FO: NAFC/2000/4 


 

COMMISSION DES FORÊTS POUR L'AMÉRIQUE DU NORD

Point 2 c) de l'ordre du jour provisoire

VINGTIÈME SESSION

St. Andrews, Nouveau Brunswick, Canada,
12-16 juin 2000

SITUATION DES ACTIVITÉS FORESTIÈRES AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Note d'information

Table des matières



APERÇU

Les Etats-Unis possèdent le quatrième domaine forestier le plus important du monde, avec 8 pour cent des forêts du monde, soit environ 300 millions d'hectares de terres boisées, superficie qui n'est inférieure qu'à celle de la Fédération de Russie, du Brésil et du Canada.

Environ 33 pour cent du territoire des Etats-Unis (302 millions d'hectares - 747 millions d'acres) sont boisées. Les forêts vont du maquis clairsemé qui caractérise les terres arides de l'ouest continental aux forêts hautement productives de la côte du Pacifique et du sud, et des formations de feuillus pures aux combinaisons d'espèces multiples et aux forêts de conifères.

Près des deux tiers (204 millions d'hectares - 504 millions d'acres) des forêts du pays entrent dans la catégorie des forêts de production où l'exploitation est autorisée légalement. Environ 7 pour cent ou 21 millions d'hectares (52 millions d'acres) des superficies boisées sont réservés à des usages autres que la récolte de bois et sont gérés par des organismes publics en tant que parcs, espaces naturels et autres zones similaires. A peu près 26 pour cent des forêts des Etats-Unis ou 77 millions d'hectares (191 millions d'acres) ne produisent pas de bois industriel mais revêtent une grande importance aux fins de la protection des bassins versants, de l'habitat de la faune sauvage, du pâturage du bétail domestique et d'autres usages.

La majorité des terres boisées du pays est privée. Ces forêts renferment 63 pour cent de toutes les formations forestières et 71 pour cent des forêts de production disponibles pour l'exploitation commerciale des produits forestiers. Les terres privées fournissent 89 pour cent du volume de bois récolté aux Etats-Unis. L'industrie forestière détient environ 13 pour cent des forêts de production exploitables du pays et fournit 30 pour cent du bois récolté, alors que les propriétaires non industriels (notamment les petits propriétaires) possèdent 58 pour cent des forêts de production exploitables et fournissent 59 pour cent du volume de bois.

Les forêts privées se concentrent dans l'est et les forêts fédérales dans l'ouest. Ces dernières englobent 27 pour cent de toutes les forêts et 21 pour cent des forêts de production exploitables. Près de 6 pour cent du bois récolté aux Etats-Unis proviennent des forêts fédérales.

Les terres fédérales sont administrées en premier lieu par cinq organismes - le Service forestier, le Bureau de la gestion des terres, le Service des parcs nationaux, le Service de la pêche et de la faune sauvage et les Départements de la défense et de l'énergie.

Presque 9 pour cent des forêts sont administrés par des gouvernements étatiques ou locaux. Ces terres produisent environ 6 pour cent du bois exploité dans le pays.

LES FORÊTS ET LEURS TENDANCES

De nombreuses forêts, en particulier celles de l'est du pays, ont été fortement décimées au dix-neuvième siècle par le défrichage pour l'agriculture, l'exploitation et les feux de friches massifs. La politique de conservation des forêts qui a été élaborée après les années 1900 pour affronter ces problèmes visait à i) promouvoir et encourager la protection des forêts et des herbages, indépendamment de leur régime de propriété, contre les feux de friches; 2) acquérir des connaissances scientifiques sur la gestion des forêts et de la faune sauvage et sur l'utilisation plus efficace des produits forestiers; 3) destiner les terres publiques restantes à un usage, une gestion et une protection permanents comme forêts, parcs, refuges de faune sauvage nationaux, etc. et 4) améliorer la gestion et la productivité des forêts privées et des terres agricoles grâce à la recherche et à l'octroi d'une assistance technique et financière aux propriétaires fonciers.

Les moyens de mettre en oeuvre cette stratégie comprenaient des activités de recherche et de vulgarisation publiques et privées, l'établissement de collèges et d'universités spécialisés en matière de forêts et de ressources naturelles et l'instauration d'un grand nombre de partenariats publics et privés visant, par exemple, la lutte concertée contre les incendies à laquelle participaient des entités fédérales, étatiques et privées, ainsi que d'autres objectifs.

En bref, les conditions actuelles sont les suivantes:

SITUATION DE L'OFFRE ET DE LA DEMANDE DE BOIS

Les Etats-Unis sont le principal consommateur de produits forestiers du monde et le deuxième principal producteur (après le Canada). Au pays sont imputables 15 pour cent du commerce mondial de produits forestiers. Bien qu'il soit limité par rapport au reste de l'économie des Etats-Unis, ce secteur occupe une place significative à l'échelle mondiale, comme le démontre le fait que les exportations et les importations de produits forestiers du pays atteignent 150 milliards de dollars par an.

Les forêts sont gérées pour la production de bois et satisfont une grande partie des besoins du pays. En 1997, les Etats-Unis produisaient 512,5 millions de mètres cubes de produits forestiers (y compris le bois de feu) et consommaient 563,3 millions de mètres cubes.

Entre 1990 et 1997, l'exploitation de bois sur les terres fédérales, qui fournissaient auparavant 25 pour cent environ du bois de résineux, a fléchi, passant de près de 66 millions de mètres cubes par an à 24 millions. Cette baisse a provoqué une augmentation de la récolte sur les terres privées et au Canada. Entre 1990 et 1997, les importations de bois de résineux du Canada sont passées de 42 à 63 millions de mètres cubes, accroissant de 27 à 36 pour cent la consommation de ce bois aux Etats-Unis. Les importations de panneaux provenant du Canada ont augmenté parallèlement à celles de bois. Une grande partie de cet accroissement des importations de bois a été due à l'exploitation des forêts boréales indigènes anciennes de l'est du Canada. Les exportations de bois du Québec à destination des Etats-Unis ont triplé depuis 1990.

La consommation par produit principal est la suivante: bois d'oeuvre - 263 millions de mètres cubes (47%); produits à base de pâte - 178 millions de mètres cubes (32%); contre-plaqué et matériel de placage - 35 millions de mètres cubes (6%); autres produits - 14 millions de mètres cubes (2%) et bois de feu - 72 millions de mètres cubes (13%).

La consommation de produits ligneux a enregistré une hausse de 50% depuis 1965, passant de 374 à 563 millions de mètres cubes par an.

POLITIQUE FORESTIÈRE ET CADRE INSTITUTIONNEL

La politique forestière fortement décentralisée reflète le régime mixte de propriété des forêts.

Au gouvernement fédéral incombe la responsabilité directe de la gestion et des politiques du domaine forestier fédéral. En outre, il possède l'une des plus grandes organisations de recherche forestière du monde laquelle, entre autres tâches, réalise régulièrement des inventaires et des évaluations de l'état et des tendances de toutes les terres boisées du pays, indépendamment de leur régime de propriété. Le gouvernement fédéral fournit aussi aux Etats une assistance technique et financière en vue d'améliorer la gestion du vaste domaine forestier privé. Il participe également aux évaluations concernant les infestations d'insectes, les maladies et les feux de friches ainsi qu'au financement visant à les éliminer, indépendamment du régime de propriété.

Les 50 Etats sont chargés individuellement d'orienter et de réglementer la gestion des 71 pour cent de forêts de production exploitables détenues à titre privé. Chaque Etat dispose de forestiers et d'une organisation forestière publics qui fournissent une assistance technique et financière directe aux propriétaires forestiers privés, pour les aider à protéger leurs forêts contre les incendies, les insectes et les maladies, et pour mettre en application les lois étatiques régissant l'utilisation et la gestion de ces terres. De nombreux Etats gèrent également des forêts publiques. Au niveau local, des centaines de comtés et de nombreuses villes possèdent et entretiennent des forêts, des parcs et des bassins versants municipaux.

Les gouvernements fédéral, étatiques et locaux affectent 6,4 milliards de dollars par an à la gestion forestière, y compris 3,2 milliards alloués par le Service forestier qui gère, à lui seul, 77 millions d'hectares de forêts et de terrains de parcours nationaux et emploie 32 000 personnes.

Du fait de la réglementation forestière décentralisée et de l'étendue des forêts privées, les actions des gouvernements étatiques et locaux et des entités non gouvernementales, comme les petits propriétaires forestiers non industriels, les industries et les communautés locales, sont les principaux facteurs qui déterminent le système de gestion des forêts privées. Chaque citoyen participe aux prises de décisions publiques concernant les ressources naturelles aux niveaux local, régional et national.

QUESTIONS FORESTIERES ACTUELLES

Le succès des politiques de conservation établies à la fin du siècle dernier pour répondre aux préoccupations du public a conféré aux Etats-Unis une place de choix dans la mise en oeuvre du programme Action 21 de la CNUED. Le pays possède désormais une infrastructure pédagogique, de gestion et de politique bien développée et à même d'appuyer la gestion forestière scientifique. Les gouvernements, les universités et l'industrie participent activement à la recherche visant à produire des forêts à croissance plus rapide et améliorée, capables de satisfaire une demande croissante. Des systèmes nouveaux et innovateurs sont constamment mis au point pour rendre plus efficace l'utilisation des produits ligneux.

Au titre de l'acte sur les ressources forestières et pastorales renouvelables de 1974, le service forestier des Etats-Unis publie, tous les dix ans, une évaluation des forêts qui est actualisée tous les cinq ans. Les évaluations récentes de la santé et de la situation des forêts montrent que, dans certains cas, l'état des ressources laisse à désirer. Les problèmes en jeu incluent: la fragmentation de l'habitat due à la subdivision des zones résidentielles et à l'urbanisation, la perte et la dégradation des habitats forestiers et des herbages nés autrefois de l'action de feux fréquents et à basse intensité; la réduction et la fragmentation des habitats des forêts climaciques et peu perturbées provoquées par l'exploitation; la perte et la dégradation des habitats ripicoles et des zones humides; et les effets de la pollution atmosphérique sur les forêts dans certaines zones, pour n'en nommer que quelques-uns. Les écosystèmes rares et exceptionnels et les espèces ou provenances exigeant un habitat particulier qui leur sont associées font aussi l'objet de graves préoccupations

Une importante menace de caractère général vient de l'introduction d'espèces, d'animaux, d'insectes et de maladies. L'histoire des graves dommages aux forêts et de la perte d'espèces dus à l'action de nouveaux agents biologiques est longue. Ces agents comprennent la rouille vésiculaire du pin blanc, la brûlure du châtaignier, la maladie hollandaise de l'orme, la spongieuse, et, plus récemment, le puceron lanigère du tsuga, la maladie de l'écorce du hêtre et le cérambycidé asiatique. L'accroissement du commerce mondial des produits forestiers et des échanges internationaux en général favorise ces introductions. L'entrée d'animaux exotiques dans le pays expose également les espèces sauvages domestiques à l'éviction et à l'élimination.

CADRE INSTITUTIONNEL INTERNATIONAL

Les Etats-Unis ont également d'importants intérêts au plan international. Ils fournissent une assistance considérable en matière forestière aux pays en développement et à ceux en transition par le biais de leur Agence internationale pour le développement (USAID) et d'autres agences fédérales, et grâce à des contributions à des organisations internationales et à des institutions financières comme la Banque mondiale, et à différentes initiatives novatrices visant la réduction de la dette des pays en développement. Plusieurs grandes compagnies multinationales de production de bois et de papier appartiennent aux Etats-Unis et de nombreuses organisations environnementales et institutions universitaires siégeant aux Etats-Unis entreprennent des activités de terrain et des projets forestiers à l'étranger.

Les Etats-Unis interviennent activement dans une grande variété d'accords, d'organisations et d'initiatives intergouvernementaux ainsi que dans d'autres instances qui entreprennent des travaux et où ont lieu des débats de politique en matière forestière. L'une des principales est le Forum intergouvernemental spécial à composition non limitée sur les forêts. Le pays est l'un des 12 membres du Groupe de travail du processus de Montréal sur les critères et indicateurs pour la conservation et la gestion durable des forêts boréales et tempérées pour les pays non européens, et il a accueilli la onzième réunion du groupe de travail en novembre 1999 à Charleston, Caroline du Sud. Les Etats-Unis sont à l'origine du Programme d'action sur les forêts du Groupe des huit lancé par des chefs d'Etat internationaux au Sommet de Denver en 1997 et ratifié un an plus tard. Un rapport de situation sur la mise en oeuvre du Programme d'action du Groupe des huit sera soumis à ses membres au sommet d'Okinawa en 2000.

INITIATIVES DE POLITIQUE

Intérieures

Le 13 octobre 1999, le président Clinton a annoncé des plans visant à protéger 16 millions d'ha de terres appartenant au système forestier national et dont les objectifs vont de la construction de routes au développement du commerce. Un processus d'un an où seront accueillies les observations du public déterminera le choix de zones spécifiques à cette fin.

En septembre 1999, le Service forestier a formulé ses nouvelles règles de planification qui mettront davantage l'accent sur la gestion durable des terres du système forestier national. Les règles fournissent une orientation pour réaliser l'objectif de la durabilité, encourage l'utilisation de critères et d'indicateurs pour la gestion durable des forêts, et promeut la mise en oeuvre d'activités de suivi propices à l'établissement de l'état futur désiré.

En 1998, le Service forestier a introduit la gestion durable des ressources dans sa politique sur les forêts naturelles. En juin 1998, il s'est également engagé à préparer une évaluation nationale globale de l'état et des tendances des forêts nationales et de l'aménagement fondé sur les critères et indicateurs du processus de Montréal pour une gestion durable des forêts. En juillet 1998, le chef du Service forestier a organisé une table ronde sur les forêts durables à laquelle ont participé des représentants d'agences fédérales, étatiques et locales, d'organisations non gouvernementales et de l'industrie afin d'identifier les moyens les plus appropriés d'appliquer les critères et indicateurs du processus de Montréal aux forêts publiques et privées. Des ateliers de suivi sont envisagés. Le rapport sera publié en 2003 et fera partie intégrante de l'évaluation quinquennale nationale de toutes les terres forestières et des tendances du secteur forestier que les Etats-Unis entreprennent dans le cadre de l'Acte sur la planification des ressources de 1974. Le rapport qui en découlera et que le président présentera au Congrès tiendra compte des critères et indicateurs du processus de Montréal. Entre-temps, l'évaluation 2000 sera réalisée sur la base de ces critères et indicateurs, et sera un pas important dans l'engagement à long terme à mettre au point des informations quantitatives et qualitatives détaillées sur la durabilité des forêts naturelles.

Le respect et la reconnaissance des droits traditionnels des populations autochtones, y compris ceux des populations indigènes américaines, hawaïennes et de l'Alaska, font partie d'un effort permanent. Depuis 1992, le gouvernement a pris de nombreuses mesures à cet effet, y compris l'émanation d'ordres exécutifs concernant la coordination avec les gouvernements indiens et le statut des lieux sacrés indiens, ainsi que des directives relatives aux consultations intergouver-nementales avec des gouvernements tribaux reconnus au plan fédéral.

Le Service de la pêche et de la faune sauvage participe à la mise en oeuvre de programmes de conservation et de gestion en faveur des oiseaux néotropicaux des forêts nord-américaines. Le Service a constitué des partenariats avec des douzaines d'agences fédérales et étatiques, des organisations écologistes privées et des gouvernements locaux en vue de restaurer et de gérer des habitats forestiers à l'intention de ces espèces migratoires. L'initiative du Texas Gulf Coast Wood Lot, qui intéresse les oiseaux migrateurs traversant le Golfe du Mexique, et le projet de la vallée de la Tennessee de 12 millions d'hectares en sont des exemples concrets.

Les forestiers publics sont responsables de l'établissement de comités d'intendance dans chaque Etat, lesquels se composent de spécialistes d'une gamme de disciplines relatives aux ressources naturelles et de représentants des secteurs public et privé. Chaque Etat à également préparé et réalise pour ses propres ressources des plans qui auront pour résultat de soumettre à une intendance rationnelle des millions d'hectares de forêts privées non industrielles.

En juin 1999, le bureau du représentant du Département du commerce des Etats-Unis et le Conseil de la Maison blanche chargé de la qualité de l'environnement ont parrainé une étude initiale sur les effets économiques et environnementaux potentiels de la libéralisation des échanges dans le secteur des produits forestiers. L'étude sera publiée en octobre 1999.

Internationales

En juillet 1998, le président a promulgué l'Acte sur la conservation des forêts tropicales qui autorise la réduction de la dette officielle à payer aux Etats-Unis par les pays possédant des forêts tropicales en échange de mesures de conservation des forêts. La loi étend l'initiative "Enterprise for the Americas" de 1992, qui a porté à la signature d'accords avec sept pays d'Amérique latine ayant entrepris des réformes macroéconomiques et d'ajustement structurel, en vue d'annuler leur dette officielle de 875 millions de dollars, libérant ainsi d'importantes sommes en monnaie locale à destiner à des projets de survie de l'enfance et de protection de l'environnement. Sept pays ont demandé un rachat de créances ou des échanges dette-nature au titre de l'Acte sur la conservation des forêts tropicales; de nombreux autres ont exprimé leur intérêt à réduire leur dette si des crédits devenaient disponibles.

Les Etats-Unis exercent une forte pression sur le Groupe des huit et sur d'autres pays industrialisés pour qu'ils mettent au point des directives environnementales à l'intention des organismes de crédit à l'exportation, conformément aux procédures et aux principes directeurs environnementaux appliqués par l'Export-Import (EX-IM) Bank des Etats-Unis afin d'évaluer des demandes d'appui financier à des projets réalisés à l'étranger et parrainés par le secteur privé. Les projets forestiers proposés, comme des usines de pâte et de papier, sont évalués par l'EX-IM pour en vérifier la conformité aux normes écologiques et antipollution. Les promoteurs des projets devront élaborer des plans de gestion forestière qui tiennent compte, entre autres, des effets sur les ressources en eau, sur les espèces menacées/en danger et sur les communautés locales des travaux de construction et des opérations.

Evaluation des ressources internationales et création des capacités

En juillet 1998, le Service forestier des Etats-Unis a organisé un Atelier nord-américain visant la préparation de l'inventaire par télédétection des ressources forestières en Amérique du Nord pour FRA 2000, inventaire que la FAO utilisera comme modèle pour d'autres régions. Il a été convenu d'aider le Mexique à dresser son inventaire par télédétection. Grâce à l'Institut international de foresterie tropicale de Puerto Rico, la coordination des activités et la création des capacités ont aussi été entreprises pour la région des Caraïbes.

Le Service forestier collabore actuellement avec l'Institut international pour l'analyse des systèmes appliqués en vue de créer des bases de données forestières pour la Russie et de fournir une assistance en matière d'analyse pour l'établissement du "premier rapport d'approximation" russe sur la disponibilité des données nécessaires à la définition de critères et d'indicateurs.

Le Service forestier fournit des avis techniques pour l'établissement ou le remaniement des inventaires forestiers nationaux dans les pays Baltes, en Argentine, au Mexique et en Indonésie.

Lors des incendies catastrophiques qui ont éclaté au Mexique pendant le printemps de 1998, le Gouvernement des Etats-Unis a participé à l'élaboration de plans et de mesures d'urgence ainsi qu'à la mise au point de techniques de suppression des feux. En mars 1999, les Etats-Unis et le Mexique ont coparrainé une réunion d'experts sur l'utilisation et la gestion des incendies dans des programmes agropastoraux et forestiers mexicains. En 1998, les Etats-Unis ont établi un fonds de 5 millions de dollars destiné à la prévention des incendies et à la remise en état des terres incendiées en collaboration avec des ONG mexicaines.

En juillet 1998, le Département d'Etat a accueilli la première conférence internationale d'experts de haut niveau provenant de 35 pays et organisations internationales pour participer au lancement d'un Réseau mondial d'information sur les catastrophes. Le réseau se propose de réduire les pertes dues aux catastrophes en établissant un réseau virtuel qui favorise la diffusion en temps voulu d'informations détaillées permettant la prévention et l'atténuation de ces phénomènes naturels et la prise des mesures adéquates. En mai 1999, les Etats-Unis et le Mexique ont coparrainé la deuxième réunion du réseau à Mexico en vue d'identifier des buts et des objectifs spécifiques. De nouvelles réunions sont prévues pour le mois d'avril 2000 à Ankara, Turquie, et en 2001 à Canberra, Australie.

Autres initiatives

De nombreux autres promoteurs et partenaires organisés, qui oeuvrent pour la conservation des forêts aux Etats-Unis, exercent une influence profonde sur la foresterie et la politique forestière du pays.

Nature Conservancy, une ONG qui se consacre à la préservation de la biodiversité de la nation, a accumulé plus de 3,64 millions d'hectares d'habitats de la faune et de la flore sauvages et gère plus de 1 500 réserves. Cette ONG s'efforce, à l'heure actuelle, de mettre au point des accords avec les entreprises et en a conclu un avec la compagnie du bois Westvaco en vue de dresser un inventaire de la biodiversité sur les 562 000 hectares de terres que cette société possède.

En octobre 1994, l'American Forest and Paper Association (AFPA), qui représente 95 pour cent des forêts industrielles des Etats-Unis, a approuvé une série de principes et directives pour une foresterie durable. Ces directives comprennent des mesures de reboisement et de protection de la qualité de l'eau, de la faune et de la flore sauvages, des valeurs esthétiques de la forêt, de la diversité biologique et de zones d'intérêt spécial. En 1998, le programme a été étendu pour englober des terres publiques et des terres non industrielles privées.

L'International Wood Products Association, dont le siège est aux Etats-Unis et qui représente les principales firmes d'exportation et d'importation de bois, a établi des "codes de conduite" volontaires approuvés par ses membres pour le commerce des produits forestiers et la gestion des forêts qui rappellent les directives de l'AFPA.

De nombreux programmes de certification et d'établissement de normes, comme l'Organisation internationale de normalisation et le Conseil de l'intendance des forêts, encouragent la tendance croissante à la certification des produits ligneux. Cette tendance se manifeste dans le nombre grandissant de scieries qui cherchent à obtenir et reçoivent des certificat d'appartenance à la "chaîne de garde", et un grand nombre de gros détaillants institutionnels comme Home Depot, le troisième principal détaillant de bois du monde, vend des produits ligneux certifiés. A ce jour, environ 179 compagnies détiennent des certificats de la "chaîne de garde" du Conseil de l'intendance des forêts et 52 compagnies de gestion forestière sont certifiés par le Conseil.

Le Gouvernement des Etats-Unis a collaboré avec un consortium d'ONG écologistes et la Ford Motor Company au lancement d'une initiative, dirigée par le siège des Etats-Unis du Fonds mondial pour la nature, visant à préparer une évaluation globale de la conservation des écorégions terrestres de l'Amérique du Nord, y compris les forêts, qui a été publiée en mai 1999.

SOURCES D'INFORMATION EN LIGNE

L'évaluation 2000 qui sera réalisée en vertu de l'Acte sur la planification des ressources devrait être publiée en octobre 2000. Les rapports techniques et les analyses y relatifs en sont à différents stades d'achèvement et plusieurs ont déjà été publiés. Les documents sont disponibles sur le site web suivant: http://www.fs.fed.us/pl/rpa/.

Les données de l'inventaire forestier des Etats-Unis peuvent être obtenues en ligne auprès du site web de l'inventaire forestier de l'USDA/Service forestier à l'adresse suivante: http://www.srsfia.usfs.msstate.edu/wo/wofia.htm. De nombreuses autres publications du Service forestier sont disponibles en ligne à l'adresse suivante: http://www.fs.fed.us/links/pubs.shtml.

Le lecteur pourra trouver un bref aperçu des forêts des Etats-Unis sur le site web "State of the Nation's Ecosystems": http://www.us-ecosystems.org/ en cliquant sur "forests".