande des participants, le Secrétariat a accepté d'effectuer la mise en forme des trois rapports mais non de modifier les activités proposées ni l'ordre des priorités.

17. Les débats ont porté sur le transfert de poissons vivants, les études d'impact, la mise en application des codes en vigueur intéressant les introductions d'espèces non indigènes et le classement des activités. La version revue des rapports des trois Groupes de travail (jointe à l'Annexe H) reflétera la teneur de ces débats.

18. Le rapport de la Consultation a été adopté le 23 juillet 1999. La Consultation a remercié le Gouvernement italien pour sa contribution substantielle qui a rendu possible cette réunion.